(Quatorze heures une minute)
M. Le Bouyonnec
:
Bonjour à tous et à toutes. Alors, écoutez, ce point de presse a été convoqué
pour revenir sur la situation, en général, du Fonds de solidarité et du mutisme
de la ministre Élaine Zakaïb concernant les fameuses bandes d'écoute
électronique que vous connaissez bien. Je vous rappellerai que notre formation politique
a demandé la suspension de la ministre compte tenu des faits graves qui ont été
évoqués à l'intérieur de ces bandes magnétiques.
Aujourd'hui, devant le fait que la première
ministre n'a pas accepté notre requête, nous allons une petite étape plus loin,
une étape importante, parce que nous jugeons que le ministre… le mutisme,
pardon, de la ministre Zakaïb aujourd'hui est en contravention avec notre code
d'éthique et de déontologie des députés. Et je vous rappellerais qu'il ne s'agit
pas de parler de l'éthique qu'elle pouvait ou non avoir au moment où les faits
se sont avérés, mais aujourd'hui l'article 6 est très clair, les parlementaires
ont un devoir de vérité face au peuple québécois. Et cet article-là fait en
sorte que, si nous pensons réellement que la ministre a caché des faits qui
auraient dû être divulgués, elle est en contravention de cet article 6. Donc,
nous faisons formellement… j'ai expédié au Commissaire à l'éthique et à la
déontologie, M. Jacques Saint-Laurent, une missive qui explique la base de
notre demande.
Je vous rappellerais aussi que, concernant
le Fonds de solidarité, nous avons eu en novembre cette commission parlementaire
où nous étions déjà — demandée par mon collègue Dubé,
là — très inquiets de la question de la gouvernance du Fonds de
solidarité. Nous avons reçu les dirigeants à l'époque, l'ancien président de la
centrale et président du conseil d'administration du Fonds de solidarité ainsi
que le P.D.G., M. Bolduc. Alors, maintenant, on sait que c'est M. Boyer qui a
remplacé M. Arsenault. M. Bolduc est toujours présent. Nous avions, à ce
moment-là, été relativement satisfaits des réponses qui nous avaient été
fournies. Par contre, je vous rappellerais que la ministre Zakaïb n'était pas
présente à cette commission parlementaire où, éventuellement, elle aurait pu
nous éclairer, elle qui connaît très bien le Fonds de solidarité.
Moi, j'aimerais vous rappeler aussi qu'entre
1998 et 2000 j'étais vice-président de groupe au Fonds de solidarité et qu'Élaine
Zakaïb était ma collègue. Et donc, c'est un peu, quand même, avec tristesse que
je me retrouve aujourd'hui à avoir entendu ce que j'ai entendu, et je trouve ça
un peu sidérant, sachant qu'à l'époque Mme Zakaïb était vice-présidente aux
affaires juridiques. Élaine, en fait, est une avocate de formation. Elle était,
à cette époque-là, la gardienne de la loi au niveau du Fonds de solidarité.
J'aurais été à 100 lieues de penser que les événements qui nous ont été relatés
aient pu se produire.
Aujourd'hui, nous comptons sur elle
encore. Il n'est pas trop tard. Nous faisons notre demande au Commissaire à
l'éthique pour qu'elle vienne nous dire, nous divulguer exactement tout ce qu'elle
aurait dû déjà nous divulguer. Et surtout nous souhaitons qu'elle, en parlant
librement au cabinet, à la première ministre, supporte la proposition de la
Coalition avenir Québec, qui est un changement structurel, un changement de
gouvernance pour le Fonds de solidarité, à savoir une majorité de membres du
conseil d'administration indépendants, élus par les porteurs de parts plutôt
que par le conseil général de la centrale et un président du conseil
d'administration lui aussi autonome.
Ces changements de structure là sont
importants pour pouvoir faire en sorte qu'on restaure la crédibilité du Fonds
de solidarité et pas simplement pour les cotisants, mais aussi pour les payeurs
de taxes, parce que je vous rappellerai qu'en 2012 le gouvernement du Québec a
contribué pour 115 millions de dollars en crédits d'impôt, là,
remboursables aux payeurs de taxes qui étaient devenus, à ce moment-là,
cotisants.
Mme Prince (Véronique)
:
Mais, M. Le Bouyonnec, pensez-vous que c'est vraiment possible que le Commissaire
à l'éthique enquête sur ce qui s'est passé dans l'ancienne carrière de Mme
Zakaïb et non pas en tant que ministre?
