Conférence de presse de M. Normand Jutras, député de Drummond, et de M. Sylvain Pagé, député de Labelle

Fonds d'intervention économique régional (FIER)

Version finale

Monday, November 20, 2006, 14 h 31

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Quatorze heures trente et une minutes)

M. Pagé: Alors, merci de vous être déplacés en ces premières heures d'ensoleillement du mois de novembre. Aujourd'hui, on veut vous parler du FIER-Régions, Fier-Soutien, Fier-Partenaires. Je suis accompagné de mon collègue Normand Jutras, député de Drummond et porte-parole aux affaires municipales. Je suis Sylvain Pagé, député de Labelle, porte-parole du dossier régions pour l'opposition officielle.
Je vous dis ça parce que ce printemps, d'ailleurs, M. Jutras et moi avons fait une tournée du Québec qui nous a amenés - qui m'a amené, et, pour M. Jutras, pour une bonne partie de la tournée - à faire 11 régions du Québec. Et un des mandats qui m'avaient été donnés par le chef, M. André Boisclair, était notamment celui de vérifier ce qu'il manquait dans le coffre à outils du développement économique régional. Et je peux vous dire sans hésiter qu'il a été beaucoup question des FIER lors de notre tournée québécoise où les partenaires régionaux, évidemment, se plaignaient de l'inefficacité des FIER.
Alors, aujourd'hui, après avoir fait des demandes d'accès à l'information, nous voulons vous faire l'autopsie de cette mesure que l'on peut dire ratée et, dans certains cas, j'irais même jusqu'à dire honteuse.
Dans un premier temps, je veux vous rappeler que les FIER avaient été annoncés en grande pompe par Yves Séguin, à l'époque député d'Outremont, mesure qui se voulait novatrice pour les régions, où il annonçait 300 millions de dollars le 30 mars 2004. Une grande partie de ces fonds était gérée de la façon suivante: pour le Fonds-Soutien, le Fonds-Régions, 1 $ investi par le privé, 2 $ de la part du gouvernement, donc ce qui faisait gonfler l'enveloppe disponible pour le développement régional.
Ensuite, l'année suivante, Michel Audet, ministre des Finances - et là, je le cite au texte dans sa déclaration lors du discours du budget - il dit: «Le succès est tel que les sommes allouées aux FIER ne sont déjà plus suffisantes. J'annonce donc une mesure de fonds supplémentaires de 78 millions de dollars.» Et là, on est un an plus tard, 21 avril 2005. Déclaration de mars dernier, il répète à peu près les mêmes mots où il dit: «La popularité de ces instruments est telle que les sommes prévues ont été entièrement allouées». Et, là, il ajoute un autre 30 millions, ce qui fait 378... 30, on est à 408 millions de dollars de disponibles dans les FIER-Régions et les FIER-Soutien. Au total, avec la participation du privé, cela pourrait aller jusqu'à près de 700 millions. En fait, 682 millions. Je fais une parenthèse pour vous dire que, même si suite aux annonces, on a 408 millions de disponibles, quand vous allez sur le site d'Emploi-Québec c'est 318 millions que l'on annonce.
Donc, les FIER devaient être la nouvelle façon novatrice de faire les choses pour le Parti libéral du Québec et tout cela devait compenser pour les coupures qu'ils ont faites dès leur arrivée. On nous traitait d'être un gouvernement trop interventionniste. Et ces coupures-là, je vous rappelle très rapidement, zone de commerces électroniques, les Carrefours de la nouvelle économie, la zone de Mirabel, la technopole Angus, et j'en passe.
Je vous rappellerai également que, dans le développement régional, les deux premières années, pour le développement régional, ce budget avait été amputé de 365 millions, donc 45 % de coupure. Quand j'ai dit dès le départ qu'il y avait quelque chose d'un peu honteux dans toute cette panoplie d'argent annoncé et soit disant disponible, lorsque l'on fait appel à la transparence, c'est un peu déshonorant pour ce gouvernement parce que nous avons dû faire appel à la Loi d'accès à l'information depuis le 30 septembre... le 13 septembre dernier et nous avons repris nos demandes en octobre également dernier et nous avons eu bien peu de réponses aux questions que nous avons demandées.
Les questions étaient fort simples; la liste des investissements faits par les FIER, les montants investis, le nombre d'emplois créés et en termes d'emplois créés, Investissement Québec n'a pas été capable d'en chiffrer aucun. Et, de plus, quatre FIER-Régions ont refusé de répondre et six n'ont tout simplement pas répondu à nos demandes. Donc, pour nous, c'est un manque de transparence flagrant parce qu'il y a là des centaines de millions qui sont disponibles et à peu près aucun emploi créé. Alors, pour les faits saillants, je voudrais laisser la parole à mon collègue député de Drummond.

