Conférence de presse de M. Mario Dumont, chef de l'opposition officielle, M. Jean-François Therrien, député de Terrebonne, et M. François Benjamin, député de Berthier

Portée du projet de loi modifiant la Loi sur le travail et du projet de loi modifiant la Loi sur le cinéma

Version finale

Wednesday, June 6, 2007, 11 h 23

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Onze heures vingt-trois minutes)

M. Dumont: Alors, bon avant-midi à tout le monde. Alors, au cours des dernières semaines, parmi les différentes choses sur lesquelles on a travaillé, on a mis certains députés à l'ouvrage avec les avocats de l'Assemblée nationale dans des dossiers qui les préoccupaient et où notre façon d'agir pouvait être de présenter des pièces de législation.
Donc, aujourd'hui, il y a un contexte assez intéressant pour déposer deux projets de loi. Je pense, si vous avez suivi de près les travaux parlementaires de la semaine, si je ne me trompe pas, hier, on a terminé, là, en fait, on a laissé quelque chose comme sept heures de travaux qui ont été... presque sept heures de travaux qui ont été inutilisées dans la journée au salon bleu. On me dit qu'aujourd'hui ça va ressembler à ça aussi. Donc, en gros, 80 % du temps de travail de l'Assemblée est inutilisé parce qu'il y a très peu de pièces de législation devant nous.
Alors, on pense que dans un contexte où le gouvernement manque d'inspiration, manque de suggestions ou manque de projets, si l'opposition peut soumettre des lois, ce n'est sûrement pas par manque de temps au salon bleu qu'on ne pourra pas, comme Assemblée, les étudier ou les traiter.
Alors, deux grands sujets sur lesquels aujourd'hui on présentait des lois: le transport en commun - ça a été dans l'actualité ces dernières semaines, évidemment, parce qu'il y a eu une xième grève - et la question du doublage au niveau du cinéma. Alors, je vais permettre aux députés qui ont travaillé sur ces projets de vous les résumer. Ensuite, on pourra répondre à vos questions.
Alors, je vais commencer par le projet de loi sur le transport en commun et sur le Code du travail. M. le député de Terrebonne est porte-parole en matière de travail.

M. Therrien: Bonjour, tout le monde. Donc, suite, comme M. Dumont vient de préciser, au xième conflit de travail au niveau de la Société de transport, nous avons constaté que c'était devenu un service qui est vraiment essentiel dans notre société. Nous constatons aussi que les citoyens, de plus en plus, développent le côté environnemental, et puis des services, et tout ça, les aménagements de temps de travail et un paquet de choses comme ça qui se rattachent à ça. Donc, nous jugeons important que ces services deviennent de plus en plus essentiels et en tout temps. Donc, nous avons apporté une modification en insérant l'article 111.0.18.1, qui édicte que: «Lors d'une grève des salariés d'une société de transport en commun instituée par la Loi sur les sociétés de transport en commun[...], un minimum de 80 % des services doivent être maintenus en tout temps.» Donc, la fiabilité du service, je crois, est primordiale. Donc, c'est l'amendement qu'on veut apporter au Code du travail.

M. Plouffe (Robert): Vous passez de quoi à quoi? C'est quoi, le pourcentage actuel qui est...

M. Dumont: À l'heure actuelle, il n'y en a pas, il est établi par... Bon. On va répondre aux questions tout à l'heure, mais à l'heure actuelle il n'y en a pas d'établi, il est établi par le conseil, là.
Alors, on va parler de doublage.

M. Benjamin: Alors, c'est sûr que c'est une problématique qu'on entend depuis plusieurs années. Alors, on a décidé de consolider l'industrie québécoise sur le doublage, qui en passant fait un très bon travail. Alors, on a décidé d'inscrire le projet de loi n° 193 pour modifier la Loi sur le cinéma et d'inclure l'obligation de mettre en oeuvre des facettes essentielles de la diversité culturelle.
Alors, c'est une industrie qui... Tu sais, dans le fond, c'est pour se reconnaître nous-mêmes quand on écoute des longs métrages, quand on écoute des films qui sortent en salle, qu'on soit capables de comprendre le sentiment d'appartenance, la réalité quotidienne qu'on vit, que nos enfants apprennent les émotions qui à travers le film passent - alors, c'est ça, c'est là-dedans qu'on se reconnaît - et aussi mettre fin à l'incertitude qui dans cette industrie-là dure depuis plusieurs années, une bonne manière aussi d'appuyer cette industrie dans le développement économique de cette industrie-là.

M. Dumont: Alors voilà. Alors, deux projets de loi qui touchent des sujets sur lesquels, je pense, la société québécoise se pose des questions, s'intéresse et pour lesquels on est convaincus que l'Assemblée nationale aurait intérêt le plus rapidement possible à se mettre au travail.
Vous connaissez les moyens parlementaires qui existent. Dès cette session, je le dis parce qu'effectivement on a... disons que c'est assez tranquille au salon bleu pendant la semaine, mais de toute façon au retour des travaux à l'automne, l'opposition a , à tous les mercredis, une motion qui peut permettre de faire cheminer des projets de loi. Le gouvernement a besoin régulièrement de consentement donc et avec l'appui de deux partis sur trois, dans l'Assemblée, on peut faire cheminer des projets.

Mme Richer (Jocelyne): La période de questions doit débuter avec Mathieu Boivin.

M. Boivin (Mathieu): J'ai une question pour chacun des deux porteurs de dossier.
M. Therrien, d'abord sur votre projet de requérir un minimum de 80 % des services habituels, une grève, c'est l'exercice de rapport de force. À partir du moment où vous retirez 80 % du rapport de force d'une unité syndicale, qu'est-ce qu'il lui reste comme... pourquoi vous ne lui enlevez pas complètement le droit de faire la grève si vous lui enlevez à peu près tout ce avec quoi il peut se battre?

