(Treize heures sept minutes)
M. Leitão : Bonjour.
La Modératrice
:
Bienvenue.
M. Leitão : Merci. Merci de
m'inviter.
La Modératrice
: À vous
la parole. Après vos allocutions, on passera à une période de questions en français
puis en anglais.
M. Leitão : Très bien, merci
beaucoup. Alors, mesdames messieurs, merci d'être ici. Bonjour. Alors, nous
sommes ici, mes deux collègues et moi, pour vous informer que le gouvernement
confie dès aujourd'hui un mandat au Vérificateur général du Québec d'effectuer
une vérification particulière concernant la conformité du processus de gestion
contractuelle au ministère des Transports, concernant les dossiers et les renseignements
colligés par Mme Annie Trudel dans le cadre de son mandat et transmis à l'UPAC
le 10 mai 2016, ainsi que tout autre élément que le Vérificateur général jugera
pertinent d'auditer. L'État, comme vous savez, alloue plus de 20 milliards
de dollars à la réalisation de contrats publics, dont une part importante de
ces sommes provient du ministère des Transports. Il est donc normal de nous
assurer que l'ensemble des actions prises par le ministère des Transports à
l'égard des contrats publics soient réalisées dans les règles de l'art et en
toute intégrité.
Je vous rappelle également que le Secrétariat
du Conseil du trésor répondra aux 14 recommandations de la commission
Charbonneau le concernant. À cet effet, je déposerai d'ici la fin de la session
parlementaire, donc d'ici le 10 juin, un projet de loi visant à instituer l'autorité
des marchés publics, un organisme qui deviendra le chien de garde de l'ensemble
des contrats de l'État québécois et qui constitue la recommandation n° 1
de la commission Charbonneau. Ce projet de loi confiera à l'autorité des
marchés publics des pouvoirs particuliers similaires à ceux d'un inspecteur
général. Ainsi, cela permettra une surveillance constante de la gestion
contractuelle au ministère des Transports ou à tout autre organisme désigné par
le gouvernement. L'autorité des marchés publics aura notamment le pouvoir de
traiter des plaintes des soumissionnaires, de procéder à des vérifications et
d'intervenir auprès des organismes publics, si nécessaire.
Le but recherché par notre gouvernement par
la création de cette instance est de s'assurer que les appels d'offres n'ont
pas pour effet de restreindre indûment la concurrence et que les contrats sont
octroyés selon un processus intègre, équitable et transparent. À la lumière des
informations reçues par le gouvernement la semaine dernière, la mise sur pied
de cette entité est plus pertinente que jamais.
Nous avons également déposé le projet de
loi sur la divulgation d'actes répréhensibles afin d'améliorer le régime de
protection des lanceurs d'alerte, une recommandation aussi majeure de la
commission Charbonneau. Ce projet de loi, celui des marchés publics, vise à
établir un mécanisme favorisant la divulgation des actes répréhensibles à
l'égard des organismes publics tout en assurant une protection aux divulgateurs
contre les possibles mesures de représailles. Ce projet de loi, dont la portée
a été élargie, sera débattu dès demain, je pense, en commission parlementaire.
C'est le projet de loi n° 87.
Les actions que nous entreprenons aujourd'hui
sont un gage d'une gestion plus rigoureuse des processus contractuels au gouvernement
du Québec. Il est essentiel de conserver la confiance des citoyens envers leurs
institutions publiques.
Alors, je vous remercie de votre attention,
et nous sommes prêts à répondre à vos questions.
La Modératrice
: Alors,
pour la période de questions, on va commencer en français avec Louis Lacroix,
Cogeco Nouvelles.
M. Lacroix (Louis) : Bonjour.
Il y a plusieurs aspects. En commission parlementaire la semaine dernière, M.
Girard avait souligné certaines choses. Bon, il disait, je le cite, là : «...j'entends
parler d'un rapport qui est non remis au [ministère]. J'entends parler d'une
erreur de pagination, un document déposé à l'Assemblée nationale...» Il entend
parler également... il dit : «J'entends parler de contrats de gré à gré
avec d'anciens employés», etc.
Est-ce que ce sont ces vérifications-là? Est-ce
que ce que M. Girard notait la semaine dernière, ça va faire partie du mandat
de la Vérificatrice générale?
M. Leitão : Oui, absolument,
ça fait partie, ces questions, et autres. Et vous avez probablement remarqué
qu'à la fin quand on parlait de Vérificateur général, ça commence par la
fameuse clé USB qui a été transmise, et puis on dit : «[Et] tout autre
élément que le VG jugera pertinent d'auditer.» Donc, le VG a toute la latitude
de faire ce qu'il... elle juge nécessaire.
M. Lacroix (Louis) : Alors,
en ce sens-là, quel va être le rôle joué par Mme Trudel, qui avait quand même
émis certains constats, en fait, dans la lettre à M. Ouellet? Également, quel
va être le rôle de Mme Boily, qui était à l'audit, responsable des audits
pendant un certain temps au ministère des Transports, qui a été tassée par la
suite? Alors, quels vont être les rôles de ces deux personnes-là dans le mandat
de la Vérificatrice générale?
M. Leitão : Écoutez, je n'ai
pas de réponse directe à votre question. Je pense que ça sera à la Vérificatrice
générale de juger. Elle a toute la latitude de demander de l'information à qui
elle juge pertinent de demander l'information. Et donc elle commence son audit,
elle commence son travail en analysant les renseignements colligés par Mme
Trudel. Ça, c'est le début. Après ça, où elle va aller, elle a toute la
latitude pour faire ce qu'elle juge pertinent.
M. Lacroix (Louis) : Est-ce
que vous avez envie, justement, que Mme Trudel et Mme Boily, qui avaient noté
des choses, elles, au ministère des Transports, soient impliquées directement
dans cette enquête-là? Est-ce que c'est votre voeu?
M. Leitão : Écoutez, ça fait seulement
deux ans que je suis ici, mais, comme vous le savez, au ministère des Finances,
nous avons des relations importantes avec le Vérificateur général, et j'ai
appris, au fil de ces deux ans-là, de ne pas me mêler de ce que le VG peut ou
doit faire. Le Vérificateur général a une tâche très précise, très délicate et
très importante à faire, et ce n'est certainement pas au Conseil du trésor de
lui dicter quoi que ce soit. Elle fera ce qu'elle jugera pertinent de faire.
