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Point de presse de M. Stéphane Le Bouyonnec, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'économie et de commerce extérieur

Version finale

Monday, January 27, 2014, 14 h

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quatorze heures une minute)

M. Le Bouyonnec : Bonjour à tous et à toutes. Alors, écoutez, ce point de presse a été convoqué pour revenir sur la situation, en général, du Fonds de solidarité et du mutisme de la ministre Élaine Zakaïb concernant les fameuses bandes d'écoute électronique que vous connaissez bien. Je vous rappellerai que notre formation politique a demandé la suspension de la ministre compte tenu des faits graves qui ont été évoqués à l'intérieur de ces bandes magnétiques.

Aujourd'hui, devant le fait que la première ministre n'a pas accepté notre requête, nous allons une petite étape plus loin, une étape importante, parce que nous jugeons que le ministre… le mutisme, pardon, de la ministre Zakaïb aujourd'hui est en contravention avec notre code d'éthique et de déontologie des députés. Et je vous rappellerais qu'il ne s'agit pas de parler de l'éthique qu'elle pouvait ou non avoir au moment où les faits se sont avérés, mais aujourd'hui l'article 6 est très clair, les parlementaires ont un devoir de vérité face au peuple québécois. Et cet article-là fait en sorte que, si nous pensons réellement que la ministre a caché des faits qui auraient dû être divulgués, elle est en contravention de cet article 6. Donc, nous faisons formellement… j'ai expédié au Commissaire à l'éthique et à la déontologie, M. Jacques Saint-Laurent, une missive qui explique la base de notre demande.

Je vous rappellerais aussi que, concernant le Fonds de solidarité, nous avons eu en novembre cette commission parlementaire où nous étions déjà — demandée par mon collègue Dubé, là — très inquiets de la question de la gouvernance du Fonds de solidarité. Nous avons reçu les dirigeants à l'époque, l'ancien président de la centrale et président du conseil d'administration du Fonds de solidarité ainsi que le P.D.G., M. Bolduc. Alors, maintenant, on sait que c'est M. Boyer qui a remplacé M. Arsenault. M. Bolduc est toujours présent. Nous avions, à ce moment-là, été relativement satisfaits des réponses qui nous avaient été fournies. Par contre, je vous rappellerais que la ministre Zakaïb n'était pas présente à cette commission parlementaire où, éventuellement, elle aurait pu nous éclairer, elle qui connaît très bien le Fonds de solidarité.

Moi, j'aimerais vous rappeler aussi qu'entre 1998 et 2000 j'étais vice-président de groupe au Fonds de solidarité et qu'Élaine Zakaïb était ma collègue. Et donc, c'est un peu, quand même, avec tristesse que je me retrouve aujourd'hui à avoir entendu ce que j'ai entendu, et je trouve ça un peu sidérant, sachant qu'à l'époque Mme Zakaïb était vice-présidente aux affaires juridiques. Élaine, en fait, est une avocate de formation. Elle était, à cette époque-là, la gardienne de la loi au niveau du Fonds de solidarité. J'aurais été à 100 lieues de penser que les événements qui nous ont été relatés aient pu se produire.

Aujourd'hui, nous comptons sur elle encore. Il n'est pas trop tard. Nous faisons notre demande au Commissaire à l'éthique pour qu'elle vienne nous dire, nous divulguer exactement tout ce qu'elle aurait dû déjà nous divulguer. Et surtout nous souhaitons qu'elle, en parlant librement au cabinet, à la première ministre, supporte la proposition de la Coalition avenir Québec, qui est un changement structurel, un changement de gouvernance pour le Fonds de solidarité, à savoir une majorité de membres du conseil d'administration indépendants, élus par les porteurs de parts plutôt que par le conseil général de la centrale et un président du conseil d'administration lui aussi autonome.

Ces changements de structure là sont importants pour pouvoir faire en sorte qu'on restaure la crédibilité du Fonds de solidarité et pas simplement pour les cotisants, mais aussi pour les payeurs de taxes, parce que je vous rappellerai qu'en 2012 le gouvernement du Québec a contribué pour 115 millions de dollars en crédits d'impôt, là, remboursables aux payeurs de taxes qui étaient devenus, à ce moment-là, cotisants.

Mme Prince (Véronique) : Mais, M. Le Bouyonnec, pensez-vous que c'est vraiment possible que le Commissaire à l'éthique enquête sur ce qui s'est passé dans l'ancienne carrière de Mme Zakaïb et non pas en tant que ministre?

