Point de presse de Mme Dominique Vien, ministre du Tourisme

(Douze heures quinze minutes)

Mme Vien : Bonjour à vous tous. Mme Marie-Ève... Je suis accompagnée ce matin ou ce midi par Mme Marie-Ève Paré, qui est présidente-directrice générale de l'Association des hôtels du Grand Montréal; de Benoit Sirard, président de l'Association Hôtellerie Québec; et de Mme Michelle Doré, présidente de l'Association hôtelière de la région de Québec. Alors, chers membres des médias, merci d'être là. Je sais que la journée est fort occupée. C'est très apprécié de vous voir ici aujourd'hui.

Je viens de déposer à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique. Avant de vous présenter les propositions contenues dans ce projet de loi, permettez-moi de revenir brièvement sur le contexte qui a motivé cette intention.

Au Québec, à l'heure actuelle, plus de 9 000 établissements d'hébergement touristique sont classifiés, incluant 875 campings et 618 pourvoiries. En effet, à notre connaissance, le Québec se distingue à travers le monde par son programme de classification étatique et obligatoire. Cette approche québécoise fixe les conditions qui assurent l'équité entre les exploitants, la protection du touriste par le biais d'un produit d'hébergement sécuritaire et de qualité, notamment auprès des clientèles internationales. Je vous rappelle que la classification, qui va jusqu'à cinq étoiles reflète, entre autres choses, l'indice de confort, l'entretien des lieux et des services offerts.

L'avènement des plateformes collaboratives — on peut penser à Airbnb, VRBO ou encore HomeAway — est d'autant apprécié des exploitants d'hébergement touristique ou du propriétaire qui rend son logis disponible de façon non permanente que du touriste qui y trouve une offre variée et, disons-le, conviviale. En fait, un nombre de plus en plus important d'établissements ou de résidences s'y affichent. Plusieurs y offrent de l'hébergement touristique sans respecter les obligations légales, souvent par ignorance ou parce que le règlement actuel est flou quant à la notion d'occasionnalité. Ils opèrent donc sans attestation, concurrençant, du coup, l'industrie qui, elle, se plie aux impératifs légaux. Ces nouvelles plateformes séduisent le consommateur et sont là pour rester.

Cette loi ne vise donc pas les sites Web ni les plateformes collaboratives, tout comme les babillards dans une épicerie ou les petites annonces dans les journaux, par exemple, qui sont un mode d'affichage simple et convivial. Elle consiste plutôt à miser sur le renforcement de la loi et du règlement eu égard à l'exploitant d'un établissement d'hébergement touristique.

Dès mon arrivée, j'ai entrepris une démarche de consultation auprès de l'ensemble de l'industrie touristique. Nous avons travaillé à trouver une solution juste et équitable pour les hôteliers et les autres exploitants d'hébergement touristique : les gîtes, les campings, les pourvoiries, dont les représentants sont ici avec nous aujourd'hui, ceux-là mêmes qui respectent les lois et règlements en vigueur au Québec. Ce que ces gens-là me demandaient, c'est cette recherche d'équité, c'est-à-dire notamment être classés, payer les frais de classification et collecter la taxe sur l'hébergement, qui retourne, je tiens à le préciser, à 100 % dans la promotion de la région où elle est collectée. Et c'est par les associations, évidemment, touristiques régionales. Il n'y a pas un sou qui vient au gouvernement, je trouve ça important de le rappeler ici aujourd'hui.

Cela nous a permis de dégager des orientations menant aujourd'hui au dépôt du projet de loi et, sous peu, de son projet de règlement. Dans cette quête d'équilibre, nous avons aussi cherché à protéger le citoyen qui met sa demeure à la disposition d'un voyageur ou d'un touriste de temps à autre. Nous ne souhaitons évidemment pas l'assujettir à la loi et à la procédure d'obtention d'une attestation s'il ne répond pas au profil d'un établissement touristique. Ainsi, nous devons apporter un certain nombre de modifications à la loi et au règlement. Les voici donc.

