(Douze heures trente-cinq minutes)
Mme Houda-Pepin
:
Alors, bonjour. Merci de vous être déplacés. Comme vous le savez, j'ai
rencontré le dernier caucus qu'il me restait à rencontrer depuis le dépôt du projet
de loi n° 491, le 12 février dernier.
Aujourd'hui, c'est une députée profondément
libérale et fédéraliste qui a rencontré le caucus du Parti québécois pour lui
présenter mais surtout pour discuter, parce que le projet de loi a été déjà
déposé et il a été lu et étudié par les collègues du Parti québécois
individuellement, bien entendu. Comme vous le savez, dès le départ, j'ai
demandé à rencontrer les caucus du Parti québécois, de la CAQ et Québec
solidaire. La semaine dernière, j'ai rencontré les collègues de la CAQ ainsi
que Françoise David et Amir Khadir. Comme vous le savez aussi, dès le départ,
j'avais dit que je ne voulais pas faire de partisanerie politique par cet enjeu
de la neutralité religieuse de l'État. C'est une question sur laquelle je
travaille depuis une trentaine d'années. J'ai rencontré, dans le caucus du
Parti québécois, la ministre de l'Immigration et je me rappelle avoir travaillé
avec elle sur cette question-là alors qu'elle était présidente du MEMO à
Montréal.
Donc, j'ai tout fait, comme vous le savez,
pour que ce projet de loi soit déposé sous la bannière du caucus libéral. Cela
n'a pas été possible. Je crois que les citoyens s'attendent à ce que la
politique soit faite autrement, que l'on puisse être davantage à l'écoute des
citoyens et de leurs préoccupations. Pour ma part, j'estime avoir fait ce qu'il
fallait. Je suis sereine par rapport à cette décision-là de rencontrer les
trois caucus. Je suis désolée qu'au sein du Parti libéral l'ouverture n'y est
pas et n'a pas été… en tout cas, surtout que le Parti libéral, c'est le parti
qui a mené la lutte pour la séparation entre l'Église et l'État pendant près d'un
siècle.
Donc, je suis maintenant dans un moment de
réflexion parce que les collègues qui ont eu l'occasion d'échanger avec moi ont
manifesté d'abord un accueil très chaleureux, beaucoup d'intérêt pour le projet
de loi. Il y a un point de divergence, cela va de soi, parce que, comme vous le
savez, nous sommes à la veille d'une campagne électorale. Donc, toute la
question touchant les signes religieux est divisive depuis le départ, elle a
été la source d'un débat très, très, très acrimonieux, et je le regrette
infiniment.
Mais ce que j'ai dit lorsque j'ai déposé
le projet de loi, le 12 février dernier, c'est qu'il faudrait aussi aller à
l'essentiel. Et l'essentiel, c'est d'abord et avant tout bien baliser la
neutralité religieuse de l'État et l'inscrire directement dans la charte
québécoise des droits et libertés — j'ai proposé d'en faire à la fois
un droit collectif et un droit individuel — mais aussi s'attaquer au
vrai problème. Et le vrai problème, lorsqu'on parle de neutralité religieuse de
l'État, c'est le comportement. C'est le comportement. Les signes religieux
peuvent être provocants, peuvent être choquants, des fois, mais le problème, il
est vraiment dans le comportement.
Il faut interdire le prosélytisme, il faut
interdire des pratiques, il faut interdire des demandes déraisonnables et il
faut surtout, surtout, mettre les balises pour que l'on puisse contrôler,
comprendre et prendre les mesures appropriées concernant toute la lutte à
l'intégrisme au Québec. D'où la proposition que j'ai faite, qui a été bien
reçue dans les différents caucus, de créer un centre de recherche-action qui va
étudier, documenter les phénomènes de l'intégrisme là où ils se manifestent. Et
c'est là, justement, où sont les enjeux véritables, c'est là qu'il faudrait que
l'on puisse travailler ensemble, parce que les intégristes se manifestent dans
toutes les religions, instrumentalisent les religions et ils s'attaquent aux
droits de la personne et à la démocratie, ce qui affecte l'ensemble de la société.
