Point de presse de M. Benoît Pelletier, min. resp. Affaires intergouv. can., Affaires autochtones, Francophonie can., Réforme des institutions démocratiques et Accès à l'information

Version finale

Wednesday, April 9, 2008, 11 h 37

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

M. Pelletier (Chapleau): Bonjour, vous allez bien?

Une voix: Oui. Vous?

M. Pelletier (Chapleau): Ça va très bien, merci. Alors, merci d'être ici, ce matin, pour un échange en fait sur la question de la carte électorale.

D'abord, vous dire qu'évidemment le gouvernement du Québec mais aussi l'ensemble des députés libéraux du Québec ont pris connaissance de la proposition de la Commission de représentation électorale qui, comme vous savez, a été rendue publique il y a de cela quelques jours. Il s'agit très nettement, à sa face même, d'un travail sérieux qui a été fait par la Commission de représentation électorale, et je pense qu'ils ont fait non seulement un travail sérieux, mais ils ont fait un travail de qualité également.
Nous sommes conscients cependant que, depuis le dépôt de cette carte, il y a eu de très, très vives réactions un peu partout au Québec et en particulier dans des régions qui font l'objet en ce moment d'un dépeuplement ou dans des régions éloignées. Et ces régions vraisemblablement craignent qu'avec la proposition du Directeur général des élections elles perdent un poids politique à l'intérieur même de notre système politique québécois et bien entendu à l'intérieur de l'Assemblée nationale du Québec. Et je peux vous dire que nous sommes, nous, les députés libéraux, très préoccupés par ces réactions extrêmement critiques qui proviennent d'un bon nombre de régions au Québec.
Bien entendu, nous sommes conscients que tout ça s'inscrit dans un contexte, dans le fond, où nous sommes en présence de principes qui doivent être conciliés et qui sont différents. Et je pense d'abord au principe de la représentation par population que défendent des zones, des régions très urbanisées, très peuplées. Et donc, ces circonscriptions, ces régions très urbanisées et très peuplées plaident pour la représentation la plus équitable qui soit de leur population à l'Assemblée nationale et invoquent évidemment le principe de la représentation par la population, ce qu'on appelle le «rep by pop» en anglais. Alors ça, ce principe-là, est un principe valable, est un principe bien connu, qui est à la base de notre démocratie. Et, à côté de cela, il y a un autre principe également qui est fort valable qui est en cause, c'est la représentation des régions moins peuplées, des régions éloignées et bien entendu leur poids politique à l'intérieur de notre système.
Et je dirais que dans le fond nous sommes en présence ici de deux légitimités. Il n'y a pas un principe qui est plus légitime que l'autre. Nous sommes en présence de deux principes qui chacun a sa légitimité, qui chacun a son importance dans notre système politique et qui doivent être pris en compte, qui doivent être conciliés.
Je répète donc: le principe de la représentation par la population, sur la base de la population, le «rep by pop» d'un côté; et, de l'autre côté, la représentation des régions avec tout ce que ça peut représenter de prise en compte des superficies des circonscriptions, de prise en compte de la géographie et de prise en compte également des communautés naturelles au Québec.
Alors, dans ce contexte-là, j'annonce que nous allons engager, au cours des prochaines heures, une démarche auprès des deux partis formant l'opposition à l'Assemblée nationale, donc auprès de l'ADQ et du Parti québécois, afin que nous examinions ensemble la façon de parvenir à un meilleur équilibre entre le principe de la représentation sur la base de la population et la représentation des régions éloignées ou sujettes à un dépeuplement.
Alors, le but du gouvernement est d'initier une démarche. À cet égard, nous interpellons les deux partis d'opposition afin qu'ils participent à cette démarche. Nous cherchons à développer un meilleur équilibre entre les principes qui sont ici en présence, les deux légitimités dont je vous parlais. Et, bien entendu, à cet égard, je peux vous dire que différentes questions vont pouvoir être abordées, dont celle de la révision des critères ou des paramètres qui sont en ce moment établis dans la Loi électorale.
Mais nous tenons, et je vais terminer avec cela pour ma présentation d'introduction, nous tenons à tout prix à avoir cette discussion avec les partis d'opposition parce que... d'abord, à cause de la nature même du dossier, forcément - donc, des questions électorales, ce sont des questions au sujet desquelles on essaie toujours d'atteindre le plus large consensus possible parmi les élus, d'une part; et, d'autre part, parce que, comme vous le savez, nous sommes dans un gouvernement de cohabitation, et cette cohabitation exige, bien entendu, que nous fassions une démarche, si je puis dire, collective, conjointe, qui interpelle donc, qui met en cause les deux autres partis d'opposition afin que nous regardions ce que nous pouvons faire pour non seulement respecter les zones très urbanisées, qui veulent une représentation plus équitable à l'Assemblée nationale, mais aussi les régions qui sont moins peuplées mais qui ne veulent pas perdre leur poids politique à l'intérieur du Québec. Puis ça fait partie de notre réalité, ça vous le savez.

