(Onze heures sept minutes)
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Bonjour. Merci d'être présents. Je suis accompagné de ma collègue Lucie
Charlebois.
Aujourd'hui, je voudrais vous entretenir
sur la question des écoles illégales. Le gouvernement est déterminé à faire en
sorte que tous les élèves du Québec puissent recevoir une éducation conforme au
régime pédagogique. Le premier geste à poser pour régler le problème des écoles
clandestines et faire respecter l'obligation de fréquentation scolaire, nous le
posons aujourd'hui, c'est de faire le tour très rapidement des enjeux qui sont
liés à cette problématique.
J'annonce donc la mise sur pied d'un
comité composé de représentants des ministères de l'Éducation, du Loisir et du
Sport, de la Justice et de la Santé et des Services sociaux. Ce comité aura
pour mandat de dresser un portrait de la situation et des façons de faire
actuelles, d'identifier les éléments qui limitent l'intervention gouvernementale
auprès des écoles et des communautés concernées ainsi que de proposer des
solutions pour remédier au problème. Nous souhaitons agir rapidement, sur des
bases solides. Voilà pourquoi j'ai demandé que le comité me transmette un
rapport dès le mois de septembre 2014. Le dossier des écoles illégales est un
dossier complexe, mais il appelle à l'action. La démarche que nous amorçons aujourd'hui
sera menée avec une seule et unique préoccupation : le bien-être des
enfants concernés et leur droit à l'instruction.
On prendrait quelques questions.
La Modératrice
: Je
vais juste vous demander de vous identifier et le média que vous représentez
avant de poser les questions.
M. Teisceira-Lessard (Philippe) :
Bonjour, M. Bolduc. Philippe Lessard, LaPresse. Vous parlez
des… C'est-à-dire, les écoles illégales, donc clandestines, là, pas les non
conformes, les clandestines illégales, est-ce que vous leur donnez une dernière
chance pour peut-être corriger la situation, peut-être… Parce qu'il y a notamment
là-dedans des écoles qui ont déjà été légales. Est-ce que vous leur donnez une
dernière chance pour corriger la situation puis se remettre dans le droit
chemin ou c'est la fermeture?
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Non, c'est… D'abord, on va avoir le rapport et puis, par la suite, on va suivre
les recommandations. Il faut se donner les outils légaux pour être capables
d'intervenir. Donc, à ce moment-ci, c'est un peu tôt pour répondre à la
question. Advenant le cas qu'il y ait une école illégale qui serait capable de
se conformer, on serait ouverts à regarder ça avec cette école, mais, de façon
évidente, actuellement, il va y avoir beaucoup de difficultés à se conformer.
Et ce matin il y avait un excellent article dans LaPresse,
qui expliquait la situation, dont, entre autres, je suis très content que, pour
une première fois, on a vraiment une bonne définition des écoles qui sont
légales et conformes, légales et non conformes. Donc, il faut travailler avec
ces écoles pour, au cours des prochains mois, être capables de se conformer. Et
également il était clair qu'il y avait des écoles illégales qu'on appelle
clandestines, qui, elles, actuellement, à l'évidence, ne seront pas capables de
se conformer, excepté que c'est difficile d'agir parce qu'on n'a pas tous les
éléments légaux pour être capables d'agir rapidement.
M. Teisceira-Lessard (Philippe) :
Vous dites ne pas avoir tous les éléments légaux, mais il y a quand même une
audience qui s'en vient pour essayer de faire fermer Yeshiva Moishe Torath à
Outremont. Donc, vous n'êtes pas très optimiste de gagner votre cause dans ça.
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Bien, c'est… Tu sais, on est législateurs. Quand on va faire… quand on va avoir
les recommandations, il y a des outils légaux qu'on doit se donner, entre
autres des modifications des lois, des méthodes d'intervention. À ce moment-là,
ça va être beaucoup plus facile d'agir. Mais justement, vous parlez d'un
jugement, on a eu un jugement qui est… on voulait fermer l'école, mais le juge
nous a dit que, pour le moment, ce n'était comme pas possible parce qu'il n'y a
pas de notion d'urgence.
Mais je pense qu'il faut reprendre ça à la
base. Et surtout, ce qu'on veut, c'est agir assez rapidement, mais d'abord sur
des bases solides, d'où l'importance d'avoir une concertation des trois
ministères. Donc, c'est important d'avoir ce comité interministériel et, par la
suite, se donner les outils pour agir, pour avoir une solution durable. Les
gens nous rappellent souvent que ça fait des années que ça dure. Moi, je leur
ai dit, on prendrait… on réglerait la situation, mais, pour la régler, ça nous
prend les outils nécessaires.