Alors, voilà, aujourd'hui, suite à la
rencontre avec la CAQ, M. Legault a demandé à me rencontrer à nouveau. Je vais
le faire. Mme David a manifesté beaucoup d'ouverture et beaucoup d'intérêt pour
le projet de loi. Donc, je vais laisser les collègues terminer leur réflexion.
Au sein du caucus que je viens de rencontrer, je leur ai dit en blaguant que ça
ne leur arrive pas souvent d'accueillir parmi eux une députée qui est
profondément libérale et fédéraliste, mais, de toute manière, ils sont en train
de réfléchir sur ça. Ils sont ouverts. Mme Marois m'a signifié son intérêt pour
un certain nombre de dispositions dans ce projet de loi. Donc, je vais attendre
qu'ils me reviennent, et puis on prendra les décisions nécessaires.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Est-ce que le gouvernement va trop loin sur les signes religieux, selon vous?
Mme Houda-Pepin
: Absolument,
je l'ai déjà dit. La question m'a été posée, et je leur ai dit. Je pense que
ce... Ce que j'ai dit, je vais vous répéter ce que j'ai dit. Ce qui est important
pour moi, c'est de poser le jalon de la neutralité religieuse de l'État dans la
Charte des droits. Ça, c'est important, c'est majeur. Comme ça, on aura une
prise, on aura une balise à laquelle on va référer. On dira que le Québec, que l'État
du Québec est démocratique et laïque, O.K., et donc, ça, ça s'applique à tous.
Ça ne fait pas de discrimination envers une religion par rapport à une autre.
Pourquoi j'ai, dans le projet de loi,
inscrit la neutralité religieuse à la fois dans le comportement, mais aussi
dans le code vestimentaire pour l'autorité contraignante? Parce qu'ils
représentent l'État, puis, si on veut parler de neutralité religieuse, il faut
qu'elle s'incarne dans l'autorité de l'État.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Mais est-ce que vous avez dit aux députés que vous avez rencontrés qu'ils
devaient s'en tenir à ces figures d'autorité, qu'ils ne devaient pas aller plus
loin que ça? Vous avez été claire là-dessus?
Mme Houda-Pepin
: Oui, absolument,
mais ma position est assez claire depuis le début là-dessus.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Quelle a été la réponse?
Mme Houda-Pepin
: La
réponse, c'est moi-même qui l'ai donnée. J'ai dit que, sur la question des
signes religieux, je comprends qu'il y a des stratégies qui sont très
différentes. Les partis ont déposé des projets de loi, et, on l'a vu, leurs
mots d'ordre, au moment où on se parle, sont établis. Leur autobus de campagne
est fait.
Alors, j'ai posé la question pour savoir,
pour le projet de loi n° 60, parce que c'est un... l'initiative dans ce
dossier appartient au gouvernement. Pour le projet de loi n° 60, dans
l'hypothèse, hein, je dis bien l'hypothèse, que le Parti québécois revienne au
pouvoir, qu'est-ce qu'il va advenir? Alors donc, on m'a confirmé ce que je
croyais, qu'éventuellement, je laisse ça à la prérogative au gouvernement, que
ce projet de loi pourrait être réinscrit. Bon.
Alors, vous parlerez avec les gens du Parti
québécois pour qu'ils vous expliquent un peu la démarche. Mais, en ce qui me
concerne personnellement, si je décidais de me présenter comme candidate
indépendante dans le comté de La Pinière — la décision n'est pas
encore prise — et si je suis élue, chose certaine, je vais
réintroduire le projet de loi n° 491, et il y a une ouverture du côté du
PQ. Du côté du Parti libéral du Québec, je n'ai aucun espoir.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
La CAQ et Québec solidaire pensent juste à…
Mme Houda-Pepin
: La
CAQ et Québec solidaire ne sont pas pour le mur-à-mur. Là encore, quand même,
je laisse la prérogative à Mme David de vous expliquer là-dessus. Du côté de la
CAQ, j'en ai discuté aussi et moi, ce que j'ai convenu avec eux, c'est :
les questions divisives, pour le moment, compte tenu du temps dont on dispose,
on va les laisser de côté puis on s'attaque aux vrais enjeux que soulève le
projet de loi n° 491, qui ne sont dans aucun autre projet de loi.
