(Neuf heures cinquante et une minutes)
M.
Deltell
:
Alors, bonjour, messieurs, dames. Merci bien d'être présents. Je veux répondre
à l'invitation qui a été faite par le leader du gouvernement ce matin, lors de
son point de presse à 8 h 15.
Il faut comprendre que le gouvernement est
le seul et unique architecte de l'embouteillage dans lequel on se trouve aujourd'hui
dans nos travaux parlementaires. Il doit en assumer la pleine et entière responsabilité.
Nous, nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement pour faire avancer les
choses, mais pas à n'importe quelle condition. Et ce qu'on entend, ce matin, c'est
un gouvernement pris de panique, c'est un gouvernement improvisateur, c'est un
gouvernement qui a tenté de mettre la charrue avant les boeufs et puis qui joue
à l'apprenti sorcier. C'est incroyable de voir que M. Bédard se réveille à
minuit moins une en constatant que, oupelaïe, il y a un budget jeudi, puis là
j'ai des projets de loi à faire adopter, puis on ne sait pas trop si on va être
en élection. Il nous prend pour des valises quand il dit ça. C'est un
architecte d'un embouteillage, et là il essaie de se sculpter une voie de
service, une voie d'évitement. Mais le problème, c'est que c'est lui-même qu'il
l'a créé, le problème, qui l'a créé, l'embouteillage.
Et, pour nous, c'est clair, le gouvernement
avait tout le loisir d'appeler des projets de loi avant ça, il ne l'a pas fait.
Le gouvernement avait tout le loisir, par exemple hier... J'entendais le
ministre tout à l'heure dire : Il y a deux projets de loi sociétale,
d'importance sociétale, soit mourir dans la dignité puis la réforme du
Code civil. Mais, s'il était vraiment de bonne foi dans cet exercice-là, ce que
M. Bédard aurait fait hier, c'est d'appeler le projet de loi sur le Code civil,
la réforme du Code civil. Les trois orateurs sont prêts à prendre la parole,
j'en ai encore parlé tantôt avec Me St-Laurent, notre porte-parole, qui est d'accord
avec ça. Donc, s'ils avaient vraiment voulu faire adopter ce projet de loi là,
ils n'avaient qu'à l'appeler hier, et ça aurait été fait, puis aujourd'hui on
aurait un nouveau Code civil. Mais ce n'est pas ça.
Ce qu'ils font, c'est qu'ils improvisent
en appelant le projet de loi n° 52 puis en demandant à des députés de ne
pas prendre la parole ou d'essayer de réduire leur temps de parole. C'est
inacceptable. Nous allons défendre bec et ongles le droit à tous les
parlementaires de prendre la parole et le temps qui leur est imparti. Sous
aucune considération on ne doit bâiller qui que ce soit, et c'est malheureux de
voir que le gouvernement tente d'agir de la sorte.
Alors, nous, on est prêts à discuter avec
le gouvernement là-dessus. Nous, on a des gens qui veulent prendre la parole.
Nous, on souhaite que le projet de loi soit adopté, bien entendu, mais c'est
clair que le principal et unique artisan de l'embouteillage actuel, c'est
Stéphane Bédard. Ça porte la signature du gouvernement d'improvisation du PQ.
Puis, tu sais, quand ce matin il nous disait... il dit : Écoutez, là, on a
un budget, on ne sait pas quand il va y avoir des élections. C'est eux-mêmes
qui ont décidé de présenter un budget jeudi et ils savaient très bien qu'on
allait en congé parlementaire après et, par la suite, on reprenait le débat
qui, soit dit en passant, est un débat coulé dans le béton, là. Une fois que le
dépôt de budget est présenté, c'est fermé, là. Pendant 15 heures de temps, on
ne parle que du budget, on ne peut pas amener d'autres projets de loi. Si
Stéphane Bédard vient de découvrir ça, je veux dire, il nous prend pour des
valises quand il dit ça.
Alors, un peu de sérieux, un peu de
rigueur. Ce qu'on voit, c'est que le gouvernement a créé un embouteillage, puis
là il tente de se négocier une voie réservée sur l'embouteillage qu'il a
lui-même créé. Puis on est prêts à collaborer, mais ça va prendre beaucoup plus
d'ouverture et de transparence de la part du gouvernement.
M. Gagné (Louis) : Êtes-vous
prêt à débattre ce midi ou ce soir, comme on vous demande?
M.
Deltell
:
Pour aujourd'hui, on a de très gros problèmes parce qu'on a des caucus qui sont
prévus. Puis, je m'excuse, mais les caucus qui ont lieu sont importants, puis
ce n'est pas vrai qu'on va annuler un caucus parce que le PQ a mal travaillé.