M. Le Bouyonnec
:
Oui. Je comprends la question, puis la subtilité, elle est là, c'est-à-dire que
le commissaire n'enquêtera pas, on en est conscient, sur ce qui s'est passé à
ce moment-là. Elle n'était pas parlementaire. Nous, nous lui demandons… Compte
tenu des circonstances, nous savons maintenant qu'elle avait une information,
qu'elle détenait une information, puisqu'elle avait participé à ces événements,
qui aurait été utile au Parlement, qui aurait été utile à l'Assemblée
nationale, très utile aussi dans le cadre de la commission parlementaire, très
utile en ces moments-ci, pour dire qu'est-ce qu'on fait maintenant avec ça,
avec le Fonds de solidarité. Est-ce qu'on doit ou non avoir un changement de
gouvernance? Donc, c'est le mutisme, dans les circonstances, d'Élaine Zakaïb… son
mutisme est un défaut quant à notre code de déontologie, et c'est ce qu'on va
demander au commissaire de vérifier.
Mme Prince (Véronique)
:
Donc est-ce qu'elle aurait dû parler ou non alors qu'elle était ministre?
M. Le Bouyonnec
:
Oui, est-ce qu'elle aurait dû divulguer, compte tenu des devoirs de vérité puis
de loyauté envers… est-ce qu'elle aurait dû divulguer ces informations-là
plutôt que ça explose. Prenez, par exemple, le fait qu'elle ait été aussi... le
fait qu'elle ait été interviewée, par exemple, par les enquêteurs de la commission
Charbonneau. Ne prenons que cet élément-là, qui est un petit élément. Ça aussi,
probablement, aurait dû être divulgué.
Et, lorsqu'on parle d'éthique et de
déontologie, hein, on ne parle pas de gestes légaux ou illégaux, mais on a
quelque chose qui va plus loin que ça, nous, les parlementaires, qui est un
code d'éthique et de déontologie. Puis je conviens que, des fois, les zones
sont plus grises, mais, dans un cas comme ça, son mutisme, pour nous, porte
préjudice à l'intégrité de l'Assemblée nationale, puis on demande une quête du
Commissaire à l'éthique.
Et, en attendant, nous maintenons le fait
que Mme Zakaïb devrait soit être suspendue ou soit elle-même se retirer. Je
vous rappellerai que nous l'avons fait avec mon collègue... ex-collègue Ratthé.
Au moment où les événements sont arrivés, nous n'avons pas hésité, nous avons
dit : Écoutez, il y a des éléments là. On veut avoir d'autres faits. On va
laisser passer le temps. Bon, là, ça fait un bout de temps... dans notre cas à
nous, ça fait un bout de temps, et on pense que la même chose devrait
s'appliquer à la ministre Zakaïb.
M. Lavallée (Hugo)
:
Mais Mme Zakaïb, elle, quand même, s'est expliquée. Elle a dit : J'ai
réglé les problèmes lorsque j'ai vu qu'il y en avait. Ça ne vous convainc pas?
Parce qu'en fait, si on la croit, ce n'était pas nécessaire pour elle d'en
parler publiquement puisqu'elle dit qu'elle avait déjà réglé le problème
lorsqu'elle a en a été informée.
M. Le Bouyonnec
:
Bon, écoutez, moi... Bon, est-ce qu'elle a réglé le problème ou pas
complètement puis combien de temps, moi, je pense que c'est vraiment très
grave, parce qu'avec l'argent qu'on met, le gouvernement du Québec, là, le
115 millions en 2012, ce à quoi on s'attend, comme instrument de
développement économique, c'est que, n'importe quelle entreprise ou entrepreneur,
on fasse face à une plateforme neutre, un «equal playing field», qui permet aux
entreprises d'aller faire des demandes.
Donc, le fait que toutes ces sommes-là qui
ont été amassées puissent être «tiltées» dans une direction pour faire plaisir,
peu importe la raison… Est-ce que c'était pour faire plaisir à Tony Accurso?
Est-ce que c'était pour faire plaisir à certains syndicalistes de ne pas
investir dans des boîtes qui étaient syndiquées CSN? Je vous donne des
exemples. Ça, c'est tout à fait, tout à fait inacceptable.
Et je vous rappellerais qu'il y a peut-être des recours, parce que c'est...
il y a peut-être des gens qui ont été lésés là-dedans en ayant déposé des
dossiers, en ayant travaillé, dépensé temps et argent... des partenaires financiers
aussi. Aujourd'hui, je suis convaincu qu'il y a des gens à la BDC, à
Investissement Québec, qui commencent à comprendre : Coudon, tel dossier
qu'on avait monté ensemble avec le fonds, d'un seul coup, ils ont tiré le
tapis, on n'a pas compris pourquoi.