M. Lacroix (Louis) : Merci.
La Modératrice
: Merci.
Simon Boivin, Le Soleil.
M. Boivin (Simon) : Oui,
bonjour, messieurs. La semaine dernière — je crois que c'est jeudi — en
Chambre, le premier ministre, M. Couillard, a dit qu'il ne pouvait pas donner
d'instruction à la Vérificatrice générale mais qu'il l'invitait à se pencher
sur ce qui s'est passé au ministère des Transports. La vérificatrice a elle-même
dit qu'elle devancerait sa vérification qu'elle entendait faire au ministère
des Transports. Donc, en quoi ce que vous nous annoncez aujourd'hui est différent
de l'invitation que le premier ministre lançait la semaine dernière?
M. Leitão : C'est qu'aujourd'hui
ce n'est pas une invitation, c'est une demande formelle. C'est une demande
formelle du Conseil du trésor selon l'article 36 de la Loi sur le vérificateur
général. Donc, ce n'est pas une invitation, c'est une demande formelle de
procéder à un audit.
M. Boivin (Simon) : Ma
deuxième question, c'est en lien avec l'ensemble du dossier, là. Je crois, M.
Daoust, que vous aviez dit qu'avant de recevoir la lettre datée du 27 avril
de M. Poëti il vous avait informé verbalement, deux semaines auparavant, de la
situation qui l'inquiétait. Et, dans ces circonstances-là, je me demande, M.
Poëti, pour quelle raison vous vous êtes senti obligé d'écrire une lettre à
votre collègue, de laisser une trace écrite, alors que vous l'aviez déjà
verbalement informé de la situation.
M. Poëti
: Écoutez,
moi, en ce qui me concerne, l'information a été transmise, les décisions ont
été prises. On est aujourd'hui devant la confirmation de ce que j'avais
entendu, vous l'avez souligné tantôt, la mise en place, par le gouvernement,
d'un inspecteur général qui va suivre, à court terme, l'implication de la
Vérificatrice générale du Québec, le Vérificateur général du Québec. On a
compris qu'il y aura des changements aussi au niveau de l'administration. Et
nous avons eu la confirmation de la participation ou d'enquêtes de l'UPAC dans
certains dossiers, ce qui est assez rare. Je dois avouer que l'UPAC donne peu
d'information sur ses enquêtes. Donc, moi, en ce qui me concerne, ma présence
ici est très claire, c'est un appui, évidemment, à Carlos, mon collègue, qui
dépose aujourd'hui cette demande-là, formelle, et également à mon collègue
Jacques Daoust, de collaboration. Mais, à ce stade-ci, l'ensemble de l'information
est donné, l'inquiétude est partagée et les moyens sont engagés. Alors, pour
moi, je vais suivre, comme l'ensemble des citoyens du Québec et mes collègues,
la continuité. Et je pense que l'intégrité, la confiance des organisations,
sera rétablie rapidement par les gestes qui ont été pris par notre gouvernement.
M. Boivin (Simon) : En tout
respect, M. Poëti, vous n'avez pas répondu à ma question. Ma question était de
savoir pourquoi, deux semaines après avoir verbalement avisé votre successeur
de la situation, vous vous êtes senti obligé de lui écrire une lettre.
M. Poëti
: Je ne
reviendrai pas sur la semaine dernière ou les semaines précédentes pour une
raison très claire, c'est que l'objectif était vraiment que l'ensemble des gens
qui puissent prendre des décisions et que les 21 mois où j'ai été présent, où
Mme Trudel a été présente, où plusieurs employés ont été présents pour soulever
des questionnements, pour éclaircir sur certaines rumeurs, pour savoir si les
pratiques qui devaient être faites, bien faites, suivies dans les règles, dans
l'intégrité, dans la fonction de traiter les contrats... que ça soit fait d'une
façon intègre. L'objectif, pour moi, est atteint, et la continuité de ça me
rassure.
La Modératrice
:
Martine Biron, Radio-Canada.
Mme Biron (Martine) :
Bonjour, messieurs. D'abord, est-ce que ce serait une bonne chose de
réembaucher Mme Trudel au ministère des Transports?
M. Daoust : Réembaucher
Mme Trudel, c'était un peu complexe comme situation. On se rappellera que
Mme Trudel a été embauchée de gré à gré sur un contrat de nature
déterminée. De ce que j'ai compris, ce qu'on m'a informé, c'est que son mandat
se terminait en juillet cette année, et elle ne désirait pas continuer dans un
travail autre que celui qu'elle faisait. Si le Vérificateur général juge à
propos de retenir ses services et qu'elle y consent, ça sera sa décision. Mais
comprenons qu'il y a d'autres possibilités aussi qui lui ont été offertes. Mais
Mme Trudel est une personne qui me paraît éminemment compétente dans un
travail d'enquête et préférait continuer dans ce genre de travail là. Mais, je
répète, si le bureau de la Vérificatrice générale décide de retenir ses
services, ce n'est pas nous qui allons empêcher ça. On ne peut pas, de toute
façon.
Mme Biron (Martine) :
M. Poëti, est-ce que vous avez des états d'âme là-dessus? Est-ce que vous
avez une opinion?
M. Poëti
: Non. Mais,
en fait, je les ai donnés, mes états d'âme. Je suis rassuré sur les décisions
qui ont été prises. En fait, honnêtement, et je l'ai dit la semaine passée, une
journée, j'ai répondu à l'ensemble de vos questions. J'ai passé la journée à
répondre à tous les gens, je n'ai refusé aucune entrevue, aucune rencontre pour
éclaircir parfois justement certains points que les gens se questionnaient. Et
j'ai dit à tout le monde et je le réitère ce matin : Mon collègue au ministère
des Transports aura des outils que je n'avais pas, aura des outils davantage
que j'avais, moi. Je n'ai pas demandé ces outils-là parce que j'avais un
travail à faire. Mais à la fin du mandat, à la fin d'un mandat qui aurait pu
être planifié pour quatre ans, ma préoccupation aurait été de savoir qui va s'assurer
de façon permanente que ce qui a été mis en place, que les correctifs qui ont
été mis en place, les changements qui ont été mis en place vont continuer. D'ailleurs,
c'était dans le mandat initial de Mme Trudel, c'est-à-dire s'assurer que
M. Duchesneau, qui a été passé là, qui avait émis un rapport, que ses recommandations
étaient toujours mises en place, que ce qui avait été changé était toujours sur
place parce que, malheureusement, dans certains cas, vous savez, durant la
période où une personne est là, on accepte ce que la personne a recommandé.