M. Jutras: Alors, bonjour à vous tous. Alors, effectivement, si on regarde les faits, là, par région, ce que l'on constate, là, c'est qu'il y a 400 millions qui ont été annoncés, là, dans les programmes FIER à travers les années. Et comme le disait mon collègue, Sylvain Pagé, supposément qu'il manquait d'argent, le ministre des Finances nous disait en rajouter à chaque année, mais les faits sont plutôt les suivants: 400 millions annoncés, il y a eu 150 millions depuis deux ans et demi, là, où certains ministres se sont promenés dans les régions du Québec en disant: Bien, on vient annoncer tant de millions ici, dans la région, tant de millions dans la région, mais par contre, quand on regarde l'information que nous a fournie Investissement Québec, du 150 millions qui ont été annoncés dans les différentes régions du Québec, il n'y en a même pas la moitié qui ont effectivement été versés. C'est 67,8 millions qui ont été versés dans les différents FIER, là, qui ont été mis sur pied à travers le Québec, et ça, c'est l'information que nous donne Investissement Québec, et on vous a remis ce document-là. Et donc, à peine 67,8 millions effectivement versés, et, avec les autres informations que nous avons obtenues depuis vendredi, là, on s'aperçoit qu'en fait c'est vraiment seulement 7 millions qui ont vraiment été investis, c'est-à-dire 15 projets dans six régions. Évidemment, je dis ça, mais c'est en fonction des informations que nous avons obtenues, parce que, comme M. Pagé vous l'a dit, il y a des FIER qui n'ont pas voulu répondre.
Mais en fait ça veut dire quoi? Ce qu'on constate, là, les FIER-Soutien, qui relèvent des CRE, il y en a encore neuf régions administratives du Québec qui n'ont pas de FIER-Soutien: Bas-Saint-Laurent, Estrie, Montréal, Côte-Nord, Gaspésie-Les Îles, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Centre-du-Québec. Les FIER-Régions, où ce sont des gens d'affaires qui mettent 1 $ et le gouvernement qui met 2 $, il y a cinq régions administratives du Québec qui n'en ont pas: Bas-Saint-Laurent, Outaouais, Nord-du-Québec, Centre-du-Québec, puis même il faudrait rajouter la Mauricie, parce qu'en fait, la Mauricie, il avait été annoncé, mais il n'est pas en fonction, ils n'ont pas d'investisseurs, ils n'ont pas de gens d'affaires ou de personnes qui sont prêtes à mettre quelque argent que ce soit. Puis il y a cinq FIER qui ont été annoncés par des ministres, mais, encore là, aucun montant n'a été versé à ce jour. Je vous donnais l'exemple, là, de la Mauricie, mais il y a le Fonds-Soutien Bas-Saint-Laurent, bien le FIER-Shawinigan, là, dont je vous parlais, le Fonds-Soutien Estrie, le Fonds-Soutien Baie-James puis FIER-Longueuil.
Il y a quatre FIER-Régions qui ont refusé de répondre à notre demande d'information. Et là, je vous rappelle qu'il y a 1 $ qui est mis par le milieu, mais il y a 2 $ qui sont mis par le gouvernement, là. C'est comme ça que fonctionnent ces fonds-là. Alors, ça veut dire qu'il y a majorité quand même d'argent public, une majeure partie d'argent public dans ces fonds-là. Et ces FIER ont refusé de répondre, la liste vous est donnée, là, de ceux qui ont refusé de répondre, il y en a 10 qui n'ont pas répondu.
Et par la suite, là, dans les documents qu'on vous remet, on vous fait toute la liste des régions, en vous disant: Bien, dans telle région, il y a un FIER-Soutien, il n'y a pas de FIER-Région, etc. Dans certaines régions, il n'y a ni l'un ni l'autre. Au Centre-du-Québec, entre autres, il n'y a ni FIER-Région ni FIER-Soutien.