Ça, je vous rappellerais, là, que, lorsqu'il
y a ce genre d'engagement là d'un point de vue légal puis qu'on est, par
exemple, après une offre ferme — puis là je vous parle comme
financier — qu'il ne nous reste que la vérification diligente, les
gens — il y a jurisprudence — ne peuvent plus prétexter :
Ah! On n'a plus le goût d'investir. Non, non, il y a eu trop de travail
d'investi, des «commitments» qui ont été faits. Donc, il peut peut-être y
avoir, éventuellement, des recours.
Donc, tout ça, ça vient entacher
l'ensemble de la situation du Fonds de solidarité. En ce moment, on nous dit
que la performance est bonne, du Fonds de solidarité. Très bien. Mais moi, je
vous rappellerais qu'avant qu'on soit obligés… parce qu'on va y venir, si
jamais on n'a pas gain de cause, entre guillemets, sur la question de la
gouvernance. On va peut-être demander à l'AMF d'aller vérifier ces calculs-là.
Prenez les participations dans l'empire Accurso qui ont été revendues, là, à
Hexagone, là, dirigée maintenant par Joël Gauthier, l'ancien directeur général
de l'AMT. Il y a eu une décote, c'est certain qu'il y a une décote dans le
contexte. Cette décote-là, quel effet a-t-elle, là, sur le portefeuille du
Fonds de solidarité?
Si jamais les déposants... N'oublions pas
que les déposants, on les oblige aujourd'hui à rester là. Si jamais, vous, vous
n'aimez pas un fonds d'investissement, parce que, par exemple, il a fait un investissement
non éthique en Afrique, vous pouvez dire : Moi, ça... il a investi dans du
café non éthique, je retire mes billes, je les mets ailleurs. Aujourd'hui, le Québécois
cotisant n'a pas cette latitude-là. Il y a des gens qui vont dire :
Excusez-moi. Le produit que vous m'avez vendu ne correspond pas à ce que je
vois. Donc, il y a un risque, là aussi. Donc, le risque, il est systémique, et
c'est pour ça que nous demandons des changements structurels immédiats.
Je sais que nous avions accepté que le
rapport final du fonds ne soit livré qu'au 31 mars, suite à la commission
parlementaire, mais, avec les derniers événements, nous, on trouve qu'il doit y
avoir une accélération du processus pour éviter tous ces problèmes dont je fais
allusion, qu'on ne veut pas voir arriver. Et on aimerait effectivement que la ministre
Zakaïb nous supporte, on aimerait que le gouvernement de Mme Marois exige un
changement de structures, que, dès la première semaine de la rentrée parlementaire,
modifie la loi constitutive du Fonds de solidarité pour en changer la
gouvernance, que le président-directeur général du fonds aussi, M. Boyer, nous
supporte dans ce changement de gouvernance là, qu'il puisse dire lui-même à ses
patrons : Écoutez, à 10 milliards d'actifs, là, le fonds peut être géré
comme un vrai fonds, avec un conseil d'administration professionnel, avec un
président du conseil d'administration indépendant. Et ça, selon nous, ça
aiderait à calmer le jeu autant au niveau des cotisants que des payeurs de
taxes, parce que...
M. Corbeil (Michel)
:
Vous demandez des précisions à Mme Zakaïb. Est-ce que vous pensez que Mme
Marois devrait aussi revenir sur la place publique pour donner d'autres...
s'expliquer sur les dossiers?
M. Le Bouyonnec
:
Oui, a fortiori, absolument. Le fait qu'elle n'ait pas pris de mesure encore,
moi, je trouve ça assez décevant. Compte tenu aussi de la proximité que l'on
connaît entre le gouvernement, le Fonds de solidarité puis etc., ça aurait dû
être le premier réflexe
Puis, honnêtement, ce qu'on demande, là,
ce n'est pas grand-chose. Lorsqu'on demande, au niveau de la gouvernance, de
dire : Aïe! Le conseil d'administration, une majorité de membres
indépendants. Puis le président du conseil, est-ce que ça peut être quelqu'un,
là, à l'extérieur de la centrale? Autrement dit, on reconnaît que la centrale a
mis au monde le Fonds de solidarité puis que c'est un grand succès. Là, aujourd'hui,
ce qu'on dit : La garde de l'enfant, là, on préférerait leur enlever.
C'est toujours leur enfant, c'est eux qui l'ont mis au monde, mais on n'accepte
pas que ça continue.