Concrètement, le projet de loi introduirait la définition de touriste en plus d'y inclure les travailleurs qui se déplacent pour effectuer un travail rémunéré. Cette définition s'inspire de celle de Statistique Canada et de l'Organisation mondiale du tourisme. Permettez-moi de vous imager un peu ce que ça veut dire. À l'instar des travailleurs en veston-cravate qui vont à Montréal, par exemple, pour y travailler deux jours en colloque et qui paient une chambre d'hôtel, et donc la taxe sur l'hébergement, nous souhaitons aussi que le travailleur qui se déplace à Port-Daniel ou encore à Amos soit considéré comme le col blanc de Montréal et loge dans un établissement qui est classé.

De plus, nous souhaitons apporter une clarification importante de ce qu'est un hébergement touristique. Nous voudrions retirer la notion d'occasionalité, beaucoup trop floue, à notre avis, pour ajuster le principe que l'hébergement touristique doit être entendu comme une formule proposée sur une base régulière et dont l'offre est rendue publique. Cela assurerait que tous les exploitants qui louent leur hébergement de façon constante et publique soient assujettis à la loi et en seraient également incluses les offres d'hébergement provenant des plateformes collaboratives, si elles sont, bien sûr, offertes de façon constante. Ainsi, ce dont nous voudrions nous assurer, c'est que des personnes qui, par exemple, partent en voyage à l'étranger une ou deux fois par année et qui louent leur maison pour deux semaines ne soient pas assujetties à la loi.

Un important allègement pour le demandeur d'attestation de classification est aussi proposé. Il n'aurait plus à obtenir préalablement des autorités municipales un certificat indiquant la conformité de l'usage à la réglementation d'urbanisme. Ce serait dorénavant au ministère du Tourisme de procéder à cette vérification. Outre l'allègement, il n'en coûterait plus un sou pour faire cette démarche.

Le ministère compte actuellement sur les services de deux inspecteurs. Avec le nombre actuel d'établissements classés et la multiplication des offres sur les plateformes, force est de constater que le suivi, le contrôle, mais aussi l'accompagnement ne sont pas optimaux. Nous proposons de mettre à profit les 16 classificateurs de nos trois mandataires et de leur déléguer les pouvoirs d'inspection. Ces organismes sont : la Corporation de l'industrie touristique du Québec, Camping Québec et la Fédération des pourvoiries du Québec.

Cette modification permettrait d'ajouter 16 inspecteurs, à coût nul pour le gouvernement du Québec, aux deux inspecteurs du ministère du Tourisme, pour un total de 18. Par ailleurs, les deux inspecteurs actuels du ministère du Tourisme se feraient alors déléguer des pouvoirs d'enquête afin d'obtenir des preuves dans les cas d'infraction, par exemple le pouvoir de contraindre, de citer à comparaître, de sanctionner l'outrage à l'enquête.

Finalement, ils proposent une hausse des pénalités prévues en cas d'infraction à la loi afin de les rendre plus dissuasives. Actuellement, on me souligne qu'il peut en coûter moins cher de payer l'amende que les possibles revenus que peut générer, effectivement, une location actuellement. Cependant, je tiens à préciser que ma volonté est d'accompagner les exploitants. Les inspecteurs auront donc un rôle important de sensibilisation, d'où le rôle d'accompagnateur dont je parlais un peu plus haut.

C'est dans le règlement que je déposerai bientôt que se retrouve la notion... la nouvelle définition de ce que constitue un hébergement... un établissement d'hébergement touristique, pardon. Les avantages pour le citoyen sont importants. Si votre voisin voulait louer un hébergement touristique grâce à notre projet de loi, peu importe qu'il le fasse via une agence de voyages ou un site Airbnb, par exemple, il serait assuré de la qualité et de la sécurité de l'établissement.

Si votre voisin est un exploitant, pour faire sa demande, sa tâche serait non seulement allégée, car il y aurait un document en moins à déposer, mais, en plus, il ne lui en coûterait plus un sou. Et, si votre voisin est hôtelier, il serait enchanté, car il pourrait enfin dire que tout le monde qui fait de l'hébergement touristique est sur la même longueur d'onde et joue dans le même carré de sable.

En résumé, tout deviendrait plus clair quant à savoir si un citoyen est un exploitant d'un établissement ou non, il deviendrait plus facile et moins contraignant de faire une demande d'attestation, nous mettrions plus de personnel pour mieux suivre le marché et accompagner les exploitants et on augmenterait les amendes, qui n'ont rien de dissuasif actuellement.

