Point de presse de M. Pascal Bérubé, porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique

(Quatorze heures trente-deux minutes)

M. Bérubé : Alors, au nom de l'opposition officielle, j'aimerais vous offrir cette réaction à la décision du Conseil des ministres de renommer pour cinq ans Robert Lafrenière à la tête de l'Unité permanente anticorruption.

D'abord, il faut se souvenir la proposition qu'on a faite de choisir aux deux tiers de l'Assemblée nationale le Commissaire à l'éthique... le Commissaire à la lutte anticorruption. Nous maintenons que c'était la chose à faire. Donc, le gouvernement libéral aura choisi seul la personne. Et ce n'est pas un jugement sur les compétences de M. Lafrenière, mais sur le processus qui aurait assuré une plus grande légitimité et indépendance à un poste névralgique. Je rappelle que, pour plusieurs grandes institutions du Québec, le directeur des élections, Protectrice du citoyen, Vérificateur général, c'est aux deux tiers. On a choisi de ne pas le faire, de faire une exception à la lutte à la corruption. Donc, on va souhaiter à M. Lafrenière d'avoir les coudées franches pour les cinq prochaines années.

Bien sûr, il y a eu des arrestations spectaculaires avant qu'il soit reconduit, mais il y a encore d'autres enquêtes importantes qui touchent des acteurs politiques majeurs du Parti libéral et qui doivent se poursuivre en toute indépendance. Et, en ce sens-là, je vais vous donner un exemple du manque d'indépendance, selon moi, du commissaire à l'UPAC : lors de l'étude des crédits, les 20 et 21 avril prochains, pour pouvoir poser des questions au commissaire à l'UPAC, il va me falloir l'autorisation du ministre Coiteux. Alors, il sera assis derrière. Vous n'avez jamais vu le Directeur général des élections assis derrière un ministre aux crédits, mais c'est comme ça que ça va se passer.

Alors, l'UPAC a besoin de toutes les ressources nécessaires, de toute l'indépendance nécessaire pour pouvoir poursuivre son travail. Mais l'UPAC n'est pas seule; il faut que la direction des poursuites criminelles et pénales, une fois que des dossiers sont déposés, puisse porter des accusations. Dans certains cas, on l'a vu dans les dossiers Lierre et Joug, il y a eu des délais importants, plus d'un an.

Alors, résumé de notre réaction là-dessus : On prend acte de la reconduction de M. Lafrenière à la tête de l'UPAC. On croit encore que les deux tiers des députés de l'Assemblée nationale devraient pouvoir voter sur cette nomination. Le gouvernement a choisi de nommer lui-même le commissaire à l'UPAC, responsable de la lutte à la corruption, même si des enquêtes sont en cours présentement sur d'importants joueurs liés au Parti libéral. Ça a été abondamment décrit par vous, les médias, et depuis quelques années. Alors, en ce sens-là, on lui souhaite bon mandat, on lui souhaite d'avoir tout ce qu'il faut pour procéder et l'indépendance nécessaire.

M. Croteau (Martin) : Au-delà du processus, est-ce que c'est un bon choix?

M. Bérubé : On laisse ça au gouvernement, c'est sa prérogative. On aurait aimé qu'il nous soumette le choix, on aurait aimé connaître les trois personnes également. Je pense que vous avez posé la question tout à l'heure. Alors, on verra au résultat. Alors, vous savez qu'on a comparé, depuis 2011, les différentes années. On sait que, dans le domaine municipal, ça s'est plutôt bien passé, hein, à Montréal, à Laval, dans d'autres villes du Québec. Dans le domaine de la politique québécoise, ça a été plus long avant que ça arrive. Il y a eu les arrestations de Mme Normandeau, de M. Côté, mais on sait qu'il y a d'autres enquêtes en cours, et ça sera le deuxième versant de son mandat. Et, en ce sens-là, on souhaite qu'il ait tout ce qu'il faut pour pouvoir agir avec les moyens nécessaires, avec l'indépendance nécessaire, et c'est ce qu'on souhaite, mais on aurait certainement aimé, parce que le contexte est différent en 2016 qu'il l'était en 2011, que l'Assemblée nationale puisse faire ce choix pour lui donner des assises encore plus solides.

