(Onze heures dix-sept minutes)
M. Le Bouyonnec
:
Bonjour, mesdames et messieurs, pour votre présence ici aujourd'hui, vous
connaissez le sujet. Alors, on aimerait revenir sur la motion appelant la
convocation de la commission parlementaire pour entendre M. Blanchet et Mme
Marois sur ce qu'on appelle communément le deal. Évidemment, la Coalition
avenir Québec, nous avons proposé cette motion. Nous avons été heureux de voir
que l'opposition officielle a proposé un amendement qui nous a permis de nous
entendre pour que puisse avoir lieu cette convocation.
On comprendra évidemment que, pour nous,
la commission Charbonneau, aussi utile soit-elle, est une commission d'enquête
qui porte sur l'industrie de la construction. Elle n'a pas pour mandat de
revoir tous les scandales, avérés ou non, de l'ensemble de la société
québécoise. Et donc il y a lieu d'avoir une instance maintenant pour qu'on
aille au fond de cette histoire-là avec Capital BLF, qui n'est pas une
entreprise dans la construction, qui n'a pas de syndicat de construction et
pour laquelle nous avons des questions très sérieuses à poser, qui ont été
posées en Chambre et pour lesquelles nous n'avons pas obtenu de réponse.
Je vais céder la parole à ma collègue
députée d'Anjou sur le problème technique que nous avons en ce moment, qui est
d'importance.
Mme Thériault
: Oui.
Comme vous le savez, à partir du moment où les députés à l'Assemblée nationale
vont adopter une motion, ça devient pratiquement un ordre de la Chambre. Et la
motion qu'on a adoptée hier nous enjoignait de se rencontrer, les députés, en
séance de travail pour organiser les travaux de la commission, notamment les
dates de parution où les gens doivent venir en commission parlementaire, soit
Mme Marois et M. Blanchet.
Ce qui est arrivé, c'est qu'hier il y a eu
une première proposition qui est arrivée, qui disait : On va se rencontrer
de 3 heures à 4 heures. La CAQ a dit oui, le Parti libéral a dit oui; le Parti
québécois a dit non, sans donner d'explication.
Deuxième proposition sur la table, où nous
aurions dû être en rencontre ce matin de 9 h 30 à 10 h 30.
Nous avons répondu par l'affirmative, la CAQ aussi; le Parti québécois, silence
radio.
Techniquement, dans nos règlements, avec
les horaires qu'on a, nous avons jusqu'à 12 h 30 aujourd'hui pour se
réunir et se rencontrer. Les députés sont présents à l'Assemblée nationale. On
prend au sérieux le travail qu'on fait. On n'adopte pas des motions pour le
plaisir d'en faire. C'est devenu un ordre. Ça fait que nous avons compris, la
CAQ et nous, que les députés devaient rester ici si on voulait organiser nos
travaux. Et, puisqu'on n'a toujours pas de réponse du Parti québécois, le
constat qu'on fait, c'est que le Parti québécois empêche les députés de faire
leur travail, si nous ne sommes pas convoqués et qu'on n'est pas en séance de
travail d'ici 12 h 30, que la première ministre veut se défiler de
ses responsabilités. Non seulement se défiler de ses responsabilités, c'est
qu'elle défie un ordre de la Chambre, et, dans l'histoire du Québec, à
l'Assemblée nationale, ce n'est jamais arrivé. Tous les premiers ministres ont
accepté de comparaître en commission parlementaire, pour ceux qui ont été
convoqués, y compris René Lévesque lorsqu'il a été convoqué sur le saccage de
la Baie James.
Donc, moi, je considère que le fait que la
première ministre semble ne pas vouloir venir en commission, c'est parce
qu'elle a des choses à cacher. Elle ne veut pas donner d'explication sur le
deal, parce qu'il y en a un, deal, même ses députés le reconnaissent. Et ça me
fera plaisir de vous citer le député de Sanguinet, ce qu'il nous a dit en
commission parlementaire. Et je pense qu'il est important de retenir aussi que,
si jamais la première ministre déclenche des élections, bien, ce n'est pas
parce qu'elle aura déclenché des élections qu'elle va pour autant se défiler de
donner des explications. Les Québécois méritent d'avoir des explications, et ça
va la suivre tout au long de sa campagne parce qu'on vous promet qu'on va poser
des questions à tous les jours là-dessus. Stéphane.
M. Le Bouyonnec
:
Oui. On trouve inconcevable que des élections puissent être déclenchées sans
que nous n'ayons pu aller au fond de cette histoire. Je rappellerais que la
première ministre a indiqué avoir répondu à toutes les questions.