Alors, oui ou non qu'on est prêts à lutter
contre l'intégrisme? Oui ou non que le centre de recherche-action est une idée
qui leur est gré? Si oui, bon, bien, alors, comment est-ce qu'on va le faire?
C'est ça, la question, et je laisse…
M. Lavallée (Hugo)
:
Mais c'est parce que vous évoquez l'hypothèse d'une réélection. Vous, dans ce
cas-là, là, si vous avez à voter sur le projet n° 60 tel qu'il est, vous
voteriez contre ou pour, malgré les réserves que vous avez?
Mme Houda-Pepin
:
Contre, à cause, justement, de la réserve que je vous avais expliquée, que j'ai
expliquée depuis le début. Maintenant, lorsque le projet de loi… Si le PQ est
élu — c'est une hypothèse — et si le projet de loi est
réintroduit, il va passer dans la commission parlementaire. Alors, c'est là que
les modifications vont être apportées, à l'étude article par article. Vous
connaissez le processus. Et, lorsque le projet de loi va sortir de la
commission, c'est à ce moment-là qu'on va savoir sur quoi on va voter. Mais
pour le moment, on a une proposition de projet de loi. Ça s'appelle projet de
loi, et il n'est pas encore une…
M. Gauthier (Philippe) :
C'est fort probable que le Parti libéral va présenter un candidat contre vous.
Vos chances d'être réélue sont assez minces comme indépendante, non?
Mme Houda-Pepin
: Bien,
comme je vous ai dit, pour le moment, je ne suis pas encore rendue à cette
décision, mais, si je dois me rendre à cette décision, je la ferai connaître,
ça, c'est sûr.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Une précision. Est-ce que vous pourriez vous présenter sous la bannière de la
CAQ ou c'est indépendante ou rien?
Mme Houda-Pepin
: Non,
non, non. Je suis libérale, profondément libérale, profondément fédéraliste. Je
ne change pas d'allégeance pour quelque raison que… Absolument.
M. Chouinard (Tommy)
: …signes
religieux, mais quels points ont suscité de l'intérêt auprès de Mme Marois?
Vous avez dit, Mme Marois…
Mme Houda-Pepin
: Bien,
écoutez, tous les autres projets de loi… tous les autres points dans le projet
de loi ont été bien accueillis. Les collègues ont posé des questions d'explication.
J'ai répondu à ces questions-là, ils sont satisfaits.
Maintenant, il faut comprendre que, le gouvernement,
il a beaucoup plus de moyens qu'une députée. Ils ont des légistes, ils vont
regarder le projet de loi, je souhaite, c'est ce que je leur ai dit. Alors,
regardez-le attentivement et revenez-moi pour me dire c'est quoi les
points que vous estimez comme recevables, et acceptables, et qui pourraient
éventuellement être intégrés dans un nouveau projet de loi et dites-moi quelles
sont les choses qui ne vous agréent pas. Alors donc, on va leur laisser quand
même le temps de faire ce travail, oui.
M. Dutrisac (Robert)
:
Est-ce que vous considérez que l'accueil que vous avez reçu dans les caucus de
la CAQ, Québec solidaire ou du PQ était beaucoup mieux que celui que vous avez
reçu au sein de votre ancien parti?
Mme Houda-Pepin
: Bien,
écoutez, l'accueil a été très chaleureux, donc c'est évident. Pour mon caucus,
moi, je ne parlerai pas du caucus dans son ensemble. Moi, j'ai dialogué avec
une personne par rapport à ce projet de loi, qui est le chef du parti, et puis
c'est lui qui a refusé, dès le jour 1, que ce projet de loi puisse franchir la
porte du caucus, c'est-à-dire mes collègues les députés, ils ne savaient pas
qu'est-ce qu'il y avait dans ce projet de loi et plusieurs ne savaient pas
qu'il y avait ce projet de loi.