M. Lavallée (Hugo) : Est-ce que vous iriez à l'encontre des recommandations de la commission Charbonneau si c'était appliqué? Parce que la commission recommande un processus semblable à celui qui est en place pour choisir le DPCP.

M. Bérubé : Oui, on maintient cette proposition parce qu'il y a une tradition à l'Assemblée nationale pour les grandes institutions : Directeur général des élections, Protecteur du citoyen, Vérificateur général, c'est toujours aux deux tiers. Et pourquoi la lutte à la corruption serait la seule exception? Le contexte a changé, et le gouvernement aurait dû être prudent en se disant... Écoutez, il y a des enquêtes qui touchent des acteurs du monde politique liés directement au Parti libéral. Il me semble que la plus grande précaution pourrait faire en sorte de dire : Écoutez, ce n'est pas seulement notre nomination, on veut un vaste assentiment des parlementaires. C'était la prudence la plus élémentaire. Et, comme dans le cas de Marc-Yvan Côté, on a choisi de travailler avec lui malgré ce qu'on connaissait... Malgré les avertissements de l'opposition officielle à l'effet qu'on avait une proposition susceptible d'amener une plus grande légitimité, ils ont décidé de ne pas suivre cette recommandation.

M. Lavallée (Hugo) : Avez-vous raison de croire que l'UPAC n'a pas eu les coudées franches dans le passé pour mener des enquêtes? Parce que vous dites : On souhaite qu'il ait...

M. Bérubé : Le jugement ne porte pas sur la compétence de M. Lafrenière, mais on veut sa plus totale indépendance. Non, mais il y a encore du travail à faire et il y a encore des enquêtes en cours qui touchent le Parti libéral du Québec, des enquêtes importantes, vous y avez souvent fait écho. On espère que l'UPAC pourra faire son travail, se rendre jusqu'à la direction des poursuites criminelles et pénales, que la direction des poursuites criminelles et pénales, une fois qu'elle a des dossiers, puisse procéder, et qu'il y ait des accusations lorsque c'est nécessaire, et c'est toujours ce qu'on a demandé. Alors, pour ce qui concerne la Sécurité publique, s'assurer que l'UPAC soit capable de faire son travail. Il y a aussi la Justice qui doit s'arrimer fortement avec l'UPAC.

M. Lacroix (Louis) : Mais avez-vous des raisons de penser que M. Lafrenière n'a pas eu les coudées franches au cours des dernières... de son mandat?

M. Bérubé : Non, non.

M. Lacroix (Louis) : Alors, pourquoi, au juste, demander plus d'indépendance? Qu'est-ce qui justifie le fait d'avoir plus d'indépendance si vous reconnaissez que M. Lafrenière a eu toute la liberté nécessaire pour accomplir son travail?

M. Bérubé : Ce n'est pas personnalisé à M. Lafrenière, c'est pour lui et toutes les personnes qui lui succéderont. Au même titre que, pour des grandes institutions, on ne questionne pas l'individu lors de sa nomination, mais on veut s'assurer que, dans sa nomination, dans son poste, il y ait la plus grande légitimité possible. Et je pense que, pour cette personne-là, c'est bien aussi de dire : Écoutez, ce n'est pas une nomination politique parce que... Pour avoir siégé au Conseil des ministres, le mercredi, les nominations qu'on fait, c'est des nominations politiques du parti qui est au pouvoir. Et là il n'y a aucune différence avec le commissaire à l'UPAC, qui est nommé au même titre, par exemple, que quelqu'un d'une délégation du Québec à l'étranger. Alors, en ce sens-là, il m'apparaît qu'il devrait avoir une plus grande indépendance.