Juste pour faire un petit rappel, ce n'est
pas vrai. Certaines questions n'ont pas été répondues dans la transaction BLF.
Pour commencer : Pourquoi cet investissement-là s'est fait à 0,30 $
en dessous de la barrière du 3 millions avant d'être exposé au conseil
d'administration du Fonds de solidarité? Pourquoi cet investissement-là s'est
fait à une valeur préinvestissement de 6 millions de dollars, alors que la
valeur marchande, là, telle qu'en témoignent les documents de KPMG, etc., était
autour de 2 millions? Donc, on parle d'une plus-value de 4 millions
qui a été consentie sans raison apparente.
On ne comprend pas non plus pourquoi, un
mois et demi après que le Fonds de solidarité ait investi,
soudainement — et rappelons, à ce moment-là, que la compagnie perd de
l'argent, là, le Fonds investit dans une compagnie qui perd de l'argent, la
compagnie a absolument besoin de liquidités — un mois et demi après,
changement de mission de l'entreprise. Alors que ça devait être un genre de
petit Cominar où on détient des immeubles locatifs, soudainement, on transforme
ces immeubles locatifs là en condos indivises et on commence à faire des
profits sur la vente de condos, avec une entente de gestion qui est donnée à
une société contrôlée par M. Blanchet pour s'occuper de la vente de ces
condos-là. Écoutez, moi, je peux vous dire, d'un point de vue investissement,
là, on commence à aligner pas mal de lumières rouges.
Et la cerise sur le sundae, en décembre
2009, lorsqu'un actionnaire... Alors, in aimerait savoir qui est cet
actionnaire, pourquoi il a été racheté. 80 000 $ ont servi, à un coût
de 0,075 $, a servi à racheter un actionnaire, ce qu'on appelle, dans le
jargon, une transaction secondaire. Et, encore une fois, pour le Fonds de
solidarité, dont la mission d'entreprise est d'investir pour faire fructifier,
d'aller racheter un actionnaire, ce n'est pas du tout dans la mission du Fonds,
et que, lorsque ça se fait, il faut qu'il y ait une bonne raison.
Quelle est cette raison? Abaisser le coût
moyen de la valeur du placement du fonds à 0,30 $? Impossible. On parle de
1,5 % par rapport à la valeur initiale. Pour faire en sorte de soutenir le
marché? Généralement, c'est un programme de soutien, c'est plusieurs
transactions à des prix différents. Là, ce n'est pas le cas, c'est un «one
shot» en décembre 2009. Pourquoi? À qui? Ces questions-là n'ont jamais été
répondues.
Et donc, pour ma part, moi, je suis
convaincu qu'il y a anguille sous roche et, je pense, de plus en plus...
Mme Thériault
: Tout le
monde. Tout le monde au Québec.
M. Le Bouyonnec
:
...d'observateurs au Québec. Il y a des questions que Mme Thériault a bien
couvertes sur l'écoute électronique aussi, pour lesquelles la première ministre
a peu répondu. Donc, je pense que les Québécois ont le droit d'avoir la vérité
avant le début de la campagne électorale.
Mme Thériault
:
Absolument, surtout venant d'une première ministre qui a dit que ça serait la
transparence, tolérance zéro pour toutes les questions d'intégrité, alors qu'on
ne veut pas donner les explications qui s'imposent. Puis l'écoute électronique
le dit clairement, il ne fallait pas remettre de l'argent là-dedans. Il y a eu
un lunch avec la première ministre, puis on a remis de l'argent.
Ça fait qu'on a des questions à poser. On
a un ordre de la Chambre. On a une première ministre qui ne veut pas répondre
aux questions, ne peut pas donner les explications puis qui tente de se
défier... de se défiler, pardon, et il est évident qu'on ne laisserait pas ça
là.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Mais ce n'est pas la première fois qu'une motion ne trouve pas de suite, ne
trouvera pas de suite.
Mme Thériault
: Bien,
moi, je vais vous dire que c'est la première fois qu'il y aura un premier
ministre qui ne donnera pas suite à un ordre de la Chambre, et ça, c'est
troublant, surtout quand tu te donnes l'obligation de transparence et
d'intégrité. On comprendra que les babines ne suivent pas les bottines, dans ce
cas-là.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Avez-vous des recours? Il existe un recours qui s'appelle outrage, je pense.
Mme Thériault
: Bien,
oui, mais on va pouvoir regarder ça seulement quand on va revenir en Chambre.