M. Therrien: O.K. On a jugé qu'un juste équilibre pour justement respecter le droit des travailleurs, c'était le 80 % qu'on a fixé comme pourcentage. Par contre, pour l'autre aspect de votre question, si on regarde au niveau de la santé, ça a fait l'effet contraire. Donc, on a de moins en moins de grève. Donc, on ne restreint pas le droit de grève, on respecte les droits des travailleurs, mais on a jugé qu'un juste équilibre pour le service de la population qu'on juge essentiel que les services soient maintenus à 80 %.

M. Boivin (Mathieu): Comment vous en êtes arrivés à 80 %.

M. Therrien: Bien, c'est ce je vous dis, là, c'est un juste équilibre qu'on a considéré de la part de l'ADQ. Exactement.

M. Boivin (Mathieu): M. Benjamin, est-ce que vous accepteriez la responsabilité personnelle si des films ne venaient jamais au Québec parce que les majors américains refusaient de les doubler au Québec et décidaient de se concentrer uniquement sur le marché beaucoup plus important de la France? Accepteriez-vous la responsabilité personnelle si un film ne venait pas au Québec?

M. Benjamin: Écoutez, personnellement, moi, ce que je pense, c'est que les majors sont là pour faire de l'argent. Je ne pense pas qu'en fermant le marché, je pense qu'on est compétitifs. Les gens ont un produit à vendre, nous, on a une population à respecter, on doit se faire respecter comme population. Moi, je ne pense pas que les majors... Ça a déjà arrivé à l'époque, je pense, un mois de temps, il y a eu un boudage, puis je ne pense pas que... Non, je pense qu'on est dans l'industrie... le marché est là.

M. Boivin (Mathieu): Vous ne le pensez pas, mais si ça arrivait, en prendriez-vous la responsabilité personnelle? Si un major disait; On ne vient pas au Québec parce qu'on considère que ça nous coûterait plus d'argent de le faire doubler au Québec que de le faire doubler en France puis se concentrer sur le marché, est-ce que vous accepteriez que c'est grâce à M. François Benjamin?

M. Benjamin: Bien, personnellement, moi, je pense que je suis le porte-parole de plusieurs individus, plusieurs citoyens. Il y a eu, je pense, à l'époque, 20 000 citoyens qui ont signé pour une pétition là-dessus. Alors, moi, je ne pense pas... Moi, je suis un élu, je suis le porte-parole d'un ensemble d'une collectivité, je pense que je suis capable d'être le porte-parole des citoyens.

M. Boivin (Mathieu): Accepteriez-vous cette responsabilité-là?

M. Dumont: D'abord, il faut... La responsabilité personnelle, il faut être minimalement 63 à l'Assemblée pour voter un projet de loi. Alors, je pense que, si j'étais un de ces 63 là, j'assumerais toutes les responsabilités. Et effectivement, je suis assez d'accord avec M. Benjamin, les boycotts, là, je ne crois pas fort à ça. Le marché québécois est là. Les films, surtout ceux des majors, là, c'est des films qui génèrent des revenus au box office absolument extraordinaires. Et je pense qu'ils pourraient s'insurger pendant un mois mais pas se priver du marché québécois à long terme, jamais.

Mme Richer (Jocelyne): Mais est-ce que les petits distributeurs ne risqueraient pas de renoncer au marché québécois en disant: Ça coûte trop cher de faire doubler au Québec?

M. Dumont: Bien d'abord, ça ne coûte pas... Première chose qu'il faut dire, ça ne coûte pas si cher que ça. Sur l'ensemble du coût de production d'une grande production, je comprends que ce n'est pas démesuré ce que ça coûte. L'autre chose, c'est que c'est aussi porteur de revenus supplémentaires. Moi, je pense que, quand tu produis un film, là, qui colle à une population, qui colle à un peuple... Et il y a eu quelques exemples d'ailleurs de films où on a dit que... si on prend Madagascar - les films pour enfants, assez bien outillé pour en parler - on dit: C'est des films qui auraient pu aller encore plus loin sur le marché, mais qui ont plafonné, là, à cause de ces barrières-là. Alors, moi, je pense qu'il y a des revenus supplémentaires qui sont possibles aussi en livrant un produit qui colle à la réalité du Québec. Puis, non, moi, je ne pense pas que ce soit une barrière réelle. Et pour ce qui est...

Évidemment, je pense que le projet de loi est bien rédigé en ce sens-là. Il y aura toujours des films particuliers, des films d'auteur. Il faut se laisser cette latitude-là pour ne pas avoir des effets indésirables. Mais la législation, dans sa forme actuelle, là, nous apparaît faire ça.

Mme Richer (Jocelyne): Gilbert Lavoie.

M. Lavoie (Gilbert): M. Dumont, un retour, si vous permettez, sur la semaine dernière. Si vous êtes porté au pouvoir, est-ce que vous écartez la possibilité d'abolir ou de modifier la baisse d'impôt adoptée dans le dernier budget?

M. Dumont: Bien, j'ai compris qu'il y a un chroniqueur qui était nerveux de perdre sa baisse d'impôt en fin de semaine, là, mais...