Quand elle n'est plus là, bien, chassez le naturel, des fois, puis il peut
revenir au galop.
Alors, le début du mandat de
Mme Trudel était là. Est-ce qu'on peut être assurés que ce qui avait été
recommandé est toujours en place? Deuxièmement, suivre la commission et déjà
préparer des correctifs par rapport à ce qui pourrait nous être reproché en
suivant — évidemment, je parle du ministère des
Transports — la commission Charbonneau. Et, troisièmement, bien,
regarder aussi la conformité des contrats sur les rumeurs, évidemment,
administratives qui laissaient sous-entendre que certains professionnels en
conformité de projet étaient un peu intimidés ou ne se sentaient pas à l'aise
de rapporter le nombre de problématiques.
Alors, c'était dans le sens du mandat. Le
mandat est public, a été connu. Ma lettre a été déposée par un ministre. J'en
avais été surpris au début, mais, par transparence, c'est très clair, là. Vous
savez exactement quelles étaient mes préoccupations, elles ont été publiées.
Alors, à partir de là, pour moi, mes états d'âme, aujourd'hui... Quand je dis
que je suis satisfait, je ne suis pas obligé de dire que je suis satisfait aujourd'hui.
Je vous dis que je suis satisfait parce que je le suis, parce que les actions
sont posées. Et c'est un peu comme l'UPAC. Quand l'UPAC a été créée, ce que
j'avais toujours dit, moi, ce qu'il y a de plus important dans le terme de
l'UPAC, la lettre la plus importante, c'est la permanence. Un inspecteur
général, c'est permanent. Alors, à travers le temps, quand les ministres
passent, quand les sous-ministres peuvent passer aussi, bien, il reste toujours
quelqu'un qui a l'oeil exact et qui est toujours à l'heure sur la gestion du
ministère et sur la conformité de l'intégrité. Ça, ça me rassure.
Mes états d'âme sont très bien, et l'appui
du caucus aussi est là. Et mes collègues vont faire le travail. Et je salue
cette annonce-là. Alors, à partir de là, oui, vous me connaissez, si je ne
croyais pas que c'est un geste qui est positif, qui nous amène plus loin pour
les citoyens du Québec, je ne serais pas là. Je suis ici.
Mme Biron (Martine) : J'ai
une autre question concernant... Bon, une enquête de la Vérificatrice générale,
c'est long, là, ça peut prendre jusqu'à un an et peut-être même plus. Alors,
qu'est-ce que, là, l'ordre des choses? Qu'est-ce qu'il se passe entre-temps? Quand
le bureau, le BIG, sera mis en place? Qui sera là? Est-ce qu'il y a un nouveau
chef de cabinet? Qui est-il?
M. Leitão : Pour ces questions
concernant le ministère des Transports, peut-être que mon collègue pourra y
répondre. Moi, je reviens à la question, donc, de ces pouvoirs d'enquête et de
vérification, vous l'avez appelé comme ça. On verra bien comment ça va
s'appeler, ce bureau-là. La seule chose que j'ai mentionnée ici très
clairement, c'est notre intention de déposer avant la fin de la session, donc
avant le 10 juin, un projet de loi, qui est à toutes fins pratiques prêt,
sur la création de l'autorité des marchés publics. Cette autorité des marchés
publics serait un nouvel organisme qui va avoir des pouvoirs d'enquête, des
pouvoirs d'accompagnement et toutes sortes d'autres pouvoirs.
Vous connaissez très bien notre calendrier
législatif, donc ça risque de ne pas être, comme on dit en bon latin, «up and
running» avant un certain nombre de mois. Entre-temps, on ne reste pas assis en
attendant. Entre-temps, on demande formellement au Vérificateur général de
procéder à une enquête. Je ne pense pas qu'une telle enquête du VG prenne des
années, mais, encore une fois, je ne peux pas présumer de combien de temps ça
va prendre.
Mme Biron (Martine) : À court
terme, il n'y a rien qui se passe, là.
M. Leitão : À court terme, il
y a le VG qui commence son travail avec, donc, la demande formelle que nous
faisons aujourd'hui. Et, avant la fin de l'année, probablement que cette autorité
des marchés publics sera déjà mise en place.
M. Daoust : Écoutez, je peux
ajouter sur ça.
Une voix
: Oui, oui.
M. Daoust : Je vous remercie,
madame. Le ministère des Transports a pleine collaboration avec la personne ou
les personnes déléguées par la Vérificatrice générale pour venir chez nous. Et,
de mon expérience avec le Vérificateur général, certaines recommandations font
l'objet d'un rapport beaucoup plus rapide. Le Vérificateur général, à certains
moments, dit : Ça, c'est répréhensible. Il faudrait changer ça, là, là. Ça
devient urgent.
Je peux vous assurer une chose : Avec
mon nouveau sous-ministre, qui est ici, je le salue, d'ailleurs, M. Marsolais,
on va les implanter puis on va les implanter immédiatement. Il n'y a aucune
raison de retarder. S'il y a une structure qui n'a pas sa place, qui n'est pas
conforme, s'il y a un processus qui n'est pas adéquat, on prendra les mesures
immédiatement. Pas obligé d'attendre la fin du rapport. Vous savez, je pense
qu'en droit ils appellent ça mitiger son dommage. Ça fait qu'on va essayer de
mitiger le dommage. On va faire en sorte que, s'il y a des choses qui doivent
être corrigées rapidement, on va les corriger rapidement. Et je fais confiance
aussi à la Vérificatrice générale pour être capable de bien prioriser les
éléments d'enquête qui sont plus susceptibles de causer un gros dommage qu'un
petit, vous savez.
La Modératrice
:
Tommy...
Mme Biron (Martine) : Juste
rapidement : Est-ce que vous avez un nouveau chef de cabinet?
M. Daoust : J'ai un nouveau
chef de cabinet, oui, actuellement.
Mme Biron (Martine) : Qui
est?
M. Daoust : Qui est M. Pascal
D'Astous, qui agit de façon intérimaire.
La Modératrice
: Tommy
Chouinard, LaPresse.