Puis moi, je vous rappellerais, là, on a
des évidences maintenant que le renard était dans le poulailler. Aujourd'hui, est-ce
que le renard est encore dans le poulailler? Peut-être pas. Mais, s'il se tient
sur le bord du bois, ce qu'on aimerait, nous, c'est que la clôture, là, on la
referme, la clôture. Puis ça, il n'y a qu'un mot pour ça : structure puis
gouvernance, puis le faire immédiatement, avant que nous ayons des problèmes systémiques
plus importants avec l'ensemble du Fonds de solidarité.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Est-ce que le gouvernement devrait menacer le Fonds de solidarité FTQ de lui
enlever le crédit d'impôt pour forcer des changements?
M. Le Bouyonnec
:
Le gouvernement devrait prendre tous les moyens qu'il a à sa disposition, effectivement,
pour faire en sorte que la centrale, de son propre chef, relâche son emprise
sur le Fonds de solidarité. Puis, à défaut de le faire d'elle-même, O.K., la
centrale, la FTQ, bien, que le gouvernement passe une loi. Puis nous, on est
prêts à les supporter là-dedans.
M. Lavallée (Hugo)
: Est-ce
que vous êtres troublé par ce qu'on a entendu de la bouche de M. Arsenault ce
matin, là, sur les bandes électroniques, lorsqu'il dit que M. Bachand l'avait
félicité, à l'époque, de sa gestion de la crise après le scandale des comptes
de dépenses de Jocelyn Dupuis. Il dit que… je pense, c'est M. Massé dit :
M. Bachand défend mieux le fonds que nos propres dirigeants. Est-ce que ça vous
trouble? Parce qu'il semble qu'il y avait une proximité aussi avec le ministre
des Finances.
M. Le Bouyonnec
:
Bien, vous savez ce qui… Oui, comme dans n'importe quelle situation, là, ce
que, je pense, les gens plus pondérés tentent de faire aujourd'hui, c'est
d'éviter… et je pense que nos gouvernements, il y en a au niveau du patronat,
des gens d'affaires comme des gens syndicaux, c'est de jeter le bébé avec l'eau
du bain. Mais, à partir du moment où les syndicalistes ne sont pas capables,
puis ce commentaire-là, de se regarder dans le miroir puis dire : Aïe!
Quelque part, on l'a échappé, là, puis maintenant on a des gestes concrets à
poser, pas juste du blabla comme ils nous font depuis quelques semaines, mais
des gestes concrets pour restaurer, là, la confiance, là, bien, regardez, là,
vous allez l'échapper, le ballon, encore plus que vous pensez, parce que ce qui
va arriver dans les prochaines semaines, les prochains mois, ça va être 10 fois
pire que ce que vous avez vécu.
Mme Prince (Véronique)
:
M. Le Bouyonnec, comment est votre moral et celui du parti en sachant que Mme
Legault quitte la CAQ?
M. Le Bouyonnec
:
Ah! Bien, j'avoue que ça, ça ne fait pas partie des bonnes nouvelles, hein? Ça,
c'est clair que c'est une déception, mais, d'un autre côté, je sais que
Brigitte est une fervente caquiste. Elle a donné son âme et son sang au parti,
elle va continuer à nous supporter. Ça demeure une amie, une personne pour
laquelle j'ai beaucoup d'estime. C'est un peu comme lorsque Mme Anglade a
quitté, bon, on a vu que le chef avait réussi quand même à la remplacer par
quelqu'un aussi de très compétent en Maud Cohen. Écoutez, ça fait…
Mme Prince (Véronique)
:
Y a-tu un exode à la CAQ?
M. Le Bouyonnec
:
Non, non, non, puis le moral est bon, là. C'est peut-être drôle à dire, mais
on… Pourquoi le moral est bon? Parce qu'on pense que finalement on a raison sur
beaucoup de points, tu sais. Si on pensait vraiment qu'on faisait des grosses
erreurs puis qu'on s'enfargeait dans les fleurs du tapis, peut-être qu'on
ferait un mea culpa puis on se dirait : On va retourner dans nos terres,
on serait mieux de faire autre chose que de la politique, mais…
Mme Prince (Véronique)
:
Mais n'empêche que, dans les sondages, ça va… ça n'augmente pas. Vous avez des
gens importants au sein du parti qui quittent. C'est quand même une personne
importante, là, Mme Legault, là, tout comme l'était Mme Anglade. Donc, vous
êtes convaincu que vous dites les bonnes choses, mais, en même temps, pourquoi,
à ce moment-là, vous avez des gens qui…
M. Le Bouyonnec
:
Je vous répondrai comme un financier, là : Quand le stock est bas, c'est
le temps de l'acheter, là. Ça fait que moi, je vous dirais : Où on est là,
on ne peut que remonter et puis, bon, notre message, on va continuer à le
marteler puis on va rester conséquents avec nous. On est prêts à toute
éventualité, qu'il y ait ou non des élections rapidement. Puis l'équipe est
plus unie que…
M. Corbeil (Michel)
:
…simplement. Vous avez appris cette mauvaise nouvelle là vendredi. Il y a la
proximité des élections. Ça ne vous dérange pas plus que ça?