Voilà, mesdames et messieurs, ça complète la présentation que je voulais vous faire aujourd'hui. Je vous réitère que je suis entourée des principales associations hôtelières du Québec autour de moi ici, mais nous avons aussi dans l'assistance des gens qui représentent l'industrie. Merci beaucoup.

Le Modérateur : On va pouvoir passer, effectivement, à la période de questions. Juste vous présenter, de quel média, et sur les questions du jour, s'il vous plaît. Merci.

Journaliste : Oui, Mme Vien, est-ce qu'on comprend que, pour la plateforme collective eux-mêmes, par exemple Airbnb, il n'y a pas d'obligation faite de vérifier que ces utilisateurs, effectivement, sont classifiés et collectent des taxes sur l'hébergement? On se concentre sur les obligations à donner aux gens qui offrent de l'hébergement?

Mme Vien : C'est exactement ça. C'est exactement ça. Nous avons actuellement, au Québec, un système très bien organisé, je l'ai dit, possiblement le seul du genre au monde, où il existe un système de classification étatique obligatoire qui nous donne une très bonne idée, au Québec, de qui fait de l'hébergement touristique, donc, un système assez bien organisé. Ce que nous souhaitons, c'est de réitérer ici qu'il n'est pas illégal de s'afficher, qu'il n'est pas illégal d'aller sur un site que vous soulevez, que ce soit Airbnb ou d'autres. De la même façon qu'il n'est pas illégal non plus d'aller mettre sa petite annonce sur babillard à l'épicerie. Ce qui peut devenir embêtant, c'est que certains établissements ou certaines personnes fassent de l'hébergement touristique et que cette personne-là ne joue pas sur la même patinoire que les autres à partir du moment où il est classé ou considéré comme un hébergement touristique. Alors, effectivement, à votre question, la réponse, c'est exact. Nous ne nous adressons pas, ici, aux plateformes collaboratives. Nous ne souhaitons pas non plus en contraindre l'existence, pas du tout. Ce que nous souhaitons, c'est que les gens qui font de l'hébergement touristique au Québec le fassent selon les règles établies.

Journaliste : O.K. Et les gens qui offrent de l'hébergement et qui vont devoir maintenant imposer des taxes sur l'hébergement... On sait que le niveau de taxe varie d'une région à l'autre, donc ces gens-là vont se coller sur le niveau de taxation qui est celui de leur région ou vous comptez uniformiser le taux de taxation?

Mme Vien : Bien, écoutez, vous savez que je suis en train de revoir le modèle d'affaires et de gouvernance en tourisme. Il y a des réponses qui vont venir très, très, très prochainement. La question de la taxe spécifique de l'hébergement sera adressée comme bien d'autres éléments, également, qui touchent le tourisme au Québec.

Maintenant, il est entendu qu'à partir du moment où une personne, un citoyen, un exploitant, se classe dans la catégorie des hébergements touristiques, on s'attend, bien sûr, si on veut que tout le monde joue sur la même patinoire, qu'il prélève les taxes, paie ses frais exigibles pour avoir son attestation, etc. Ça devient... Ça tombe sous le sens qu'effectivement cette personne-là se plie à ces conditions-là.

Journaliste : Avez-vous une idée du montant que ça pourrait représenter pour l'industrie touristique en bout de course, puisque ça y retourne?

Mme Vien : Le fait que nous soyons maintenant... que d'autres personnes pourraient avoir cette attestation, c'est plusieurs centaines de milliers de dollars que ça pourrait peut-être représenter, oui.

Journaliste : Plusieurs centaines de milliers de dollars. O.K.

Mme Vien : Oui. Mais ce n'est pas précis parce qu'on est dans un domaine un peu flou d'illégalité. Alors, vous comprenez qu'on peut avoir une petite idée, mais je pense, peut-être, qu'après la première année, la deuxième année, on risque d'avoir une idée beaucoup plus précise de ce à quoi on s'est attaqué.