Alors, on retient quoi de ça, donc? Alors, ça veut dire que, comme je vous le disais, c'est 400 millions qui ont été annoncés, mais en fait, nous, d'après les informations que nous avons, c'est aucun emploi créé. Récemment, le ministre Bachand, il y a un mois environ, parlait... un mois à deux mois, nous parlait de 170 emplois créés. Mais, même si on retenait cette version-là, 170 emplois créés, je dis que c'est scandaleux, là, ça n'a aucun sens que, pendant trois ans, on ait enlevé aux régions des outils de développement économique que constituaient le programme FAIRE, les carrefours de la nouvelle économie, etc., et qu'on se retrouve... après près de trois ans, on se retrouve, si on prend la version du ministre, à 170 emplois créés seulement. Mais, nous, d'après les informations que nous avons, nous sommes plutôt en droit de penser qu'il n'y en a pas, d'emploi créé, parce que, écoutez, vous savez comment fonctionne Investissement Québec, si c'était un succès ou même si c'était un demi-succès, bien, en allant sur le site d'Investissement Québec, on pourrait voir, là, bien, tel projet, c'est 50 emplois créés. Moi, j'en ai fait, des annonces de ce genre-là, dans mon comté, et effectivement on est fiers de dire que tel projet qui aboutit, bien ça donne 50 emplois, ça donne 200 emplois. Mais là, dans le cas présent - et je vous invite à y aller, sur le site d'Investissement Québec - vous allez voir, il n'y a pas de projet annoncé, sinon celui de Ski Bromont, et on ne voit pas d'emploi annoncé, on ne voit pas de création d'emplois annoncée.
Alors, je dis donc que finalement c'est un échec, c'est un échec lamentable. On a affaire à un gouvernement, le gouvernement libéral, qui se dit le gouvernement des régions mais qui en fait, depuis qu'il est là, a coupé de moitié le budget du développement des régions, a coupé 1,3 milliard, là, dans l'aide au développement économique. Mais là la réalité, leur réalité les rattrape, les conséquences sont là, et c'est pour ça que finalement on parle, là, d'un déclin économique, d'un déclin économique dans les régions, parce que des outils que le gouvernement disait vouloir mettre à la disposition des régions en remplacement des mesures que nous, nous avions mises de l'avant à l'époque, bien, ces mesures ne sont pas là.
Donc, d'après les informations, c'est donc aucun emploi à ce jour. Ça ne correspond pas aussi aux besoins des régions. Certaines régions - je pense entre autres à la Gaspésie - n'arrivent pas à trouver l'argent pour pouvoir investir dans ces fonds-là. Dans d'autres régions - je regarde ce qui s'est passé chez nous - des gens d'affaires qui ont été approchés, certains disent: Bien, moi, plutôt que d'investir là-dedans, je vais continuer à investir dans mon entreprise. D'autres gens d'affaires disent: Bien, moi, ça demande du temps, ça demande des réunions. Même, on leur parlait de devoir faire du coaching auprès des entreprises qui seraient en démarrage, et même possiblement en expansion. Les gens d'affaires disent: Bien, moi, je n'ai pas de temps à consacrer à ça.
Alors, en fait, donc, on s'aperçoit que, bien que le gouvernement nous ait présenté ça comme un outil utile et d'envergure, on s'aperçoit qu'on assiste à un flop monumental, aucun emploi créé, d'après les informations que nous avons, ça ne correspond pas aux besoins des régions et, en plus de ça, on a une gestion qui est déficiente et qui est non transparente. C'est de l'argent du public et on ne peut pas savoir ou on peut difficilement savoir où est allé cet argent-là.