M. Chouinard (Tommy) :
Bonjour, M. Daoust. Vous venez juste de dire qu'il n'y a aucune raison de
retarder quoi que ce soit, mais, justement, pourquoi attendre un autre rapport,
celui-là de la Vérificatrice générale, pour corriger des anomalies qui ont été
déjà identifiées par une vérificatrice, Mme Trudel?
M. Daoust : Ils ont été
soulevés par Mme Trudel, on en convient. Maintenant, à l'intérieur de
l'appareil gouvernemental, autant j'ai confiance à la recherche de Mme Trudel,
autant le gardien, si vous voulez, de la règle, c'est le Vérificateur général
et c'est de lui ou d'elle qu'on va s'attendre d'avoir le mot final dans tout
ça. La recherche a été faite. Ce que disait mon collègue M. Poëti tantôt, j'ai
beaucoup d'avance sur lui quand il a commencé parce que la recherche est faite.
Maintenant, à partir de ça, si, par exemple, la représentante du Vérificateur
général me disait la semaine prochaine ou me disait jeudi : M. Daoust, il
faut changer ça, on va le changer.
Alors, on ne part pas à zéro, là, on part
d'une recherche exhaustive qui a été faite. Maintenant, comment on le fait
arriver, comment on l'arrime à l'appareil gouvernemental? Bien, ça, j'ai
confiance à la Vérificatrice générale pour le faire.
M. Chouinard (Tommy) :
Quelles sont les autres options qui ont été...
M. Daoust : Je peux-tu vous
demander de parler un petit peu plus fort?
M. Chouinard (Tommy) : Oui,
oui, je vais parler plus fort et directement dans le micro. Quelles sont les
autres options qui ont été offertes à Mme Trudel et les options dont vous avez
parlé il y a un instant, là?
M. Daoust : Les discussions
qui ont eu lieu entre mon ex-chef de cabinet et Mme Trudel, je n'ai pas
participé à ces discussions-là. Ce qu'on a voulu évaluer avec Mme Trudel, ma
compréhension, c'est son désir de continuer dans ce genre de mandat là. Pour
nous, c'était un peu délicat de la façon que ça a été fait, au point où c'était
rendu, là, considérant qu'elle était, comme je l'ai dit, payée par le ministère.
Puis, en même temps, il y avait une relation de confiance avec M. Poëti. Moi,
je ne la connaissais pas. Je pense que M. Poëti a travaillé de façon très rapprochée
avec elle. Est-ce qu'on lui a offert le même genre de poste, tout ça? Je pense
que c'est une discussion qui a eu lieu entre Mme Trudel et le chef de cabinet
mais qui n'a pas abouti sur des résultats. Alors, je n'irai pas plus loin dans
cette discussion-là.
M. Chouinard (Tommy) : O.K.,
mais souhaitez-vous la réintégrer? Souhaitez-vous la réintégrer au sein du
ministère, Mme Trudel?
M. Daoust : ...elle était sur
un poste, en emploi de nature temporaire. Et la structure que mon collègue met en
place via le Conseil du trésor pallie à ça, là, fait en sorte qu'on rentre à
l'intérieur d'une structure, je dirais, plus traditionnelle de façon d'enquêter
les règles administratives. Alors, je pense que ça deviendrait redondant, là.
M. Chouinard (Tommy) : J'ai
peut-être une question sur...
La Modératrice
: On va
y aller rondement parce que la période de questions va commencer...
M. Daoust : Elle est pas mal
engagée, je trouve.
M. Chouinard (Tommy) : Sur un
autre sujet, rapidement. Souhaitez-vous entendre les jeunes libéraux, M.
Daoust, en commission parlementaire sur Uber? Souhaitez-vous entendre la
Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec en commission parlementaire sur
Uber?
M. Daoust : Il y a une chose
que je ne comprends pas, c'est que... D'abord, ce qu'on a voulu faire... Ça
fait trois fois qu'on tient des consultations, hein, pour ne pas dire quatre.
Cette fois-ci, ce qu'on a voulu faire à partir du projet de loi, c'est de
travailler avec des spécialistes, essentiellement des gens qui sont dans le
métier ou des gens qui sont près du milieu des affaires : Fédération des
chambres de commerce, bon, on a aussi les représentants des métallos qui vont
être là et des gens directement impliqués dans ça puis dans l'aspect commercial
aussi de ça. Là, on essaie aussi de faire en sorte qu'on arrive avec un projet
de loi qui soit voté avant la fin de la session, ce qui veut dire qu'on a
essayé de tenir la liste la plus courte possible. Mais il y a une chose qui est
paradoxale dans tout ça, qu'on nous le reproche aujourd'hui, c'est que, vous
savez, la liste vendredi, quand elle a été établie, elle a été
établie — le mot est important — de façon unanime par les
trois partis. Alors, je comprends qu'on a eu un long week-end, là, mais, jeudi,
la liste qui avait été établie était unanime par les trois partis.
La Modératrice
: Alors,
Régys Caron, Journal de Québec.
M. Caron (Régys) : Oui.
Bonjour, messieurs. Au sujet de Mme Trudel, elle a fait une proposition dans la
lettre écrite à votre ancien chef de cabinet, M. Daoust. Est-ce que son offre a
été acceptée? Elle vous proposait de finaliser ses dossiers, d'attacher tout
ça. Qu'est-ce qui arrive avec la proposition qu'elle vous a faite?
M. Daoust : C'est-à-dire que
la proposition qui consiste à continuer d'enquêter selon la façon que ça se
produisait avant, possiblement jusqu'à la fin de son mandat, n'était pas
quelque chose qui, pour... Moi, je n'ai pas une formation dans ce sens-là comme
mon collègue Robert, je ne suis pas familier avec ces choses-là puis je partais
de loin. Alors, ils ne se sont pas entendus tous les deux de finaliser ça. Puis
finaliser, ça voulait dire de continuer d'enquêter. Alors, elle a choisi de
quitter. Et ça, c'est le 22, là, le 22 avril, où elle a annoncé, de façon
définitive, son intention de quitter. Alors, c'était une situation, là, où on
préférait...
M. Caron (Régys) : Elle ne
travaille plus pour le ministère?
