(Quatorze heures quarante-cinq minutes)
M.
Turcotte
:
Donc, encore aujourd'hui, on voit un recul du ministre Blais, ministre de
l'Emploi et de la Solidarité sociale, comme à plusieurs reprises depuis le
début de l'étude du projet de loi n° 70. Le ministre nous arrive avec une
proposition d'amendement ou un pas en avant pour lui-même faire deux pas en
arrière. On le voit aujourd'hui. Il voulait inclure dans le projet de loi une
évidence, une évidence. Depuis le début du projet de loi, il nous dit : Ce
projet de loi s'adresse aux nouvelles personnes qui font une demande d'aide
sociale. On a dit : Si vous l'ajoutez dans la loi… parce que ce n'est pas
écrit dans la loi. Même si le ministre nous répète depuis le début que c'est
dans la loi, ce n'est pas dans la loi. Ça pourrait s'appliquer à tout le monde.
Donc, on dit : Si vous le mettez dans la loi, on serait prêts à passer à
l'article suivant et étudier le projet de loi d'une façon normale.
Le ministre, aujourd'hui, en commission,
nous a dit : Ce n'est pas suffisant, je veux que vous votiez pour le
projet de loi, sinon on ne fait plus aucun amendement. C'est un déni de
démocratie. On est face à un ministre amateur, un ministre qui a une attitude
méprisante, qui se fout d'améliorer son projet de loi, qui se fout d'améliorer
le sort des plus démunis de notre société. Ce qu'il veut, c'est son projet de
loi, son bébé. Même s'il est bâclé, ça ne le dérange pas. Et il est prêt, on le
voit maintenant, à aller en bâillon et il met la table à un bâillon, même si,
avec Françoise, notre collègue, nos collègues, à l'Assemblée, du Parti
québécois, avec les groupes qui ont fait une contre-proposition, on fait tout
ce que nous pouvons pour faire un pas en avant, pour tendre la main au
ministre. Et là le ministre nous dit : Non, non, non, ce n'est pas assez,
il faut voter pour le projet de loi. Moi, je n'ai jamais vu ça. Je ne sais pas,
Françoise, si tu as déjà vu ça, là, mais…
Mme David (Gouin) : Je suis
députée depuis quatre ans. Je n'ai jamais, jamais vu, même dans des moments
difficiles, dans certaines commissions parlementaires difficiles, avec des
ministres assez coriaces et qui avaient du caractère, je n'ai jamais vu une
pareille intransigeance. Jamais. Un ministre qui ajoute, de semaine en semaine,
des conditions… ou de jour en jour, même, des conditions à l'atteinte d'un
compromis acceptable pour les deux parties, là, en tout cas, ça n'a aucun bon
sens.
Et ce que je suis obligée de me dire,
c'est que ce ministre-là, il reçoit des commandes du bureau du premier
ministre. Je ne croirai jamais que c'est le ministre Blais tout seul qui pense
à dire : Tiens, je vais leur imposer une nouvelle condition ce matin. Non,
non, non. Là, il y a une commande du bureau du premier ministre, là. Et je dis
solennellement au premier ministre du Québec : Voulez-vous être le premier
ministre de la commission parlementaire la moins démocratique ou l'une des
moins démocratiques de l'histoire récente du Québec?
On a des oppositions qui viennent dire :
Regardez, apportez l'amendement que vous nous avez proposé, on passe à un autre
article puis on vous promet même, on prend un engagement solennel, là, on va y
aller plus rapidement. On aura des amendements, vous en aurez, on va y aller
avec diligence. Le projet de loi pourra être adopté d'ici quelques semaines.
C'est une belle offre, il me semble. Puis les groupes qui sont venus lundi
faire un compromis, proposer que, dans la démarche de demande à l'aide sociale,
une rencontre soit obligatoire avec un agent d'aide sociale, c'était un beau
compromis, ça aussi. Mais non, aucun compromis possible. Le ministre reste sur
ses positions. Il en rajoute en plus. En plus des sanctions déjà prévues si
quelqu'un ne participe pas à un programme, là il rajoute une retenue de chèque...