Alors, aujourd'hui, oubliez ça. On ne peut pas, on a des caucus. Alors, comment
va réagir aussi l'opposition officielle, c'est là aussi toute la question.
Mais, pour nous, ce qui est sûr, c'est que d'aucune façon on ne veut bâillonner
les parlementaires qui veulent parler. Et le gouvernement a été l'architecte de
ça.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Hier soir, lors du début de la prise en considération du rapport de la
commission parlementaire, il y avait seulement une poignée de députés dans le
salon bleu. Ce n'est pas possible, pendant le caucus, d'envoyer… de permettre à
deux, trois députés d'être dans le salon bleu?
M.
Deltell
:
Bien, regardez, nous, on a notre agenda. Nous, on a notre travail. Nous, on a
nos priorités aussi, puis on a des caucus, puis les caucus, là, je veux dire,
ce n'est pas un party, là. On est là pour discuter du fond des choses, puis que
chaque député puisse s'exprimer, puis il y a des évolutions dans la pensée,
dans l'argumentaire qui se fait lors des caucus. Il faut que les gens soient
présents aux caucus. Vous voyez très rarement des gens sortir, rentrer, sortir,
rentrer, à moins pour des besoins naturels, mais ça, c'est une autre affaire.
Alors donc, les gens sont sur place et doivent être présents.
Et puis, hier, je tiens à vous porter à
votre attention que la prise en considération du rapport de la commission, c'est
une étape qui est importante, mais ce n'est pas l'étape cruciale. L'étape
cruciale, c'est l'adoption telle quelle de la loi.
M. Bélair-Cirino (Marco) : On
peut penser que la prise en considération va se poursuivre ce midi, par contre.
M.
Deltell
:
Oui, absolument, c'est-à-dire… bien, après la période de questions, les
affaires courantes, oui.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Puis ce soir puis demain midi, est-ce que vous acceptez d'être présents?
M.
Deltell
: Bien,
demain midi, on peut regarder ça, mais ce qui est sûr, c'est qu'aujourd'hui
c'est impossible, on a nos caucus.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Même pas ce soir?
M.
Deltell
:
Bien, on a un caucus ce soir, et puis, écoutez, les caucus, c'est important.
M. Lafille (Julien)
:
Est-ce que vous n'êtes pas en train de donner raison à M. Bédard qui dit que
vous faites du blocage?
M.
Deltell
:
Écoutez, c'est particulièrement gênant de voir qu'un gouvernement, qui a tout
orchestré de a à z cette histoire-là, accuse les gens de vouloir faire de
l'obstruction, alors que c'est lui-même qui a créé l'embouteillage. Soyons très
clairs, là, tout était prévu dans la tête du gouvernement pour justement créer
cet embouteillage-là, et ils l'ont fait. C'est eux qui ont décidé de déposer le
budget le jeudi de février, et ils savaient très bien que, pendant deux
semaines de temps, la Chambre ne siégeait pas puis qu'après ça on revenait.
Donc, ils se donnaient peut-être un temps de réflexion pour savoir quand est-ce
que ça va leur tenter de déclencher des élections.
Alors, s'ils peuvent être clairs et
précis, qu'ils nous disent quand est-ce que l'élection va être déclenchée. Là,
après ça, on va travailler à visière levée. Mais là, actuellement, là, c'est jouer
à cache-cache puis, après ça, faire semblant de jouer la vierge offensée en
disant : Mon Dieu! L'opposition ne collabore pas. Aïe! C'est eux-mêmes qui
ont collaboré ça… qui ont planifié ça.
Il y a une chose, par exemple, et ça, j'ai
hâte de voir comment M. Couillard… il va falloir qu'il s'explique là-dessus. Il
va falloir qu'il nous explique pourquoi, le 11 décembre dernier, il a demandé à
ce que le budget soit présenté en février, puis aujourd'hui ils ne sont pas
contents de voir qu'il y a un embouteillage parlementaire. Le gouvernement a
fait ce que Philippe Couillard avait demandé, mais ça, ce n'est peut-être pas
un autre flip-flop de M. Couillard…
Mme Biron (Martine)
: Quelle
est l'importance pour vous, M. Deltell, de l'adopter, ce projet de… Le
gouvernement admet qu'il y a des bonnes chances qu'il y ait un déclenchement
électoral. Quelle est l'importance pour vous de l'adopter, ce projet de loi là?
M.