M. Le Bouyonnec : Oui. Je comprends la question, puis la subtilité, elle est là, c'est-à-dire que le commissaire n'enquêtera pas, on en est conscient, sur ce qui s'est passé à ce moment-là. Elle n'était pas parlementaire. Nous, nous lui demandons… Compte tenu des circonstances, nous savons maintenant qu'elle avait une information, qu'elle détenait une information, puisqu'elle avait participé à ces événements, qui aurait été utile au Parlement, qui aurait été utile à l'Assemblée nationale, très utile aussi dans le cadre de la commission parlementaire, très utile en ces moments-ci, pour dire qu'est-ce qu'on fait maintenant avec ça, avec le Fonds de solidarité. Est-ce qu'on doit ou non avoir un changement de gouvernance? Donc, c'est le mutisme, dans les circonstances, d'Élaine Zakaïb… son mutisme est un défaut quant à notre code de déontologie, et c'est ce qu'on va demander au commissaire de vérifier.

Mme Prince (Véronique) : Donc est-ce qu'elle aurait dû parler ou non alors qu'elle était ministre?

M. Le Bouyonnec : Oui, est-ce qu'elle aurait dû divulguer, compte tenu des devoirs de vérité puis de loyauté envers… est-ce qu'elle aurait dû divulguer ces informations-là plutôt que ça explose. Prenez, par exemple, le fait qu'elle ait été aussi... le fait qu'elle ait été interviewée, par exemple, par les enquêteurs de la commission Charbonneau. Ne prenons que cet élément-là, qui est un petit élément. Ça aussi, probablement, aurait dû être divulgué.

Et, lorsqu'on parle d'éthique et de déontologie, hein, on ne parle pas de gestes légaux ou illégaux, mais on a quelque chose qui va plus loin que ça, nous, les parlementaires, qui est un code d'éthique et de déontologie. Puis je conviens que, des fois, les zones sont plus grises, mais, dans un cas comme ça, son mutisme, pour nous, porte préjudice à l'intégrité de l'Assemblée nationale, puis on demande une quête du Commissaire à l'éthique.

Et, en attendant, nous maintenons le fait que Mme Zakaïb devrait soit être suspendue ou soit elle-même se retirer. Je vous rappellerai que nous l'avons fait avec mon collègue... ex-collègue Ratthé. Au moment où les événements sont arrivés, nous n'avons pas hésité, nous avons dit : Écoutez, il y a des éléments là. On veut avoir d'autres faits. On va laisser passer le temps. Bon, là, ça fait un bout de temps... dans notre cas à nous, ça fait un bout de temps, et on pense que la même chose devrait s'appliquer à la ministre Zakaïb.

M. Lavallée (Hugo) : Mais Mme Zakaïb, elle, quand même, s'est expliquée. Elle a dit : J'ai réglé les problèmes lorsque j'ai vu qu'il y en avait. Ça ne vous convainc pas? Parce qu'en fait, si on la croit, ce n'était pas nécessaire pour elle d'en parler publiquement puisqu'elle dit qu'elle avait déjà réglé le problème lorsqu'elle a en a été informée.

M. Le Bouyonnec : Bon, écoutez, moi... Bon, est-ce qu'elle a réglé le problème ou pas complètement puis combien de temps, moi, je pense que c'est vraiment très grave, parce qu'avec l'argent qu'on met, le gouvernement du Québec, là, le 115 millions en 2012, ce à quoi on s'attend, comme instrument de développement économique, c'est que, n'importe quelle entreprise ou entrepreneur, on fasse face à une plateforme neutre, un «equal playing field», qui permet aux entreprises d'aller faire des demandes.

Donc, le fait que toutes ces sommes-là qui ont été amassées puissent être «tiltées» dans une direction pour faire plaisir, peu importe la raison… Est-ce que c'était pour faire plaisir à Tony Accurso? Est-ce que c'était pour faire plaisir à certains syndicalistes de ne pas investir dans des boîtes qui étaient syndiquées CSN? Je vous donne des exemples. Ça, c'est tout à fait, tout à fait inacceptable.
Et je vous rappellerais qu'il y a peut-être des recours, parce que c'est... il y a peut-être des gens qui ont été lésés là-dedans en ayant déposé des dossiers, en ayant travaillé, dépensé temps et argent... des partenaires financiers aussi. Aujourd'hui, je suis convaincu qu'il y a des gens à la BDC, à Investissement Québec, qui commencent à comprendre : Coudon, tel dossier qu'on avait monté ensemble avec le fonds, d'un seul coup, ils ont tiré le tapis, on n'a pas compris pourquoi.

