Conférence de presse de M. Sylvain Simard, ministre d'État à l'Éducation et à l'Emploi, et de M. Rémy Trudel, ministre d'État à la Population, aux Régions et aux Affaires autochtones

Rapport et recommandations du Groupe de travail sur le maintien des écoles de village

Version finale

Wednesday, March 5, 2003, 13 h 35

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Treize heures trente-cinq minutes)

M. Trudel: Bonjour, bonne journée. Nous sommes réunis ce matin pour d'abord rendre public le rapport sur le maintien des petites écoles en milieu rural, déposer et rendre public le rapport de Jacques Proulx, de Solidarité rurale, et de M. André Caron, de la Fédération des commissions scolaires et de leur groupe, que nous avions mandatés il y a quelques mois pour faire l'examen de la situation et nous proposer des solutions.

Ce rapport sur les petites écoles en milieu rural, c'était d'abord un engagement de la politique nationale de la ruralité du 1er décembre 2001. Cette politique, cette première politique nationale de la ruralité visait un objectif fondamental, celui du maintien des petites écoles en milieu rural. Ce rapport, il donne également suite à des engagements qui ont été pris dans la foulée du Rendez-vous national des régions à l'égard de la vitalité des milieux lorsqu'on veut assurer le développement et la continuité de ces milieux.

C'est avec plaisir qu'avec mon collègue le ministre de l'Éducation... D'abord le ministre des Régions est tout sourire quant aux conclusions de ce rapport qui nous a été présenté le 28 janvier dernier et pour lequel rapport nous donnons des suites immédiatement puisque le rapport, c'est d'abord d'indiquer qu'il y aura entreprise de mobilisation, une véritable entreprise de mobilisation, régions, commissions scolaires, municipalités pour et en faveur de l'école, de la petite école de village, le maintien de l'école de village.

Et pour tout cela, on nous fait un très grand nombre de recommandations et nous allons y donner suite immédiatement pour un très grand nombre de ces recommandations. En ce qui concerne le ministère des Régions, principalement, le Conseil des ministres, avec mon collègue de l'Éducation, nous avons déjà adopté des modifications à trois lois qui vont amener à modifier d'abord la Loi de l'instruction publique pour amener les commissions scolaires à consulter les municipalités lorsque les indications sont à l'effet qu'il y a menace sur la petite école de village et que nous allons devoir produire un plan en vue de maintenir cette école, donc le milieu municipal sera obligatoirement dans la ronde des consultations. De façon réciproque, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme sera modifiée pour amener les MRC, lorsqu'elles produisent leur schéma d'aménagement, à inclure obligatoirement la consultation des commissions scolaires dans le plan d'aménagement et de développement sur le territoire de cette MRC. Plus que cela, la Loi du ministère des Régions sera modifiée pour maintenant faire une place au milieu scolaire autour de la table des partenaires du centre local de développement du CLD.

Essentiellement, ce que le rapport Proulx-Caron nous transmet, c'est qu'il y a des recommandations qui s'adressent au gouvernement, qui s'adressent au ministère des Régions, au ministère des Affaires municipales, au ministère de l'Éducation, aux commissions scolaires, aux municipalités locales et aux municipalités régionales et nous indique que le maintien de l'école du village, c'est d'abord une entreprise de mobilisation. Le gouvernement y donne suite quant aux voies à suivre immédiatement avec des moyens aussi que va évoquer, dans quelques minutes, le ministère de l'Éducation. Je me réjouis hautement de ce qui nous a été présenté comme rapport unanime et, deuxièmement, je me réjouis hautement aussi parce que nous venons, avec ce rapport et avec les suites que nous allons y donner, nous venons de sauver de nombreuses petites écoles en milieu rural. Nous venons de sauver une dizaine de petites écoles au Témiscamingue. Nous venons aussi très certainement...

M. Simard (Richelieu): Où nous étions la semaine dernière.

M. Trudel: ...où nous étions la semaine dernière – nous venons aussi probablement de sauver la commission scolaire du Lac-Témiscamingue elle-même puisque, dans une commission scolaire où il y a un assez grand nombre de petites écoles, les seuils critiques qui permettent de maintenir la qualité de l'enseignement et les activités sont toujours questionnés. Je me réjouis hautement que, dans les régions du Québec, nous puissions donner suite immédiatement à ce rapport qui nous est présenté avec des voix de soutien, des recommandations pour les impliquer dans cette mobilisation et des moyens en provenance du ministère de l'Éducation en particulier.

