(Dix heures trente et une minutes)
Mme Thériault
: Bonjour
à tous. Comme vous pouvez le constater, je suis accompagnée aujourd'hui de mon
collègue le député de Rivière-du-Loup et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent,
Jean D'Amour, pour vous faire part d'une décision de notre gouvernement en lien
avec l'incendie survenu à la Résidence du Havre de L'Isle-Verte dans la nuit du
3 au 4 janvier dernier.
Afin de faire la lumière sur ce tragique
événement, j'annonce aujourd'hui que j'ai demandé au coroner en chef, Me Denis
Marsolais, d'ordonner la tenue d'une enquête publique pour déterminer les
causes et les circonstances des 32 décès survenus dans l'incendie de cette
résidence pour aînés. Le coroner en chef a quant à lui désigné le coroner et commissaire
enquêteur aux incendies, Me Cyrille Delâge, afin de présider cette enquête
publique qui vise à répondre à deux questions fondamentales :
Premièrement, comment ce drame s'est-il produit? Et deuxièmement, quoi faire
pour éviter qu'un incendie semblable ne puisse jamais se reproduire?
Concrètement, l'enquête publique du
coroner a pour objectif de déterminer les causes du décès de chacune des 32
victimes, de déterminer le point d'origine de l'incendie, ses causes probables
et ses circonstances particulières, d'évaluer la mise en oeuvre du schéma de couverture
de risques en incendie de la MRC, dont le temps d'intervention des pompiers, et
également de formuler des recommandations visant à assurer une meilleure
protection contre les incendies dans les résidences pour aînés.
Considérant les circonstances entourant ce
triste événement et l'impact qu'il a sur toute la communauté de L'Isle-Verte,
je suis convaincue de l'importance de tenir une enquête publique. Cette enquête
permettra aux familles et aux proches des victimes d'obtenir des
éclaircissements concernant la nature et les causes de ce drame. Elle permettra
également de guider les actions de notre gouvernement afin de réduire au
minimum les risques d'incendie et de mieux planifier les interventions
d'urgence.
La sécurité de la population, dont celle de
nos aînés, nous tient à coeur, et c'est pourquoi il faut bien comprendre ce qui
s'est passé afin d'éviter que de telles tragédies ne se reproduisent. Au cours
de la dernière année, nos intervenants d'urgence, dont nos pompiers et nos
policiers, ont fait des interventions hors du commun, qui ont permis de
secourir des personnes en détresse et de sauver de nombreuses vies. Leur
travail dans des circonstances difficiles s'avère crucial, et je tiens à leur
témoigner ma plus grande reconnaissance. Et, en terminant, je tiens à réitérer
mes plus sincères condoléances aux familles et aux amis des victimes. Je vous
remercie de votre attention, et mon collègue Jean D'Amour va maintenant faire
une courte déclaration lui aussi.
M. D'Amour : Alors, merci beaucoup.
En quelques mots seulement, je tiens à vous signifier qu'en tant que député et
en tant que ministre régional, je reçois cette nouvelle avec beaucoup de
plaisir.
J'étais à L'Isle-Verte au cours des
derniers jours, en fin de semaine, samedi, pour une cérémonie, le dévoilement
d'un mémorial, et les gens de la communauté de L'Isle-Verte, et j'oserais dire
de la communauté régionale aussi, parce qu'il y a plein de municipalités autour
qui ont été touchées directement ou indirectement par ce drame-là, les gens
espéraient ce type d'initiative là, qui avait d'ailleurs été abordée quelques
heures après le début de l'incendie, au moment où nous formions l'opposition.
Notre formation politique, c'était une priorité.
Alors, la nouvelle d'aujourd'hui
correspond, à mon sens, en tous points aux attentes de la communauté régionale.
J'en suis particulièrement heureux. Cette initiative-là va nous permettre de
connaître… de faire la lumière sur ce qui s'est produit au cours de ces heures
terribles dont on se souvient tous.
Alors, je limiterai, pour le moment, mon
commentaire à ce point bien précis, mais on est satisfait de cette démarche-là.
Le Modérateur
: Alors,
vos questions. M. Laforest.