Ça, je vous rappellerais, là, que, lorsqu'il y a ce genre d'engagement là d'un point de vue légal puis qu'on est, par exemple, après une offre ferme — puis là je vous parle comme financier — qu'il ne nous reste que la vérification diligente, les gens — il y a jurisprudence — ne peuvent plus prétexter : Ah! On n'a plus le goût d'investir. Non, non, il y a eu trop de travail d'investi, des «commitments» qui ont été faits. Donc, il peut peut-être y avoir, éventuellement, des recours.

Donc, tout ça, ça vient entacher l'ensemble de la situation du Fonds de solidarité. En ce moment, on nous dit que la performance est bonne, du Fonds de solidarité. Très bien. Mais moi, je vous rappellerais qu'avant qu'on soit obligés… parce qu'on va y venir, si jamais on n'a pas gain de cause, entre guillemets, sur la question de la gouvernance. On va peut-être demander à l'AMF d'aller vérifier ces calculs-là. Prenez les participations dans l'empire Accurso qui ont été revendues, là, à Hexagone, là, dirigée maintenant par Joël Gauthier, l'ancien directeur général de l'AMT. Il y a eu une décote, c'est certain qu'il y a une décote dans le contexte. Cette décote-là, quel effet a-t-elle, là, sur le portefeuille du Fonds de solidarité?

Si jamais les déposants... N'oublions pas que les déposants, on les oblige aujourd'hui à rester là. Si jamais, vous, vous n'aimez pas un fonds d'investissement, parce que, par exemple, il a fait un investissement non éthique en Afrique, vous pouvez dire : Moi, ça... il a investi dans du café non éthique, je retire mes billes, je les mets ailleurs. Aujourd'hui, le Québécois cotisant n'a pas cette latitude-là. Il y a des gens qui vont dire : Excusez-moi. Le produit que vous m'avez vendu ne correspond pas à ce que je vois. Donc, il y a un risque, là aussi. Donc, le risque, il est systémique, et c'est pour ça que nous demandons des changements structurels immédiats.

Je sais que nous avions accepté que le rapport final du fonds ne soit livré qu'au 31 mars, suite à la commission parlementaire, mais, avec les derniers événements, nous, on trouve qu'il doit y avoir une accélération du processus pour éviter tous ces problèmes dont je fais allusion, qu'on ne veut pas voir arriver. Et on aimerait effectivement que la ministre Zakaïb nous supporte, on aimerait que le gouvernement de Mme Marois exige un changement de structures, que, dès la première semaine de la rentrée parlementaire, modifie la loi constitutive du Fonds de solidarité pour en changer la gouvernance, que le président-directeur général du fonds aussi, M. Boyer, nous supporte dans ce changement de gouvernance là, qu'il puisse dire lui-même à ses patrons : Écoutez, à 10 milliards d'actifs, là, le fonds peut être géré comme un vrai fonds, avec un conseil d'administration professionnel, avec un président du conseil d'administration indépendant. Et ça, selon nous, ça aiderait à calmer le jeu autant au niveau des cotisants que des payeurs de taxes, parce que...

M. Corbeil (Michel) : Vous demandez des précisions à Mme Zakaïb. Est-ce que vous pensez que Mme Marois devrait aussi revenir sur la place publique pour donner d'autres... s'expliquer sur les dossiers?

M. Le Bouyonnec : Oui, a fortiori, absolument. Le fait qu'elle n'ait pas pris de mesure encore, moi, je trouve ça assez décevant. Compte tenu aussi de la proximité que l'on connaît entre le gouvernement, le Fonds de solidarité puis etc., ça aurait dû être le premier réflexe

 Puis, honnêtement, ce qu'on demande, là, ce n'est pas grand-chose. Lorsqu'on demande, au niveau de la gouvernance, de dire : Aïe! Le conseil d'administration, une majorité de membres indépendants. Puis le président du conseil, est-ce que ça peut être quelqu'un, là, à l'extérieur de la centrale? Autrement dit, on reconnaît que la centrale a mis au monde le Fonds de solidarité puis que c'est un grand succès. Là, aujourd'hui, ce qu'on dit : La garde de l'enfant, là, on préférerait leur enlever. C'est toujours leur enfant, c'est eux qui l'ont mis au monde, mais on n'accepte pas que ça continue.