Le problème qu'on a, c'est que, dans la motion, on doit faire rapport au plus
tard le 18 mars et qu'on a quand même des contraintes de temps. Il faut qu'on
écoute les gens, on doit convoquer les gens. Quand on convoque la première
ministre ou un ministre, il y a un délai de 15 jours. Et, puisque nous sommes
supposés reprendre les travaux le 11, en Chambre, pour période de questions, la
première date qui se présente à nous, c'est le 10 mars, et nous entendons convoquer
la première ministre pour le 10 mars.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais
quelle est l'urgence, Mme Thériault?
Mme Thériault
: Bien,
l'urgence, c'est que ça prend quand même des questions aux réponses. Depuis le
mois de janvier qu'on pose ces questions-là. Mme Marois veut nous plonger en campagne
électorale puis elle ne veut pas répondre. Elle va réponde aux questions, je
vous le dis, elle va vraiment répondre aux questions.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Vous
disiez hier… votre leader mentionnait hier qu'il n'y avait pas d'urgence à
adopter le projet de loi n° 52 sur les soins de fin de vie.
Mme Thériault
: Oui. Je
ne vous parle pas d'urgence, c'est l'ordre de la Chambre. La motion, de la
manière dont elle a été adoptée, nous, on doit faire rapport le 18 mars. Le 18
mars, c'est la date finale pour remettre un rapport. Donc, on doit, avant ça,
rencontrer les gens, les entendre. On écrit le rapport avant de le remettre, mais,
avant ça, on doit convoquer les gens, on doit se rencontrer en séance de
travail. Nous, on est disposés à faire le travail, les députés libéraux sont
ici. Donc, nous pourrions travailler ce matin pour convenir de l'horaire, de
qui on entend, quand est-ce qu'on commence pour être capables de faire notre
travail. Donc, à ce stade-ci, le Parti québécois et Mme Marois nous empêchent
de faire notre travail de parlementaires.
M. Le Bouyonnec
:
Et puis d'ailleurs, pour nous, là, si elle veut déclencher des élections,
qu'elle les déclenche le 13, ce qui nous permettrait, le 10, de revenir pour la
commission parlementaire et un peu, à la suggestion des libéraux, de finir le
p.l. 52. Tout le monde serait gagnant, là, à deux, trois jours près, là.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Mais là, si la Chambre est dissoute d'ici là, l'ordre de la Chambre…
Mme Thériault
: Tout le
monde aura compris que Mme Marois aura choisi de déclencher des élections pour
ne pas répondre aux questions qui sont légitimes, qu'on pose, concernant le
deal avec Capital BLF.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Avez-vous
des précisions sur ceux que vous souhaitez convoquer en plus de Mme Marois et
de M. Blanchet?
Mme Thériault
: On doit
s'asseoir ensemble, les députés, pour organiser les travaux. Quand on décide
qu'on convoque, si on avance des noms, on doit voter, donc on doit s'entendre
et voter. Et présentement on ne peut pas organiser les travaux, parce que le
Parti québécois n'a pas répondu à la possibilité de rencontre, donc il nous
empêche de faire notre travail. On ne peut pas se mettre d'accord tant qu'on ne
s'est pas assis, puis nous, on veut s'asseoir ensemble.
M. Le Bouyonnec
:
Oui. Et sans mentionner de noms, là, les pistes de travail qu'on avait et qu'on
allait exposer, là, c'est certainement d'avoir des gens de l'intérieur du Fonds
de solidarité, entre autres ceux qui ont été impliqués dans la transaction,
avec toute la documentation afférente qui nous donnerait de l'information additionnelle
qui serait extrêmement pertinente.
M. Lafille (Julien)
: Qu'est-ce
que vous répondez au gouvernement qui dit que vous posez un geste désespéré?
Mme Thériault
: On ne
pose pas un geste désespéré. Nous, ce qu'on considère désespéré, c'est la
tentative de la première ministre de ne pas répondre aux questions puis de
partir en campagne électorale. Ça, c'est du désespoir.
M. Le Bouyonnec
: Très
bien répondu, je ne pourrais pas dire mieux.
M. Dougherty (Kevin)
:
Pourquoi cette motion est-elle urgente et l'adoption de la loi n° 52
n'était pas urgente? M. Le Bouyonnec, par exemple, vous, vous étiez
pour.
M. Le Bouyonnec
:
Bien, écoutez, le... On parle de 52, mais, écoutez, il y a 61, il y a 63, il y
a le projet de loi remboursez-nous, il y a l'inspecteur de la ville de
Montréal, il y a le... rembourser les taxes scolaires. Il y avait un menu
législatif, là. Les Québécois, est-ce qu'ils veulent vraiment aller en élection
ou ils veulent que le gouvernement travaille? Et alors, surtout, on a été
précipités pour dire : Dépêchez-vous pour le 52. Puis c'est un fait que ma
formation politique a voulu accommoder le gouvernement là-dessus, mais,
regardez, là, je veux dire, on ne veut pas accommoder du tout le gouvernement
sur, par exemple, la commission parlementaire pour questionner Mme Marois
et M. Blanchet.