M. Laforest (Alain)
: Pourquoi
avoir mis tant de temps pour décréter cette enquête du coroner? C'est parce que
vous n'êtes pas satisfaite des conclusions du rapport de la Sûreté du Québec,
parce que Me Bertrand vous met de la pression avec les propriétaires?
Mme Thériault
: Non. Je
vous dirais tout simplement que l'enquête de la Sûreté du Québec est toujours
en cours. Comme mon collègue M. D'Amour vous l'a dit, en fin de semaine, il y
avait un mémorial qui a été dévoilé en hommage aux victimes. Je pense qu'il
faut prendre le temps de faire bien les choses et de les faire correctement.
Ceci étant dit, il fallait choisir les bonnes personnes également, et je pense
qu'en la personne de Me Cyrille Delâge nous avons une personne qui est très
expérimentée. C'est une sommité au Québec, et vous comprendrez qu'à partir du
moment où les enquêtes sont toujours en cours c'est toujours très délicat, pour
moi, de pouvoir commenter. Me Delage a entièrement la confiance du
gouvernement, et je suis convaincue que tous les citoyens de L'Isle-Verte
doivent être heureux que ce soit lui qui préside cette enquête-là.
M. Laforest (Alain)
:
Mais l'avocat du propriétaire de la résidence a contesté déjà les conclusions
préliminaires qui avaient été avancées. Est-ce que c'est ça qui vous incite
pour avoir le fin mot de l'histoire?
Mme Thériault
: Non, je
pense que c'est… Pour ce qui est devant la cause qui est là, vous comprendrez,
M. Laforest, que je ne veux pas émettre de commentaires parce qu'on a choisi de
judiciariser. Moi, ce qui m'importe, c'est les résultats de l'enquête du coroner,
et, évidemment, M. Cyrille Delâge a toute la latitude possible pour mener à
bien son enquête, et je crois que le mandat que je vous ai énuméré est quand
même très clair également.
M. Laforest (Alain)
:
Mais c'est quand même curieux, là. Ça fait une semaine qu'il a demandé une
enquête publique, vous arrivez avec une enquête publique une semaine après. Ça
n'a pas de cause à effet pour vous?
Mme Thériault
: Non, ça
n'a pas de cause à effet. Je tiens à vous rappeler les propos que j'ai tenus
moi-même en point de presse ici, au mois de janvier dernier, où j'ai dit qu'à
chaque fois qu'il y a un drame comme ça qui se produit, c'est logique qu'il y
ait une enquête du coroner et que le gouvernement regarde les recommandations
qui seront faites par le coroner. Et ce que vous avez aujourd'hui, c'est une
enquête publique du coroner.
Le Modérateur
: Régys
Caron.
M. Caron (Régys)
:
Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, M. D'Amour. Quel sera le mandat de M. Delâge?
Est-ce qu'il aura, par exemple, pour mandat d'aller en amont de l'événement,
par exemple aller voir les politiques que s'était donnée la municipalité, si
politique il y avait, et dans quelle mesure elles ont été observées?
Mme Thériault
: C'est ce
qu'on appelle, dans notre jargon, d'évaluer la mise en oeuvre du schéma de
couverture de risques en incendie de la MRC, dont le temps d'intervention des
pompiers. Donc, tout ce qui avait été prévu dans le schéma de couverture de
risques sera analysé par Me Delâge, le temps de réponse également. Donc, toutes
les questions… Il a toute la latitude pour regarder tout ce qui entoure le plan
d'intervention, ce qui a été fait, ce qui n'a peut-être pas été fait non plus.
Donc, c'est vraiment… il a toute la marge de manoeuvre qu'il doit avoir.
M. Caron (Régys)
:
Aura-t-il aussi pour mandat de déterminer des gens qui peuvent être… ou des
institutions qui peuvent trouvées responsables ou en partie responsables de
l'incendie?
Mme Thériault
: Bien,
c'est sûr que ce n'est pas une enquête criminelle. Vous comprendrez que la
police continue l'enquête qu'elle a. Par contre, il est évident que le mandat
qu'on donne, c'est pourquoi ce drame-là s'est produit puis qu'est-ce qu'on doit
faire pour ne pas que ça se reproduise. Donc, je pense que M. Delâge est un
homme d'une très grande expérience et c'est vraiment la meilleure personne,
puisqu'il est commissaire aux incendies, pour pouvoir faire toute la lumière
sur ce qui s'est produit réellement à L'Isle-Verte dans la nuit du 23 au 24
janvier.