M. Daoust : Non.
M. Caron (Régys) : Bon.
Quelle est l'utilité du rapport qui avait été soumis à la sous-ministre, le
rapport de décembre 2014? Est-ce que ce rapport-là a une quelconque... Et il en
a été beaucoup question à la Commission de l'administration publique. Quelle
est l'utilité de ce rapport-là maintenant?
M. Daoust : Bien, l'utilité,
elle est double. D'abord, je voudrais juste faire une correction parce que vous
vous êtes bien marrés à propos de ma connaissance de Word, sauf que j'avais
raison, c'était un problème de pagination. Il y a deux pages là-dedans... Remarquez
qu'il y a deux pages n° 1, deux pages n° 3. Il y a eu un problème de
pagination.
Bon, ceci étant dit, il y a eu deux
rapports. Il y a eu le rapport préliminaire, qui parle au futur, puis il y a eu
le rapport final, qui parle au présent, mais c'est le même rapport, il n'y a
pas eu de changement entre les deux. Ce rapport-là, il est, à mon avis, très
important. Je n'ai pas à décider pour la Vérificatrice générale, ou sa
représentante, ou son représentant, mais ce rapport-là est drôlement important.
Pourquoi? Parce que, comme le disait mon collègue Carlos ici : «...ainsi
que tout autre élément que le Vérificateur général [du Québec] jugera pertinent
d'auditer.» Il y a un rapport qui est là, il y a un rapport d'audit qui est là.
S'il veut, lui, faire des recommandations à partir de ça, encore une fois, la
recherche est faite. Comme le disait mon ami Robert Poëti, on est avancés de ce
côté-là, là. On ne part plus à zéro, là. C'est pour ça qu'on s'inscrit dans la
continuité de ça.
M. Caron (Régys) : Ce que
vous annoncez aujourd'hui, l'autorité des marchés publics, est-ce que ça vient
remplacer l'inspecteur des transports annoncé la semaine dernière, peut-être un
peu spontanément, par le premier ministre?
M. Leitão : Écoutez, vous
connaissez bien nos procédures. Donc, je vous dis qu'on va déposer très, très
bientôt un projet de loi créant l'autorité des marchés publics. Maintenant, je
ne peux pas vraiment aller dans plus de détails que ça parce que je ne veux pas
vous dire ça à vous avant de l'annoncer, bien sûr, à nos collègues
parlementaires. Mais cette nouvelle autorité des marchés publics va avoir des
pouvoirs d'enquête et de vérification.
M. Caron (Régys) : Y compris
aux Transports.
M. Leitão : Bien sûr, y
compris aux Transports.
M. Caron (Régys) : Donc,
est-ce que ça rend inutile ou superflu ce qui a été dit la semaine dernière
quant au bureau d'inspecteur des transports?
M. Leitão : Non, non, ça, c'est
un complément à ce qui a été dit avant. On commence par le Vérificateur général,
mais, entre-temps, le projet de loi sera déposé, le projet de loi sera débattu,
et tout ça, et éventuellement cette nouvelle autorité sera créée et elle
prendra la relève par la suite.
Mme Plante (Caroline) : Mais
le poste d'inspecteur qui a été annoncé la semaine dernière, ça devient l'autorité
des marchés publics?
M. Leitão : Oui. Oui. Je ne
vais pas vous dire exactement comment il va s'appeler, mais il va y avoir un
organisme, à l'intérieur de l'autorité des marchés publics, qui va avoir ces
pouvoirs de vérification et d'enquête.
M. Caron (Régys) : Donc, deux
structures dans une, c'est-u ça?
La Modératrice
:
Antoine Robillard, La Presse canadienne.
M. Robillard (Alexandre) : M.
Poëti, j'aimerais ça savoir pourquoi vous n'avez pas tenté d'avertir M.
Couillard directement de vos inquiétudes concernant la gestion du ministère des
Transports.
M. Poëti
: Alors, dans
un premier temps, c'était mon mandat de travailler au ministère des Transports
et d'évaluer les situations globales d'administration. C'est le mandat d'un ministre
de le faire. J'avais un travail à faire, je l'ai fait.
Lorsqu'évidemment il y a eu des
changements, il y a eu des rencontres avec le chef de cabinet, je savais qu'il
y avait une rencontre avec le chef de cabinet. Je savais que la deuxième
n'avait pas eu lieu. Alors, j'avais déjà écrit un document pour permettre à mon
collègue, à travers l'ensemble des activités, de pouvoir prendre connaissance
de l'information et j'ai remis au chef de cabinet du premier ministre exactement
la même copie de lettre. Et je sais que, lorsque je remets dans les mains du
chef de cabinet du premier ministre, le premier ministre va être avisé.
Maintenant, de la façon dont ça s'est
passé, nous avons appris la semaine dernière que le chef de cabinet du premier
ministre a remis directement au premier grand fonctionnaire cette lettre-là.
Donc, l'action a été faite par le chef de cabinet. Et on a aussi appris la
semaine passée en Chambre, dit par le premier ministre, que le premier grand
fonctionnaire a immédiatement pris des actions. Donc, je comprends que
c'étaient des rencontres avec Mme Savoie, que c'étaient des rencontres
avec le chef de cabinet. Vous avez vu les conséquences du jugement global, de
comment ça a été traité. Donc, pour moi, l'objectif est atteint et ça me permet
aussi de remercier et de féliciter Mme Trudel pour son travail professionnel.
M. Robillard (Alexandre) :
Mais, en même temps, M. Poëti, est-ce que vous avez été surpris? Compte tenu de
ce que vous venez de dire, que vous attendiez que le chef de cabinet de
M. Couillard l'avertisse, avez-vous été surpris la semaine dernière, quand
vous avez appris que M. Couillard avait pris connaissance de ces
informations-là à son petit-déjeuner mercredi matin?
M. Poëti
: Écoutez, les
règles à l'intérieur du cabinet du premier ministre sont gérées par les gens
qui en font partie. Et, quand moi, je sais que le chef de cabinet du premier
ministre s'occupe d'un dossier, que le premier grand fonctionnaire, qui plus
est, qui est responsable du volet des fonctionnaires est au dossier... Alors, à
quel moment ils le disent, ça leur appartient parce que je pense qu'il y avait
sûrement des vérifications. C'est important comme information qui a été faite.