M. Lavoie (Gilbert): Je vous ai posé la question. ...prévenu d'avance.

M. Dumont: Non, pour moi, là, ce n'est pas une question qui est réelle. Je veux dire, le gouvernement fait un budget. Lorsqu'on prend le pouvoir, on ne part pas avec l'idée d'annuler tout ce que l'autre a fait. On fait un autre budget et on regarde l'ensemble des circonstances puis des conditions financières.
Et je pense que les grands critères, les quatre grands principes qui ont été annoncés par Gilles Taillon lors de la présentation du budget, la veille de la présentation du budget, et répétés à satiété dans les jours qui ont suivi dans le cadre des travaux parlementaires sur le budget, l'ensemble de ces critères-là, ça, c'est ce qui nous préoccuperait dans la préparation d'un budget. On ne part pas dans l'idée qu'on revient en arrière sur tout ce que l'autre parti a fait, surtout pas en matière budgétaire où tout ça, je veux dire, tout ça ce sont des flux financiers. Je pense que c'est une mauvaise décision de prendre l'ensemble des fruits du déséquilibre fiscal pour le donner entièrement en baisses d'impôt, mais, quand on fera... Un gouvernement du Québec quel qu'il soit dans l'avenir fera un autre budget, il va partir des conditions budgétaires de départ qui vont être là au moment de le constituer.

M. Lavoie (Gilbert): Et si une baisse d'impôt... un retour sur cette baisse d'impôt s'avérait nécessaire pour l'équilibre des finances publiques, est-ce que vous iriez jusque-là?

M. Dumont: Ah, bien là, il y a plusieurs économistes effectivement, là, qui ont dit... C'était la série d'économistes qui disaient en fin de semaine... pas cette fin de semaine-ci, mais l'autre avant, que le budget nous remettait très largement sur le chemin des déficits et que nécessairement au Québec, avec la démographie qu'on avait, il faudrait un jour rehausser les impôts et les tarifs de façon spectaculaire. C'est une hypothèse. C'est quelque chose qu'on doit prendre en compte. Je veux dire, ce n'est pas quelque chose qu'on souhaite. Je pense qu'il n'y a personne qui veut ça et c'est pour ça qu'on doit prendre, de façon générale, on doit prendre des décisions autant en termes de revenus que de dépenses, des décisions qui sont responsables maintenant pour éviter ça.
L'autre chose qu'on doit faire pour éviter ça, c'est rehausser les niveaux du développement économique du Québec, c'est accélérer le développement hydroélectrique. Alors, ce sont toutes des choses qui sont dans notre vision pour l'avenir, mais, oui, c'est une mise en garde, je pense, à laquelle il faut être attentif, que le Québec a une démographie qui est défavorable et qui fait que toutes les décisions budgétaires d'aujourd'hui doivent être regardées dans cette perspective-là.

M. Lavoie (Gilbert): Donc, pour conclure, vous n'écartez pas cette possibilité-là de revenir sur cette abolition... sur cette diminution d'impôt?

M. Dumont: Non. Ce n'est pas... C'est parce que... Non. Je pense que le gouvernement a pris un certain nombre de décisions. Je veux dire: Si on a des décisions à prendre dans l'avenir, il y a une infinité de critères en matière de fiscalité qui jouent sur toutes sortes de variables, qui peuvent permettre au gouvernement de donner à certaines industries, d'aller chercher plus d'argent, de laisser plus de marge de manoeuvre aux manufacturiers parce qu'il y a des problèmes, aux contribuables de la classe inférieure, de la classe moyenne, des classes supérieures. Il y a une infinité de possibilités en matière de fiscalité. Alors, lorsqu'on s'assoit devant tous ces chiffres-là pour préparer un nouveau budget, on ne s'accroche pas aux quelques critères sur lesquels l'ancien gouvernement a joué. Je veux dire: On reprend ça comme un tableau flambant neuf, là, à partir duquel on prend de nouvelles décisions, mais non pas de dire: Bien, voici: On annule celles du gouvernement précédent. Le gouvernement a adopté un budget. Nous, on pense que, dans l'ensemble, c'est un mauvais budget. On pense qu'il n'est pas... Ce n'est pas la meilleure chose pour le Québec, mais, dans un an, dans deux ans, dans trois ans, dans quatre ans, quel que soit le gouvernement qui aura à faire un nouveau budget, il repart d'une nouvelle ardoise.

Mme Richer (Jocelyne): Robert Plouffe, s'il vous plaît.

M. Plouffe (Robert): Voulez-vous, s'il vous plaît, je veux vous entendre: En quoi le dernier conflit à la Société de transport de Montréal vous a influencé dans votre 80 %, puis je ne comprends pas: ça veut dire que vous n'avez pas confiance à la Commission des services essentiels pour fixer une balise?

M. Dumont: En fait, d'abord le dernier conflit nous a influencés de la façon suivante: C'est qu'il y a eu, en matière de transport en commun au Québec, pas juste à Montréal, à Québec aussi, un historique, là, de beaucoup de conflits de travail qui fait que la fiabilité du service en matière de transport en commun a été questionnée par les citoyens. On est à une époque où on veut encourager plus de monde à se fier au transport en commun et même à, en milieu urbain, à ne plus avoir de voiture pour se fier uniquement au transport en commun.
Or, la fiabilité du service est importante.
Le Conseil des services essentiels existe et il peut fixer différents barèmes. D'ailleurs, il y a eu une évolution dans ses décisions. Mais néanmoins, le législateur, le gouvernement peut, dans ses pouvoirs, établir... Au dessus du jugement que porte le Conseil des services essentiels, le gouvernement peut établir, en une certaine matière, un plancher de services. Et c'est exactement ce que la loi qui est déposée par notre porte-parole en matière de travail vient faire, dire: En matière de transport en commun, c'est vraiment essentiel pour aller travailler, pour aller chez le médecin, pour aller étudier, pour des personnes âgées, des étudiants, des familles, des gens qui n'ont plus de voiture, qui se fient entièrement sur le transport en commun, il faut qu'il y ait 80 % de service en tout temps et qu'il soit maintenu.
Et, là-dessus, donc on dit: Le Conseil des services essentiels ne fait pas la loi, il évalue une situation, il établit un certain nombre de services minimums, mais, dans certains domaines, là, le gouvernement a quand même établi des planchers de services, ce qu'on souhaite dans le domaine du transport en commun.