Et on pense qu'il est encore le temps de
pouvoir le faire, donc que le gouvernement, finalement, accepte ces demandes,
respecte la Chambre, parce qu'on voit très bien, d'ici une demi-heure, là, il y
aura effectivement un outrage au Parlement qu'on pourra faire reconnaître une
fois que la Chambre resiégera à nouveau. Mais donc, c'est une échappatoire. C'est
une échappatoire, et je refuse que, sur le p.l. n° 52, qu'on mette la
faute sur les partis d'opposition, que ce soit le Parti libéral ou que ce soit
la CAQ.
Mme Thériault
: Parce
que la motion nous demande de déposer le rapport le 18, donc, nous, on est
obligés d'organiser nos travaux en fonction qu'en temps normal on siège, il n'y
a pas de déclenchement d'élection.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
...faire adopter une autre motion au retour, s'il y a un retour.
Mme Thériault
: Bien,
non. La motion qu'on a adoptée, elle devient un ordre de la Chambre. Nous avons
un ordre et nous voulons répondre, nous... Moi, je ne veux pas faire d'outrage
au Parlement, là, mon collègue de La Prairie non plus. Nous, on a un
ordre, les députés sont ici, on veut travailler. Bien là, c'est le gouvernement
qui ne répond pas. Notre déduction, c'est parce qu'ils ne veulent pas donner
plus d'explications. Et l'ordre nous dit qu'on doit déposer le rapport le
18 mars.
Le Modérateur
: On va
en prendre une dernière en français.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Mme Thériault, est-ce que vous pourriez... Est-ce que le Parti libéral pourrait
s'engager à adopter rapidement le 52 au retour pour que...
Mme Thériault
:
Mme Marois n'a qu'à dire qu'elle ne déclenche pas d'élection, puis, du
moment qu'on revient, on n'a pas de problème, on a dit qu'on terminerait
l'adoption en temps et lieu, ce qui veut dire le 11. Ils ont juste à décider
qu'on rentre, mais on comprend tous qu'on veut convoquer Mme Marois le 10.
Mme Plante (Caroline)
:
What are the consequences of, you know, possible... possibly contempt of
Parliament? What would be those consequences?
M. Le Bouyonnec
:
Well, for now, the problem we have is a technical one, you know. There are
consequences if we come back, you know, to the House, you know, to deal with
it. But, if the House is not coming back, you know, 10th of March, and so then
we'll have nothing to do but to, you know, like… we
have nothing to do but to be quite shocked, and that's why we are talking to
the press today because we believe that, still, there is one hour left maybe,
maybe less, and still we have time to have that meeting to prepare, you know,
the parliamentary commission the Monday, the 10th. And
then, at that very moment, we can, you know, deal both with that inquiry with
Mme Marois and M. Blanchet and go through the p.l. 52.
Mme Plante (Caroline)
:
Ultimately, if the deadline passes, nothing happens to the Premier, really.
Mme Thériault
:
It's supposed to be «outrage au Parlement». So we have to wait. We all come
back in two weeks so… but we… everybody understands, if the Parti québécois
doesn't answer to the question, it's not possible for us to make a meeting
today, work meeting today, it's because they don't want to answer to the question
and give the explanation to the Quebeckers.
M. Le Bouyonnec
:
And, you know… and the truth, you know, it doesn't hurt, normally. So, even for
them, it could be very good to come Monday the 10th, answer all the questions
and clarify that there is no smoking gun, and maybe it's going to be on the
shoulders of the Opposition, you know, to take the heat at that very moment, if
there is nothing to hide. And then she can go into, you know, the election
without having this, you know, hanging over her head, which is not the case.
So the fact that we don't
have this meeting today comforts us, you know, in the belief that we have that
there is something to hide, and she's just trying to take an escape pod, you
know, to go to the polls before answering the question.
Mme Plante (Caroline)
:
But why is it so important that we go in depth into this? Or is it just a
political game?
Mme Thériault
:
No, it's an order, OK. When we adopt a motion, it's an order and, in the time,
we have to give the report the 18th of March. So, if we want to make the work,
we have to decide when we want to hear the Prime Minister, and it's for the
10th of March.
