(Treize heures cinq minutes)
M.
Bergman
:
Bonjour. Comme on le sait, la très grande majorité des personnes en perte
d'autonomie souhaitent demeurer chez elles le plus longtemps possible.
Cependant, malgré l'accès à des services de maintien à domicile et le soutien
de l'entourage, plusieurs doivent déménager dans un milieu adapté à leurs
besoins, comme les centres d'hébergement et de soins de longue durée.
Depuis quelques années, on note un
alourdissement de la clientèle dans ces centres. La moyenne d'âge des résidents
est plus élevée. En 2011-2010, 41 % de la clientèle en centres
d'hébergement publics était âgée de 85 ans et plus, ce qui signifie une
augmentation de 7 % par rapport à 2007-2008. De plus, ces résidents ont
des besoins grandissants en matière de soins infirmiers, de services médicaux et
de services professionnels. Parallèlement, la clientèle de moins de 65 ans
présente un degré d'incapacité croissant. De toute évidence, les CHSLD doivent
affronter des grandes difficultés pour offrir un milieu de vie de qualité à
leurs résidents.
Par ailleurs, les médias ont rapporté des
cas de maltraitance et de négligence dans certains CHSLD. Pourtant, ce n'est
pas le cas pour la grande majorité de ces ressources. Malheureusement, de tels
événements sèment l'inquiétude à propos des conditions de vie des personnes
résidant en CHSLD, non seulement parmi les aînés et leurs proches, mais aussi
dans la population en général.
Les membres de la Commission de la santé
et des services sociaux sont soucieux eux aussi de cette question. C'est
pourquoi nous avons décidé de faire un mandat d'initiative sur le sujet. Pour
mener à bien son projet, la commission entame, commençant aujourd'hui, une
consultation où elle va entendre une quarantaine d'organisations. Il s'agit d'agences
de la santé et des services sociaux, de centres d'hébergement, d'associations
et de fédérations ainsi que les ordres professionnels concernés par la
situation des personnes hébergées en CHSLD. La commission va visiter six
centres d'hébergement situés dans la région de Chaudière‑Appalaches, de Québec,
de Montréal, de Laval, des Laurentides et de Lanaudière. Ainsi, le fait d'aller
sur le terrain nous permettra de mieux saisir les conditions de vie des
résidents. De plus, nous invitons tous les citoyens à participer à cet exercice
par l'intermédiaire d'une consultation en ligne, parallèlement aux auditions.
Un questionnaire est maintenant disponible sur le site Internet de l'Assemblée
nationale.
Je vais maintenant vous dire quelques mots
sur la portée de notre mandat. Les conditions de vie des personnes hébergées en
CHSLD constituent un vaste sujet. La commission s'est donc limitée à quelques
défis qui se posent dans ce milieu. En effet, comment organiser et dispenser
des services et les soins pour que les usagers aient des conditions de vie de
qualité?
Les sujets que nous avons retenus
concernent l'accessibilité des CHSLD, leur financement, leur organisation
physique, les clientèles particulières qu'ils hébergent, les proches aidants,
les services et les soins donnés ainsi que leur suivi et leur qualité,
l'organisation du travail et, enfin, la formation du personnel. Pour vous
présenter chacun de ces thèmes, je vais céder la parole à la vice-présidente de
la commission, ma collègue Mme Proulx, députée de Sainte-Rose.
Mme Proulx
: Merci
beaucoup, M. Bergman. Bonjour à tous. D'abord, je vous dirai quelques mots sur
l'accessibilité aux CHSLD, le premier défi que nous avons retenu. Selon la Loi
sur les services de santé et les services sociaux, toute personne a le droit de
choisir l'établissement duquel elle désire recevoir des services. Toutefois,
dans les faits, ce droit est loin d'être absolu. Il dépend de certaines
conditions, telles que les critères d'admission des CHSLD. De plus, le temps d'attente
pour l'obtention d'une place varie d'un centre à l'autre. Parfois, le délai
peut devenir contraignant lorsqu'une personne a de sérieux problèmes de santé.
Nous tenterons de dégager les moyens qui sont susceptibles d'améliorer les
conditions d'accès aux centres d'hébergement et de réduire le temps d'attente.
Le financement des CHSLD est un autre
sujet auquel nous nous intéresserons. Le ministère de la Santé et des Services
sociaux assure le financement de son réseau sur une base historique. Ainsi, il
attribue les ressources financières selon une approche populationnelle et
l'équité régionale. Une fois que les fonds sont répartis par régions, les
agences de santé et des services sociaux les allouent aux établissements. Quant
à la tarification des CHSLD publics et privés conventionnés, c'est la Régie de
l'assurance maladie du Québec qui la fixe. Ici, nous discuterons entre autres
du modèle de financement des CHSLD et de la contribution exigée des résidents.