M. Simard (Richelieu): Merci. Comme vous le voyez, d'entrée de jeu, nous accueillons très favorablement le mémoire et les recommandations du groupe de travail. Ce mémoire, je vous le rappelle, a reçu l'aval de tous les membres du groupe de travail sur le maintien de l'école de village et, évidemment, cela me réjouit car cette unanimité – on parle ici des municipalités, d'associations des régions, Solidarité rurale, les commissions scolaires francophones, anglophones – c'est tout le milieu concerné qui ici, unanimement, témoigne du rapprochement entre les municipalités et les commissions scolaires. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a eu parfois quelques escarmouches au cours des dernières années et de les voir signer ensemble et être unanimes autour de ce rapport va évidemment faciliter pour beaucoup les choses pour le maintien des écoles de village, et ne peut que nous réjouir.

Il ne faut pas l'oublier, l'école c'est un point central de la vie des villages. Elle constitue un élément important du dynamisme de toute communauté et souvent sa présence est jugée indispensable à la survie des communautés. Alors, vous voyez tout de suite l'importance de la préservation de cette institution au sein de villages.

Le ministre de l'Éducation intervient déjà de plusieurs façons pour soutenir les commissions scolaires. Les ressources dédiées à la décroissance de l'effectif scolaire et à la survie de la dernière école sont passées – et ça, c'est des chiffres importants – depuis 1999, de 119 millions de dollars à 168 millions de dollars, soit une augmentation de plus de 48 millions de dollars. Comme le souhaite le groupe de travail, nous maintiendrons et nous poursuivrons les efforts d'adaptation des règles budgétaires du programme de financement du ministère de l'Éducation à l'intention des commissions scolaires. Nous ferons même plus. En effet, j'annonce aujourd'hui un investissement additionnel de 11 millions de dollars sur deux ans pour aider les milieux qui comptent des petites écoles et qui sont fortement touchés par la décroissance de la clientèle scolaire. Et il était important que nous fassions cette annonce aujourd'hui parce que les commissions scolaires, évidemment, sont dans les modes... déjà en mode prévisionnel pour la rentrée de septembre, il était très important qu'ils aient ce signal très clair maintenant. Les écoles du Témiscamingue, M. le député d'Abitibi-Témiscamingue, peuvent envisager la prochaine année scolaire avec ces nouvelles règles budgétaires qui leur permettront de garder ces écoles que nous avons visitées ensemble ouvertes.

Dans un premier temps, une somme de 7,8 millions de dollars sera allouée pour permettre une meilleure qualité de l'enseignement et un meilleur soutien aux enseignants. Cette somme pourra permettre aux élèves d'avoir accès à des ressources professionnelles et au soutien. Vous voyez tout de suite le problème qui existe dans plusieurs petites écoles où vous avez une fraction de professionnels disponibles en appui, en soutien, ces sommes supplémentaires viennent permettre d'engager des professionnels en soutien aux enseignants, ou même, dans certains cas, dans certains cas qui seront jugés appropriés par les commissions scolaires, l'engagement de personnel enseignant supplémentaire.

Quant aux enseignants, ils pourront entre autres être appuyés par ces ressources professionnelles, participer aussi – parce que c'est important, ce sont souvent des classes multiniveaux – à des activités de perfectionnement et avoir la possibilité d'échanger avec d'autres collègues de travail.

Dans un deuxième temps, une somme de 1,2 million de dollars permettra de financer des activités de socialisation des élèves de ces écoles. Vous le savez, ce sont de petites écoles par définition, et l'un des seuls problèmes qu'il y ait à avoir des écoles multiniveaux, c'est le problème de la socialisation pour préparer les jeunes à l'entrée en polyvalente, en école secondaire. Donc, il y aura des démarches, il y aura des visites guidées, des activités de groupe, des visites dans des plus grandes écoles qui seront financées par ce programme pour, lentement, petit à petit introduire ces jeunes à cette réalité des grandes écoles et d'une socialisation à laquelle ils devront faire face. Chaque commission scolaire a la responsabilité d'allouer les ressources obtenues pour soutenir chacune des écoles de village retenues.