Journaliste : Juste pour clarifier, justement, dans le fond, le gouvernement ne se donne pas le mandat d'encadrer Airbnb au Québec? Ce n'est pas ça que vous vous donnez comme mandat, pas du tout, là.

Mme Vien : Ce que je veux, ce que je souhaite, première des choses, c'est de clarifier qui fait de l'hébergement touristique, au Québec, et qui n'en fait pas. Je le répète, nous ne voulons pas embêter la dame ou le monsieur qui part un mois en France et qui veut louer son logis. Ce n'est pas de ça dont il est question ici, puis ça, on vient clarifier ça. Ça, c'est une excellente nouvelle.

Maintenant, à partir du moment où vous êtes quelqu'un qui fait de l'hébergement touristique et vous ne payez pas vos dus, vous ne vous pliez pas à la réglementation, nous, ce qu'on dit, bien, il y a inéquité, et on doit adresser cette chose-là. Ce n'est pas Airbnb qui fait que telle personne ne paie pas son dû ou n'a pas sa classification, ce n'est pas ça, c'est la personne elle-même.

Alors, Airbnb offre, à mon sens, un lieu commun où on peut s'afficher, point à la ligne, de la même façon, je le répète, que le babillard à l'épicerie est un lieu commun où on peut s'afficher. C'est ce qu'il y a dessus qui peut devenir peut-être embêtant.

Journaliste : Alors, ça s'adresse, par exemple, à quelqu'un qui a une terre et qui, pendant chaque été, va louer des terrains de camping ou quelqu'un qui a un domaine et qui a plusieurs maisons ou chalets puis les loue comme ça, sans nécessairement avoir de classification?

Mme Vien : Bien, quelqu'un qui joue... qui peut... ça peut s'apparenter à quelque chose qui est permanent, qui a un rythme constant puis qui s'affiche en plus, là on commence peut-être à parler de quelqu'un qui fait de l'hébergement touristique. Là, on veut regarder peut-être un peu plus de près comment ça se passe, comment ces gens-là... qu'est-ce qu'ils font sur le terrain. On va avoir...

Journaliste : Il y en a beaucoup, ça?

Mme Vien : Bien, il y en a quelques-uns, il y en a quelques-uns. Alors, on n'a qu'à regarder ce qui s'affiche, actuellement, à gauche et à droite, effectivement, il y en a beaucoup. Ce que je tiens aussi à dire, c'est qu'on ne veut pas être des matamores dans tout ça, là, on a déjà une façon de procéder, qui est assez souple dans le sens où on entre en contact avec les gens, on les avise de leurs obligations et on se rend compte que plusieurs personnes, tout simplement, ignorent quelles sont leurs responsabilités. On se rend compte aussi que certaines personnes ne font pas de l'hébergement touristique.

Alors, vous me parliez tout à l'heure de quelqu'un qui met un de ses terrains à contribution pour un festival, on n'est pas dans l'hébergement touristique du tout à ce moment-là.

Journaliste : Je voudrais juste vous poser une dernière question. Justement, avec toutes les plateformes Web, tu sais, je veux dire, il y a une multiplication, là, depuis quelques années, là.

Mme Vien : Vous avez raison.

Journaliste : Je comprends que vous ajoutez, là, de l'inspection, et tout ça, mais à quel point, logistiquement et logiquement, c'est possible d'avoir un genre de contrôle là-dessus? Parce que c'est le «free-for-all», là, sur Internet, comme on dit.

Mme Vien : Bien, écoutez, déjà, on va passer de deux à au moins 18 inspecteurs, ce n'est pas rien. À l'intérieur de ça aussi, il y a deux personnes qui sont actuellement au ministère, chez nous, qui vont avoir dorénavant, si le projet de loi est adopté, bien entendu, et le projet de règlement... mais qui vont avoir des pouvoirs d'enquête, ce qui n'est pas le cas actuellement. Alors, on va venir beaucoup désembourber, si vous voulez... dire... ce dossier-là.