M. Chouinard (Tommy): Merci. Alors, on va passer à la période des questions. Oui, Michel Corbeil, Le Soleil.

M. Corbeil (Michel): Est-ce que le gouvernement vous a servi l'argument de la clause de confidentialité pour ne pas vous donner le nom des entreprises dans lesquelles il investit?

M. Jutras: Dans la lettre de réponse que nous avons reçue d'Investissement Québec, c'est ce qu'ils nous ont servi: les articles 23 et 24 de la Loi d'accès à l'information, à savoir que c'est un renseignement qui provient d'un tiers et non pas d'un organisme public comme tel, c'est un renseignement qui provient d'un tiers, et c'est pour cette raison qu'il refuse de donner cette information-là.

M. Corbeil (Michel): Même si le gouvernement paie les deux tiers ou le tiers de la mise?

M. Jutras: Oui. Mais je dois vous dire que l'interprétation qu'ils donnent des articles 23 et 24, là, elle m'apparaît être à la limite, là, mais c'est la réponse qu'on a eue pour le moment. Parce que là, nous, on ne demandait pas de voir des états financiers, on ne demandait pas de voir des états vérifiés, on ne demandait pas de voir des bilans, on disait: Quels sont les projets qui ont abouti, et quels sont les emplois créés, combien d'emplois créés et combien d'investissements? C'est ça qu'on demandait.

M. Chouinard (Tommy): Oui, Josée Thibeault.

Mme Thibeault (Josée): Est-ce que vous vous êtes informé auprès des gens dans les régions sur les raisons qui font qu'on ne sollicite pas ces fonds-là ou qu'on ne réussit pas à les obtenir? Je ne sais pas laquelle des deux est bon, là.

M. Pagé: Oui, bien, souvent c'est le manque de capitaux dans les régions. Quand on a fait la tournée du Québec, on nous disait: On a beaucoup de difficultés à trouver des privés, des investisseurs, des gens, des entreprises prêts à mettre des sous. Et force est de constater que le mandataire à quelque part n'a peut-être pas fait le travail avec l'efficacité qu'on aurait pu s'attendre parce qu'une mesure comme celle-là qui était soit disant la panacée du développement économique régional, la nouvelle formule novatrice. Normalement quand on annonce ça le 30 mars 2004, là, 12 mois, 18, 24, 30 mois, 32 mois plus tard... il y a encore des régions où on n'a pas accouché, on n'a pas encore accouché.
Alors, je vous dirais que c'est un peu long, là, comme fécondité, là, et il y a un problème.

M. Jutras: Et, pour... j'ai répondu aussi en partie à votre réponse tantôt. Moi, j'ai vérifié auprès des gens de chez nous qui avaient été approchés pour investir là-dedans pourquoi ils n'investissaient pas. Et c'est ce que je vous ai dit tantôt, là: Je n'ai pas le temps. Je vais investir plutôt dans mon entreprise. Alors, c'est le genre de réponses. Je sais qu'en Mauricie aussi ça a été annoncé à un moment donné puis, là, il y avait supposément trois investisseurs. Les trois investisseurs ont retiré leurs billes. Il y en a un autre qui s'est pointé. Il a questionné ça puis lui aussi a retiré ses billes, de sorte que le projet qui avait été annoncé ne fonctionne pas.