M.
Turcotte
: À
100%
Mme David (Gouin) : ...à
100 %, si une personne à l'aide sociale ne participe pas à une rencontre. Écoutez,
plus ça va, c'est de mal en pis. Donc, je n'invite même plus le ministre de
l'Emploi et de la Solidarité sociale, j'invite le premier ministre du Québec,
franchement, là, à se prononcer et à dire aux oppositions : Oui, on est
prêts à discuter, on est prêt à trouver des compromis.
M. Vigneault (Nicolas) : Pour
vous, donc, est-ce que vous pensez vraiment que ce blocus-là va réussir à être
levé éventuellement compte tenu de ce que vous avez entendu en commission?
M.
Turcotte
: Ce
matin, suite à l'intervention de Françoise David, le ministre a clairement dit :
Maintenant, là, si on veut avancer, il faut que les oppositions nous
garantissent de voter pour le projet de loi. On peut voter contre un projet de
loi, mais quand même étudier un projet de loi et le faire avancer. Donc là, là,
ce n'est plus : Est-ce qu'on est d'accord pour un amendement, on est
contre un article, etc., il faut être pour l'ensemble du projet de loi. Donc,
il conditionne l'avancement de son projet de loi à notre vote sur l'ensemble du
projet de loi, inconditionnellement.
Donc, c'est impossible. On lui a dit, il
le sait, on a déjà dit qu'on allait voter contre la loi, mais on était prêts, effectivement,
vu qu'on a fait entendre notre message que le ministre semble être complètement
bouché et ne pas vouloir avancer... on s'est dit : Il y a une proposition
sur la table que lui a faite, le ministre a fait. On dit : On va la
prendre et on va essayer d'améliorer le plus possible son projet de loi qui, à
nos yeux, est invivable, mais on va jouer un peu, là, dans le sens qu'on va
l'améliorer pour que ça soit moins problématique pour les gens, et le ministre
nous dit : Ah non! je retire mon offre parce que vous êtes contre le projet
de loi. C'est n'importe quoi, c'est un amateur.
M. Vigneault (Nicolas) :
Quelles sont les options maintenant?
Mme David (Gouin) : Bien, ça,
on va y réfléchir très sérieusement. Écoutez, moi, je continue de lancer un
appel au gouvernement du Québec. C'est grave, ce qui se passe. Il s'apprête à
couper les gens à l'aide sociale, imposer des sanctions. Il en a rajouté une
ces derniers jours, qui est une retenue totale, comme disait mon collègue, de
chèque durant on ne sait pas combien de temps, là, parce que quelqu'un ne se présenterait
pas à une rencontre.
Vraiment, je les invite à revenir à la
raison. Il n'y a pas d'autre solution. S'ils enlevaient les sanctions, ça
serait encore bien mieux, on pourrait même appuyer le projet de loi,
imaginez-vous donc. Ça, par exemple, je doute beaucoup qu'il le fasse. Mais, à
tout le moins, qu'il nous revienne avec des contrepropositions, avec des amendements
possibles. On discutera.
En fait, le message cette semaine, ça fait
depuis lundi qu'on le martèle à la suite des groupes, c'est : Non aux
sanctions, non au bâillon, oui à la négociation, à la négociation. Une commission
parlementaire, pour les gens qui ont un peu d'expérience, tout le monde sait
bien que c'est ça, c'est une négociation entre la partie gouvernementale et les
oppositions. C'est normal, ça se passe comme ça tout le temps. Là, avec ce ministre-là,
il n'y a aucune négociation possible, mais ça, ça veut dire qu'il reçoit des
commandes du bureau du premier ministre. On en est absolument certains.
Des voix
: Merci.
(Fin à 14 h 52)