Puis moi, je vous rappellerais, là, on a des évidences maintenant que le renard était dans le poulailler. Aujourd'hui, est-ce que le renard est encore dans le poulailler? Peut-être pas. Mais, s'il se tient sur le bord du bois, ce qu'on aimerait, nous, c'est que la clôture, là, on la referme, la clôture. Puis ça, il n'y a qu'un mot pour ça : structure puis gouvernance, puis le faire immédiatement, avant que nous ayons des problèmes systémiques plus importants avec l'ensemble du Fonds de solidarité.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Est-ce que le gouvernement devrait menacer le Fonds de solidarité FTQ de lui enlever le crédit d'impôt pour forcer des changements?

M. Le Bouyonnec : Le gouvernement devrait prendre tous les moyens qu'il a à sa disposition, effectivement, pour faire en sorte que la centrale, de son propre chef, relâche son emprise sur le Fonds de solidarité. Puis, à défaut de le faire d'elle-même, O.K., la centrale, la FTQ, bien, que le gouvernement passe une loi. Puis nous, on est prêts à les supporter là-dedans.

M. Lavallée (Hugo) : Est-ce que vous êtres troublé par ce qu'on a entendu de la bouche de M. Arsenault ce matin, là, sur les bandes électroniques, lorsqu'il dit que M. Bachand l'avait félicité, à l'époque, de sa gestion de la crise après le scandale des comptes de dépenses de Jocelyn Dupuis. Il dit que… je pense, c'est M. Massé dit : M. Bachand défend mieux le fonds que nos propres dirigeants. Est-ce que ça vous trouble? Parce qu'il semble qu'il y avait une proximité aussi avec le ministre des Finances.

M. Le Bouyonnec : Bien, vous savez ce qui… Oui, comme dans n'importe quelle situation, là, ce que, je pense, les gens plus pondérés tentent de faire aujourd'hui, c'est d'éviter… et je pense que nos gouvernements, il y en a au niveau du patronat, des gens d'affaires comme des gens syndicaux, c'est de jeter le bébé avec l'eau du bain. Mais, à partir du moment où les syndicalistes ne sont pas capables, puis ce commentaire-là, de se regarder dans le miroir puis dire : Aïe! Quelque part, on l'a échappé, là, puis maintenant on a des gestes concrets à poser, pas juste du blabla comme ils nous font depuis quelques semaines, mais des gestes concrets pour restaurer, là, la confiance, là, bien, regardez, là, vous allez l'échapper, le ballon, encore plus que vous pensez, parce que ce qui va arriver dans les prochaines semaines, les prochains mois, ça va être 10 fois pire que ce que vous avez vécu.

Mme Prince (Véronique) : M. Le Bouyonnec, comment est votre moral et celui du parti en sachant que Mme Legault quitte la CAQ?

M. Le Bouyonnec : Ah! Bien, j'avoue que ça, ça ne fait pas partie des bonnes nouvelles, hein? Ça, c'est clair que c'est une déception, mais, d'un autre côté, je sais que Brigitte est une fervente caquiste. Elle a donné son âme et son sang au parti, elle va continuer à nous supporter. Ça demeure une amie, une personne pour laquelle j'ai beaucoup d'estime. C'est un peu comme lorsque Mme Anglade a quitté, bon, on a vu que le chef avait réussi quand même à la remplacer par quelqu'un aussi de très compétent en Maud Cohen. Écoutez, ça fait…

Mme Prince (Véronique) : Y a-tu un exode à la CAQ?

M. Le Bouyonnec : Non, non, non, puis le moral est bon, là. C'est peut-être drôle à dire, mais on… Pourquoi le moral est bon? Parce qu'on pense que finalement on a raison sur beaucoup de points, tu sais. Si on pensait vraiment qu'on faisait des grosses erreurs puis qu'on s'enfargeait dans les fleurs du tapis, peut-être qu'on ferait un mea culpa puis on se dirait : On va retourner dans nos terres, on serait mieux de faire autre chose que de la politique, mais…

Mme Prince (Véronique) : Mais n'empêche que, dans les sondages, ça va… ça n'augmente pas. Vous avez des gens importants au sein du parti qui quittent. C'est quand même une personne importante, là, Mme Legault, là, tout comme l'était Mme Anglade. Donc, vous êtes convaincu que vous dites les bonnes choses, mais, en même temps, pourquoi, à ce moment-là, vous avez des gens qui…

M. Le Bouyonnec : Je vous répondrai comme un financier, là : Quand le stock est bas, c'est le temps de l'acheter, là. Ça fait que moi, je vous dirais : Où on est là, on ne peut que remonter et puis, bon, notre message, on va continuer à le marteler puis on va rester conséquents avec nous. On est prêts à toute éventualité, qu'il y ait ou non des élections rapidement. Puis l'équipe est plus unie que…

M. Corbeil (Michel) : …simplement. Vous avez appris cette mauvaise nouvelle là vendredi. Il y a la proximité des élections. Ça ne vous dérange pas plus que ça?