Maintenant, bien, on se donne les moyens, puis les inspecteurs en sont. De clarifier les choses, c'est aussi un autre moyen. Je pense qu'on va pas mal être pas mal mieux équipés qu'on ne l'était. C'est une loi, sauf erreur, qui date de l'an 2000. 15 ans plus tard... À l'an 2000, je ne suis pas sûre qu'on parlait des plateformes collaboratives. Maintenant, on joue dans un environnement hautement technologique qui permet des facilités aux citoyens qui affichent leur maison, leur logis, leur condo, puis souvent ils ne savent pas comment ça fonctionne. Donc là, on va venir les renseigner puis on va être beaucoup plus clairs, puis c'est qui qui fait de l'hébergement touristique, qui n'en fait pas, puis on ne viendra pas embêter ceux qu'on ne veut pas embêter.

Journaliste : Est-ce que, par exemple, quelqu'un qui a des condos dans le Vieux-Québec, qui les loue plusieurs fois par année, plusieurs semaines, ça fait partie de ça? Puis comment vous vous fiez sur la bonne foi des gens? Parce que tous n'annoncent pas sur ces plateformes-là. Comment on fait pour aller les chercher, là?

Mme Vien : Bien, il y a de la dénonciation, hein? Il y a des gens qui font de l'hébergement touristique qui sont selon les règles et qui voient bien ce qui se passe autour d'eux. Il y a de la dénonciation actuellement. Mais il y a des... C'est facile pour les inspecteurs, par exemple, d'aller vérifier sur les plateformes que vous soulevez, effectivement, si les gens sont enregistrés ou pas. Le fait qu'au Québec... que nous ayons, justement, ce système de classification, cette attestation nous donne déjà une bonne indication de qui fait de l'hébergement touristique au Québec. Si vous avez un condo, là, puis que vous le louez à tour de bras, puis que vous en achetez un deuxième, puis un troisième, puis c'est payant, là, ça... à sa face même, à sa face même, on n'est pas dans le «de temps à autre», là, on est dans quelque chose de... l'hébergement touristique, et ça vient concurrencer de façon déloyale les hôteliers, les gîtes et autres qui paient leur dû et leurs frais, etc., puis ça vient aussi empêcher la région d'avoir cette taxe d'hébergement qui sert aux régions justement pour promouvoir ce territoire. Alors, tout le monde y gagne quand tout le monde joue avec les coudées franches.

Journaliste : Donc, 18 inspecteurs maintenant. Est-ce que les 16 nouveaux vont aussi avoir des pouvoirs d'enquête ou seulement les deux qui sont...

Mme Vien : Seulement les deux du ministère actuellement. Et nous allons utiliser les ressources qui sont actuellement chez nos trois mandataires qui ont des classificateurs, qui connaissent le réseau, qui connaissent leurs membres et qui sont capables de parlementer avec eux. Ils connaissent aussi leurs secteurs, et c'est à eux qu'on va confier les nouveaux pouvoirs d'inspection.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Bonjour, Marco Bélair-Cirino, du Devoir. Je me questionnais sur la toute fin de votre projet de loi. En quoi la réorganisation, les modifications à la Loi sur le ministère du Tourisme visent à améliorer l'encadrement de l'hébergement?

Mme Vien : Vous faites référence probablement aux groupes à qui je peux déléguer des...

M. Bélair-Cirino (Marco) : Oui.

Mme Vien : Oui, c'est ça. Alors, ça, ce sont des éléments qui sont très importants au niveau du projet de loi, et ça va venir toucher, bien sûr, dans l'avenir, si le ou la ministre voulait confier de nouvelles responsabilités à des organismes du milieu de pouvoir le faire. Ça vient spécifier aussi qu'il n'y a pas que les ATR avec qui nous faisons affaire actuellement — les ATS en est un exemple probant — de nous permettre, justement... et de rendre beaucoup plus claire, en fait, la loi à ce niveau-là que nous, déjà, on fait affaire avec d'autres organisations que les ATR. Alors ça, ça vient clarifier cette chose-là, tout simplement.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais pourquoi l'inclure dans ce projet de loi là? Pourquoi ne pas y aller avec un projet de loi distinct, puisqu'il semble y avoir deux principes dans ce projet de loi, non?

Mme Vien : Bien, parce que vous avez vu que le projet de loi est très, très, très mince dans le sens que, tu sais, il ne contient pas beaucoup d'articles. Il n'est pas mince dans sa portée, mais mince dans sa facture, et nous avons pensé qu'il était de bon aloi d'y aller de cette façon-là. Il n'y a pas, comment je vous dirais, de mauvaise intention ou quoi que ce soit, là, pas du tout.