M. Dutrisac (Robert)
: Maintenant,
il y a eu un sondage ce matin. Vous avez déjà dit que M. Couillard risquait de
perdre les élections s'il conservait sa position. En tout cas, je ne me
souviens plus exactement de votre citation, mais c'était dans ces eaux-là.
Est-ce que ça confirme, justement, votre opinion que M. Couillard court à sa
perte s'il persiste à maintenir sa position sur la charte?
Mme Houda-Pepin
:
D'abord, je ne commenterai pas les sondages. Les sondages, c'est une
photographie du moment, comme vous le savez. Moi, mon analyse, ce n'est pas sur
la base des sondages, c'est ma compréhension de cet enjeu, de son impact dans
la société québécoise. Lorsqu'il est sorti sans consulter le caucus, sans en
débattre dans le caucus pour dire qu'on lui marcherait sur le corps, qu'il n'y
aurait aucune interdiction, même pas pour l'autorité contraignante, j'ai senti
qu'il y avait un problème, là, là. Nous sommes en août, le 29 août 2013. Vous
n'avez pas de sondage. J'avais juste le sentiment qu'on venait de nous isoler
et j'avais aussi le sentiment que le Parti libéral, qui nous a laissé cet
héritage…. Si on est rendus aujourd'hui ici, c'est parce que le Parti libéral,
les libéraux se sont battus pour la séparation de l'Église et de l'État.
Et, à l'époque, quand on disait se battre
pour la neutralité religieuse, là — à l'époque, on appelait ça la séparation
de l'Église et de l'État — c'était mettre son énergie, sa face et
tout ça lorsqu'ils se présentent comme candidats. Ils étaient insultés, ils
étaient humiliés, ils étaient excommuniés. Ça a coûté quelque chose aux gens de
mener ce combat-là. Ils l'ont mené courageusement. Aujourd'hui, on abandonne
notre héritage, et ça, ça m'attriste énormément. Ça m'attriste énormément.
Mme Richer (Jocelyne)
:
Est-ce que Mme Marois a démontré de l'intérêt pour un volet en particulier de
votre projet de loi?
Mme Houda-Pepin
: Le
volet sur la lutte à l'intégrisme est quelque chose qui l'interpelle beaucoup,
mais, comme je vous ai dit, par respect, je ne parlerai pas à leur place. Si
vous voulez leur poser la question, je serais plus à l'aise que ce soit elle
qui réponde à cette question-là. Mais moi, j'ai reçu une écoute, j'ai reçu un
intérêt par rapport au projet de loi et je leur ai dit d'entrée de jeu :
Sur la question des signes religieux, on ne va pas s'entendre. Moi, voici ma
position, et je sais que vous faites du mur-à mur, je le sais. Ça divise la société,
je leur ai dit, mais je veux qu'on aille sur des dispositions qui ne sont pas
contenues dans aucun autre projet de loi, c'est-à-dire : la contribution
que j'apporte sur la lutte à l'intégrisme, est-ce que, oui ou non, vous êtes
intéressés à regarder ça?
Mme Prince (Véronique)
:
Mme Houda-Pepin, est-ce que vous pensez, dans les circonstances, étant donné
qu'on est possiblement près d'une campagne électorale, est-ce que vous pensez
qu'en quelque part le Parti québécois peut se servir de vous, justement, pour
faire réagir le Parti libéral et faire réagir l'opinion publique? Pensez-vous qu'il
y a une stratégie en vous utilisant dans ce débat-là?
Mme Houda-Pepin
: Bien,
premièrement, c'est moi qui ai demandé à rencontrer les différents caucus. Ça,
c'est la première des choses. Je l'ai fait parce que je ne veux pas faire de
partisanerie, parce que je pense qu'il y a la possibilité… je crois qu'il y a
la possibilité de faire la politique autrement.