M. Caron (Régys)
:
Merci.
Le Modérateur
: Michel
Pépin.
M. Pépin (Michel)
:
Bonjour, madame.
Mme Thériault
:
Bonjour.
M. Pépin (Michel)
:
Bonjour, monsieur. Est-ce que, donc, ça inclut la réglementation provinciale, insuffisance
ou suffisance de cette réglementation concernant les résidences pour personnes
âgées? Est-ce que ça fera partie du mandat également de M. Delâge?
Mme Thériault
: À
partir du moment où on demande au coroner de nous dire comment on peut faire
pour éviter que ce type d'incendie se reproduise, il faut s'attendre à ce qu'il
propose une série de recommandations qui va toucher les résidences pour
personnes âgées, oui.
M. Pépin (Michel)
:
Enquête de la SQ, enquête du coroner. Est-ce qu'il y a d'autres enquêtes qui
pourraient être déclenchées ou qui ont cours actuellement?
Mme Thériault
: Pas à
ma connaissance.
M. Pépin (Michel)
: Ce
serait complet, donc?
Mme Thériault
: Oui, et
c'est une enquête publique du coroner.
M. Pépin (Michel)
:
Pourquoi ça a pris… bien, c'était en janvier; là on est à la fin août. Pourquoi
ça a pris ce temps-là pour décréter la tenue d'une enquête du coroner, là? Vous
comprendrez, évidemment, je ne cherche pas des responsables, on a deux gouvernements
qui sont passés, mais ça paraît être un délai de… pour une décision qui n'est
pas si compliquée, là. L'enquête du coroner, entre vous et moi, là, ce n'est
pas compliqué, ça, là…
Mme Thériault
: Bien,
ce qu'il faut comprendre, c'est que c'est…
M. Pépin (Michel)
: Pourquoi
sept, huit mois?
Mme Thériault
: …c'est
des questions qui ne sont pas simples non plus. Je pense que les gens à
L'Isle-Verte aussi… c'est une question qui est très poignante pour les gens. En
fin de semaine, il y avait le dévoilement d'un memorium aussi… mémorial,
pardon. On a eu l'occasion de vous dire, pas plus tard que voilà deux semaines
et même la semaine passée, de vous dire qu'on se reparlerait sous peu, et il
fallait quand même prendre le temps d'avoir le bon commissaire pour pouvoir
mener cette enquête-là. Et évidemment il y a un concours de circonstances, mais
je pense que l'important c'est qu'il y aura une enquête qui sera menée par
Cyrille Delâge et que les gens de L'Isle-Verte pourront avoir des réponses à
leurs questions.
Le Modérateur
:
Philippe Teisceira-Lessard.
M. Teisceira-Lessard (Philippe) :
Sur la mécanique, Mme Thériault, si le rapport public du coroner est remis
avant la conclusion de l'enquête de la SQ, il pourra donc être utilisé pour d'éventuelles
accusations criminelles. C'est l'obstacle qu'évoquait le gouvernement péquiste
pour ne pas déclencher tout de suite une enquête publique du coroner. Est-ce
que vous pouvez…
Mme Thériault
: Bien,
moi, je vous dirais que la loi me permet de demander au coroner de déclencher
une enquête même parallèlement au fait qu'il y a une enquête criminelle. Et je
considère qu'à 32 décès… regardez l'ampleur du drame, les gens méritent d'avoir
des réponses à leurs questions, et on doit tout faire comme gouvernement pour
faire en sorte que ces situations-là, ça ne se reproduise plus.
M. Teisceira-Lessard (Philippe) :
C'est quoi la mécanique de… Pardon.
M. D'Amour : Oui, c'est
généralisé, là. Quand ma collègue souligne le fait que les gens souhaitent
avoir des réponses à leurs questions, c'est généralisé. Pour avoir rencontré
les familles en fin de semaine dernière, les gens ont cette préoccupation-là,
les gens nous en parlent constamment. Dans les visites que j'ai eu l'occasion
de faire au cours des dernières semaines, tout comme samedi dernier, les gens
veulent savoir et les gens, dans leur processus, sont rendus là. Alors, il y a
cette responsabilité qu'on a.
