(Neuf heures seize minutes)
M. Paradis (Brome-Missisquoi) :
Je vous souhaite un bon matin. On a de bonnes nouvelles pour le monde agricole québécois,
encore une fois. Ce matin, j'annonce la bonification du Programme de remboursement
des taxes foncières pour les agriculteurs du Québec. La terre, pour
l'agriculteur, c'est son outil de travail, mais c'est un outil qui est taxé par
le monde municipal. Il y a des impôts fonciers, et le gouvernement du Québec
rembourse une partie importante des taxes foncières aux agriculteurs qui sont
éligibles au Programme de remboursement.
Ce que j'annonce ce matin, c'est un
allègement de la réglementation, comme tel. Il y a une demi-douzaine de
conditions à remplir pour se qualifier pour ledit programme. Cette
réglementation-là est lourde. Nous n'allons conserver que deux éléments de
qualification : il faut que la terre soit située en zone agricole, comme
tel, et il faut que le producteur agricole détienne un numéro d'identification
du ministère de l'Agriculture du Québec. Suivant nos pronostics — présentement,
le programme vient en aide à 27 500 entreprises
agricoles — on pense que 2 500 nouvelles petites
entreprises vont devenir éligibles. Donc, il y aura désormais 30 000 entreprises
agricoles au Québec qui seront éligibles au programme.
On allège la réglementation, mais on
augmente également le budget. Le budget est un budget important, c'est un
budget qui s'élève, cette année, à 145,5 millions de dollars. C'est
beaucoup de sous pour un seul programme. Maintenant, suite à des pourparlers
avec notre collègue des Finances et du Trésor, nous sommes en mesure de vous
annoncer que, d'ici trois ans, à chaque année, il y aura une
augmentation — vous le voyez sur le tableau qui est
ici — de 145,5 millions. Ça va passer à 152 millions l'an
prochain, 160 millions l'année d'après, et 168 millions. C'est une
augmentation de 22,5 millions de dollars. Donc, plus d'argent, moins de règlements,
une bonne nouvelle pour le monde agricole. Vos questions.
M. Dion (Mathieu) : Il était question
qu'il y ait une hausse des taxes foncières pour les producteurs agricoles. Ça,
est-ce que c'est toujours dans la ligne de mire avec le programme?
M. Paradis (Brome-Missisquoi) :
Les taxes foncières, comme tel, ne sont pas de la juridiction du ministère de
l'Agriculture. Les taxes foncières relèvent des rôles d'évaluation qui sont
faits par les municipalités ou les MRC. À tous les trois ans ou six ans,
dépendant de la région, il y a une évaluation de la terre, comme tel, des
agriculteurs, comme des maisons en ville, comme des immeubles commerciaux,
etc., mais ça, ça relève du monde municipal.
M. Dion (Mathieu) : J'en
comprenais qu'il y avait quand même un impact sur les producteurs agricoles
avec le programme de crédit de taxes foncières du gouvernement, où que, finalement,
ça avait un impact négatif.
M. Paradis (Brome-Missisquoi) :
Bien, vous avez mal compris. Moi, ce que je vous dis, c'est que, cette année, c'est
145,5 millions que l'on rembourse; l'an prochain, ça va être
152 millions, je pense que c'est positif comme impact; l'année d'après,
160 millions, un autre impact positif; l'année d'après, 168 millions.
Il a été question, je dirais, moi,
lorsque la révision des programmes est arrivée il y a deux ans, de l'abolition
de cedit programme. Moi, j'ai réussi à expliquer aux intervenants
gouvernementaux que la terre, c'était un outil de travail et qu'au lieu de
l'annuler, ce programme-là, il fallait le bonifier. Ça a pris deux ans de
plaidoyers, mais finalement on l'allège sur le plan réglementaire puis on
ajoute 22 millions sur trois ans, 22,5 millions.
M. Patelli (Yannick) : Le
fait qu'il n'y ait plus que deux conditions pour le remboursement de taxes,
qu'il n'y ait plus obligation de cotiser à l'UPA, on a senti, en tout cas dans
les réseaux sociaux récemment, que ça inquiétait le syndicat. Est-ce que ça
peut aller vers une chute du membership?
M. Paradis (Brome-Missisquoi) :
Ça, ce n'est pas, comment je pourrais dire ça, là, le rôle du ministère de
l'Agriculture, comme tel. C'est un programme gouvernemental. Si la FTQ a des
membres, puis etc., ils s'occupent de leurs cotisations. Nous, on simplifie le
programme, ça va faire en sorte qu'on va avoir 2 500 nouveaux
agriculteurs, puis généralement, là, des petits agriculteurs, qui vont se qualifier.