M. Caron (Régys)
: Vous
avez, M. Bolduc, évoqué la souplesse dernièrement, mais il y a des écoles qui
ont des permis renouvelés à chaque année et qui, depuis de nombreuses années,
ne se conforment pas au régime pédagogique, à la Loi sur l'instruction
publique. Est-ce que le ministère fait preuve d'une tolérance… est-ce qu'il ne
fait pas preuve d'une tolérance exagérée? Parce qu'il y a une cour, là, de ce
que je peux lire ce matin, il y a un tribunal qui a dit : Le ministère a
tellement tardé que finalement ça ne presse pas tant que ça.
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Oui. Je fais attention. Il y a des écoles qui sont illégales. Celles-là, notre
intention, c'est de ne pas les… de les fermer. Mais les écoles qui sont non
conformes, j'ai rencontré des représentants des différentes écoles, et les
représentants m'ont dit qu'ils voulaient se conformer. La façon de le faire,
entre autres, ils trouvaient que le rapport du ministère n'était pas assez
précis et ils veulent avoir les moyens de le faire également, c'est-à-dire
qu'on leur dise quoi faire. Je les ai rencontrés. J'ai dit qu'au cours des
prochains mois on aurait une collaboration très serrée pour m'assurer qu'ils
soient conformes. Seulement que pour vous dire, ce dossier-là, c'est un
dossier, encore là, qui est relativement complexe, mais j'ai senti des gens de
très bonne volonté, qui veulent absolument se conformer aux demandes du
ministère, sauf qu'ils manquaient de précisions. Donc, je les ai assurés que je
les supporterais et que j'apporterais des précisions nécessaires pour qu'enfin
ils puissent se conformer et que ça cesse d'être un sujet de discussion.
Là-dessus, je vous rappellerais qu'il y a
plusieurs écoles, de toutes confessions religieuses possibles, qui, eux autres,
se conforment et n'ont pas ce problème. On a tendance à mélanger le dossier. C'est
d'ailleurs pour ça que, maintenant, on ne fera pas d'appellation religieuse,
mais plus à est-ce que l'école est conforme ou non.
M. Teisceira-Lessard (Philippe) :
Les écoles non conformes et légales, dans le fond, ce que vous nous dites,
c'est que leur permis... leur agrément va être renouvelé pour septembre 2014.
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Il faut faire attention. Il y a des écoles qu'on renouvelle, mais pour une
période plus courte, pour leur permettre de se conformer. Mais ça, également,
on a ça dans d'autres types d'école, pas seulement que des écoles religieuses.
Il y a d'autres types d'école que parfois, entre autres au niveau des écoles
privées, qu'on leur demande de renouveler seulement pour un an ou deux, pour
s'assurer que, par la suite, elles soient entièrement conformes. Et parfois, la
conformité, c'est peut-être souvent, à l'occasion, une question plus de détail
que de fond, mais c'est important qu'ils soient conformes à tous les niveaux.
M. Teisceira-Lessard (Philippe) :
Mais moi, je vous parle des cinq écoles non conformes et légales hassidiques à Montréal.
Elles doivent comprendre qu'en septembre 2014 elles vont recevoir un nouveau
permis pour un an, là.
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Actuellement, je n'ai pas... j'ai renouvelé les écoles comme c'était prévu,
sauf qu'à chaque fois c'est conditionnel à ce qu'elles puissent se conformer au
cours de l'année suivante. Mais, cette fois-ci, je leur ai dit que c'était très
important, qu'au cours de l'année prochaine qu'ils devront se conformer.
M. Caron (Régys)
: La
crédibilité du ministère n'est-elle pas entachée lorsque, année après année, on
tolère des manquements, on renouvelle les permis? À un moment donné, est-ce que
ces gens-là ne se disent pas : Le ministère est prêt à renouveler...
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Non, ce n'est pas une question de crédibilité, c'est vraiment une question
d'avoir les outils nécessaires pour pouvoir agir pour les écoles illégales.