M. Teisceira-Lessard (Philippe) :
Sur la mécanique de l'enquête publique, est-ce qu'on sait si… ce qui est public
au fond, c'est le rapport final. Il n'y a pas d'audience en cours d'enquête, il
n'y a pas de… le volet public de l'enquête, c'est que le rapport final va être
public.
Mme Thériault
: Oui, et
le fait aussi que les personnes qui sont directement visées pourront se faire
entendre, peuvent signifier… Ce n'est pas le coroner qui va dire : Ah! Bien,
j'entends vous, j'entends vous, j'entends vous. S'il y a quelqu'un qui a quelque
chose à apporter, pourra dire : Bien, moi, j'aimerais ça être entendu par
le coroner. Donc, il y a un travail qui est plus vaste qui est fait quand c'est
une enquête publique parce qu'on peut signifier.
M. Teisceira-Lessard (Philippe) :
Et est-ce que ces audiences-là sont publiques?
Mme Thériault
: Pardon?
M. Teisceira-Lessard (Philippe) :
Est-ce que ces audiences-là sont publiques? Si quelqu'un fait valoir…
Mme Thériault
: Ce
n'est pas public, mais, par contre, le rapport, lui, sera public. Les
recommandations aussi seront publiques.
M. Pépin (Michel)
: Ah!
Vous voulez dire que ça ne sera pas public, ça, ces audiences-là? Moi, j'ai
déjà vu des audiences du coroner qui étaient publiques. Pourquoi celle-là ne le
serait pas?
Mme Thériault
: Bien,
ce n'est pas prévu, mais remarquez que… Moi, je pense que ce qui est important,
c'est de faire la lumière. Présentement, je fais confiance au Bureau du
coroner, M. Marsolais, parce que, moi, la mécanique me demande de demander, et,
après ça, M. Marsolais, lui, va désigner. C'est exactement ce qu'on a enclenché
comme processus. Puis Me Cyrille Delâge, je pense qu'il n'y a pas personne qui
va contester les conclusions auxquelles il pourrait venir avec son enquête.
M. Pépin (Michel)
: Si
vous permettez que je continue juste… Oui…
M. Ouellet (Martin)
:
…pour le plaisir, là.
Le Modérateur
: C'était
rendu à Martin Ouellet, là.
M. Ouellet (Martin)
:
Mais je vais revenir avec ça de toute façon. Vas-y, continue.
M. Pépin (Michel)
:
Non, non, mais je voulais… M. D'Amour, vous, justement, comme ministre
régional, est-ce que vous n'avez pas une préoccupation qu'il y ait une enquête
publique en bonne et due forme, avec témoignages des gens qui viennent devant
le coroner, que ce soit public?
M. D'Amour : Moi, la grande
préoccupation que j'ai, la grande préoccupation que j'ai, c'est que les gens de
L'Isle-Verte, tout comme les municipalités avoisinantes, comme j'avais l'occasion
de le souligner tantôt, aient réponse à leurs questions. Alors, le
véhicule qui est abordé ou qui est emprunté ce matin me satisfait pleinement.
Il y a là un processus, d'ailleurs à l'intérieur duquel le volet politique ne
s'ingère pas, il y a un processus qui est mis en place de façon à avoir la
réponse à toutes ces questions-là. À mon sens, moi, ça me satisfait.
Et, lorsque ma collègue ajoute que les
gens qui vont vouloir être entendus vont pouvoir l'être, moi, ça me sécurise au
plus haut point, parce qu'il y a des gens qui souhaitent s'exprimer là-dedans,
il y a des gens qui sont arrivés sur les lieux de l'incendie qui ont des choses
à dire. Alors, l'enquête va se tenir selon des règles bien précises. Moi, ça me
satisfait pleinement.
Le Modérateur
: Martin
Ouellet.