M. Le Bouyonnec
:
Ah! Non, non. Bien, écoutez, ce n'est pas agréable parce que c'est quand même
l'organisatrice en chef, là. Puis, honnêtement, je compte vraiment sur notre
chef pour trouver quelqu'un de très bien pour la remplacer, puis je n'ai pas de
doute, là. Mais…
M. Lavallée (Hugo)
:
…de vous lancer en campagne électorale, peut-être dans quelques semaines, sans
organisatrice en chef? Il me semble que c'est un peu inquiétant.
M. Le Bouyonnec
:
Oh! Mais, vous savez, c'est toute une équipe, hein? Il faut faire attention.
Chaque personne est importante. Je ne veux pas diminuer le rôle d'une individu
ou d'un individu, mais il y a l'équipe de communication, l'équipe de recherche
et les députés, avec leurs propres groupes. Si on se lance en élection demain, par
exemple, moi, je sais ce que j'ai à faire dans La Prairie, dans mon comté.
Puis je pense qu'au niveau de notre programme on est solides à différents
endroits. La prochaine campagne va être beaucoup plus facile pour nous que la
précédente, où on était rentrés en campagne un peu, là, pressés par le temps,
par les événements, avec un parti pas encore constitué. Donc, pour ça, ne
serait-ce que pour ça, je pense qu'on est très confiants encore.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Selon vous, la CAQ a atteint un plancher dans les intentions de vote?
M. Le Bouyonnec
:
Oh, oui. Absolument.
Le Modérateur
: On va y
aller en anglais.
M. Verville
(Jean-Vincent) : Mme Zakaïb came here to
explain herself. What more do you want?
M. Le Bouyonnec
:
You know what? We believe that all the explanation, it's just not enough. I
think the problem we have is quite a big issue and we would like our proposal
from la CAQ to be implemented as fast as possible and to change the governance
of the Fonds de solidarité. And mainly, just to recap that, it's to have a
majority of board members coming from outside the union central and also the
chairman of the board of Fonds de solidarité. So we're here today to say :
Look, we would like this to be implemented, like, right now.
And with regards to Mrs.
Zakaïb, what we say today, that Mrs. Marois failed of suspending Mrs. Zakaïb.
Mrs Zakaïb failed of not trying to take a step back, given the situation we
have with all the tape we have heard, you have heard. And then we are sending a
letter to the ethical commissary, you know, because we believe that she is
breaching article 6 of that law with regards to the truth and the full
disclosure of the truth that she has to provide to the Quebeckers and the
Parliament in general.
M. Verville
(Jean-Vincent) : And quickly, on Mme Leblanc, how
important is that, that she left?
M. Le Bouyonnec
:
She's a nice lady, a good friend. I wish her well. And I'm sure that our chief
is going to replace Mrs. Legault, and we're ready to go in election if we have
to. And it's not a good news, but we're not depressed by that news.
M.
Bélair-Cirino (Marco) : Une dernière question en français, sur les
liens entre les politiques, les dirigeants politiques et les chefs de centrales
syndicales. Est-ce que, par exemple, le président de la FTQ a un trop grand
accès aux premiers ministres, aux chefs de gouvernement au Québec?
M. Le Bouyonnec
: Probablement.
Toutes ces histoires-là de copinage… Puis ce qui nous inquiète avec Mme Zakaïb,
c'est qu'elle est responsable de la politique industrielle. Elle, elle doit sélectionner
300 gazelles, hein? Vous avez vu ça, 300 gazelles. Nous, notre inquiétude, les
300 gazelles, aujourd'hui, elles vont être sélectionnées comment? Est-ce que ça
va être sélectionné, comme à l'époque, au Fonds de solidarité, en fonction, là…
ou ça va être sélectionné… où chaque bonne gazelle du Québec aura sa chance?
C'est pour ça que son silence,
aujourd'hui, plus le fait, là, que, pour une raison que je ne m'explique pas,
elle reste dans son mutisme plutôt que de se lever debout en disant : Oui,
le fonds est mûr pour un changement de gouvernance, j'étais là, je l'ai vu et
je le dis. Bien, ce n'est pas du tout encourageant, puis je ne parle pas du
passé, je parle pour la sélection des 300 gazelles, là, qui s'en vient. Merci.
(Fin à 14 h 19)