M. Deschênes (Alexis): M. Pelletier, concrètement donc vous ne voulez pas que la Gaspésie, le Bas-Saint-Laurent et la Beauce perdent chacun un comté?

M. Pelletier (Chapleau): Bien, je peux vous dire qu'on est très préoccupés par cette situation où certaines régions risquent effectivement de perdre du poids politique à l'intérieur de l'Assemblée nationale. Je ne vous cacherai pas que, nous, c'est quelque chose que nous... - comment dirais-je? - c'est quelque chose qui nous préoccupe, c'est quelque chose que nous examinons avec énormément de sérieux. Quand des régions se plaignent du fait qu'elles craignent de perdre du poids politique à l'intérieur de notre Assemblée, forcément on prend ça très au sérieux et on essaie de voir comment on peut concilier les principes les uns par rapport aux autres sans dénaturer notre système électoral mais pour répondre à ce cri. Parce que présentement c'est un cri, là, qu'on entend de la part des régions. C'est la réaction la plus vive qu'on a de la part des régions, depuis un bon nombre d'années, par rapport à une proposition de carte électorale. Et, moi, à mon avis, c'est une indication, ce cri-là que nous entendons, c'est une indication que nous en sommes à peu près arrivés à la croisée des chemins au Québec, dans le sens où, là, maintenant, on est aux prises avec une population qui, dans certains endroits, diminue, mais un territoire immense à desservir pour les députés, et un désir qu'ont les citoyens d'avoir un accès, l'accès le plus direct possible et le plus facile possible à leur représentant. Ça aussi, on l'entend. Les gens disent: Écoutez, là, nous, c'est bien de valeur, mais on a droit aussi d'avoir un accès relativement facile à notre élu, à notre représentant. Alors, tout cela doit être pris en compte.

M. Dutrisac (Robert): ...vous avez parlé de revoir les paramètres de la loi électorale, c'est une possibilité. Qu'est-ce que vous envisagez? Qu'est-ce qui pourrait être revu? On parle nécessairement du nombre de députés. On pourrait régler une partie des problèmes, par exemple, en permettant qu'il y ait un nombre... qu'il y ait davantage de députés.

M. Pelletier (Chapleau): Je pense que le nombre de députés fera l'objet des discussions que nous aurons avec les autres formations politiques. Nous n'avons par de chiffres en tête. Nous ne sommes pas en train de dire que demain il devra y avoir une augmentation substantielle du nombre de députés au Québec. Nous allons voir ce que nous proposeront les autres partis d'opposition. C'est certainement un des paramètres avec lesquels il nous faudra travailler.
Mais, vous savez, on peut aussi regarder les balises établies dans la loi, les critères établis dans la loi, notamment cette question de l'accès au député dont je vous ai parlé, qui donc pourrait être éventuellement prise en considération dans le contexte de l'examen de la carte électorale et qui pourrait amener un certain nombre d'aménagements. Alors, pour l'instant, je ne veux pas me commettre sur les modalités. J'annonce dans le fond le début d'un processus dont la première étape est la consultation des deux partis de l'opposition sur une question d'importance, là, qui est évidemment la question de la carte électorale.