M. Plouffe (Robert): Je voudrais vous entendre sur un autre sujet. Il y a eu, ce matin, Mme Courchesne qui a dit: Écoutez, moi, je n'ai jamais été d'accord avec ça, ce que le pelleteux de nuages a sorti, là. Je voudrais vous entendre là-dessus - vous êtes un parent aussi, là - de voir qu'au ministère de l'Éducation on donne peut-être même des contrats. Je comprends bien que ce n'est peut-être pas quelqu'un du ministère comme tel, là, mais de voir que quelqu'un pense à ne pas mettre de fautes de français... à ne pas compter les fautes de français au collégial, j'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Dumont: Oui. Bien, d'abord, il y a un écart dans les versions de faites. D'abord, la première chose, je n'ai pas eu de réponse à ma question: Combien ça a coûté ce rapport-là? Parce que c'est une chose, là, pour la ministre, le jour de la sortie publique du rapport, de dire: Je le rejette du revers de la main. Il n'en demeure pas moins que c'est à l'intérieur du ministère.
L'autre chose, là, on parle comme si c'était un citoyen quasiment qui avait réfléchi tout seul dans son sous-sol. Puis, dire, jusqu'à hier, je comprends que c'était un rapport sérieux entre les mains de la Direction générale de l'enseignement collégial, là, et ça n'a pas été trouvé là, sur Internet, quelqu'un, un penseur quelconque perdu dans sons sous-sol, faisait ça tout seul, là, c'était à la Direction générale de l'enseignement collégial.
La question que ça soulève, c'est: Comment il se fait que la Direction générale de l'enseignement collégial, qui relève directement de la ministre de l'Éducation, travaille sur des dossiers et travaille dans une direction qui est contraire à ce que le gouvernement prétend être ses orientations générales? Le gouvernement dit: Là, tout le monde s'en va vers nord, puis il y a des gens qui travaillent dans un rapport qui nous amène vers le sud. Et puis, nous, on paie pour que du monde travaille sur des rapports qui sont soi-disant tablettés d'avance parce que le gouvernement ne veut pas aller dans cette direction-là. C'est inquiétant. C'est doublement inquiétant parce qu'on se demande: Il y en a combien d'autres, combien d'autres rapports en préparation dans le ministère de l'Éducation, là, qui sont sur des sujets dont le gouvernement ne veut pas entendre parler parce que c'est contraire à ses orientations, puis ça va coûter combien? Puis, pendant qu'on travaille sur les mauvaises orientations, est-ce qu'il y a du monde qui travaille sur les bonnes? Est-ce qu'il y a du monde qui travaille sur la réussite au collégial? Est-ce qu'il y a du monde qui travaille sur le rehaussement de la qualité du français au secondaire et au collégial? Si les gens qui font des rapports, qui fouillent puis qui étudient des questions sont sur les mauvais sujets, il y en a-tu d'autres qui sont sur les bons pendant ce temps-là? Alors, ça soulève beaucoup de questions, la situation de ce matin.

Mme Richer (Jocelyne): Rémi Nadeau.

M. Nadeau (Rémi): C'est quoi, le coût moyen de qu'est-ce que ça représente pour doubler un film au Québec?

M. Dumont: Je n'ai pas ces chiffres-là en détail, ça doit dépendre d'un film à l'autre.

Une voix: Une technicalité...

M. Dumont: Ce que je sais, pour avoir posé la question, sans avoir de chiffre, c'est que sur... généralement, si on parle des majors puis des films qui sortent en salle, il n'y a pas beaucoup de films à petit budget là-dedans en 2007. Il en sort un par cinq ans, le film à petit budget qui perce, là, mais c'est de loin l'exception. Et donc, ce qu'on me dit, c'est qu'en proportion de ce que coûte un film, là, si on prend Shrek, qui est dans l'actualité avec ses expressions assez argot parisien, merci, pour l'avoir vu en salle il y a quelques jours, si on prend Shrek, c'est sûr que, sur le coût, puis les vedettes qu'il y a là-dedans, le doublage en québécois, c'est une proportion quand même assez minime du total, là.

M. Nadeau (Rémi): Maintenant, puisqu'on est un peu en processus d'apprentissage de comment fonctionne le gouvernement minoritaire, j'aimerais que vous me détailliez davantage comment le projet de loi peut cheminer... ou jusqu'à son adoption possible parce que j'imagine, le PQ, lui, il va être d'accord avec ça. Vous n'avez pas vérifié, en tout cas, mais...

M. Dumont: Non, mais c'est-à-dire qu'on a vérifié, on sait qu'ils ont déposé une pétition au niveau du doublage, ils ont de l'ouverture.

M. Nadeau (Rémi): ...vous et le Parti québécois êtes d'accord, la ministre, elle, ne croit pas cette solution-là. Est-ce que le projet de loi peut être adopté puis qu'est-ce qui se passe, là?