Le ministère investira également – et ça, c'est dès cette année, hein, faut pas oublier – 2 millions de dollars afin de maintenir la qualité des bâtiments qui accueillent des petites écoles. Vous savez, qu'il y ait 25 élèves ou 150 dans une école, ça coûte le même prix pour réparer le toit, et lorsqu'il coule il faut le réparer. Il y a donc du maintien d'actifs, c'est un surcoût... un surcroît de coûts pour les commissions scolaires, il faut faire très attention de nous assurer de financer ces surcoûts de maintien d'actifs, donc 2 millions de dollars en maintien d'actifs pour permettre aux commissions scolaires de maintenir ces petites écoles ouvertes, physiquement, là, ce n'est pas seulement du personnel, mais également les bâtiments de bonne qualité disponibles pour les élèves.

Par ailleurs, pour enseigner à une classe à niveaux multiples, les enseignants doivent être bien préparés. À cet égard, je vais m'assurer que le comité d'agrément des programmes de formation – c'est le comité qui agrée les programmes universitaires de formation de nos maîtres – vérifie les modalités qui sont mises en place dans les programmes agréés de formation à l'enseignement afin de préparer les futurs enseignants à l'intervention en classe à niveaux multiples. Et ça, les directions et les enseignants nous l'ont demandé, ils veulent être mieux préparés, ils veulent que les jeunes qui arrivent dans ces situations nouvelles soient préparés pour cette réalité nouvelle qui existe maintenant sur tout le territoire du Québec, dans toutes les régions en décroissance démographique, la réalité des écoles à multiniveaux, à niveaux multiples. Vous savez que des études ont démontré que les élèves issus de ces écoles réussissent aussi bien – une étude française parle même sinon mieux – que ceux issus des classes traditionnelles. Donc, il faut simplement nous assurer que le personnel ait l'appui nécessaire et la formation adéquate.

Le mémoire du groupe de travail souligne aussi l'importance d'encourager l'expérimentation de méthodes et de moyens faisant appel aux technologies de l'information et de la communication. Je rappelle... et certains d'entre vous ont assisté à la démonstration de l'expérience-pilote de la recherche intervention CEFRIO avec des élèves de la Baie-James, de la commission scolaire du Nord, et liés avec des jeunes d'autres commissions scolaires du Québec, nous allons poursuivre également dans cette voie. Vous imaginez bien que Villes et villages branchés, dans lequel le gouvernement a déjà investi 75 millions de dollars et qui est en train de permettre à toutes les écoles et municipalités du Québec d'être reliées à la large bande passante, nous permet dorénavant de relier les écoles à tout le réseau scolaire et ça va nous permettre une souplesse des technologies de l'information qui vont certainement nous aider dans une meilleure préparation de nos élèves.

En ce qui a trait – et mon collègue Rémy Trudel y faisait allusion tout à l'heure – aux modifications législatives qui sont souhaitées par le groupe de travail sur le maintien de l'école de village, le Conseil des ministres, je le rappelle, a donné son aval aux modifications cette semaine, donc il y a maintenant un aval à ces modifications dès la reprise de la session. Des changements sont faits aux lois pour satisfaire, pour aller de l'avant dans le sens exact voulu par le rapport du groupe. Par ailleurs, le groupe de rapport recommande de réviser des politiques et des pratiques du ministère du Revenu pour soustraire du champ de taxation les échanges de services entre les villes, les municipalités et les commissions scolaires. Le ministère des Finances est à étudier cet aspect très pointu et complexe. Nous attendons le résultat de leur travail.

J'ai mandaté aussi les directions régionales du ministère pour qu'elles soutiennent de façon particulière les commissions scolaires et leurs petites écoles, notamment en favorisant la concertation et l'échange entre les enseignants des petites écoles; en favorisant la mise en réseau des enseignants des classes à niveaux multiples et en colligeant et en diffusant le matériel pédagogique produit par et pour les enseignants.