Et j'ai donné l'exemple, avant votre arrivée tout à l'heure, les 20 et 21 avril prochains, à l'étude des crédits en Sécurité publique, pour que je puisse questionner M. Lafrenière ou toute autre personne qui aurait pu avoir ce poste-là, il faut que je demande l'autorisation au ministre. Alors, ça montre qu'il y a quand même une hiérarchie et que le commissaire à l'UPAC relève du ministre de la Sécurité publique.

M. Lacroix (Louis) : Bien, comme le directeur général de la Sûreté du Québec?

M. Bérubé : Effectivement.

M. Lacroix (Louis) : Bien, comme le directeur... je veux dire, c'est...

M. Bérubé : Comme la direction des poursuites criminelles et pénales, et on a soulevé ces questions-là pour ces trois postes. Si on ne veut pas que la police, au Québec, il n'y ait aucune once d'inquiétude sur son indépendance, bien, on veut qu'on ait une réflexion importante sur l'indépendance des institutions. Le leader du gouvernement l'a abondamment évoqué ce matin, et on a une proposition positive, ils ont choisi de ne pas la suivre. Alors, ce qu'on peut faire, à partir de ce moment-là, c'est de souhaiter bonne chance à M. Lafrenière et son équipe pour qu'il puisse faire le meilleur travail possible avec les ressources dont il dispose.

Mme Lajoie (Geneviève) : Ressentez-vous que l'arrestation de Nathalie Normandeau le jour du budget, ça a influencé le choix du gouvernement?

M. Bérubé : Je ne connais pas le secret du Conseil des ministres, mais... puis on ne connaît pas les délibérations... Et vous voyez pourquoi j'ai posé la question ce matin? Quel sera le critère? À partir du moment où il y a trois recommandations, là les ministres s'expriment là-dessus en se disant : Plus lui ou plus... tu sais, on ne connaît pas le critère. Mais moi, je sais et je sais qu'il y a certainement des gens au Parti libéral qui ont peut-être proposé d'autres noms. Alors, tu sais, je ne peux pas le savoir, mais c'est évident, puis vous avez eu des échos de ça, que le gouvernement n'était pas satisfait des arrestations, que ça a créé de l'agitation. Pourquoi le jour du budget, par exemple? Pourquoi c'est arrivé à ce moment-là? C'est clair que, nous, indifféremment des partis politiques, quand il y aura des arrestations puis que c'est justifié, on sera heureux du travail, mais c'est clair qu'au Parti libéral, il y a des gens, et je suis assez convaincu de ça, qui étaient insatisfaits que ça frappe fort au Parti libéral du Québec.

M. Lacroix (Louis) : Mais avez-vous l'impression que M. Lafrenière, en procédant à une opération, à une rafle le jour du budget a attaché, si on veut, le gouvernement Couillard à sa nomination? Comprenez-vous ce que je veux dire?

M. Bérubé : C'est dur à dire. Oui, c'est une hypothèse, évidemment, qu'on a soupesée, comme tout le monde. Je ne sais pas la réaction qu'il y a eu au gouvernement là-dessus, mais j'ai tendance à croire qu'au-delà de cet événement-là, il y a des personnes qui critiquaient, même au gouvernement, le travail de M. Lafrenière. Je vous rappelle qu'il y a eu un fait assez exceptionnel l'automne dernier : on nous a permis d'avoir une audition avec le commissaire de l'UPAC, avec la permission du président de la commission, M. Guy Ouellette. J'ai trouvé ça assez étonnant, on en a profité. Donc, on voit que, même les députés gouvernementaux avaient des questions à poser sur M. Lafrenière, alors on aurait aimé participer aussi davantage aux réflexions là-dessus, mais j'imagine que tout le monde est unanime pour ce choix.

(Fin à 14 h 41)