Mme Thibeault (Josée): Si ça avait été seulement le gouvernement qui avait voulu fournir de l'argent, ça aurait peut-être fonctionné, mais, là, parce qu'on fonctionnait avec une participation aussi publique et une participation privée, c'était plus difficile. Les Québécois ne seraient pas enclins à vouloir participer avec le gouvernement?

M. Jutras: Bien, de là à dire que les Québécois ne sont pas intéressés à participer dans ce genre de choses-là... en tout cas l'autre élément aussi qu'on m'a dit - puis il y a peut-être une partie de la réponse aussi là-dedans - c'est qu'il semblerait qu'Investissement-Québec n'a pas vendu l'affaire, tu sais, ne s'est pas fait le promoteur de ces fonds-là, donc, n'a pas été vendeur des projets. Et il y a eu des séances d'informations et les gens ont été laissés à eux mêmes avec les résultats que l'on connaît alors qu'on semblait vouloir demander aux gens d'affaires du coaching mais Investissement-Québec lui-même n'en faisait pas de coaching auprès des gens pour leur vendre ces projets-là.

M. Chouinard (Tommy): Robert Dutrisac, Le Devoir.

M. Dutrisac (Robert): Oui. J'essaie juste de comprendre. Je ne sais pas comment vous comprenez l'attitude du gouvernement parce que généralement, en matière de développement économique, lorsqu'un fonds ou... le gouvernement s'implique dans le développement économique, investit dans les entreprises et le claironnent, l'annoncent. Dans ce cas-ci, il semble que ce soit impossible pour le gouvernement de dire: Bon, bien, regardez, là, le FIER untel a investi 200 000 $ dans telle ou telle entreprise.

M. Pagé: Bien, je vous dirais que c'est le problème des FIER-Régions et des FIER-Soutien, on a une chemise assez étonnante, là, d'annonces de création... ou d'une création éventuelle d'un FIER, mais l'unité de mesure, là, pour les 400 millions investis, là, ce n'est pas la quantité d'annonces de FIER, c'est la quantité d'emplois créés, et ça, ce n'est pas au rendez-vous. Et, si c'était au rendez-vous, vous pouvez être sûr qu'il y en aurait des annonces de faites. C'est ce qui nous fait dire, et suite à des demandes qu'on a faites à l'Accès à l'information, c'est que les 408 millions investis... ou plutôt réservés jusqu'à maintenant n'ont pas porté fruit.

M. Dutrisac (Robert): C'est ça, le 400 millions a été réservé, mais il y a juste eu 7 millions d'investissement, tel que...

M. Pagé: Voilà.

M. Jutras: Oui. 67 millions versés dans les fonds et seulement... bien, d'après les informations qu'on a obtenues, seulement 7 millions d'investis comme tels.

M. Pagé: 32 mois après la première annonce, là.

M. Jutras: Mais, moi, pour répondre à votre question, c'est ce qui me fait dire, moi, que l'échec est total, parce qu'effectivement un gouvernement est toujours fier d'annoncer la création d'emplois, est toujours fier de faire l'annonce de projets, et, s'il n'y en a pas dans le cas présent, c'est parce qu'à mon avis l'échec est total.

M. Chouinard (Tommy): Marie-Andrée Brassard, Radio-Canada.

Mme Brassard (Marie-Andrée): M. Jutras, sachant que vous alliez parler de ça, moi, j'ai appelé Investissement Québec, et on m'a donné des chiffres. Alors, ce qu'on dit, c'est qu'il y a eu, de la part du gouvernement, 136 millions en capitalisation, qu'il y a eu 39 placements, qu'il y a eu, au 30 juin, 171 emplois créés et 822 emplois maintenus.