M. Ouellet (Martin)
:
Madame, monsieur. Mais, lorsqu'on entend «enquête publique», souvent, ce qu'on
comprend, c'est qu'il va y avoir des audiences publiques, il va y avoir des
gens qui vont être là, et ça va se faire publiquement. Mais là ce que je
comprends, c'est que le seul public de cette enquête-là, c'est le rapport qui
va être déposé. C'est la seule chose qui va être rendue publique. On ne verra
pas les audiences, on ne verra pas… Ce ne sera pas une enquête publique comme
on l'entend traditionnellement, là. On va attendre qu'il finisse, il va y avoir
un rapport après, c'est tout. C'est ça?
Mme Thériault
: Mais ce
qu'il faut comprendre également, c'est que Me Delâge n'a absolument rien à
cacher, là. Il fait une enquête, puis les conclusions seront publiques.
M. Ouellet (Martin)
:
Non, je comprends, mais pourquoi qu'il n'y a pas d'audiences publiques?
Pourquoi vous avez décidé de cette façon-là?
Mme Thériault
: Bien,
je pense que c'est peut-être une question d'efficacité bien plus que n'importe
quoi, une question de sensibilité des personnes aussi, là. Je pense que c'est
un dossier qui est complexe. Il ne faut pas oublier non plus que cette cause-là
se ramasse devant les tribunaux. Donc, je pense que c'est correct aussi, la
voie qui a été choisie.
Et moi, ce qui m'importe, c'est que le
travail soit bien fait. Nous confions le mandat à Me Cyrille Delâge. Le travail
va être bien fait. Les recommandations sont attendues, évidemment, et Me Delâge
a toute la latitude pour pouvoir effectuer son mandat et aller partout. Si vous
voulez, là, je peux répéter, c'est : Comment ce drame s'est-il produit? Il
doit se pencher là-dessus. Quoi faire pour éviter qu'un incendie semblable ne
puisse jamais se reproduire? Il va concrètement déterminer les causes du décès
des 32 victimes, déterminer le point d'origine d'incendie, ses causes probables
et ses circonstances particulières. Il va aussi évaluer la mise en oeuvre du
schéma de couverture de risques en incendie de la MRC, dont le temps
d'intervention des pompiers. Ça ne l'empêche pas de regarder d'autres choses et
toutes les questions qui regardent vers ça. Il va également formuler des recommandations
pour assurer une meilleure protection contre les incendies dans les résidences
pour aînés.
M. Ouellet (Martin)
: O.K.
Et ça m'a peut-être échappé, là, mais c'est quoi, le cadre, là? Le rapport,
vous l'attendez quand? Ça va se tenir où, l'enquête?
Mme Thériault
: Vous
comprendrez qu'à partir du moment où le mandat est donné à Me Delâge je suis
convaincue qu'il va… C'est au fur et à mesure que l'enquête va avancer, évidemment.
Mais je suis convaincue qu'étant donné que c'est un homme de grande expérience,
que Me Delâge va tout faire pour produire le rapport le plus rapidement
possible.
M. Lacroix (Louis)
: Je
vais me permettre une question, si vous le voulez. Parce que, dans des
tragédies précédentes, je pense entre autres à l'accident des Éboulements qui
avait fait 45 morts en 1997, il y avait eu immédiatement une enquête publique
qui avait été décrétée par le bureau du premier ministre à ce moment-là, qui
était Lucien Bouchard. Alors, pourquoi vous ne le faites pas dans une tragédie
qui est aussi importante que celle-là, de ne pas avoir un processus public, justement,
pour avoir des gens qui viennent témoigner devant les caméras, qui viennent
expliquer comment ça se passe, qu'on ait vraiment, là, de façon très, très
large, une diffusion de l'information? Parce que, dans des cas précédents, des
tragédies d'égale importance, il y a eu des enquêtes publiques qui ont été
décrétées.
Mme Thériault
: Bien,
remarquez que c'est des questions qu'il faudrait regarder. Moi, ce qui
m'importe aujourd'hui, c'est vraiment le fait de dire que Cyrille Delâge va
pouvoir se pencher sur toutes ces questions-là et qu'il sera dans la
possibilité de faire des recommandations au gouvernement. Mais il ne faut pas
oublier non plus que la cause, elle est déjà devant les tribunaux.