M. Auger (Michel C.): Autrement dit, la carte électorale québécoise est l'une des plus inégalitaires au monde. La norme, c'est 25 % de chaque côté. Alors, on a maintenant des gens dont le vote vaut deux fois plus que certains autres citoyens. On peut-u aller plus loin dans cette inégalité-là?

M. Pelletier (Chapleau): Je ne le sais pas. Je peux vous dire que ça fera partie de ce que nous devrons examiner, forcément. En même temps, on doit avoir une Assemblée nationale qui est vraiment représentative de la réalité québécoise. Une Assemblée nationale qui ne serait pas représentative des régions moins peuplées, à titre d'exemple, ou peu représentative des régions moins peuplées poserait aussi un problème en soi, là. Ce que je dis, c'est qu'il n'y a pas seulement que des données mathématiques qui entrent en ligne de compte, il y a aussi des facteurs qui sont plus subjectifs. Ici, nous sommes clairement en présence de principes que nous cherchons à concilier dans le meilleur équilibre qui soit. Mais je peux vous dire que nous voulons, dans le fond, une Assemblée nationale qui reflète la diversité de la société québécoise et qui permette aussi aux régions d'avoir une voix efficace à l'Assemblée.

M. Auger (Michel C.): Pour que la Gaspésie conserve ses quatre comtés, il faudrait qu'il y ait 150 députés à l'Assemblée nationale, pour respecter les 25 % de la loi actuellement. Est-ce que c'est pensable, 150 députés à l'Assemblée nationale?

M. Pelletier (Chapleau): Je peux vous dire que ça fait partie des discussions que nous aurons avec les partis d'opposition. Mais en gros je dirais que votre calcul me semble a priori plutôt exact...

M. Auger (Michel C.): C'est celui du DGE.

M. Pelletier (Chapleau): ...oui, assez exact. Et, bien entendu, ça ne veut pas dire qu'en bout de piste il n'y aura pas une révision de la situation actuelle dans le cas d'un certain nombre de circonscriptions. Je ne sais pas encore jusqu'où il nous faudra aller pour assurer l'équilibre dont je vous parle puis, dans le fond, avoir la meilleure conciliation possible des principes en présence. Ça va faire partie des discussions qu'on aura avec l'opposition.
Mais, vous avez raison, on a un défi de taille, hein, vous avez tout à fait raison, parce qu'il y a des régions en ce moment qui sont très, très peu peuplées par rapport à d'autres, mais qui représentent néanmoins une grande superficie. Il y a des circonscriptions, en ce moment, là, dont ça prend huit heures faire d'un point à l'autre. Et forcément, donc, ça pose tout un problème non seulement pour les citoyens, mais pour les élus aussi qui sont face à ces réalités-là.

M. Lessard (Denis): En 1992, 1998, je pense, l'Assemblée avait juste décidé: Bon bien, on passe outre à la recommandation, on y va avec l'ancienne carte. Est-ce que c'est une éventualité que vous examinez aussi s'il n'y a pas de consensus avec les deux partis d'opposition?