Deltell
:
Bien, c'est un projet de loi qui est non partisan, et il n'y a personne qui a
voulu faire de la politique partisane depuis quatre ans là-dessus. Rappelons
que c'est né sous le gouvernement du Parti libéral de Jean Charest et qu'il y a
eu des commissions qui ont été créées, bipartites ou, enfin, les deux grands…
le parti ministériel et le parti de l'opposition avaient des représentants
comme coprésidents de cette commission de travail. Donc, ça a été fait de façon
la plus respectueuse possible pendant quatre ans.
Et là on va passer les deux derniers jours
à la va-vite pour essayer de faire plaisir aux péquistes, parce qu'eux autres
ont créé l'embouteillage parlementaire actuel? Non. On ne peut pas faire ça,
par respect…
Mme Biron (Martine)
: Mais
est-ce qu'il y a un prix politique, par exemple, pour vous, pour la CAQ ou pour
les oppositions, de ne pas adopter ce projet de loi là?
M.
Deltell
: On
aurait un très grave prix politique à payer si, par malheur, on fait ça à la
va-vite. Ça serait la pire chose à faire. Il n'est pas question de faire ça à
la va-vite.
M. Lacroix (Louis)
:
...veulent prendre la parole, M. Deltell?
M.
Deltell
:
Pardon?
M. Lacroix (Louis)
:
Est-ce que vos députés vont prendre la parole aussi?
M.
Deltell
:
Oui. On est, je pense, une demi-douzaine de députés, au moment où on se parle,
là. Il y en a qui veulent… Bon. Mais, en gros, c'est à peu près une
demi-douzaine, et on parle, du Parti libéral, une trentaine.
Mais, comme je disais tantôt, malheur à
celui qui va oser dire à un député : Ne parle pas, ou parle plus parce
qu'il faut embêter le gouvernement, ou parle moins parce qu'il ne faut pas
embêter le gouvernement. La pire chose à faire dans ce dossier-là, c'est faire,
justement, de la politique partisane.
M. Journet (Paul)
:
Mais, pour rassurer le gouvernement, est-ce que vous pourriez vous engager à ne
pas renverser le gouvernement tant et aussi longtemps que ce projet de loi là,
52, ne sera pas adopté?
M.
Deltell
: On
ne peut pas s'engager là-dessus pour une raison suivante : c'est que ça va
nous prendre le budget pour savoir si, oui ou non, on est pour ou contre, donc,
renverser le gouvernement.
Et l'autre chose aussi, technique, c'est
qu'une fois que le budget est présenté, c'est de la mécanique parlementaire,
mais c'est essentiel. Une fois que le budget est présenté, plouc, on ferme les
valves, et ça devient un budget… un débat prioritaire, et, pendant 15 heures,
on ne peut rien faire d'autre en Chambre que de parler du budget. Et c'est à ce
moment-là qu'on va savoir si on est pour ou si on est contre et si ça peut
amener la chute du gouvernement.
M. Journet (Paul)
:
Mais ça justifie leur argumentaire, donc, de dire qu'il faut adopter ça
rapidement cette semaine parce qu'après on ne sait pas si le gouvernement va
survivre.
M.
Deltell
:
Bien, l'argumentaire, c'est de dire pourquoi est-ce qu'on est arrivés à cet
embouteillage-là, et c'est eux-mêmes qui l'ont choisi. Et quand, justement, ils
font les choix… Hier, ils auraient pu faire le choix de faire adopter le Code
civil, ils ont refusé. Et pourquoi ils prennent ces projets de loi là? Il y a
des projets de loi extrêmement importants pour le compte… le porte-monnaie des
contribuables qui n'ont pas été appelés. Le projet de loi n° 63 sur la
taxe scolaire, comment ça se fait qu'ils ne l'ont pas appelé? 100 millions
de plus dans les poches du monde, ça, ça ne les intéresse pas? Projet de loi
n° 61 sur le concept de remboursez-nous les sommes volées…
Pourquoi le gouvernement fait le choix de
mettre de côté des projets de loi qui sont bons pour le porte-monnaie des
contribuables mais veut se draper du linceul de la pureté avec l'histoire de
mourir dans la dignité puis du Code civil. Les masques commencent à tomber, là.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Sur les mémoires sur le projet de loi n° 60, pourquoi la CAQ est contre le
dévoilement, la publication de tous les mémoires?
M.
Deltell
:
Oui. Là encore, on essaie de changer les règles parlementaires pour faire
plaisir à Pierre, Jean, Jacques, dans le cas présent à Bernard. Et nous, il
n'est pas question de sculpter les lois parlementaires pour faire plaisir à
l'un parce que l'ancien journaliste est vexé de voir qu'il y a des fuites dans
certains médias. Moi, je ne mange pas de ce pain-là. Les lois existent, les
règles existent, on les applique.