Deuxièmement, je suis debout devant vous
comme une députée profondément libérale et profondément fédéraliste et je lui
ai dit en rentrant. Et donc, moi, je ne me laisserai jamais utiliser tant que
j'ai un droit de parole. Maintenant, les partis politiques, ils peuvent faire
ce qu'ils veulent, sauf que j'ai le pouvoir aussi de réagir.
M. Lavoie (Gilbert)
:
Mme Houda-Pepin, à chaque scrum, vous avez fermé la porte à une candidature
pour la CAQ, pour Québec solidaire. Vous êtes libérale, mais vous jonglez avec
la possibilité de vous présenter comme indépendante. Est-ce à dire que vous
fermez la porte, dans votre esprit, à une candidature sous le Parti libéral s'il
y avait un changement de comportement de la part du chef?
Mme Houda-Pepin
: Moi,
je n'ai jamais quitté le Parti libéral. Je veux que ça soit clair. Les gens qui
ne veulent pas assumer leurs décisions, ça leur appartient, mais moi, le 20
janvier dernier, je suis allé dire à mes collègues que je ne viens pas vous
dire que je quitte le Parti libéral du Québec ou le caucus libéral, je viens
vous dire que je suis profondément libérale et que je veux avoir un espace à
l'intérieur de mon caucus pour continuer le débat avec vous sur cette question.
Parce que, comme M. Couillard me refusait systématiquement la possibilité de
présenter le projet de loi pour discussion… Moi, je n'ai pas eu la prétention
de dire : Le projet de loi va sortir tel quel, là. J'ai dit : Je veux
en débattre. M. Couillard m'a dit : Le débat est terminé. O.K.? Ça, c'est
un.
Malgré tout, j'ai inscrit à l'ordre du
jour du caucus du mois d'octobre — on a eu un caucus au Château Bonne
Entente — j'ai inscrit, à l'ordre du jour, cette question-là et j'ai
décidé de l'aborder indirectement. Au lieu d'y aller par projet de loi, je l'ai
abordée par la lutte à l'intégrisme sans leur dire que c'est un projet de loi.
Et là j'ai vu l'intérêt des collègues par rapport à ce sujet-là. Ils ont dit :
Bon, ce que Fatima nous dit, c'est ce qu'on entend, c'est les préoccupations
des gens qu'on entend. Suite à ça, M. Couillard me dit encore, cette journée-là :
Le débat est terminé. À deux reprises. Quand il est sorti pour répondre aux
questions des médias, l'une des premières questions qui lui a été posée :
Quand est-ce qu'on va entendre Mme Houda-Pepin sur la charte? Moi, j'ai dû
sortir par la cuisine pour ne pas affronter les médias, mais je suis restée
silencieuse pendant des mois sur cette question-là par respect pour mon chef,
par loyauté pour mon chef et mon caucus, parce que je ne voulais pas montrer la
divergence. J'ai essayé de discuter, de régler ça à l'interne.
Donc, c'est comme ça que les choses se
sont passées. Et, lorsqu'il m'a dit que les débats étaient terminés… bon, c'est
votre chef qui est l'autorité sur le caucus. Sauf qu'on m'est revenu, toujours
dans le mois d'octobre, pour me dire : Voilà, Philippe — c'est
son directeur de cabinet à l'époque — te propose de présider un
comité sur l'intégrisme. C'est quoi, le mandat de ce comité? On ne le sait pas,
tu le définiras. Bien, j'ai dit : Moi, je n'ai pas envie de placoter sur
l'intégrisme. J'ai un projet de loi puis je refuse de le mettre sous le tapis
comme vous me le demandez. Je veux qu'on discute sur la base de quelque chose
de concret.
M. Chouinard (Tommy)
:
Mais, Mme Houda-Pepin, c'est juste que… Donc, c'est tout à fait possible et
envisageable qu'une libérale comme vous affronte, comme indépendante, un
candidat du Parti libéral dans La Pinière.
