(Treize heures quarante-six minutes)
M. Charette : Bon après-midi, tout
le monde. Quelques mots pour vous rappeler que ce matin le Commissaire au
développement durable, M. Jean Cinq-Mars, a remis les conclusions de sa vérification
sur le Fonds vert.
Il faut savoir que c'est la troisième vérification,
après celles de 2012 et de 2014, et malheureusement le constat demeure le même;
il est sévère, d'ailleurs. Je me permets de le citer : «Les progrès
accomplis sont insatisfaisants pour la plupart des recommandations que nous
avions formulées [en 2014].» Il dénonce essentiellement l'absence de cadre de
gestion, l'absence totale d'objectifs, l'absence d'évaluations pour connaître
les retombées des sommes investies. La situation est connue depuis 2012, donc,
et manifestement le gouvernement n'a pas su en prendre acte étant donné que ce
rapport déposé aujourd'hui est tout aussi sévère.
Et d'ailleurs je vais laisser la parole à
mon collègue député de Masson et porte-parole pour notre formation politique en
matière d'environnement pour parler, en quelque sorte, de ce que le
gouvernement compte faire et ce qu'il devrait faire au niveau de la réforme du
Fonds vert. Donc, la parole à mon collègue.
M. Lemay : Merci. Alors, on le
sait, le 5 février dernier, le premier ministre, en présence du ministre
Heurtel, il a annoncé sa réforme de la gouvernance du Fonds vert. Bien, on le
sait aujourd'hui à la lumière des conclusions du commissaire, M. Jean
Cinq-Mars, ça paraît très clairement que l'annonce du premier ministre n'était
que la poudre aux yeux, de la diversion. Mais le commissaire est catégorique :
il n'a jamais soulevé le problème de structure et a toujours mentionné les
problèmes de gestion. Alors, les principaux problèmes qu'il soulève, autant au
ministère de l'Environnement qu'au ministère des Transports, sont les suivants :
l'absence d'un cadre de gestion, aucun critère ni aucune analyse pour la
sélection des projets, aucun objectif ni aucune évaluation dans la gestion des
programmes. Ce n'est pas la structure, le problème, c'est la gestion. Le
commissaire ne pourrait être plus clair.
Donc, le problème, c'est surtout
l'incapacité du ministre de l'Environnement de donner suite aux recommandations
du commissaire. Vous savez quoi? 14 recommandations sur 16 ont été jugées
inacceptables. Le ministre de l'Environnement n'a pas été capable de satisfaire
le commissaire. Il n'y a aucune excuse. Tout ce que je vous dis aujourd'hui :
M. Heurtel, il le savait dès le premier jour de son entrée en poste.
Alors, je reviens avec mon propos
principal : Qu'est-ce qui fait en sorte qu'en février 2016 le premier
ministre se réveille, puis, au passage, il réveille son ministre de l'Environnement,
puis qu'ils décident soudainement de créer une nouvelle structure de
gouvernance pour le Fonds vert? C'est simple, le premier ministre, il a décidé
de créer une nouvelle structure pour gagner du temps, pour étouffer les cas
flagrants de manque de gestion du Fonds vert, les écarts qui ont été utilisés.
Pourquoi? Parce que sa nouvelle structure de gouvernance, elle ne sera pas
prête avant la fin de 2016, donc il gagne du temps.
Depuis 2006, depuis la création du Fonds
vert, c'est plus de 2 milliards de dollars qui ont été dépensés sans cadre
de gestion, sans objectif, sans reddition de comptes. Ça fait 10 ans que
ça dure. Pendant 10 ans, on a dépensé des milliards d'argent public à
partir d'un fonds dédié à la lutte aux changements climatiques, sans aucune
grille d'analyse basée sur des considérations scientifiques. Et ça, si ça
n'avait pas été des révélations de M. Charles Lecavalier ou du commissaire
M. Cinq-Mars, ça continuerait encore aujourd'hui. Donc, ce qu'on sait du
premier ministre puis de son ministre, c'est qu'il n'y a pas de cadre de
gestion déposé avant 2017 parce qu'il va falloir créer une nouvelle structure.
Je vais terminer là-dessus, mais, je le
répète, le commissaire a été très clair : on n'a pas besoin d'une nouvelle
structure, on a juste besoin que le ministre prenne ses responsabilités puis
qu'il rédige un cadre de gestion avec des objectifs, des indicateurs puis qu'il
en fasse un suivi rigoureux des résultats. C'est simple, ça relève du gros bon
sens.
Donc, je demande au premier ministre
d'exiger de son ministre un cadre de gestion pour le Fonds vert qui répond aux
exigences du commissaire M. Cinq-Mars, et je le veux tout de suite, en avril
prochain. Merci, bon après-midi.
(Fin à 13 h 50)