M. Dumont: Bon. Voilà. Il y a deux outils, il y a deux leviers par lesquels l'opposition, lorsqu'elle est majoritaire sur une question, peut faire cheminer des projets. Le plus simple, le plus courant, c'est les motions du mercredi. Dans un gouvernement majoritaire, on était habitués, les motions de l'opposition, le mercredi matin en session régulière - en intensive, il n'y en a plus - on a été habitués que ces motions du mercredi généralement servent à blâmer le gouvernement. Donc, on fait une motion, là, où on met un sujet dans l'actualité puis on blâme le gouvernement parce que, quand le gouvernement est majoritaire, de toute façon, il défait la motion.
Lorsque, par contre, le gouvernement est minoritaire, l'opposition peut utiliser la même motion et avoir, plutôt qu'une motion qui blâme le gouvernement pour le Mont-Orford, ou qui blâme le gouvernement pour ses décisions, dire... La motion devient: Que le gouvernement adopte le principe du projet de loi n° 193, Loi modifiant la Loi sur le cinéma. Et là, à ce moment-là, on arrive au vote à la fin de la motion de l'opposition, de deux heures, et on vote pour. Le principe du projet de loi est adopté à ce moment-là. Et là on l'amène... à ce moment-là, il est renvoyé en commission. Donc, il y a des possibilités pour l'opposition, à travers ces motions du mercredi, de faire cheminer le projet. Donc, ça, c'est la première.
La deuxième, bien, on s'entend que le gouvernement a besoin de consentement continuellement pour faire adopter ses propres projets, alors il y a constamment un jeu de donnant-donnant, là. Évidemment, si le gouvernement a une opposition catégorique, une opposition de principe complète et totale, il pourrait dire: Bien ça, je ne céderai jamais là-dessus. Par contre, si le gouvernement, sans être d'accord avec la lettre de ce qui a été déposé par le député, dit: Regarde, avec quelques amendements, je serais prêt à ce qu'on travaille là-dessus, qu'on l'améliore, puis nous, on est ouverts à ça, alors on met une balle en jeu, on veut lancer un débat. Alors, il y a des possibilités nombreuses de faire avancer des projets dans ces échanges de consentements.

Mme Richer (Jocelyne): Malorie Beauchemin.

Mme Beauchemin (Malorie): ...suivre la question au niveau technique, là, vraiment, est-ce qu'à la fin ce n'est pas le gouvernement qui décide d'amener le projet de loi pour le vote final? Après la... pour l'adoption?

M. Dumont: Là, écoutez, je ne suis pas un spécialiste en procédure, là, puis on n'a pas le leader avec nous, mais je pense qu'une motion du mercredi, là, je ne pense pas qu'il soit exclu de proposer l'adoption finale. Mais là, vraiment, là, je suis prudent, mais je pense qu'une motion du mercredi peut inclure qu'elle peut se libeller, là, qu'on propose l'adoption finale, la troisième lecture du projet de loi. Là-dessus, j'émets quand même une réserve, mais je ne me souviens pas d'avoir vu que c'était une impossibilité.

Mme Beauchemin (Malorie): Deuxième question, je voulais juste savoir, la ministre semble penser que ce serait mieux d'avoir des mesures incitatives plutôt que coercitives dans ce domaine-là. Pourquoi est-ce que vous voulez y aller avec des mesures coercitives?

M. Dumont: Bien, en fait, c'est toujours ce qu'on dit, c'est toujours ce qu'on dit, là, des mesures incitatives lorsqu'on ne veut pas agir sur une situation. Dans certains cas, c'est vrai, dans certains cas, c'est justifié. Bon, si le gouvernement nous arrive avec un ensemble de mesures incitatives extraordinaires, on ne dit pas qu'on n'étudiera pas ça, on est des gens ouverts prêts à regarder des solutions réelles.
Deux choses cependant: des mesures incitatives, c'est ce qui est utilisé contre la Loi sur le doublage depuis des années, et on n'en a toujours pas vraiment; deuxièmement, si les mesures incitatives signifiaient que l'ensemble des contribuables du Québec vont subventionner des compagnies de films multimillionnaires pour venir faire une version québécoise puis refaire de l'argent au Québec, je vais vous dire, je ne suis pas sûr, tu sais, je ne suis pas certain.
Puis ce n'est pas comme s'il ne s'en faisait pas déjà, il y en a déjà un bon pourcentage qui se fait au Québec. Tu sais, parce qu'un crédit d'impôt, à la fin, là, c'est ça aussi, c'est une subvention indirecte. À un moment donné, il faudrait comparer, là. Surtout que, la France, le Québec n'arriverait pas des nues avec ça, la France, depuis 1945, c'est sûr que c'est un contexte particulier puis ça remonte au plan Marshall, puis c'est autre chose, mais quand même, la France a ce genre d'obligation là. Alors, moi, je pense que c'est une période d'adaptation, et si le Québec créait le même genre d'obligation, au bout d'une couple d'années, plus personne ne parlerait de ça, ce serait un automatisme, puis ce serait un réflexe ancré puis ça se ferait comme ça. Puis on pourrait peut-être avancer dans le dossier des DVD, ensuite.

Mme Beauchemin (Malorie): Mais est-ce que la France peut être vraiment comparable? C'est juste une question de démographie, mais ils sont beaucoup plus nombreux.

M. Dumont: Bien, ils sont plus nombreux, mais ça demeure... à mon avis, là, ça demeure comparable, dans le sens que déjà, là, il y a bon pourcentage, puis on s'est déjà rendu presque à 80 %, certaines années, des films qui étaient doublés au Québec. Alors, il y a certaines compagnies qui semblent plus réticentes. Il y a certaines compagnies, si on prend Walt Disney, eux autres, c'est quasiment 100 %, c'est quasiment systématique de faire doubler des films au Québec.
Donc, on n'invente pas quelque chose qui ne s'est jamais fait. C'est quelque chose qui se fait, que la France oblige, qu'ici on n'oblige pas, mais qui se fait déjà largement, mais où on dit: Ça devrait être la norme au Québec aussi. Et je vais vous dire que, sur le plan du commerce international, avec la convention sur la diversité culturelle, à mon avis, on est tout à fait dans l'esprit d'une application concrète. Il y a eu beaucoup de fierté, au Québec, là, de la convention sur la diversité culturelle, puis M. Charest a congratulé tout le monde, là, sur leur contribution. Mais là, voici une application concrète, là.

Mme Richer (Jocelyne): Robert Dutrisac.