Mme Houda-Pepin
: Si ma
réflexion s'arrête à ça, oui, oui, bien sûr.
M. Chouinard (Tommy)
:
Mais les probabilités sont de quel ordre, Mme Houda-Pepin?
Mme Houda-Pepin
: Mais
là, je ne suis pas dans...
M. Chouinard (Tommy)
:
Je veux savoir, est-ce que c'est du 50-50?
Mme Houda-Pepin
: Je ne
suis pas dans les probabilités, je suis dans la réflexion, et ces choses-là,
c'est une question, pour moi, qui est très importante, pas seulement pour mon
avenir politique, mais aussi pour les citoyens et les citoyennes de mon comté
et pour les intérêts du Québec. C'est comme ça que je regarde la chose. Je ne
regarde pas ça seulement par rapport à moi, être candidate contre l'un ou
contre l'autre. Il faut savoir pourquoi je veux être candidate. Moi, je suis
quelqu'un qui a la passion de servir, et cette passion-là est toujours là.
Maintenant, est-ce que je veux continuer à servir dans un cadre qui est
différent de celui où j'ai évolué jusqu'à maintenant? C'est une réflexion qui
n'est pas terminée mais qui est en train de se faire et très sérieusement.
M. Gagné (Louis) :
Pensez-vous, dans l'éventualité où vous vous présenteriez contre le candidat
libéral, pensez-vous que les autres partis pourraient être ouverts à l'idée de
peut-être ne pas présenter de candidat pour vous laisser la voie libre et...
Mme Houda-Pepin
: Ça,
c'est une hypothèse. Moi, je n'ai parlé à personne de cette hypothèse-là parce
que ma réflexion à moi n'est pas arrêtée, et deuxièmement, je n'irai jamais
dire à un parti politique de ne pas présenter de candidat. C'est
antidémocratique et ça ne me ressemble pas.
M. Harrold (Max) :
Madam, do you feel that Philippe Couillard stand on the charter is reflected in
his struggle with… in terms of popularity and the party having difficulties,
you know? I know you don't want to comment on polls, but do you think this is
part of what is going on with the Liberal Party being on top and, you know, is
a part of the difficulties going forward?
Mme Houda-Pepin
:
As I said, I don't comment on polls because this is only a photography of the
moment and I don't want to talk about Mr. Couillard or on his behalf. He can
answer your questions. The only thing I can tell you is that from the
beginning, August 2013, when he stand and he said : Over my dead body, I
felt that we are having problems. And I tried to convince him that there is
another way to go in the middle, to have a position which is, you know, which
goes with the majority of the Québécois, Francophones, Anglophones, minorities,
because this is a situation which is of concern of everybody. It's not only the
Francophones, you know. So…
M. Harrold (Max) :
…attached to your party, to the Liberal Party?
Mme Houda-Pepin
:
Yes.
M. Harrold (Max) :
And yet why don't you think that you would be a tool used by the PQ against
the Liberals in this coming election?
Mme Houda-Pepin
:
No, because I would not let anybody to use me as a tool.
M. Authier (Philip)
:
But they are already. Every time Mr. Drainville
mentions you, it's to use you against Mr. Couillard.
Mme Houda-Pepin
: Well, I'm here to defend myself. Until now, the discussion is open
on issues, not on issues. And on issues, I am part of that discussion. Thank
you very much.
M. Daigle (Thomas) : Let's phrase it this way. How does it make you feel to hear Mr.
Drainville use your name and use your case against the Liberals and in a way to
attack the Liberals and make them look worse?
Mme Houda-Pepin
: Well, what do you mean by that?
M. Daigle (Thomas) : Because Mr. Drainville, among others, is using your case to show
that Mr. Couillard's leadership is weak.
Mme Houda-Pepin
: Well, Mr. Couillard, he excluded me from the Liberal caucus because
he wanted to show that he has a strong leadership. I'm no longer in the caucus,
so Mr. Couillard must have a strong leadership. Thank you very much. Merci.
(Fin à 12
h 58)