Mme Plante (Caroline)
:
I mean, at the heart of the matter, at the heart of the matter, why is it so
important that we hear Mme Marois and Mr. Blanchet on this?
Mme Thériault
:
Because we want the truth. We want the truth, and I think the Quebeckers need
the explanation and… No, it's not an explanation. Mme Marois and M. Blanchet,
they have to answer for all the questions because everybody knows there is a
deal.
Le Modérateur
:
Max.
M. Harrold (Max) :
Are you so surprised though? She's been saying for weeks that there is nothing
to discuss, she has already explained herself, in her own opinion.
Mme Thériault
:
It's not because Mme Marois or M. Bédard say : We answered for all the
questions… The answer, it's no. It's no. She didn't give the explanation for
the deal. So everybody knows they had a deal. And, you know, the member of
National Assembly, the deputy of Sanguinet, he said : We know they had a deal.
M. Harrold (Max) : You said in French : If she doesn't comply, if she doesn't
respond, it means she has something to hide…
Mme Thériault
: Yes, she has something to hide, and I think, for her, the best way
to don't answer to the question
and give the explanation, it's to start the election.
M. Le Bouyonnec
:And don't you think it's normal, that phase of denial? You know, Richard Nixon did it and Bill
Clinton did it too.
Mme Thériault
: But our Prime Ministers from Québec, when
they receive that paper to come in commission, all the
Prime Ministers come, M. Lévesque, all the prime ministers come. But not Mme
Marois? And she says : We are the most… transparency, and we are a good Government,
so…
M. Harrold (Max) :
You don't think she's giving it the seriousness it deserves.
Mme Thériault
:
No, no, no. I think she doesn't want the Quebeckers to know why the Fonds de
solidarité put money on Capital BLF.
Mme Plante (Caroline)
: …still have questions about this, even after asking all those questions this week in the House? What are
some of the questions that you
are asking? What suspicions…
Mme Thériault
: It's a strategy, and we are just waiting. If we are in meeting
right now or in the next few minutes, we organize our work and we answer the question when the commission begins. Merci.
Des voix
: …
M. Le Bouyonnec
: …they did invest, you know, $0.30 below the threshold before going to the board. This is one
very importantquestion. Then it was an investment in… you know, it's not in the mission, you know, of the
Fonds de solidarité to go and to invest in a company where it's purely
speculation, when you acquire a building, you transform the building and then
you sell it in condos.
They invested on a
pre-money investment at $6 million instead of $2 million, when you're
looking at the numbers, at the moment where the business was losing money, at
the moment where the business was needing a lot of cash to stay afloat. They
changed the mission of the enterprise one month after the investment. So
whether the fonds was aware they were going to change or they are not aware. In
both cases, there is something wrong, whether you're aware or you're not aware.
If you're not aware, it means that, in reps and
warrants from M. Blanchet, there was something
wrong, so he fooled the fonds if it's the case.
So that's why we have to
have an answer, we have to have access to all the documentation from the Fonds
de solidarité and all the people involved in that deal. And, at the end of December
2009, one shareholder was bought back. Who is that guy?
Mme Plante (Caroline)
:
Does the Liberal-CAQ collaboration… are we going to see more of that in the
future?
Mme Thériault
:
We don't know.
M. Le Bouyonnec
:
Why not?
Mme Thériault
: But you know, I think, when we ask some questions in the
Opposition, O.K., it's important the Government give the answer. And it's not the first time you saw the Opposition
ask some questions, at the same subject but not in the same time, but in the
same day, because we want the truth. So today, because we are ready to work and
we don't have time, we decide to work together and talk to you together.
M. Dougherty (Kevin)
: Just on the $0.10 price, Louis Bolduc says that, no, he paid 10. Right?
But I'm wondering, I looked, and they say, in their documents, the lowest price I could find was $0.20… So, I'm wondering, is that before it became a public company?
Do you know anything more about the $0.10 share price?
M. Le Bouyonnec
: The $0.10, it's called CPC, Capital Pool Corporation. So the goal
of such a company is to put cash in a shell and then to transform itself in a
publically traded company, then you have to do what we call a qualified
transaction and raise money in the private placements and most likely… and you
have the $0.30 at that very moment. The $0.10, it was at the beginning. But
when Bolduc, he said : You know, we put a $0.30, him, he put at $0.10, now
the value it's a $0.03, we've been screwed.
And the fonds said, in a
press release, that, at that moment, at $0.30, because of the cash on hand
within the company, it's worth it, this is completely false. Doing my
calculation, the cash, at that moment, was around $0.12, not $0.30, not at all.
Mme Thériault
: Merci.
(Fin à 11 h 38)