La commission se penchera ensuite sur
l'organisation physique des CHSLD. Les installations doivent répondre le mieux
possible aux besoins des résidents et appuyer l'optimisation de leur autonomie
dans les activités quotidiennes. De plus, le milieu doit favoriser le respect
de l'identité et de l'intimité des personnes hébergées. Bien sûr, la commission
cherchera à savoir quelles améliorations peuvent être apportées aux CHSLD pour
donner une réponse adéquate aux besoins des résidents. Par ailleurs, elle
évaluera l'organisation physique de ces centres. Posons-nous la question :
l'organisation des lieux permet-elle de respecter l'identité et l'intimité des
résidents?
Quant aux clientèles particulières des
CHSLD, soit les personnes de moins de 65 ans, les allophones, les anglophones
et les autochtones, nous savons qu'elles représentent un grand défi, soit
d'organiser et de leur donner une gamme de soins appropriés. La commission
s'intéressera notamment aux problèmes que rencontrent ces clientèles et aux
mesures à mettre en oeuvre pour y pallier. Nous examinerons aussi la question
des proches aidants. De fait, ces derniers exercent des rôles essentiels auprès
des personnes hébergées. Ils sont, par exemple, aides-soignants, représentants
et défenseurs des droits ainsi qu'agents de liaison auprès du personnel. La commission
se penchera donc sur les moyens de soutenir de façon optimale la relation entre
la personne hébergée avec ses proches. Elle étudiera aussi les voies à
emprunter pour le développement d'un partenariat solide entre les proches et le
personnel des centres d'hébergement.
Par ailleurs, les CHSLD doivent assurer le
bien-être quotidien des résidents. Pour cela, des soins et des services doivent
être accessibles et de bonne qualité. De plus, il faut les prodiguer dans la
continuité. Une telle approche a certainement une influence sur les liens que
peuvent tisser les résidents avec le personnel. Il importe par ailleurs que les
personnes hébergées soient encouragées à maintenir leur autonomie et leur
indépendance.
La commission s'intéressera ainsi aux questions
suivantes : comment modifier les services et les soins donnés aux résidents
pour améliorer leur qualité de vie? Comment la continuité des services et des
soins est-elle assurée dans les CHSLD? Comment favorise-t-on l'autonomie des
résidents? L'amélioration continue de la qualité des services et des soins aux
usagers est une priorité reconnue. Des mécanismes ont été mis en place pour
atteindre cet objectif et veiller au respect des droits des personnes
hébergées. Pensons au commissaire aux plaintes et à la qualité des services, au
comité des usagers et aux équipes ministérielles qui réalisent des visites
d'appréciation dans les CHSLD. Nous chercherons à savoir si les résidents et
leurs proches connaissent l'existence de ces mécanismes et si ces mécanismes
suffisent à la protection de leurs droits.
Par ailleurs, la commission examinera l'organisation
du travail. Pour que les CHSLD soient un milieu de vie de qualité, la
coordination des activités et des tâches doit être souple et axée, d'abord et
avant tout, sur les besoins des usagers. En effet, une organisation rigide du
travail porte le personnel centré sur sa tâche à donner davantage son attention
aux soins physiques et médicaux, reléguant au second rang les dimensions
psychologiques et sociales de la personne hébergée. Les membres de la commission
voudront comprendre comment rendre l'organisation du travail dans les CHSLD axée
sur les besoins des résidents, quels obstacles faut-il affronter pour y
arriver.
Enfin, nous avons choisi d'étudier la formation
du personnel. Pour créer un milieu de vie de qualité, il faut du personnel
qualifié, qui maîtrise les meilleures pratiques. Cet aspect est d'autant plus
important dans le contexte où la clientèle des CHSLD s'alourdit. De plus, une
formation lacunaire peut affecter les prestations de services et de soins et
mener parfois à des actes inappropriés de la part du personnel. Nous nous
demanderons, par exemple, si la formation de base des différentes classes
d'emploi est adaptée aux diverses clientèles des CHSLD.
Enfin, nous chercherons à savoir si les
critères d'embauche relatifs à la formation sont suffisamment exigeants. Je
laisse les mots de la conclusion à M. Bergman, président de la commission.
M.
Bergman
:
Merci. Alors, au terme de cette consultation, les membres de la Commission de
la santé et des services sociaux vont formuler des recommandations. Nous
espérons que cet exercice va favoriser le partage de solutions innovatrices
pour améliorer les services et les soins dispensés aux personnes hébergées en
CHSLD. Nous entendons aussi mettre à profit la réflexion qui s'amorce pour
appuyer le ministère, les organisations, les agences, les établissements et le
personnel des CHSLD et toutes les personnes concernées dans leurs efforts pour
bonifier les conditions de vie des personnes vivant en centres d'hébergement et
de soins de longue durée.
Enfin, les membres de la commission
tiennent à remercier tous ceux et celles qui vont déposer des mémoires et qui
vont participer avec nous, dans les prochaines semaines, aux auditions et à la
consultation en ligne sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Merci
beaucoup.
(Fin à 13
h 17)