Point de presse de M. Luc Thériault, député de Masson

Version finale

Tuesday, October 24, 2006, 15 h 40

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures quarante minutes)

M. Thériault: Bon. Alors, j'ai pris connaissance très rapidement du rapport du Directeur général des élections qui m'a été transmis vers 1 heure aujourd'hui. Il reste que ce rapport est accablant. C'est très, très clair qu'on va devoir clarifier les responsabilités de chacun des intervenants quant à la gestion des protocoles d'entente pour l'utilisation d'un système de vote électronique.
Mais au-delà de ça je vous dirais que j'irais un peu plus loin et je dirais même que peut-être qu'il faudrait profiter de l'occasion qui nous est donnée pour se questionner de façon générale sur le rôle que devrait jouer une instance indépendante et objectivement indépendante lors du déroulement des élections municipales.
Et ce que je veux dire ici, c'est: Il me semble, à la lumière de ce que je vois des recommandations du Directeur général des élections, c'est qu'il a très peu de pouvoirs et qu'en quelque sorte il faudrait peut-être éventuellement... Quand on regarde le rapport, souvenez-vous, à certains endroits, on nous dit: La municipalité, par résolution, décide d'opter pour un mode de vote électronique. Ensuite, elle fait affaire avec un fournisseur et, dans certains cas, les appels d'offres étaient tellement précis que, je veux dire, ils n'avaient pas... ils n'avaient qu'un fournisseur.
Et, après ça, toute la maîtrise d'oeuvre du déroulement de l'élection est faite par un fournisseur qui lui-même donne ça à des sous-contractants. Puis on parle à ce moment-là de la matière première d'une élection, la liste électorale. Moi, quand j'ai vu ça, je me suis dit: Je ne suis pas sûr qu'au niveau d'élections québécoises on accepterait de donner au gouvernement ce pouvoir. Parce que vous comprenez, quand je parle d'administration municipale, j'ai bien confiance aux gens qui sont là.
Il reste que le greffier d'une ville est quand même quelqu'un qui travaille pour la municipalité, pour cette instance municipale des fois depuis 15, 20 ans. Ils font bien leur travail, sauf qu'ont-ils toute l'objectivité et tout le recul pour pouvoir gérer un tel déroulement? Alors, moi, je pense qu'évidemment ça prend du monde pour faire une élection, là. Quand il y en a plusieurs à la fois, c'est sûr qu'il n'y a pas assez de directeurs de scrutin pour pouvoir superviser toutes les élections, mais il y a là un questionnement fondamental à faire et il est clair qu'on accueille la décision du Directeur général des élections, quant au moratoire, très ouvertement. On pense effectivement que c'est fondamental de faire un moratoire pour l'instant. Et maintenant, il va falloir que le gouvernement décide rapidement de travailler et de mettre en place un comité qui va réfléchir, là, là-dessus, parce qu'il est légitime de se questionner sur la légitimité de certaines élections.

M. Robitaille (Antoine): Mais est-ce que, vous, dans l'opposition, vous avez vraiment joué votre rôle? Est-ce que vous n'auriez pas dû critiquer ça, parce qu'on le savait qu'aux États-Unis, ça allait mal, le vote électronique. Dans mon journal, il y avait eu des lettres, avant les élections, disant que ça allait être une catastrophe, le vote électronique. Donc, pourquoi ça n'a pas été critiqué davantage avant?

M. Thériault: Bien, écoutez, des projets pilotes, il y en a eu dans d'autres élections municipales et il n'y avait pas eu ces dérapages-là. Alors, compte tenu du fait que les protocoles d'entente se font entre une instance qui s'appelle le Directeur général des élections, une instance gouvernementale qui s'appelle le ministère, et la ville concernée, l'opposition officielle n'est pas partie prenante dans ces décisions puis ce n'est pas elle qui signe l'acquiescement d'un protocole, et il est clair que si on nous avait demandé, à nous, l'opposition officielle, si on était d'accord avec le fait qu'on ait un système électronique où il n'y a pas de support papier, bien la réponse, ça aurait été: Non.