Pour les autres écoles, ce que j'ai compris, c'est qu'elles voulaient
collaborer, mais voulaient avoir plus de précisions quant aux normes à
atteindre. Je peux vous dire, ils ont fait beaucoup de progrès au cours des
dernières années, c'est reconnu partout. Ils se sont améliorés, sauf qu'il leur
manque encore certains éléments pour pouvoir être conforme à 100 %, et je
leur ai dit qu'on leur fournirait les outils nécessaires, donc l'information.
Les coûts pour faire les améliorations, ça
dépend d'eux autres, mais, pour avoir l'information, la précision, on va
regarder avec nos gens du ministère pour s'assurer qu'ils aient toute
l'information nécessaire pour pouvoir être conformes comme les autres écoles
qui ont leur autorisation.
La Modératrice
: On va
passer en anglais.
M. Teisceira-Lessard (Philippe) :
Une dernière en français. Pour revenir à ma première question, les écoles
illégales clandestines, là, est-ce que vous leur donnez une dernière chance ou
il n'y a plus de chance? Pour être clair, c'était ma première question.
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
La clarté, je l'ai, O.K., c'est-à-dire que, s'ils ne sont pas conformes et
advenant qu'une école ne pourra pas me garantir rapidement d'être conforme, ils
ferment. O.K.? Sauf que, là, ça nous prend les outils nécessaires pour être
capables d'agir suite au jugement, et c'est ce qu'on va faire avec le comité
interministériel et des recommandations. Il faut se donner les outils
nécessaires. Mais il est très clair qu'une école qui est illégale et donc qui
n'est pas conforme va fermer.
M. Harrold (Max) :
Mr. Bolduc, you told us, when you came into office, that you were very strict
on this, that you wanted to close these schools. Now we find out that there are
six that are in existence and that you may have known about some of them. Why
are they still opened?
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
But, you know, we're in office only for the last two months. The first thing is
that we have to watch… to see what are the problems. And we know now that, if
you want to do something, we cannot do it, because we don't have the tools, the necessary tools to do something that will be very
effective. This is why we're going to have an interministerial committee. We're
going to have recommendations.
And after we can take the decision and we're going to close the schools that
are illegal. But, at this moment, we don't have the tools to do it because of
the judgment of the court that said that maybe we have waited too long. But we
know we can do legislation that
can change that.
M. Harrold (Max) : What tools do you need?
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
: You know, this is the goal of the committee. They are going to
recommend us what we have to do. This is why the Justice Ministry will be
there.
M. Harrold (Max) : So, at this point, you're not able to close these schools?
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
: We have ideas, but we're going to wait the result of the committee.
M. Harrold (Max) : Do you plan to get tougher in terms of renewing the permits or keep
renewing them?
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
: You know, the first thing is that the schools that have the permit,
we're going to work with them to be sure that they're going to be «conforme» to
the… what is needed, and we're going to work with them first. You know, I said
that I would be tolerant, but not too much tolerant. But, at this moment, we
want to work and want to be sure that they're going to be able to have the
permit that is valid.
M. Harrold (Max) : If I could just ask you to explain what is the problem, when
they're not teaching compulsory…
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
: You know, the… I have met the representatives of the schools and it
seems that it's… you have many details that they have to correct. But I told
them that I'm going to tell them exactly what they need to do. Like that, it's
going to be much easier for them to be conform.
La Modératrice
:
Merci beaucoup.
M. Caron (Régys)
: J'aurais
une question sur un autre sujet. Les commissions scolaires qui demandent plus
de sous pour financer les élections, qu'allez-vous leur répondre?
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Non, ça va se faire au même coût qu'auparavant. Il n'y aura pas plus d'argent
pour les élections.
M. Caron (Régys)
: Mais
qui finance ça, normalement? Est-ce que c'est le ministère ou ce sont les
commissions scolaires?
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
C'est à partir de leur budget à eux autres.
M. Caron (Régys)
: De
leurs fonds propres?
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Absolument.
M. Harrold (Max) :
M. Bolduc, in English. If you could just… We heard there's a report you want to
cut half the number of school commissioners?
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
Yes. It was decided many months ago that the president will be elected with the
«suffrage universel», and also they're going to… we're going to have… decrease
the number by about half of the… the number of commissioners.
M. Harrold (Max) :
Of all school boards?
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
For all school boards. But it depends on the school board, but most of them,
it's going to be… half the number of commissioners.
M. Harrold (Max) :
And they want this? It's at their request?
M.
Bolduc
(Jean-Talon)
:
No. It was put in a law a few months ago. OK? Thank you very much.
(Fin à 11 h 18)