M. Dutrisac (Robert): Oui, sur la question des services essentiels, est-ce que vous êtes conscient qu'avec votre projet de loi vous remettez en cause tout le principe fondateur, là, le principe réel des services essentiels? C'est-à-dire, si, par exemple, il y a des... on assure certains services minimums en cas de grève dans le réseau du transport, c'est parce qu'on veut faire circuler les ambulances et c'est pour des questions de sécurité et de santé, pas juste une question pratique, là, pour les usagers. Alors, est-ce que finalement le fait de changer ça pour les services de transport, la même logique s'appliquerait ailleurs, là? Dans tout service public, on devrait avoir des planchers pour permettre justement... et donc finalement mettre au panier le principe même des services essentiels.

M. Therrien: Bien, c'est sûr qu'il y a eu une évolution, là. On s'entend que la demande est beaucoup plus... Puis, de par tous les paliers, je pense qu'on encourage et on demande l'adhésion de tout le monde, le plus de monde possible justement, bon, pour l'environnement, de un, et pour tous les changements qu'il y a eu au niveau, comme j'ai souligné tout à l'heure, des aménagements de temps de travail. C'est rendu... On juge que c'est un service qui est vraiment essentiel, maintenant. Donc, à partir de ce moment-là, il faut agir en conséquence.

M. Dutrisac (Robert): Oui, mais là, à ce moment-là, cette logique-là s'applique à n'importe quel service public, là, essentiel. Parce que les services essentiels, c'est des services qui sont essentiels pour la santé et la sécurité de la population. C'est cette logique-là qui est suivie. Il faudrait changer complètement le Conseil des services essentiels, à ce moment-là.

M. Dumont: Bien, je pense qu'on juge que le fait de se transporter, le fait d'être capable de se déplacer dans un grand milieu urbain, dans le contexte où on veut encourager le plus de monde possible à renoncer à d'autres moyens de transport, sur le plan personnel, on veut les encourager sur le plan personnel à renoncer à d'autres moyens de transport, à se départir entre autres d'un véhicule automobile, il nous apparaît que se déplacer, c'est pas mal essentiel, dans certains cas pour la santé, dans d'autres cas pour l'éducation, dans d'autres cas pour le travail.
Et je pense que, quand M. Therrien dit qu'il y a eu une évolution, il y a eu une évolution dans ce qu'est le transport comme service public, il y a aussi eu une évolution sur les conditions de travail. Tu sais, il fut une époque, là, où, quand il y avait des grèves, c'est parce que les gens n'avaient pas de fonds de pension. Tu sais, les grèves servaient aux travailleurs à aller chercher, là, vraiment des choses de base, hein: les gens n'avaient pas de fonds de pension, pas de programme de santé-sécurité au travail, leur vie était en danger dans certains cas, des travailleurs. On s'entend que, si on prend les quatre, cinq, six dernières grèves... C'est toujours légitime, là, des revendications de travailleurs. Mais on parle quand même de gens qui ont des conditions de travail, là, qui ne sont pas... On ne parle pas de survie, là, on parle d'améliorer des conditions qui sont déjà, en tout cas certainement, si on prend les usagers du transport en commun, là, certainement largement supérieures à la moyenne des usagers, tu sais, et je pense que c'est ça, l'évolution du contexte aussi. Nos relations de travail au Québec, si on regarde où on était dans les années cinquante, où on est dans les années 2000, dans le transport en commun il n'y a plus beaucoup de monde, là, tu sais, qui se retrouve avec des salaires ridicules, puis pas de fonds de pension, puis pas de conditions de travail, puis pas de vacances, puis pas de congés, puis pas de programme de santé-sécurité, il n'y en a plus beaucoup de ça, là.

Mme Richer (Jocelyne): Pierre Duchesne.

M. Duchesne (Pierre): M. Dumont, sur le doublage, les majors américains ne veulent pas d'une loi, veulent des mesures incitatives. Le Québec, ce n'est pas la France en termes de rapport de force. Comment vous pensez établir un rapport de force réel avec les majors américains? Pouvez-vous les affronter?

M. Dumont: Bien, d'abord, que le Québec, ce n'est pas la France, j'entends bien ça, mais, je veux dire, le marché québécois, là, en termes de cinéma en salle, ce n'est pas mince, ce n'est pas rien. Les revenus qui sont faits au Québec sont considérables par des entreprises de cinéma américain. Et, soit dit en passant, là, quand un film sort en salle, son succès en salle sur le marché québécois, là, ça n'a plus de fin, là, hein. C'est la force du DVD ensuite qui sort, c'est des annonces de toutes sortes ensuite pour des jeux, c'est des annonces de toutes sortes ensuite pour des bonshommes qui se revendent à Noël, des figurines. C'est infini, là, hein, tout ce qui s'ensuit d'un film, entre autres dans le cas des films pour enfants. Dans le cas des autres films, c'est vraiment le DVD, c'est toute la promotion du film. Alors, avant de dire: Au Québec, là, on ne le sortira pas en salle, à mon avis, ils vont y penser. Sur l'ensemble des revenus du marché québécois... Alors, c'est bien. On est moins nombreux que la France, mais à mon avis il faut éviter de se voir trop petits, là. Tu sais, il y a de l'argent au Québec, puis c'est un marché sérieux, puis les distributeurs américains veulent mettre la main sur cet argent-là, ils veulent la main sur l'argent des consommateurs québécois, et je suis convaincu que toutes ces notions de boycott là, là, c'est des menaces qui ne sont pas réelles. Alors, ça, c'est pour ce qui est du rapport de force.
De l'autre côté, les gens les plus en demande pour une loi sur le doublage, et le porte-parole a eu l'occasion de les rencontrer, c'est les gens de l'industrie du doublage eux-mêmes, puis leurs représentants au niveau de l'Union des artistes, mais les gens de l'industrie du doublage eux-mêmes, et eux, je pense que, s'ils sentaient qu'une telle loi était pour leur faire perdre leur marché, je ne pense pas qu'ils l'encourageraient ou qu'ils la supporteraient, ou qu'ils la souhaiteraient publiquement.