M. Duchesne (Pierre): Sur la présence ou le manque de pouvoir du DGE puis la présence de firmes qui s'occupent des listes électorales et tout ça, est-ce que je comprends bien que vous jugez qu'il y a comme une forme de privatisation du processus électoral avec lequel vous n'êtes pas très, très à l'aise?

M. Thériault: En fait, que ce soit privé ou pas, ce n'est pas ça, le problème. Le problème, c'est que je voudrais qu'une instance compétente et indépendante puisse avoir un droit de regard quant à l'exécution de ces protocoles-là puis quant au déroulement du processus électoral municipal, ce qui n'est pas tout à fait le cas présentement...

M. Chouinard (Tommy): ...vous parlez du DGE, vous parlez vraiment de...

M. Thériault: ...et, moi, je verrais effectivement à accroître le pouvoir du Directeur général des élections quant aux élections municipales, parce que, là, il a matière à intervenir quand il s'agit du financement puis après coup, lorsqu'il doit enquêter s'il y a eu entrave à la loi, mais pendant le déroulement de l'élection, si, lui, il a l'expertise, s'il veut corriger des choses, envoyer des directives précises, un président d'élection peut lui dire: Regardez, là, vous n'avez pas cette autorité-là. Alors, ce n'est pas...

M. Thivierge (Jean): Le DGE chapeaute un peu mieux, afin chapeaute une bonne fois pour toutes les présidents d'élection, qui n'ont pas toujours les compétences de base pour faire la job.

M. Thériault: Attention, le DGE doit former... offert le fait de former les gens sur le terrain. Je ne dis pas que les gens ne sont pas compétents sur le terrain, mais il y a eu effectivement un manque de connaissance et de compétence la dernière fois, ça, c'est beaucoup, beaucoup clair.

M. Thivierge (Jean): ...de clairvoyance aussi?

M. Thériault: Il y a sûrement eu un manque de clairvoyance, mais là on est devant un fait accompli et je pense qu'il faut absolument ne pas répéter l'exercice, mais surtout s'assurer de modifier cette loi-là qui est assez particulière, qui a été votée en 1987, qui fait que c'est... D'ailleurs, aujourd'hui, moi, on avait envoyé à mon collègue des des Affaires municipales le rapport, mais on ne me l'avait pas envoyé à moi. Voyez-vous la confusion de la responsabilité des rôles? On l'a vécue sur le terrain.

M. Duchesne (Pierre): Ça n'a pas été plus rapide et ça a coûté plus cher. Oubliez ça, le vote électronique.

M. Thériault: Moi, je vais vous dire, là, que, quand un système, là, comme un bon papier, là, un bon vote papier, là, bulletin de vote papier est efficace, je me demande pourquoi on se casserait la tête à changer et aller vers une urne électronique. Toutefois, il y a eu des urnes qui comptabilisaient, mais qui avaient un support papier et dans ces cas-là il n'y a pas eu... et ça avait déjà été utilisé dans d'autres élections municipales et il n'y a pas eu de problématique particulière avec ça.

M. Duchesne (Pierre): Est-ce qu'il n'y a pas un problème avec le fait que vous dites: Ce n'est pas grave, privé, pas privé? Mais quand même de sous-traiter une partie du processus électoral, est-ce qu'il n'y a pas un problème, parce que là il y a des gens qui veulent faire du profit, qui n'ont pas nécessairement le but de... Non, mais ils peuvent vouloir bien faire les choses, bien sûr, mais en même temps est-ce que ça n'incorpore pas quelque chose, un autre principe qui est étranger au processus électoral?

M. Thériault: Écoutez, moi, quand j'ai lu ça dans le rapport, cette possibilité qu'effectivement un conseil municipal puisse cibler un fournisseur, que le fournisseur, lui, puisse cibler des sous-contractants et que tout cela, tout le déroulement du processus électoral puisse se faire quasi clairement et par un fournisseur de service, ce que ça pose comme problème, je le répète encore une fois, c'est le problème d'une autorité indépendante et compétente, d'une autorité, j'ai bien dit, parce que le fournisseur est un exécutant, est un contractuel, ce n'est pas la même chose.

(Fin à 15 h 48)