Point de presse de M. Sylvain Simard, député de Richelieu,et de Mme Denise Beaudoin, députée de Mirabel

Version finale

Tuesday, March 28, 2006, 15 h 38

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures trente-huit minutes)

M. Simard: Alors, voilà, nous avons... nous allons vous présenter quelques commentaires au sujet d'un projet de loi que je viens de déposer, le projet de loi n° 194, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. À ma gauche, la députée de Mirabel qui est responsable des régimes de retraite et de la Régie des rentes, comme critique officielle à l'Assemblée nationale pour l'opposition officielle, et, à droite ici, M. Jacques Beaudoin, qui n'est pas parent avec Mme Beaudoin, qui est président de la Fédération des associations de retraités du Québec, et à ma droite le président des retraités des usines Atlas, M. Pierre St-Michel.
Alors, ce projet de loi, vous l'avez entendu, son objectif est de faire en sorte que, lorsqu'une entreprise fait faillite, ferme ses portes alors que le fonds de pension n'est pas suffisamment approvisionné, hein, que ce fonds de pension n'a pas la valeur actuarielle qu'il faut pour assurer les retraites, il s'agit de créer un fonds de compensation, une assurance pour nous assurer que les hommes et les femmes qui ont passé leur vie, qui ont travaillé en ayant l'espoir d'avoir une retraite - puis ça nous touche, des centaines de milliers d'entre nous - se retrouvent avec une compagnie qui fait faillite, qui ferme ses activités au moment où le fonds de retraite ne peut pas assumer ses obligations, avec le résultat que ces gens se retrouvent, comme chez Atlas, avec des coupures de 30 % à 58 % dans leur fonds de retraite, déjà des fonds de retraite qui n'étaient pas des fonds de retraite de 100 000 $, on parle de gens qui gagnaient 26 000 $, 23 000 $, 28 000 $ par année et qui se retrouvent à tomber en bas du seuil de la pauvreté.
Alors, comme en Ontario, comme dans plusieurs États américains, il s'agit d'un fonds de compensation, c'est une assurance. C'est donc les employés et les employeurs qui vont devoir y souscrire, et, comme dans beaucoup de fonds d'assurance semblables, comme l'assurance-dépôt dans le cas des banques, comme dans l'assurance-voyage dans le cas des agences, il s'agit d'une assurance qui permettra aux gens, lorsqu'ils seront dans cette situation, de recevoir 1 000 $ au minimum par mois plus 70 % de la différence entre ce qu'ils auraient reçu lors de la dernière évaluation actuarielle et... donc 70 % de ce qu'ils auraient dû normalement recevoir au-dessus de 1 000 $.
Alors, c'est évident que ça ne rembourse pas tout, mais il faut encourager évidemment la bonne gestion des fonds de retraite. Il faut nous assurer que les gestionnaires de fonds de retraite prennent leur travail à coeur et ne puissent pas se reporter sur un fonds d'assurance, donc il faut qu'il y ait une pénalité, mais là ça permettrait quand même de payer entre 85 % et 86 % des retraites, ce qui est un progrès social considérable.
En terminant, je peux vous dire que nous avons rencontré la ministre Courchesne, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui s'est dite très ouverte à un projet de loi de ce type, qui d'ailleurs a l'intention de déposer le moment échéant une proposition dans cette direction-là. Nous avons l'intention - et l'ADQ s'est jointe à nous aujourd'hui; et nous avons l'intention - si le gouvernement va de l'avant, de l'appuyer pour nous assurer que les auditions se fassent dans les meilleurs temps possibles et qu'on puisse adopter le principe du projet de loi dès cette session-ci de façon à pouvoir le mettre en oeuvre dès l'automne prochain.
Alors, voilà ce que j'avais à dire essentiellement. Est-ce que... Denise pourrait peut-être ajouter quelques mots à ce moment-ci.

Mme Beaudoin: Alors, en tant que porte-parole de régimes de rente et de retraite, j'ai dénoncé cette injustice, et je vais travailler pour que la Régie des rentes, dorénavant, là, ne fasse plus ce qu'ils ont fait dans ce cas-là. Il n'y a pas eu d'évaluation actuarielle, alors c'est pour ça qu'ils se retrouvent dans cette situation.
Alors, moi, je vais travailler en commission pour qu'on achemine ce projet de loi là en collaboration avec mon collègue et en appui à tous ces gens-là qui ont subi vraiment une injustice.

M. Simard: Nous avons rencontré hier 400 personnes à Sorel-Tracy tous les retraités et leurs épouses avec André Boisclair le chef du Parti québécois qui s'est engagé à pousser ce projet de loi et s'est donné une obligation de moyen tant que nous sommes dans l'opposition pour nous assurer que le gouvernement prenne vraiment conscience de ses obligations puis une obligation de résultat si jamais le gouvernement ne réussit pas à régler ce problème-là pendant ce mandat. Merci beaucoup.

(Fin à 15 h 43)