Et, pour terminer sur le fait que... Vous savez, j'ai placé publiquement un
sonneur d'alarme, là, au ministère. Je n'ai pas caché à personne, là, quel
était le mandat de cette personne-là. Et je veux la remercier aujourd'hui pour
son travail. Il y a des gens... et j'ai été appuyé par l'ensemble de mes
collègues, mais j'ai été appuyé par les citoyens également. Mais le travail de
Mme Trudel, elle était seule pour faire ce travail-là, et je pense que le
travail, maintenant, de la vérificatrice va lui permettre d'aller plus loin.
M. Robillard (Alexandre) :
Très rapidement. M. Daoust, j'aimerais ça savoir, les révélations de la
semaine dernière ont déclenché un gros branle-bas de combat, là, il y a eu des
gens qui ont été renvoyés, hein, ce n'est pas banal, est-ce qu'il y a des
éléments portés à votre connaissance qui devraient être corrigés de manière
urgente d'ici au rapport du VG?
M. Daoust : Alors, ce que j'ai
vu, une partie, moi, que je trouve fragile comme système... puis je vais
prendre un petit préambule pour l'expliquer. J'émane du secteur privé beaucoup.
Quand tu es président d'une entreprise, tu as un vérificateur interne, à
l'intérieur d'une organisation, qui relève administrativement du président et
qui relève d'abord du comité de vérification du conseil, ce qui le rend libre
de ses moyens. Les spécialistes en conformité qui relèvent d'un bureau
régional, ça me paraît une autorité basse pour tenir des choses comme
celles-là. La préoccupation soulevée par Mme Trudel à ce niveau-là... Puis
je ne dis pas qu'il y a des choses pas correctes qui se font. Je dis juste que,
d'un point de vue structurel, de mon expérience de 45 ans, je n'ai pas vu
ça souvent.
M. Robillard (Alexandre) :
Puis, en même temps, M. Daoust, il y a eu des gens qui ont été renvoyés. C'est
grave, là. Est-ce qu'il y a des choses qui ont été portées à votre connaissance
qui nécessitent une intervention urgente ou pas?
M. Daoust : Je n'ai pas ça
pour le moment. Ce qui était important, c'est d'être informé. Au niveau de la
sous-ministre, il y a eu beaucoup d'affirmations qui ont été faites. Il a été
jugé opportun par l'appareil gouvernemental de changer la sous-ministre qui a
demandé, en fait, à être relevée de là. Du côté du chef de cabinet, qui a
négocié au meilleur de sa compétence autour de ça, qui n'a pas réussi, il y a
eu lieu de le changer parce qu'il y a une question de transparence puis il y a
une question de vision des citoyens de l'appareil gouvernemental. Au-delà de
choses qu'on peut avoir trouvées, là, qui, dans le moment, sont beaucoup plus des
questions que des réponses, il y a une chose qui est importante dans l'appareil
gouvernemental, qu'on n'a pas dans le privé, c'est la transparence vis-à-vis de
la population. On a une obligation de transparence. Et les gestes qui ont été
posés la semaine passée sont dans cette foulée-là.
La Modératrice
: Pardon.
On a trois autres personnes en français puis ensuite on passerait à des questions
en anglais. On va essayer de se dépêcher.
M. Leitão : On peut arriver à 2 heures
à la période de questions.
La Modératrice
: Oui.
Oui. Donc, Nicolas Vigneault, Radio-Canada.
M. Vigneault (Nicolas) : Très
rapide. Une seule question, en fait. Vous donnez plus de pouvoir à l'Autorité
des marchés financiers. Des contrats gouvernementaux, il y en a des centaines
de milliers. Est-ce que vous allez leur donner les moyens d'enquêter?
M. Leitão : ...question.
J'aimerais juste préciser que ce n'est pas l'Autorité des marchés financiers. On
crée une nouvelle entité, l'autorité des marchés publics. Cette autorité des
marchés publics va prendre une partie des ressources humaines et financières
qui sont présentement à l'AMF, mais ça va aller beaucoup plus loin que ça. Et,
oui, elle va avoir les ressources humaines et financières nécessaires à
répondre au mandat qui lui sera confié. Mais, j'aimerais juste préciser, c'est
l'autorité des marchés publics, c'est une chose différente de l'AMF.
La Modératrice
: C'est
beau, O.K. Marco Bélair-Cirino, Le Devoir.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Oui,
deux questions. Tout d'abord, est-ce que d'autres fonctionnaires du ministère
des Transports du Québec seront appelés à relever des nouveaux défis à la
lumière des événements que nous connaissons aujourd'hui?
M. Daoust : À ce que je sache,
non, mais mon sous-ministre, mon nouveau sous-ministre qui entre dans l'organisation,
est appelé de façon prioritaire à faire le tour... appelons ça du dossier
Trudel, si vous voulez, des révélations Trudel. Et je peux vous dire tout de
suite que, s'il y a lieu de poser d'autres gestes parce qu'ils sont nécessaires,
on les posera.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Très
bien. Est-ce que vous vous opposerez à la demande des partis d'opposition de
tenir une commission parlementaire pour tirer au clair tout le dossier Trudel,
comme vous le qualifiez, et où ils pourraient poser des questions, notamment à
l'ancien ministre M. Poëti mais aussi au secrétaire général du gouvernement
ainsi qu'au directeur de cabinet du premier ministre?
M. Leitão : Vous posez la question
à moi, je présume. Non, je ne vois pas l'intérêt ou la nécessité de le faire,
étant donné les gestes que nous posons la semaine dernière, cette semaine,
aujourd'hui. Et éventuellement, avec la création de l'autorité des marchés
publics, je ne pense pas que cela soit nécessaire.
La Modératrice
: Marie-Laurence
Delainey, TVA.
Mme Delainey (Marie-Laurence) :
M. Daoust, est-ce que vous avez tiré une leçon des événements de la semaine
dernière? Si oui, laquelle?
M. Daoust : Tirer des leçons?
Écoutez, dans l'appareil gouvernemental, il n'y a pas véritablement de petit
dossier. Il y a les préoccupations qu'a la société face à son appareil
gouvernemental. Vous savez, dès que vous vous levez le matin, vous commencez à
payer des taxes puis, même quand vous dormez, vous payez des impôts. Et les
gens, parfois, peuvent être cyniques face à l'appareil gouvernemental parce
qu'ils se disent : Moi, là, je contribue beaucoup pour cette machine-là
qui est là pour me servir, puis elle doit être transparente. Alors, pas qu'on
manque de transparence avant, mais que ça doit être évident, il faut rendre ça
plus évident.