Ça fait qu'en équité c'est une meilleure répartition de la richesse collective.
M. Dion (Mathieu) : C'est
curieux parce que, dans quelques minutes, André Villeneuve accompagné de
quelqu'un de l'UPA vont un peu dénoncer... En tout cas, il y a une
interpellation à cet égard-là. C'est une réponse, dans le fond, que vous faites
avant.
M. Paradis (Brome-Missisquoi) :
Bien, je lui donne du matériel pour qu'il se réjouisse.
M. Dion (Mathieu) : O.K.
Question au sujet de l'AECG. 350 millions, bon, c'est fait en deux parties :
250 millions, d'une part, et 100 millions, d'autre part, sur quatre,
cinq ans. Est-ce que c'est suffisant? Est-ce que c'est à la hauteur de vos
demandes?
M. Paradis (Brome-Missisquoi) :
Absolument pas. Le Québec va être impacté, si vous me permettez l'expression,
de façon beaucoup plus importante que les autres juridictions. Dans ce que le
fédéral a annoncé hier, il n'y a pas de partage entre les différentes
provinces. Le Québec produit 40 % du lait de tout le Canada. On produit,
et là les chiffres varient un peu, mais au minimum 60 % des fromages fins.
Sur les 17 700 tonnes de fromage qui vont arriver de l'Europe, il y
en a 16 000 qu'il s'agit de fromage fin. Donc, c'est le Québec qui va
subir les effets négatifs les plus importants, les petits fromagers,
particulièrement.
Le ministre ne s'est pas adressé non plus
à toute la question du lait diafiltré. Ça fait partie de la problématique. Il
n'a pas non plus donné non plus d'indications quant aux détenteurs des futurs permis
d'importation, comme tel. Ça va aller à qui, ces permis d'importation là? Il
manque beaucoup de précisions pour qu'on ait une politique globale laitière
intelligente, cohérente et qui se tient debout.
La bonne nouvelle, c'est que le système de
gestion de l'offre est sauvé, mais il est affaibli. De quelle façon on peut
assurer sa pérennité? Bien, il manque des morceaux. Ceci étant dit, c'est un
pas dans la bonne direction, là. Moi, je ne cracherai pas sur 325 millions
de dollars, là, mais c'est nettement insuffisant.
M. Dion (Mathieu) : Ça
prendrait combien?
M. Paradis (Brome-Missisquoi) :
Ça prend un ensemble de mesures. Je viens de vous indiquer, là, que le fait
qu'on ne règle pas le problème du lait diafiltré, qui n'est pas compliqué à régler,
là... C'est un ingrédient, ce n'est pas du lait quand ça rentre au pays. Mais,
ça doit demeurer comme ça puis ça ne doit pas faire partie de nos fromages puis
de nos yogourts. Si on ne règle pas ça, on va toujours s'embourber dans le
problème, comme tel. Les permis d'importation valent combien? Moi, je sais que
les plus gros joueurs de l'industrie, présentement, font un lobbying assez
intense pour que ce leur soit livré à eux autres, mais ce sont les petits
fromages artisans qui vont être les plus frappés. Ça fait que comment qu'on
compense correctement? On prend ce qui est sur la table, et, avec ma collègue
Mme Anglade, j'ai exigé d'Ottawa une rencontre bilatérale entre le
fédéral, agriculture et commerce, et le Québec, agriculture et commerce également.
M. Patelli (Yannick) : Est-ce
que les petites fromageries et les moyennes fromageries pourraient se regrouper
et obtenir des quotas d'importation?
M. Paradis (Brome-Missisquoi) :
C'est une solution. Il y a deux écoles de pensée. C'est une solution qui est
envisageable, parce qu'on me dit que, littéralement, ces permis d'importation
sont des machines à imprimer de l'argent, comme tel. Sauf qu'il y a certains
artisans qui nous disent : On n'importera pas des fromages de l'Europe
pour les mettre sur le comptoir à côté des nôtres. Il y a bien de la paperasse là-dessus.
On est des artisans, nous autres, on est des créateurs, on n'est pas des
remplisseux de formules. Ça fait que, qu'ils se regroupent, c'est peut-être une
solution qu'il faudrait envisager. Ça va? Merci beaucoup.
(Fin à 9 h 24)