M. Pelletier (Chapleau): Je peux vous dire que ça va être examiné. Pour l'instant, ce n'est pas de la mauvaise foi, n'y voyez pas de mauvaise foi, là, je ne me commets pas sur les modalités ou les critères parce qu'on n'en est pas là. On a eu des discussions à l'interne qui nous ont amenés à la démarche dont je vous parle aujourd'hui, des discussions qui ont été très, très sérieuses qui nous ont amenés à cette démarche-là, notamment ce dont vous avez parlé tout à l'heure avec raison, le fait qu'évidemment le principe de la représentation sur la base de la population est drôlement, si je peux dire, remis en question par certains écarts, vous avez raison.
En même temps, une autre réalité, c'est que, depuis en fait que nous avons... bien, depuis la dernière carte, si je peux dire, où nous avions 125 députés au Québec, la dernière carte qui date de 1989, je crois, nous avons 1 million de plus d'électeurs au Québec. Donc, ça veut dire qu'on conserve, depuis 1987, toujours le même nombre de députés au Québec, 125, mais le nombre d'électeurs croît néanmoins. Alors, ça aussi, ça doit faire partie de nos considérations. Qu'est-ce qui est le plus efficace? Qu'est-ce qui est le plus équitable finalement? La question se pose.

Mme Richer (Jocelyne): Mais vous dites «plusieurs considérations», mais vous comme gouvernement quelle est votre approche, quelle est la solution que vous comptez privilégier?

M. Pelletier (Chapleau): Bien, je peux vous dire que déjà là on est tout à fait ouverts à la discussion la plus générale qui soit sur les paramètres établis par la loi, sur les voies de solution, ça, je peux vous l'assurer mais, en même temps, on est conscients que c'est un gouvernement qui agit dans un gouvernement... dans un contexte minoritaire donc, forcément, il n'y a rien qui pourra se faire si les autres partis d'opposition, à quelque part, n'appuient pas le gouvernement, un ou l'autre ou enfin les deux, on verra. Et par ailleurs on est dans un sujet dont la nature commande que nous recherchions le plus large consensus qui soit. Ça, on est conscients de cela. C'est pour ça que la discussion va être drôlement importante par rapport à la suite des événements, là. Ce n'est pas un contexte normal, disons, où le gouvernement arrive, dicte ses volontés et les fait passer par la Chambre. Au contraire, là, ici, il y a d'autres considérations dont on doit tenir compte.

Mme Richer (Jocelyne): ...pas avec une proposition claire dans le sens de dire: On voudrait quand même maintenir la carte actuelle, quitte à modifier la loi, ou au contraire augmenter le nombre de députés? Vous n'avez pas une proposition?

M. Pelletier (Chapleau): En ce moment, non. Mais on est ouverts à des discussions, même sur, comme vous l'avez dit, l'augmentation du nombre de députés. Encore une fois, jusqu'où aller, quelles sont les limites acceptables?

M. Grant (John): If I put myself in the place of the opposition parties in the House, they see you coming with an offer to talk. Could we blame them for assuming this is an attempt by your party to get back into the regions where you were wipe out in the last election?

M. Pelletier (Chapleau): Well, the main question is this one: Are the two other parties ready to have a debate, a discussion on a very important subject that is the representation of the citizens of Québec in Québec National Assembly, «et la représentativité» - je ne sais pas comment le dire en anglais - ...

Une voix: Representation.

M. Pelletier (Chapleau): ...the representation of the diversity of the Québec society within the National Assembly. And it is such a debate that, in 2001, the Chief Electoral Officer said this, and I will quote him in French. But he said, in a report that is dated December 2001, page 34: «Pour ces raisons, la Commission de la représentation électorale juge nécessaire que soit engagée une réflexion qui permette de mieux comprendre les divers aspects de la question et de trouver des moyens pour que les citoyennes et les citoyens de l'ensemble des régions du Québec s'estiment équitablement représentés.» My feeling is that it is high time that we have that discussion. And we invite the two other parties to be part of that discussion. And I could not imagine another party not accepting to be part of a discussion on such a fundamental subject.
And once again, it is not just a question that is pertaining to the regions, it is the conciliation of two principles that are extremely important: the «rep by pop» principle, that we do not deny and, on the contrary, that is on the basis of our democratic system; and the fair representation of the regions where the population is less important.

Mme Rich (Kristy): Are you saying today, Mr. Pelletier, though that the map that was presented is not the answer?

