(Douze heures quarante-cinq minutes)
M. Habel : Alors, bonjour
à tous. C'est une fierté, à titre de jeune parlementaire, d'avoir été la voix
de ma génération lors de ce projet de loi. Le projet de loi n° 693 modifie
la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État en venant nommer sur chacun des
conseils d'administration des sociétés d'État au moins un jeune âgé de
35 ans ou moins au moment de sa nomination. Chaque société d'État dispose
d'un délai de transition de cinq ans pour se conformer à cette disposition
législative.
C'est un projet de loi qui vient bonifier
l'article 43 de la loi, qui stipule déjà que les conseils d'administration
doivent être à parité entre les hommes et les femmes et aussi être le reflet de
l'identité culturelle. Le projet de loi vient bonifier l'article 43, qui
ajoute un aspect démographique à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.
C'est un projet de loi qui envoie un message clair à la jeunesse du Québec :
elle a sa place parmi les instances décisionnelles du Québec, un projet de loi
qui met en lumière l'importance d'inclure les jeunes dans les processus
décisionnels et qui passe de la parole aux actes avec une volonté législative
concrète.
Rappelons-nous de la genèse de ce projet
de loi qui émane d'une présence faible des jeunes de 35 ans ou moins sur
les conseils d'administration des sociétés d'État. Actuellement, six personnes
sur 256 ont été nommées alors qu'elles étaient âgées de 35 ans ou moins au
moment de la nomination, ce qui représente 2,3 % de la nomination actuelle
dans toutes les sociétés d'État alors qu'ils représentent 23 % de la
population et 28 % de la population de 18 ans et plus.
Je remercie les groupes qui sont venus en
commission parlementaire, et qui ont appuyé ce projet de loi, et qui sont ici
avec moi aujourd'hui, soit le Regroupement des jeunes chambres de commerce,
Force Jeunesse, Fusion Jeunesse, et ceux aussi qui m'ont appuyé, la
Fédération étudiante collégiale du Québec, l'Union étudiante du Québec. Je
remercie aussi ceux qui étaient présents lors du vote par appel nominal, soit
le Jeune Barreau de Montréal, le Jeune Barreau de Québec et l'Association des
jeunes barreaux de région.
C'est un très beau message que l'on envoie
à la jeunesse aujourd'hui, premièrement parce qu'il fut déposé par le plus
jeune député de l'Assemblée nationale du Québec et, deuxièmement, parce qu'il
fait un consensus clair, tant de la société civile que de tous les groupes
jeunesse de tous les horizons.
Finalement, ce projet de loi devient le
premier projet public de député gouvernemental adopté depuis 2006‑2007, et c'est
une grande fierté pour moi d'en être le signataire. De ce fait, je tiens à
remercier le premier ministre du Québec, ministre responsable des dossiers
jeunesse, qui a cru en moi, qui a cru en ma génération et qui a cru en ce
projet de loi.
Aujourd'hui, par ce projet de loi,
j'ajoute une brique dans l'édifice du corps législatif québécois, un projet de
loi qui portera ma signature, mais qui a été cosigné à l'unanimité par les
membres de cette Assemblée. Merci à tous d'avoir été ici aujourd'hui pour ce
moment historique. Merci beaucoup.
La Modératrice
: Merci.
On va maintenant procéder à la période de questions.
M. Lavallée (Hugo) : Oui,
bonjour, M. Habel. Hugo Lavallée, de Radio-Canada. Dites-moi, qu'est-ce
que ça va changer d'avoir des jeunes sur les conseils d'administration des sociétés
d'État concrètement?
M. Habel : Concrètement, je
pense qu'ils vont insuffler une nouvelle perspective à l'ensemble des 23 sociétés
d'État qui sont régies par la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. C'est
un très beau message qu'on leur envoie. C'est 1,9 million de Québécois qui
sont âgés entre 18 et 35 ans qui vont pouvoir siéger sur ces conseils
d'administration là. Et c'est des conseils d'administration d'une importance
assez exemplaire, là, on parle, par exemple, de la Société des alcools du
Québec, on parle de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Hydro-Québec.
Donc, ils vont avoir leur voix au chapitre.
M. Lavallée (Hugo) : Ça,
ça concerne les sociétés d'État, évidemment. Qu'en est-il des entreprises
privées? De quelle manière pensez-vous qu'on puisse encourager les entreprises
privées à emboîter le pas?
M. Habel : Je pense que c'est
un symbole fort qu'on envoie aujourd'hui, quand le gouvernement prend position
pour favoriser la présence de jeunes sur les conseils d'administration, et
j'espère que ça va avoir une influence positive sur la société civile. Déjà, on
voit des incidences positives par rapport à d'autres appareils étatiques, comme
le projet de loi n° 114 qui modifie la loi sur la gouvernance des musées.
On voit que les trois musées nationaux vont maintenant avoir un jeune de 35 ans,
au moins, au moment de leur nomination maintenant sur les conseils
d'administration.
M. Lavallée (Hugo) :
Puis qu'est-ce qui explique, selon vous, que ça ne se fasse pas naturellement,
qu'on ne pense pas spontanément à inclure des jeunes, que ce soit dans les
entreprises privées ou dans les sociétés d'État? Où est-ce que le bât blesse
exactement?
M. Habel : Bien, je pense
qu'aujourd'hui on vient de briser un certain plafond de verre générationnel.
Alors, moi, je pense que les gens vont découvrir que les jeunes sur les
conseils d'administration, c'est un apport excessivement important puis qu'ils
vont pouvoir apporter une nouvelle perspective. Puis je pense que les personnes
qui sont derrière moi représentent aussi toute l'importance des groupes
jeunesse et de tout l'apport qu'on peut accorder à l'ensemble du gouvernement
et à l'ensemble aussi de notre vision pour le Québec.
M. Lavallée (Hugo) :
Mais là où je voulais en venir : Pensez-vous que ça peut susciter des
craintes chez les autres administrateurs? Ou comment ça se fait qu'on n'y ait
pensé avant ou que ça ne se soit pas fait spontanément?
M. Habel : Mais moi, je
peux vous dire que j'ai moi-même siégé sur des conseils d'administration des
sociétés d'État... pas sur des sociétés d'État, mais d'organismes sans but
lucratif, pardon, puis j'ai été très bien accueilli par rapport à ma place dans
le conseil d'administration. Puis je suis certain que les jeunes
administrateurs vont faire leur place pour vraiment bien représenter la vision
de l'ensemble des Québécois à cette table. Merci.
La Modératrice
: Merci.
Une voix
: Merci.
Félicitations!
M. Habel : Merci.
Peut-être que je peux faire un petit bout en anglais. Je vais le faire en
anglais aussi, ce ne sera pas très long.
Hi, everybody. So, I am
pleased to announce that Bill 693, An Act to amend the
Act respecting the governance
of state-owned enterprises to
promote the presence of young people on the board of directors of such
enterprises has been adopted unanimously. It sends a clear message to the
1.9 million of young Quebeckers aged between 18 and 35 : they have their place in the
decision-making bodies.
The bill amends the Act respecting the governance of state-owned enterprises to
promote the presence of young people on those boards of directors of such
enterprises. To that end, the Government must appoint at least one member aged
of 35 years of age or under at the time of the appointment to the board of
directors of each state-own enterprise. Sate-owned enterprises have five years
to comply with this legislation provision. Thank you very much.
(Fin à 12 h 52)