M. Jutras: Bien, écoutez, ça ne correspond pas avec ce qu'ils nous ont fait comme envoi. Nous, on a fait une demande d'information en septembre. La première réponse que nous recevons, c'est le 16 octobre, et ça fait partie des documents qu'on vous a remis. Vous allez voir les montants décaissés, c'est la troisième page de l'envoi d'Investissement Québec du 16 octobre, alors, on parle, les montants décaissés pour les FIER, c'est 54 millions, puis les montants décaissés pour les FIER-Soutien, les Fonds-Soutien, c'est 11 millions.
M. Pagé: Et, écoutez, quand vous... avec ce que vous venez de dire, vous confirmez ce que l'on dit depuis tantôt, parce que vous avez affirmé les 171 emplois, si on est passé de zéro à 171 emplois après 32 mois et 408 millions de dollars gelés, je regrette, c'est loin d'être un succès.

M. Jutras: Puis je vous réfère à l'autre envoi qui nous est fait par Investissement Québec le 16 novembre - parce qu'on a reçu ça vendredi ou on a reçu ça en fin de semaine, là, on était à la limite, le délai finissait aujourd'hui pour qu'on nous fournisse l'information - puis, vous voyez, là, en fait, là, il apparaît 15 projets, et c'est ça qu'on a comptabilisé, nous autres, qui indique 7 millions d'investissement. Mais là évidemment ils vont peut-être nous dire: C'est les quatre qui ont refusé de répondre, là. C'est là que...

Mme Thibeault (Josée): ...la différence entre les deux.

Mme Brassard (Marie-Andrée): On appelle ça la différence?

M. Jutras: Bien là, tu sais, on pose la question, là. Mais...

Mme Thibeault (Josée): ...décaissé pour 7 millions d'investis. C'est ça?

M. Jutras: Bien, oui. Bien, décaissé... Ils ont mis l'argent à la disposition des fonds. Mais par contre les projets annoncés, où les argents sortent pour l'investissement, d'après les informations que nous avons, c'est 7 millions. Mais, Mme Brassard...

Une voix: ...

M. Jutras: Oui, c'est ça.

Mme Brassard (Marie-Andrée): On me dit que les investisseurs ont déposé 68 millions, et le gouvernement, 136 millions.

M. Jutras: Bien, ça ne correspond pas en tout cas, nous, à ce qu'on nous a donné. Mais ça touche aussi un autre aspect du problème, là, c'est qu'il y a des fonds qui sont accrédités, il y a des fonds où l'argent est là effectivement, mais il n'y a pas de projet, là, tu sais. Il y a des... Entre autres, là, en Mauricie, le Fonds-Soutien, ils ont présentement, là, cinq projets qui leur ont été déposés, ils sont en analyse présentement, le conseil d'administration devrait se pencher sur ces dossiers-là en janvier, et là ça ne veut pas dire que c'est accepté, là, parce qu'il y a le processus d'analyse. Mais, à un moment donné, une fois l'analyse faite, la réponse est négative ou, d'autres fois, bien ça prend plus de renseignements. Alors, je vous donne cet exemple-là, en Mauricie, de ce qui se passe. Mais, moi, je me base sur les écrits qu'on vient de recevoir, là.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Mais, pour vous, le maintien de 822 emplois, est-ce que... si on les ajoute aux 171 emplois créés, est-ce que pour vous c'est un bilan qui est un peu plus acceptable? Pour vous, le maintien d'emplois, est-ce que ça doit être couvert par un FIER?

M. Jutras: Bien, qu'est-ce qu'on entend, encore là, par maintien d'emplois? Quand on annonce la création d'emplois dans une entreprise, c'est sûr qu'on peut toujours dire que les emplois qui sont là sont maintenus, mais est-ce que c'est tout simplement ça que l'on veut dire, premièrement?
Deuxièmement, je dis: Après trois ans, 822 emplois maintenus. Je dis: L'échec est là. Quand même!

M. Pagé: Et puis vous connaissez la situation économique dans les régions. On a à peu près 37 000 emplois de perdus, emplois manufacturiers...