Le Modérateur : Dernière question.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Est-ce que c'est votre intention de confier à une alliance, un organisme sans but lucratif la gestion du marketing, de la promotion de la destination du Québec? Parce que vous dites que ça donne des…

Mme Vien : On a besoin d'être beaucoup plus cohérents sur la scène internationale. On a besoin de vendre beaucoup mieux la destination du Québec. J'ai de fortes ambitions qui me sont dictées par le plan du développement de l'industrie touristique, qui nous demande que, d'ici 2020, on atteigne 5 % d'augmentation des affaires en tourisme, qui devrait se décliner par 7 millions de visiteurs de plus, 7 milliards de retombées économiques de plus et la création de 50 000 emplois. Or donc, il faut revoir notre façon de faire au niveau de la vente de la destination à l'étranger. J'aurai l'occasion, dans les jours qui viennent, de préciser ma pensée quant à la révision du modèle d'affaires et de gouvernance. Peut-être trouverez-vous les réponses, à ce moment-là, à votre question.

Le Modérateur : Merci. Dernière question, et après ça je rappelle aussi que les personnes des associations hôtelières pourront adresser quelques mots s'ils le désirent.

M. Boivin (Simon) : Oui, rapidement, Mme la ministre, est-ce qu'il n'y a pas quand même un risque, sans douter de la bonne foi, là, des gens des gîtes, des campings et des pourvoiries, de déléguer à leurs inspecteurs la responsabilité d'aller attester, d'une certaine façon, des concurrents? Est-ce qu'il n'y a pas… on n'ouvre pas la porte, peut-être, à une espèce de zèle de gens qui pourraient vouloir protéger leur industrie et peut-être faire du zèle quant à la concurrence?

Mme Vien : Mais ils classent déjà les gens de leurs industries respectives, ils sont déjà au courant des tenants et aboutissants des exigences, etc. Alors, ce sont vraiment les... De ce que moi, je peux comprendre aujourd'hui, c'est que ce sont vraiment les classificateurs, inspecteurs de chacun des... chez chacun de nos mandataires qui vont demeurer dans chacun de leurs secteurs, alors je ne pense pas qu'il y aurait de chassés-croisés entre les trois. Mais ils sont ici, si vous voulez leur glisser un petit mot. Merci beaucoup, M. Boivin. C'est une bonne nouvelle.

Le Modérateur : Merci. J'inviterais peut-être les personnes des associations hôtelières, si elles ont un petit mot à dire.

M. Sirard (Benoit) : Alors, bravo à...

Une voix : ...

M. Sirard (Benoit) : Ah! Ça va?

Le Modérateur : Juste peut-être adresser un petit mot rapide, puis, après ça, si vous voulez leur parler, avec plaisir, oui.

M. Sirard (Benoit) : Bravo et félicitations à toute l'industrie! C'est une bataille... en fait, c'est une bataille qu'on vient de livrer. Et en même temps on parle de concurrence saine. Les hôteliers partout au Québec doivent livrer, doivent aussi gérer des lois et doivent être imputables à certains ministères. Donc, c'est l'équité entre tous et une concurrence saine qui va faire de l'industrie une industrie plus forte, et, comme Mme la ministre le disait, qui va amener encore plus de touristes au Québec, et qui va amener le tourisme à un autre niveau. Et on en avait de besoin et c'est une belle bataille qu'on a livrée, Québec, Montréal en arrière de nous en même temps et les inspecteurs qui vont être ici, partout, qui vont ratisser la province au complet. On peut s'assurer que l'AHQ, l'Association Hôtellerie Québec, et nos régions vont participer aussi à développer un partenariat pour, justement, dénoncer ce genre de pratiques illégales. Merci.

Le Modérateur : Ça va?

Mme Vien : Je pense que les gens doivent les voir...

Le Modérateur : Oui, exactement, après pour faire des scrums, si vous êtes disponibles pour les journalistes. Merci encore, merci.

Mme Vien : Merci.

(Fin à 12 h 38)