Mme Richer (Jocelyne): Dernière question en français. Monsieur.

M. Caron (Régys): ...vous demander qu'est-ce qu'un gouvernement adéquiste ferait, là? Au terme du Programme de soutien aux entreprises de la nouvelle économie, le CNNTQ à Québec, on soupçonne qu'il y a beaucoup de PME qui auront besoin encore de mesures transitoires à la fin de ce programme-là. Alors, avez-vous un plan pour ça?

M. Dumont: Bien, dans tous les cas, hein, on voit qu'il y a des mesures qui ont été mises en place avec des durées déterminées, et on a un peu le même genre de situation dans le cas des régions ressources. Et ce qu'on dit, c'est qu'on ne pourra pas avoir, là, des fins de programme qui sont abruptes, où les gens tombent devant rien du jour au lendemain; je pense que l'ensemble de ces mesures-là doivent être regardées de près. Et, oui, on doit penser en termes de transition, non pas en termes de statu quo parce que les mesures fiscales puis tout ça... Je te dis que, quand des mesures sont annoncées comme temporaires, on ne peut pas leur créer un caractère permanent, surtout lorsqu'il s'agit, par exemple, de redonner une nouvelle vie à un secteur puis... Alors, c'est des mesures qui ont clairement un caractère temporaire.
Maintenant, c'est connu qu'en matière de fiscalité, là, un programme qui finit de façon abrupte peut avoir des conséquences qui sont non souhaitées. Alors, lors de l'étude des crédits, je pense qu'autant en termes de développement économique, nos porte-parole sur la Capitale nationale vont pouvoir fouiller un peu plus à fond les intentions du gouvernement sur cette matière-là.

Mme Richer (Jocelyne): Questions en anglais. Kevin Dougherty.

M. Dougherty (Kevin): Mr Dumont, two questions related to consent. You talked about getting the consent of the Parti québécois to go ahead with... Well, you didn't name the Parti québécois, but you said you had to have 63 votes. The former président of the UDA was sitting there, and I didn't see him getting up and applauding when you introduced your bill.

M. Dumont: Ah, he did so when I asked the question on the same issue. He did so when I asked a question a couple of weeks ago.

M. Dougherty (Kevin): O.K. But it's not...

M. Dumont: But he was warned not to applaud anymore though.

M. Dougherty (Kevin): But, you know, it seems there's a consensus - you know, past governments, both PQ and Liberal, have gone with incentives rather than cohesion. The UDA wants more dubbing, more television as well, but, so far, there hasn't... Do you think the PQ will support this?

M. Dumont: We'll find out. I really get a sense that, at the UDA, they assume that the PQ will support the bill, that's what they expect, and the Parti québécois has been supporting this idea, presenting a petition last fall, I think, in the National Assembly, with 20 000 names on it. In presenting that petition bill, they let every body understand that they were in agreement with the general idea behind it. So we'll find out.
But you know, I think every party when... in case like that, when we raise the issue, when we put it on the table and push it, I think every body will be forced to look at it, to... if they don't think that this is the best solution, to try to present a better solution. So we think that those two issues, public transit and doubling, are major issues on which we think the National Assembly should be putting some time in the coming year. So today we're presenting bills and we are confident that they'll go trough the various steps of legislation and come to results for the population.

M. Dougherty (Kevin): It's the same question: Last Thursday, you were seeing UDA, right? This is why you were absent, the famous absence that you were criticized for. You were seeing UDA, right?

M. Dumont: Yes.

M. Dougherty (Kevin): About this?

M. Dumont: Yes. But I mean, I remind you that I met the UDA not in Moscow but in Montréal. So that if the Premier... and Gilles Taillon was in Québec City. So if the Premier had something to present to me, two hours after, I would have been in front of him. I would have, right in the middle of the meeting with the UDA, if I had received the phone call, I would have interrupted that meeting.

M. Dougherty (Kevin): The second question relates to consent again. There's a proposal by the school boards to have the school boards election at the same time as the municipal elections. That would take consent of all parties in the House. My understanding is your party says no. You're not going to go ahead with that. You don't want school boards to exist. So logically, consistent with that, you don't want to change the dates.

M. Dumont: We're pretty negative to that, you're right. We have explored various possibilities. It's not a debate that is completely over yet. But I think that you've read the reactions of our spokes-person in education, François Desrochers. And we're pretty negative because we think that there are major questions with the school boards and this is like too easy a solution suddenly to say: O.K. You just take advantage of the fact that voters are already in the poles to make them fill one more ballot. This is pretty simplistic. And for us, there is much profound debate to have as a society about school boards and about how we spend in education.

Mme Richer (Jocelyne): Kristy Rich.

Mme Rich (Kristy): About the idea of the essential services for public transit, I mean, by putting forward this bill, don't you just basically put aside the Essential Services Council and saying that they are not doing their job?

M. Dumont: No. The Essential Services Council has a mandate which does not make it impossible for the government to make its own assessment about how essential is their service. As a matter of fact, in certain cases, the right to strike is just... Groups of workers are just deprived of the right to strike. So, the government has in its role, in its mandate that possibility, to make an assessment and say: O.K. In that type of services, here is what is impossible. What we are saying today is that public transit has evolved along the years. Today, we are in a field of activity that has become much more essential than in the past and where is it going for the future? It's becoming more and more essential because... for environmental reasons, for economic reasons, for urban development reasons, we are encouraging people to leave aside their car, to sell their car, to rely entirely on public transit. So, if you are to ask people to rely totally on public transit, as a government, you must be responsible and make sure that your service will be reliable, and the strikes that come again, again and again certainly affect the reliability of the service, but also affect the personal decision of thousands of people to use public transit or not. So, we say: Here is a bill that recognize the new reality and that is in line with the evolution that has happened in Québec with public transit.