M. Le Bouyonnec : Ah! Non, non. Bien, écoutez, ce n'est pas agréable parce que c'est quand même l'organisatrice en chef, là. Puis, honnêtement, je compte vraiment sur notre chef pour trouver quelqu'un de très bien pour la remplacer, puis je n'ai pas de doute, là. Mais…

M. Lavallée (Hugo) : …de vous lancer en campagne électorale, peut-être dans quelques semaines, sans organisatrice en chef? Il me semble que c'est un peu inquiétant.

M. Le Bouyonnec : Oh! Mais, vous savez, c'est toute une équipe, hein? Il faut faire attention. Chaque personne est importante. Je ne veux pas diminuer le rôle d'une individu ou d'un individu, mais il y a l'équipe de communication, l'équipe de recherche et les députés, avec leurs propres groupes. Si on se lance en élection demain, par exemple, moi, je sais ce que j'ai à faire dans La Prairie, dans mon comté. Puis je pense qu'au niveau de notre programme on est solides à différents endroits. La prochaine campagne va être beaucoup plus facile pour nous que la précédente, où on était rentrés en campagne un peu, là, pressés par le temps, par les événements, avec un parti pas encore constitué. Donc, pour ça, ne serait-ce que pour ça, je pense qu'on est très confiants encore.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Selon vous, la CAQ a atteint un plancher dans les intentions de vote?

M. Le Bouyonnec : Oh, oui. Absolument.

Le Modérateur : On va y aller en anglais.

M. Verville (Jean-Vincent) : Mme Zakaïb came here to explain herself. What more do you want?

M. Le Bouyonnec : You know what? We believe that all the explanation, it's just not enough. I think the problem we have is quite a big issue and we would like our proposal from la CAQ to be implemented as fast as possible and to change the governance of the Fonds de solidarité. And mainly, just to recap that, it's to have a majority of board members coming from outside the union central and also the chairman of the board of Fonds de solidarité. So we're here today to say : Look, we would like this to be implemented, like, right now.

And with regards to Mrs. Zakaïb, what we say today, that Mrs. Marois failed of suspending Mrs. Zakaïb. Mrs Zakaïb failed of not trying to take a step back, given the situation we have with all the tape we have heard, you have heard. And then we are sending a letter to the ethical commissary, you know, because we believe that she is breaching article 6 of that law with regards to the truth and the full disclosure of the truth that she has to provide to the Quebeckers and the Parliament in general.

M. Verville (Jean-Vincent) : And quickly, on Mme Leblanc, how important is that, that she left?

M. Le Bouyonnec : She's a nice lady, a good friend. I wish her well. And I'm sure that our chief is going to replace Mrs. Legault, and we're ready to go in election if we have to. And it's not a good news, but we're not depressed by that news.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Une dernière question en français, sur les liens entre les politiques, les dirigeants politiques et les chefs de centrales syndicales. Est-ce que, par exemple, le président de la FTQ a un trop grand accès aux premiers ministres, aux chefs de gouvernement au Québec?

M. Le Bouyonnec : Probablement. Toutes ces histoires-là de copinage… Puis ce qui nous inquiète avec Mme Zakaïb, c'est qu'elle est responsable de la politique industrielle. Elle, elle doit sélectionner 300 gazelles, hein? Vous avez vu ça, 300 gazelles. Nous, notre inquiétude, les 300 gazelles, aujourd'hui, elles vont être sélectionnées comment? Est-ce que ça va être sélectionné, comme à l'époque, au Fonds de solidarité, en fonction, là… ou ça va être sélectionné… où chaque bonne gazelle du Québec aura sa chance?

C'est pour ça que son silence, aujourd'hui, plus le fait, là, que, pour une raison que je ne m'explique pas, elle reste dans son mutisme plutôt que de se lever debout en disant : Oui, le fonds est mûr pour un changement de gouvernance, j'étais là, je l'ai vu et je le dis. Bien, ce n'est pas du tout encourageant, puis je ne parle pas du passé, je parle pour la sélection des 300 gazelles, là, qui s'en vient. Merci.

(Fin à 14 h 19)

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