M. Jutras: Cette année.

M. Pagé: ...11 000 de perdus dans la crise forestière. Alors, quand on voit la situation économique québécoise, et que je vois que mon gouvernement gèle 408 millions de dollars, et qu'après 32 mois j'ai 822 emplois de maintenus, je regrette, c'est loin d'être satisfaisant, très loin d'être satisfaisant.

M. Jutras: Puis, pour encore répondre davantage à votre question, Mme Brassard, je vous invite à aller sur le site Internet d'Investissement Québec, et vous allez voir tous les communiqués d'annonces, et, vous allez voir, il n'y a pas d'annonce de création d'emplois. Il y a l'annonce de la création de fonds avec les montants d'argent, mais il n'y a pas d'annonce de projets, sauf Ski Bromont qui est annoncé par le fonds de Montréal - c'est étrange, là, mais c'est ça - sauf celui-là, il n'y a pas de projet de création d'emplois qui apparaît. Et on l'a encore consulté, nous, vendredi dernier.

M. Chouinard (Tommy): Est-ce qu'il y a d'autres questions en français? Oui, Michel Corbeil.

M. Corbeil (Michel): Pour renchérir sur le même thème, je ne comprends pas pourquoi les journalistes ont des réponses en appelant là. Ils disent ... on arrive avec des emplois maintenus, ce n'est pas du tout les mêmes... Moi, je ne comprends pas, là. On vous cache des affaires à vous...

M. Jutras: Il y a manque de transparence, manque de gestion. Nous, on a été transparent, vous avez eu copie des documents, des deux réponses qu'on a eues. Vous l'avez dans les documents qu'on vous a remis? 16 novembre, 16 octobre, les deux réponses d'Investissement Québec. Et c'est tout chaud, là, la dernière réponse d'Investissement Québec a rentré vendredi.

M. Corbeil (Michel): Qu'est-ce qu'ils vous ont dit au cabinet de M. Bachand?

M. Jutras: Moi, je n'ai pas vérifié, là.

M. Pagé: De toute façon, c'est Investissement Québec qui gère les fonds. Et quand on a demandé à avoir l'information, on nous a clairement signifié de passer par la Loi d'accès à l'information, ce que nous avons fait. Alors, on a toutes les étapes bien en règle que nous avons suivies et les délais requis et les réponses que nous avons aujourd'hui, on vous les a transmises.

M. Chouinard (Tommy): Est-ce qu'il y a d'autres questions? Ça va être seulement en français.

M. Dougherty (Kevin): Oui, M. Jutras, très brièvement, une question sur une autre levée de fonds. Comment est-ce que vous avez réagi aux allégations qu'il y a eu peut-être des levées de fonds inappropriées à l'intérieur du cabinet de M. Philippe Couillard?

M. Jutras: Bien, écoutez, je suis resté surpris de ça, là. De toute façon, il y a une annonce à l'effet qu'il va y avoir une enquête du Directeur général des élections. Bien, moi, ce qui m'étonne au plus haut point là-dedans - et vous avez entendu le témoignage de la dame hier, là - c'est de voir qu'elle faisait du financement, elle, à temps plein, alors que sa tâche au cabinet du ministre de la Santé, c'était de s'occuper de tous les hôpitaux et de s'occuper de tous les CHSLD. Alors, quand on sait les problèmes qu'il y a dans tous les hôpitaux du Québec et dans tous les CHSLD, de voir que cette femme-là fait du financement, donc, ce n'est pas sa job, c'est évident.

Mme Thibeault (Josée): Vous, quand vous étiez ministre, vous, est-ce que vous aviez des gens dans votre cabinet qui étaient accrédités à solliciter des contributions financières?

M. Jutras: Je n'avais personne dans mon cabinet qui faisait du financement.

Mme Thibeault (Josée): Dans votre bureau de comté?

M. Jutras: Dans mon bureau de comté, oui, il y en a qui faisaient du financement, mais c'était marginal. Et nos employés, là, dans nos bureaux de comté, là, sont engagés pour 35 heures-semaine, alors, quand ils font 40 à 50 heures par semaine, en moyenne, là, qu'ils fassent quelques appels de financement, je pense qu'il n'y a pas de problème de ce côté-là.