M. Lacroix (Louis)
:
Est-ce que c'est par souci d'économie?
Mme Thériault
: Non.
Non, pas du tout. Je pense que c'est le mode qui est prévu. Vous avez apporté
quelque chose qui… vous le dites vous-même, c'est un drame exceptionnel, c'est
des circonstances qui sont exceptionnelles. Moi, je pense que ce qui m'importe,
c'est vraiment de voir que le travail va être fait, qu'il est confié à la bonne
personne qui va regarder toutes ces questions-là. Puis je suis confiante qu'il
va proposer des recommandations au gouvernement pour éviter que ça se
reproduise, évidemment.
M. Caron (Régys)
: Mais
le fait que ça se fasse à huis clos, est-ce que ça peut faciliter les
témoignages, rendre les gens plus à l'aise pour témoigner devant M. Delâge?
Mme Thériault
: Bien,
ça, je pense que ça… oui, certainement. Vous savez qu'il y a des gens qui sont toujours
intimidés par les caméras, la présence de caméras aussi. Moi, je pense que le
principal, c'est qu'on puisse faire la lumière puis qu'il y ait des recommandations.
Peu importe la voie qui est choisie, là… le coroner, je vais juste vous
rappeler que c'est une entité qui est indépendante, qui n'est pas politisée, et
que, Me Delâge, je pense que sa longue feuille de route fait en sorte que c'est
vraiment la bonne personne pour pouvoir faire toute la lumière sur ce qui s'est
passé dans la nuit du 23 janvier dernier.
M. Ouellet (Martin)
:
En quoi cette enquête-là est plus publique qu'une autre enquête?
Mme Thériault
: Il y a
des petites nuances techniques, là. Je vais m'arranger pour qu'on vous fasse
parvenir la différence entre cette enquête publique là et les autres types
d'enquêtes.
M. Ouellet (Martin)
: Est-ce
que je comprends bien que les gens qui vont témoigner vont témoigner à huis
clos, et leurs témoignages, on va les connaître, là, en résumé dans le rapport
qui va être présenté plus tard?
Mme Thériault
:
J'imagine que c'est ce qui est le processus usuel.
Le Modérateur
: Alain
Laforest.
M. Laforest (Alain)
: Est-ce
que cette demande-là émane du Bureau du coroner ou ça vient de vous?
Mme Thériault
: Non, ça
ne l'émane pas. C'est moi qui demande au Bureau du coroner de nommer un
enquêteur en chef pour ce dossier-là.
M. Laforest (Alain)
:
Oui, je comprends, mais le huis clos, là, est-ce qu'il a été demandé par le
Bureau du coroner ou c'est vous qui avez pris cette décision-là?
Mme Thériault
: Non. Il
n'y a pas personne qui a demandé le huis clos, là…
M. Laforest (Alain)
:
Bien, oui, si ce n'est pas des audiences publiques, parce que la loi du coroner
dit qu'une enquête publique prévoit des audiences publiques.
Mme Thériault
: Bien, moi,
ce qu'on m'a dit, c'est que c'est le processus qu'on a, c'est ce processus-là.
Et j'applique…
M. Laforest (Alain)
:
Donc, c'est le ministère de la Sécurité publique qui a décidé ça, là? Bien, c'est
vous, là.
Mme Thériault
: Bien, c'est
le Bureau du coroner.
M. Laforest (Alain)
:
C'est le Bureau du coroner?
Mme Thériault
: Oui, c'est
le Bureau du coroner. Moi, je n'ai que le pouvoir de demander au coroner de
déclencher une enquête, et c'est ce que j'ai fait hier. Et, ce matin, ça a été
confirmé par écrit par le coroner en chef.
M. Laforest (Alain)
:
Et lui a demandé que les audiences soient à huis clos.
Mme Thériault
: Bien, je
ne sais pas s'il l'a demandé. Il faudrait vérifier, là.
Une voix
: …
Mme Thériault
: Ah! Il
peut. Bon, la vraie réponse, c'est qu'il peut y avoir…
M. Laforest (Alain)
:
Mais vous nous dites qu'ils vont le faire.