M. Pelletier (Chapleau): What I say, it is that it is extremely criticized, it is criticized in a way that we have not seen for years in Québec, and we should take notice of these criticisms. Why should take notice of these criticisms? It's because, behind these criticisms, there are principles that are at stake. One of these principles is the political strength and representation of some regions within the National Assembly.

Mme Rich (Kristy): ...does this issue say to you about the need to hurry up and work on the idea of the electoral reform, and those who are calling for a proportional voting system?

M. Pelletier (Chapleau): Well, the electoral reform, as you know, is quite a substantial reform. It's not just a question of modalities, it really is a question of culture, political culture in Québec. And, in our case, we are in a minority situation, first of all. Second, we took notice of the referendum that was held in Ontario, where 60% of the population voted against such a reform. And let me tell you that I did not get any question on that subject from the two opposition's parties since 2007. So, it clearly indicates to me that people would like that we put our attention on something else than that very major project.

M. Dougherty (Kevin): Did you say, 150 would be a reasonable number?

M. Pelletier (Chapleau): No, non, no. No, no, no. Nice try! If it's a try, it's a nice try. No, no, no. I did not say that, I did no commit myself on any number. All that I say is that we are open to discussing this with the opposition. I took note of the fact that, since 1989, we still have the same number of MNAs, but the number of «électeurs» voters has increased by 1 million. So, it is also one of the premises that we will take into account in the discussion to come.

M. Dougherty (Kevin): What Ontario has proposed... Ontario does if they take the federal map and they still ...impose it on provinces: You have 95 seats rather... You have many more less... seats.

M. Pelletier: That's right.

M. Dougherty (Kevin): What about that kind of an option?

M. Pelletier (Chapleau): Well, I don't think it's an option for us because our responsibilities are different from the ones of the federal elected people, the MPs. And, when we deal with these questions, we should take into account the context, the specific context. When you deal with education, social affairs, municipal affairs, labor, and so on, these are responsibilities that are obviously different from those that are assumed by the MPs. And in my view, it requires a special model, a model that is different from that applying to the federal Government and the federal Parliament. Last question.

Mme Pfeffer (Amanda): Yes. Can you speak to the municipal voters who've put up with a long period of inequity in this area? Why should they continue to put up with the delay, with the possibility that even... of costing them, as tax payers, more because you may add more MNAs? So, not only will they delay the inequity, but it could end up costing them more.

M. Pelletier (Chapleau): What I may say is this. The question of, I would say, the cost of any measure that might be taken eventually is something that we will consider. People are extremely aware... preoccupied, I should say, by the cost of measures that the Government puts into place. At the same time, people say: Well, I want to have direct link with my MNA, this is something important to me. I know that, when there was a debate over the reform of... the electoral reform in Québec, many people were against because they felt that, because of the model that I had suggested, that they would not have a direct link with their MNAs and that the relationship with their MNAs would be different. And they were against it, they were pleading in order to keep the very strong and adequate relationship that they had with their MNA. The same thing applies here.

Mme Pfeffer (Amanda): ...the delay, the delay inequity for the municipal voters?

M. Pelletier (Chapleau): I don't understand the sense of that.

Mme Pfeffer (Amanda): Because you're going to take more time to study this. You're going to put aside the current suggestion, and delay, and decide, and discuss, and more... You know?

M. Pelletier (Chapleau): As for now, nothing is stopped. The Chief Electoral Officer is supposed to begin his consultations on April 21st. So, until there, we will be discussing with the two Opposition parties, and then we will let you know what our position is. But, as for now, nothing is stopped in what regards to the current system and the application of the Electoral Law. Merci.

Journaliste: Avant la consultation du DGE, vous allez nous dire... vous allez arriver à un résultat avant la consultation du DGE?

M. Pelletier (Chapleau): Oui, oui. Tout à fait. Tout à fait. Bien sûr. C'est ça notre but. Bien sûr. Avant le 21 avril.