Mais là, qu'elle ne fut pas ma surprise de
lire ce matin dans Le Devoir que Philippe Couillard a changé d'idée. Ah!
Bien, il n'a peut-être pas changé d'idée, peut-être qu'il a oublié d'en parler
à Pierre Moreau. Mais toujours est-il que, là, il serait d'accord pour le fait
qu'on rende ça public, alors qu'eux, ils ne voulaient pas. Regardez, la solution
la plus simple là-dessus… parce qu'on peut comprendre qu'il y a des groupes qui
sont vexés de voir que tout leur travail va tomber dans le dalot, eh bien, les
groupes qui veulent faire connaître leur mémoire ont tout le loisir de le
rendre public, et ce serait la meilleure façon de faire, la sortie honorable.
Mme Montgomery
(Angelica)
:So what do you make of the
fact that the Parti québécois
is saying that you're being irresponsible, that you're blocking these important bills?
M.
Deltell
: The PQ Government
is the sole and only responsible of that mess. What we have today is a clear
and a very easy mess… parliamentary mess, and they are
the architects of that, the sole and only responsible of that. What we see is a
government who decided to introduce a budget this week, this Thursday, so they
will have to live with that. And, when you depose a budget, well, the game is
over after that, you cannot raise another bill because the budget is a priority
bill. So the péquistes are the sole and only responsible of that mess, and we
are open to discussion, but not at any price.
M. Lyons (Shawn)
:
Why will you not rearrange or allow the sitting to be arranged, extended at
noon today, this evening, tomorrow, to push through this legislation that has
been described by everybody as important and that has consensus?
M.
Deltell
:
Well, we're open to discussion, but we have also our agenda, and our political
agenda is quite important, you know. When we have a caucus, it's quite
important for a political party to have caucus, because we have strong
discussions, deep discussions, deep arguments, and it's quite important to
respect our MNAs with the caucus. And after that, yes, we are open to see if we
can do something with the Government.
But, as far as we are
concerned, the Government created that mess, and they have to clean up, and the
last thing that they have to do, is to condemn those who can help them. That's
exactly what Mr. Bédard said this morning, he said : The Opposition
parties don't want to collaborate and they will have to pay the price of that.
Eh, come on, guy, you're in the mess and you need us. And what you're doing now
is saying that the Opposition parties are not good fellows. Well…
M. Lyons (Shawn)
:
Should the other person out there be forgiven then for thinking, watching M.
Bédard this morning, watching you today saying you won't rearrange your caucus
for your own reasons, that you're all just playing these political games and
because you all want to go into an election as soon as possible?
M.
Deltell
:
OK. OK, let me clear with you. We have six members who have the right to talk
and who want to talk. 18 members have the right to talk, six would like to
talk, five or six, it depends on… and I let people decide if they want to talk.
It they don't want to talk, that's OK for me. So I think that tomorrow those
six persons have the time to talk. If the Liberals want to do so today, go on.
But, for us, we shall respect our members, we shall respect our procedure, we
have a lot of work to do in our caucus and then we will have that. So we are not
open for us today. Tomorrow, we could talk about that.
Mme Montgomery
(Angelica)
: The dying with dignity bill, the discussions on
this have been non partisan up to date. Are you suggesting that that's not the
case anymore?
M.
Deltell
:
Well, with what M. Bédard said this morning, unfortunately
not. I know it was at 8 :15 in the morning, but, you know, it's at «minuit
moins une», like we use to say in French. You know, it was a last call, a real
true last call this morning. So he is the sole and only responsible of that
situation, you know, and, OK,
we are ready to help, but you have to respect the partner in the House, and
that's not what we see. And, for the last four years, we worked quite well on
that subject, and so, for the last four hours or two days left, so we have to
crush it and delete it as fast as possible. That's not the way to do business.
Le Modérateur
: Last question.
Mme Plante (Caroline)
: On the Charter, are you against… just to be clear, you're against
publishing the briefs?
M.
Deltell
: Yes, publishing the brief, yes. We shall respect the situation, we
shall respect the reglementation. If the group want themselves to publish their
own memoire, that's OK for us,
but we will not change the rules because Bernard Drainville is angry or because
Philippe Couillard changed his mind.
Mme Plante (Caroline)
: Do you need unanimity in the commission or…
M.
Deltell
: But I think that the Liberal Party needs unanimity too, and, well,
it's not the situation this morning.
Le Modérateur
: Merci.
M.
Deltell
: Have a good time, guys.
(Fin à 10 h 4)