Mme Thériault
: Oui, il
peut y avoir… Il a toute la latitude pour pouvoir faire des enquêtes… pas des
enquêtes, mais des audiences publiques s'il le juge à propos.
M. Laforest (Alain)
:
Et c'est lui, là, qui en a fait la demande, du huis clos?
Mme Thériault
: C'est
le coroner qui va décider. C'est Me Cyrille Delâge qui va organiser ses propres
travaux. C'est lui qui va organiser son travail.
M. Ouellet (Martin)
:
Vous n'êtes pas certaine, là.
M. Pépin (Michel)
:
Avez-vous demandé une enquête publique ou vous n'avez pas demandé une enquête
publique?
Mme Thériault
: Bien, c'est
une enquête publique. C'est qu'il a la possibilité de le faire, comparativement
à une autre enquête qui est complètement fermée, qu'on ne voit pas. Là, il a
cette possibilité-là.
M. Ouellet (Martin)
:
Vous, vous avez demandé quoi?
Mme Thériault
: Non, ce
n'est pas à moi. Moi, je demande au coroner, et le coroner définit les balises.
Et, après ça, l'enquêteur…
M. Pépin (Michel)
: Est-ce
que vous avez le droit de demander une enquête publique spécifiquement ou vous lui
demandez simplement une enquête sur ce dossier-là?
Mme Thériault
: C'est
ce qui est demandé par le coroner à Me Cyrille Delâge.
M. Pépin (Michel)
:
…par le coroner en chef à Me Cyrille Delâge…
Mme Thériault
: Oui, à
Me Delâge, c'est ça. Oui.
M. Pépin (Michel)
: …de
tenir une enquête…
Mme Thériault
: …une
enquête publique du coroner. Donc, il peut faire des audiences en public s'il
le désire, comme il peut rencontrer des gens à huis clos. Me Delâge est celui
qui va organiser la nature de ses travaux et il a assez d'expérience pour pouvoir
décider la portion qu'il voudra sur la place publique et celle qu'il ne voudra
pas. Il faut comprendre qu'il y a la sensibilité des gens de L'Isle-Verte également,
parce que ce n'est pas des questions qui sont faciles non plus. La douleur,
elle est là et elle est vive, mais il faut comprendre également qu'il y a une
cause devant les tribunaux.
M. Pépin (Michel)
:
Oui, mais… Là, vous parlez de la cause… Bien, c'est une cause civile pour
l'instant, là.
Mme Thériault
: C'est quand
même devant les tribunaux.
M. Pépin (Michel)
:
Est-ce que la cour civile, à votre connaissance, devrait être un empêchement
d'une enquête publique du coroner?
Mme Thériault
: C'est
le coroner qui va décider de quelle manière il veut faire ses audiences.
M. Pépin (Michel)
:
Oui, mais tantôt, vous nous disiez : Il n'y aura pas d'audiences
publiques. Là, vous nous dites : Il y aura peut-être des audiences
publiques?
Mme Thériault
: Bien,
non. Ce que je vous dis, c'est que le coroner peut décider, et vous aurez certainement
l'occasion de pouvoir parler à Cyrille Delâge, mais le coroner peut décider
qu'il y a une portion qui se tient publique et que, s'il veut faire des
entrevues à huis clos, il peut également le faire.
M. Ouellet (Martin)
:
Mais tantôt vous disiez complètement le contraire. Vous disiez qu'il n'y aurait
pas d'audiences publiques, ça serait juste le rapport qui serait déposé. Alors,
vous n'étiez pas au courant ou…
Mme Thériault
: Ce que
je vous ai dit tout à l'heure, c'est qu'une personne qui est intéressée
pourrait se faire entendre et demander à être entendue par le coroner. C'est ce
que j'ai mentionné.
M. Boivin (Simon)
:
Est-ce que vous souhaitez que les audiences soient publiques?
Mme Thériault
: Moi, je
considère que les gens doivent savoir ce qui s'est passé et on doit savoir
qu'est-ce qu'on doit changer dans nos façons de faire pour ne plus jamais qu'un
drame comme ça se reproduise.
M. Boivin (Simon)
: Est-ce
que vous considérez que ça serait utile que les audiences du coroner soient
publiques?