Mme Rich (Kristy): ...take away the strength that a union has to get their demands? I mean, you talk about the fact that their working conditions aren't bad, but, I mean, essentially this is how they are able to maintain their working conditions.

M. Dumont: You know, in various field, you have that type of minimum services required, and I don't think that it makes it impossible for unions to put forward their demands, and to put some pressure, and still the right to strike remains in our proposal, but, yes, we have to take into account that labor relations in 2007 cannot be the same than in an era in which people had no pension funds, no right in terms of health and security in their work, at an era in which the pay was just very low. We're not there anymore. And if you look especially in the case of public transit, if you look at the conditions, the working conditions and you compare them with the users, I think we have to put that all in the balance.

Mme Richer (Jocelyne): Tim Duboyce.

M. Duboyce (Tim): On the question of the dubbing industry, what is it about the movie going experience that makes it less enjoyable when the film is dubbed in Parisian French as opposed to Québec French?

M. Dumont: I guess if a film is about France and it's history, I wanna hear Louis XIV in French talking like Louis XIV, just like in English if you're listening, you're watching a film about Scotland, you're ready to have the Scottish accent and the Scottish particularities to make you understand this piece of history. But if you're looking at Shrek, which is an American production, of course it doesn't make sense for an English speaking person to have very specific Scottish accent in the mouth of Shrek. You know, it's like... and so it's pretty much the same for any Québec person. And I saw Shrek with my kids actually, and you have very Parisian expressions that are typical to Paris or to France children of Québec never heard of, cannot understand.
So this is the whole story of cultural diversity, and we have in Québec put forward this idea of a treaty on cultural diversity and we're very proud of the result, this is a concrete application.

M. Duboyce (Tim): The Natural Resources Minister is going to unveil some sort of plan regarding the wild fluctuations in the price of gasoline. What are your expectations?

M. Dumont: We'll look at it. I understood that one his main hypothesis floor price was abandoned... not floor price, cealing price was abandoned and - i'm seeing the world upside down suddenly; now the cealing price was abandoned - and I think it was the right decision.
Because it's very hard to understand. This Minister is very often thinking loud, you know, and making all kind of hypothesis, most of the places where you have a cealing price had the opposite effect and it's been demonstrated through studies. Now he promised a lot. That Minister created very, very big expectations with regard to its own ability to limit the increase in the price of gasoline. So, we'll make an analysis of his proposals, we'll look at what he is doing, but he is the one who created the high expectations, so we have to now make the analysis of the expectations that he himself created.

La Modératrice: John Grant, dernière question.

M. Grant (John): Mr. Dumont, just a technical question: What percentage of films are dubbed here, in Québec, as opposed to in France?

M. Dumont: In France, it's 100%. In France, it is a law, so, for a movie to be presented in France, it has to be doubled there.
In Québec, the peak was close to 80%. It went up to 78%, 79%, something close to 80%. Now, it's back around 70%, if we look at where it's going this year.
So, it's no more... It was in a progression for a number of years, and now, for a couple of years, it's no more in a progression. We're in the wrong direction. So, that's one of the reasons why we think that such a piece of legislation is useful, also because our dubbing industry is efficient, it's a good industry, it's giving work to some of our people who live from culture, and sometimes the comedians or actors are asked for many movies, some years are tougher, so it creates another industry in which they can make their living year after year. So, I think it has to be encouraged.
So, it's a two-way street: you're helping the cultural industry, you're supporting the cultural industry of Québec, and you're providing the public of Québec with products, with movies that respect their cultural particularities.

M. Grant (John): But, if a distributor or a producer of a film has to choose between French legislation and Québec legislation, is it not a fairly easy choice for them to essentially ignore Québec? We're having trouble already getting French translations for softwares and things like that, so...

M. Dumont: Movie is pretty different from software, because the softwares, some are very specialized in very special fields. The softwares that are for the public, you don't have that kind of problems. So, when you talk about movies, especially a blockbuster, you're talking about something in which you're aiming at the public and something in which the release of the movie, the big release is essential for the next steps, you know, the release of the DVD and all the other steps down the road. So, I think that before neglecting or abandoning the Québec market, they'll think twice, and I don't think frankly that it'll happen.

M. Grant (John): On the public transit story are you aiming specifically Montréal or all public transit corporation across Québec? Is Québec city feels he is being left out of other things that they let strikes go on and on and on here but not in Montréal so?

M. Dumont: I read that too but may be it's just because they never went to strike with an efficient official opposition. May be it's just that, you know.

Mme Plante (Caroline): M. Dumont, may be on the report suggesting an holistic approach in education, do you feel that tax payer money was wasted? What do you make of the work done by civil servants?

M. Dumont: Yes. You know, today, we have a report, first I firmly disagree with the fact that you make the exams easier and you don't correct the mistakes so as to have more young people getting a success, you know. This is not how I see preparing a brighter future for the youth of Québec. I think you have to prepare them better, make education better and keep the examinations and the way you assess the knowledge as tough as it was. I mean, you have to really take a good measure of what the students have learned. So you cannot make compromises on that, you cannot ask the minimum at that very last exam in French.
The bigger question is: O.K. The Minister says: We don't want of that. How many more reports like that are being prepared spending money and time resources preparing reports that are going in the opposite direction of what the Government is officially proposing and how come that a report that is been at the highest level of the collegial sector, «la Direction générale d'enseignement collégial», how come that it was requested if it going against the basic principles that the Government is officially supporting. Those... and while people are working on the wrong things, how many important issues about the collegial education are not being looked at. So, those are the important questions at which the Minister didn't respond yet. Merci. Bonne fin de journée.

(Fin à 12 h 9)