Et, vous savez, quand j'ai commencé au
ministère des Transports à la fin janvier, et mon collègue Robert peut vous le
dire, on avait le dossier d'Uber sur les bras, on avait le n° 76 pour
faire le transport collectif à Montréal, on a beaucoup de pression pour la
refonte du code de la route, le ministère des Transports a des milliers de
contrats aussi. C'est un ministère qui est dense, qui est imposant par la
pression que tu reçois. Vous vous levez le matin, puis vous prenez votre
premier nid-de-poule, et vous pensez à moi. Puis vous arrivez au coin puis vous
voyez un cône orange, vous repensez à moi. Alors, il faut qu'au ministère des
Transports on se dise : On a un bon ministère des Transports. Il faut
qu'on arrive à dire ça. Robert a entrepris le travail, je vais le finir.
Mme Delainey (Marie-Laurence) : Si
c'était à refaire, vous, qu'est-ce que vous feriez différemment? Quand vous
avez eu la lettre de votre prédécesseur, est-ce que vous auriez transmis les
informations à M. Couillard? Qu'est-ce que vous feriez de différent?
M. Daoust : Je n'ai pas la
même formation, le même background que Robert, mais j'ai un background de
45 ans de gestionnaire d'entreprise. Alors, vous me posez la question à
brûle-pourpoint. Je ne le sais pas, là, je pense qu'on a agi correctement. Je
pense que, s'il y a une place où on est un peu fautifs, c'est de ne pas être
plus... je cherche les mots, mais plus évidents. Les gestes qui ont été posés sont
corrects. Ils n'ont peut-être pas été assez dits. C'est dans ce sens-là que je
vous le dis.
La Modératrice
: On a
le temps pour une petite dernière, là, Louis.
M. Lacroix (Louis) : Juste
revenir sur Mme Trudel parce qu'il y a quelque chose d'assez paradoxal dans ce
que vous dites. D'abord, les conclusions et la lettre de Mme Trudel sont
suffisamment importantes pour justifier le fait qu'on limoge une sous-ministre
et un chef de cabinet. Ensuite, vous trouvez que les conclusions de Mme Trudel
sont suffisamment importantes pour que la Vérificatrice générale commence à
faire une vérification basée sur ce qu'elle a découvert mais ce n'est pas
suffisamment important pour que vous la mainteniez dans son poste au ministère
des Transports. Il y a quelque chose là-dedans qui, moi, ne me rentre pas dans
la tête, là. Elle fait des découvertes extraordinaires, vous trouvez ça
tellement important, ce qu'elle trouve, que vous limogez deux personnes, vous
demandez au VG... mais elle, vous ne voulez pas la garder dans son poste. Je ne
comprends pas.
M. Daoust : O.K., deux choses.
La première, c'est qu'on se souvient et rappelons qu'elle a un contrat de gré à
gré de nature déterminée qui se termine en juillet. Alors, si on avait voulu créer
une...
M. Lacroix (Louis) : ...qui
avait été autorisé par Jean-Louis Dufresne.
M. Daoust : Oui. Je ne sais
pas s'il a été autorisé par Jean-Louis Dufresne, là. Robert peut certainement
le dire. Moi, je n'étais pas là à ce moment-là puis je n'ai pas enquêté cette
partie-là, mais c'est un emploi de nature déterminée. Ce que ça veut dire, un
emploi de nature déterminée, ça veut dire qu'on n'en a pas besoin de façon
permanente, on a un travail à faire. D'ailleurs, Robert a dit : Moi, je
m'étais donné quatre ans pour faire le travail. On se souviendra de ça. Alors, d'une
part, là, vous parlez de permanence, et l'embauche était temporaire.
Le deuxième point, c'est que les
structures qui existent à l'intérieur de l'appareil, qui est notamment le Vérificateur
général... est sollicité actuellement pour prendre la relève de façon
structurée comme l'appareil gouvernemental le fait. Alors, si le Vérificateur
général décide, dans son enquête, d'avoir recours à ses services, c'est une
décision qui lui appartient. Mon collègue Carlos l'a dit tantôt, on
n'interviendra pas dans ça. Mais c'est maintenant hors de mon périmètre à moi,
ou du périmètre des finances, ou du Trésor. Actuellement, là, on a confié un
mandat à une autorité compétente pour faire ce travail-là. Je répète : Si
eux jugent à propos de retenir ses services, c'est une décision qui leur
appartient.
M. Lacroix (Louis) : Mais
auparavant elle était quand même dans la machine, et vous l'avez exclue de
cette machine-là. Avant même de congédier Mme Savoie et de congédier M.
Ouellet, avant même de donner un mandat à la Vérificatrice générale, avant même
que j'écrive mon article mercredi dernier, vous saviez toutes ces
conclusions-là auxquelles Mme Trudel en était venue, là, et, quand même, vous
décidez que vous allez vous passer de ses services, alors qu'elle est la
personne qui était le plus au fait de ce qui se passait à l'intérieur du
ministère.
M. Daoust : Disons que c'est
une personne qui faisait des enquêtes. Vous avez dit qu'elle était la plus au
fait. Les résultats de la recherche faite par le Vérificateur général nous
diront si ces choses-là étaient fondées ou ne l'étaient pas. Pour le moment, on
a une enquête. Maintenant, après ça, comment ça se traduit dans l'appareil gouvernemental?
On va demander à l'appareil gouvernemental compétent de poser ces décisions-là.
Mais, dans le moment, ne tirez pas les conclusions, on n'est pas rendus là.
La Modératrice
:
Raquel Fletcher, Global.
Mme Fletcher (Raquel) : Why now are you making this announcement, that you've made a formal
request to the Auditor General? And why wasn't this formal request made two
months ago, when you received Annie Trudel's letter?
M. Leitão :
Well, we... when I say «we», the Government, through the Treasury Board, we
have asked the Auditor General to do, you know, what she's going to do
following the revelations of last week. So, when we were informed of the
situation, then we decided to formally ask the Auditor General to conduct a full
investigation.
Mme Fletcher (Raquel) : So, is this damage control? Are you reacting to the media reports?