Mme Thériault
: Ça
serait très utile, absolument, mais c'est au coroner d'organiser ses travaux.
Ce n'est pas à moi de le guider dans la manière d'organiser ses travaux.
M. Ouellet (Martin)
:
On n'est pas certain qu'il va y avoir une enquête publique, là.
Mme Thériault
: Mais
moi, je suis convaincue que Me Cyrille Delâge va certainement répondre à toutes
vos questions également. C'est un coroner, c'est un homme d'une grande
efficacité…
M. Ouellet (Martin)
:
C'est parce que vous nous annoncez une enquête publique, puis, après ça, elle
n'est pas nécessairement publique…
Mme Thériault
: C'est
une enquête…
M. Ouellet (Martin)
: …et
après, bien, c'est possible qu'elle soit publique. C'est quoi, la vraie ligne,
là?
Mme Thériault
: Il peut
y avoir une portion qui sera publique et une autre portion qui ne le sera pas.
C'est au coroner d'organiser ses travaux. Je ne peux pas le guider en lui
disant : Vous faites ça, vous faites ça, vous faites ça. Le coroner, c'est
une institution qui est indépendante et qui n'est pas politisée. Donc, je
n'écris pas le rapport, et Me Delâge a toute la latitude pour pouvoir organiser
ses travaux de la manière dont il le juge à propos.
M. Pépin (Michel)
:
Donc, si vous vouliez vraiment une enquête publique sur ces événements-là, une
enquête véritablement publique, avec des audiences publiques, vous auriez dû
utiliser un autre véhicule, non?
Mme Thériault
: Je vais
juste vous rappeler qu'on n'a absolument rien à cacher dans ce dossier-là.
C'est un drame qui s'est produit alors qu'il y avait un précédent gouvernement…
M. Pépin (Michel)
: Je
ne prétends pas que vous avez quelque chose à cacher.
Mme Thériault
: Nous
avons déjà annoncé sur la place publique que, s'il fallait avoir une enquête du
coroner, qu'il y en aurait une. Aujourd'hui, je vous confirme qu'il y en a une,
je vous confirme que Me Delâge est chargé de remettre des recommandations
également au gouvernement pour empêcher qu'un tel drame ne se produise. Je
pense que les familles ont des questions, qu'elles méritent d'avoir des
réponses à leurs questions. C'est un drame qui est épouvantable, et je pense
que Me Delâge est la personne tout indiquée. Mais il fallait prendre le temps
de faire les choses correctement, et c'est ce qu'on vous dit aujourd'hui.
M. Caron (Régys)
: On
ne connaît pas les dates de la tenue de l'enquête. Ça, ça va être connu plus
tard?
Mme Thériault
: C'est
Me Delâge qui va organiser ses travaux lui-même.
M. Caron (Régys)
:
L'endroit, c'est encore lui qui va décider ça?
Mme Thériault
: On peut
imaginer qu'il va aller à L'Isle-Verte rencontrer les gens également.
Le Modérateur
: En
anglais, Caroline Plante.
Mme Plante (Caroline)
: Mme Thériault, I have pretty
much the same question. Could you explain Me Delâge's mandate and why you are
demanding that the inquiry be fully public?
Mme Thériault
: Vous
allez m'excuser, je vais vous répondre en français parce qu'il y a des nuances
qui sont vraiment…
Mme Plante (Caroline)
:
Ah! O.K. Vous ne voulez pas parler anglais.
Mme Thériault
: Non.
Désolée, je n'ai pas la bonne terminologie non plus, là. Mais je pense qu'il
faut comprendre que les coroners ont la marge de manoeuvre qu'il faut pour
donner l'information, et l'information sera rendue publique.
Mme Plante (Caroline)
:
Vous ne pouvez pas exiger qu'il y ait des audiences publiques, qu'elles soient
complètement publiques?
Mme Thériault
: Non. Il
y a des choses qui sont dans mon champ de compétence puis il y a d'autres
choses qui n'y sont pas. Moi, je pense que le principal, c'est qu'on puisse
avoir des réponses à nos questions et c'est ce que Cyrille Delâge va faire,
c'est de donner des réponses aux questions des gens. Merci.
(Fin à 10 h 55)