Mme Thibeault (Josée): Est-ce que ces personnes-là avaient des certificats de sollicitation? Ils étaient accrédités auprès de personnes habilitées à leur permettre de faire ces choses-là?

M. Jutras: Oui, parce que ce qu'on reçoit, là, le kit de financement qu'on reçoit quand la campagne de financement commence, là... On a un représentant officiel, puis on nous envoie aussi des cartes, là, de... des cartes de solliciteur. Alors, les gens donc peuvent montrer ça comme quoi ils sont autorisés à faire du financement.

M. Duboyce (Tim): Mais est-ce que vous pensez que ça peut être normal en même temps, pour du personnel dans le bureau d'un ministre, d'informer des gens d'un événement qui s'en vient, sans solliciter de l'argent, par exemple?

M. Jutras: Oui, ça, écoutez, là, ce sont des attachés politiques, alors, qu'une personne donne de l'information comme ça, écoutez, c'est sûr que ça se fait, là, tu sais. Ce qui n'est pas correct, c'est que cette personne-là fasse du financement au lieu de sa job. Mais qu'un attaché politique, à un moment donné, qui finit à 8 heures le soir, si, dans sa journée, il a fait un ou deux appels de financement, il n'y a pas de problème avec ça. Mais, moi, quand j'étais ministre, par contre, dans mon cabinet, il n'y avait pas de personne qui faisait du financement.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Mais pourquoi c'est important qu'il n'y ait personne qui fasse du financement dans un cabinet?

M. Jutras: Bien, je pense qu'on a la réponse avec l'affaire de Mme Bougie, là. Elle a un dossier important à s'occuper. Alors, les gens qui sont dans les cabinets sont là pour s'occuper des dossiers qui leur sont confiés. Elle, elle a à s'occuper des hôpitaux du Québec puis des CHSLD. Si elle fait du financement comme elle raconte, là, puis qu'elle faisait ça à temps plein puis en faisant des rapports à son patron, moi, je pense que ce n'est pas correct.

Mme Brassard (Marie-Andrée): On peut faire des pressions indues sur des gens qui sont en demande auprès du gouvernement?

M. Jutras: Bien là, ça, c'est l'autre question, là. Ça, l'histoire ne le dit pas, je ne sais pas si...

Mme Brassard (Marie-Andrée): ...pu avoir ça comme conséquence.

M. Jutras: Bien, des pressions indues, il faut voir comment la personne fait du financement. Moi, je pense que quelqu'un qui fait du financement n'a pas à faire de pression indue. On fait des cocktails, on sait comment ça fonctionne nos cocktails: on offre des billets. Mais, moi, ce que je peux dire par rapport à mon financement, vous savez, on a un club des 400 maintenant, là, la plupart des députés, le club des 400, moi, c'est moi qui fais ça personnellement. Et par ailleurs on a ce qu'on appelle le financement populaire: les gens qui donnent 5 $, 10 $, 15 $, 20 $, là, moi, j'ai des bénévoles qui font ça.

M. Dougherty (Kevin): ...comme ça?

M. Jutras: Je ne l'ai pas sur moi, là, mais je pourrais vous la montrer.

M. Dougherty (Kevin): Non, mais vous avez... C'est ça, il n'y a pas d'exemption pour un député, comme ça.

M. Jutras: Pardon?

M. Dougherty (Kevin): Si un député fait le financement, il faut qu'il y ait une carte quand même?

M. Jutras: Je ne sais pas si un député est obligé de l'avoir, mais ce qu'on nous envoie, là, c'est des cartes qu'on remet aux gens, là, mais, en fait, je pense que les gens montrent cette carte-là si on leur demande, là.

M. Chouinard (Tommy): Merci.

(Fin à 15 heures)