M. Leitão : No, it's not damage control, it's because the allegations that were
made public last week are serious and we take them seriously that we have now
decided to, in fact, act on two parallel tracks on top of the different
decisions that my colleague has
already made in the Transport Ministry. What we have done on top of that is to formally ask the Auditor General to do this and to proceed
with the creation of a new entity, autorité des marchés publics — so, the public markets
authority, I guess, making a quick translation here, it must be something like
that — which is the Government's response to
the first recommendation of the Charbonneau commission.
Mme Fletcher (Raquel) : Mr. Daoust, this morning, the Parti québécois said that they would
like to see you resign because of the lateness, I guess, in terms of responding
to this issue. They say it demonstrates a lack of leadership. What is your
reaction to that?
M. Daoust : I
was informed that Mrs. Trudel has resigned on the 25th of April, I received a
letter from my colleague 36 hours later, and we took immediate action. If it's
too slow, look at the time they had just to select a new head of the party. I
don't think that I have to resign for the very good reason that we reacted very
promptly to the situation because I was informed formally of that by head of
cabinet on 25th of April, and we made decision on 27th, 36 hours later.
La Modératrice
:
Maya Johnson, CTV.
Mme Johnson (Maya) : Mr. Poëti, last week, we heard that you sent a letter to Mr. Daoust
in April because you could not get a meeting with him. And now, you are here
today, basically sitting side by side, making these announcements.
So, how can you explain
how slowly things appeared to be moving then and how quickly things seem to be
moving now? Because, with all due respect, it does appear that the Government
is now scrambling to play catch-up after these revelations came out in the
media last week.
M. Poëti
:
I don't agree to all just what you said. And what I said last week, I tried to
talk with my colleague and said : I have to talk to you. But, on the same
time, I knew Mrs. Trudel was at the Ministry and I knew his chief of cabinet
received Mrs. Trudel, so he is going to be informed of the problem. And, when I
heard about Mrs. Trudel was going to leave Ministry of Transports, to work for them, I just wanted to
make sure his chief of cabinet talked to him. And this is why I talked directly to him and gave to him and by hand that letter because I
wanted to make sure the chief of cabinet did his job. That was important, and I
talked with my colleague. So, this is why, today… and I just want to make sure
because, when we talked about chief of cabinet, normally, he depends on one
side for the Minister and on the other side with the first… head
«fonctionnaire».
M. Leitão :
Deputy Minister.
M. Poëti
:
Deputy Minister.
So, what I did, I gave to
the chief of cabinet a copy of it to decide of people working with us. So, at
that time, I was sure everybody was going to have the right information. And
one thing I have to tell you, since that moment I found things are going very
fast. First of all, the announcement of what we have today from my colleagues;
second, the nomination of an inspector general; third, UPAC confirms some
investigation in the MTQ. And, at the end at a level very important of
administration, we have new people. For me, I agree with these actions of the
Prime Minister and the way he puts the line and I'm going to work with my
colleagues to make sure everything is going to be better and all right.
Mme Johnson (Maya) :
Mr. Daoust, what action are you referring to that was taken 36 hours after
the letter? Because what we've seen in just the past few days has been, you
know, two people loosing their jobs, the announcement of this inspector
general, now the Auditor General investigating. What was the action that was
taken in April?
M. Daoust : The same day, on the 27th of April, it was a Wednesday, there was a
Cabinet meeting for ministers. So, I received that letter from Robert in the
morning, we had that question period and then we had
the Conseil des ministres. And finally, at the end of the day, I went to my
office to the Ministry of Transports and I met immediately with my head of
cabinet, chief of staff, and I said : I received that letter form Robert,
I'd like… He looked at it and he said : Well, we have to talk to the Deputy
Minister Mrs. Savoie. So, we asked Mrs. Savoie to come to the office.
I said : I just received that today. I want to have answers on this. I
want to know exactly what's going on. So, I asked her at that time, the same
day, very formally to give me a report on what's going on with all of this. I
need answers because I have to answer questions to you,
to everybody, to the population
at the end of the day.
So, that was what we did
that day. The morning after, I think, my chief of staff sent that USB key to
the UPAC to say : Here's the… And you know the rest of the day. So, when
the decision to resign by Mrs. Trudel became formal, that was kind of two
weeks before, I did not receive, at that time, the report from my Deputy Minister,
I assumed she was working on it, but, before taking any further action, I had
to, what we say in French, «faire le point», we have to know exactly where we
stand. So, that is why that report was so important to me. For the criminal
stuff, we sent it immediately to UPAC because we are not qualified to
investigate criminal issues. So, that's why we sent it immediately. So, I think
we reacted very promptly on this.
La Modératrice
: Ryan Hicks, CBC.
M. Hicks (Ryan) : Mr. Daoust, you talked about the Transportation Ministry being a
dense ministry, and it seems like, from the different reports, from the
different people we've talked to, that there's a cultural issue within the Ministry.
Is there a bigger shake-up in store for this department?
M. Daoust : Might be, and that's why we want to have an investigation to be
conducted, first on what was found by Mrs. Trudel. Mrs. Trudel found a lot of
stuff. Now, as I say, we have to match that research to what is the… let's call
it normal governmental procedure. The structure that is
responsible for this is the Vérificateur général, the General Auditor. So, that's
why we went this way and that's why we are asking today. Now, if there's a
bigger shake-up to be made, trust me, it will be made.
M. Hicks (Ryan) : And my last question, it can be for either of you : You know,
once again, your Government is dealing with an issue surrounding integrity. At what
point do you think that your Government, that your party is going to be able to
kind of shake that issue so it does not continue to creep up on you?
M. Daoust : I
think it's normal job for the opposition to question the other parties'
integrity. I think we have a very reliable Government, we are taking actions
very promptly on this, and I do not think that we can be blamed for what is
going on now. We are reacting to a situation very quickly, a situation that is
unfortunate. I've just been appointed in that department. I don't need this,
O.K.? I have to deal with taxi, I have to deal with Montréal transportation, I
have to deal with SRB in Québec City, I have to… the road regulations. Like
this, O.K.? I don't need this, but I'll fix it.
M. Leitão : There's
also a question of process, without presuming that
there is anything necessarily illegal, or immoral, or whatever, but there
clearly is a question of process. The control process currently in place in the
Ministry appears to be deficient, and that is what we are going to address.
La Modératrice
: Thank you very much.
M. Daoust : We have to go for the other question period.
La Modératrice : Merci
beaucoup.
M. Leitão : Merci.
(Fin à 13
h 55)