Vous voyez, le maintien des petites écoles, c'est, pour le gouvernement du Québec, une formidable priorité cette année. De l'ensemble, des centaines et des milliers d'écoles au Québec, il n'y en a qu'une qui est fermée, et encore, temporairement, grâce à cette action qui vise à maintenir la qualité et l'existence de nos écoles dans chaque village du Québec, conformément à la politique sur la ruralité. Merci.

M. Trudel: Et autre conclusion, de façon générale, la décision va toujours revenir au milieu local, à la commission scolaire qui en a la responsabilité. Cependant, il s'agit là, maintenant, d'une autre forme de décentralisation, puisque nous fournissons les moyens. Nous fournissons les outils et les instruments pour la concertation et la mobilisation, et la responsabilité demeure au niveau local, au niveau régional, le territoire de la MRC, lorsqu'il y a menace pour la fermeture de la petite école de village. Nous pensons que nous venons, avec ce rapport unanime et les gestes que nous posons immédiatement, nous venons de sauver de nombreuses petites écoles de village au Québec.

Mme Richer (Jocelyne): M. Simard, deux questions. La première: Compte tenu du vieillissement de la population, du déclin démographique important en milieu rural, est-ce que ce n'est pas finalement poser un respirateur artificiel sur des écoles ou des villages qui, de toute façon, à court ou moyen terme, sont voués à disparaître?

M. Simard (Richelieu): Ce que le rapport dit et ce que nous encourageons et permettons, c'est une prise en charge de cette réalité par chacun des villages et chacun des milieux scolaires. Si on décide, dans un village du Témiscamingue ou de la Gaspésie, que, d'ici trois ans, il faudra réaménager le réseau scolaire de façon à maintenir le plus près possible les écoles des enfants, ce sont les milieux qui le décideront, mais les impératifs économiques ne seront pas écrasants. Ils devront...

Évidemment, on ne peut pas faire d'école sans enfant. Il faut qu'il y ait une qualité. Le rapport... pas le rapport mais la politique sur la ruralité est très claire: lorsque l'on parle de petites écoles, c'est maintien de toutes les petites écoles, mais dans des conditions de qualité suffisante. Lorsque la qualité est menacée, il est bien évident que les commissions scolaires, les municipalités, les parents, tout le milieu devront analyser leur situation et trouver la meilleure formule de façon à maintenir une école le plus près possible dans les circonstances. Alors, ce que nous faisons ici, c'est que nous accordons le plus de moyens possibles aux commissions scolaires pour vraiment prendre une décision rationnelle, une décision qui tienne compte des milieux, mais, en même temps évidemment, nous n'imposons pas.

Il y avait eu une théorie et, d'ailleurs, les libéraux croient encore à ça, la vertu des moratoires, c'est-à-dire la tête dans le sable, hein, on fait l'autruche. Il n'y a plus de problème, on fait un moratoire puis un bon jour, dans trois ans, dans quatre ans, on se retrouve avec des dizaines et des dizaines d'écoles qui n'ont plus de raison d'être, les milieux n'ont pas été mobilisés. Aucune des solutions n'a été trouvée parce que le confort du moratoire a fait en sorte que les moratoires... que les communautés locales ne se sont pas mobilisées, n'ont pas trouvé de solution. Nous encourageons – et tout le rapport est fait sur la mobilisation.

Ce n'est pas une formule. La mobilisation, ça veut dire que les gens se prennent en charge et trouvent les solutions adaptées à leur réalité et, vous savez, ça varie d'une région à l'autre. Dans ma région à moi, dans ma circonscription, quatre écoles ont décidé... quatre villages ont décidé de maintenir leur école. Il y a une maternelle dans une, premier cycle du primaire dans l'autre, deuxième cycle du primaire dans l'autre. Ils ont réussi à partager chacun, par le transport scolaire, les activités scolaires du primaire et maintenir ainsi ouvertes chacune de leurs écoles. C'est un modèle qui est valable. On appelle ça «l'école des Quatre-Vents» chez nous. C'est valable pour Saint-Bernard, Saint-Louis, Saint-Jude et Saint-Barnabé et ça ne veut pas dire que c'est valable partout. Toutes les régions ont à trouver leur formule.

Mme Richer (Jocelyne): Mais comment arrive-t-on à savoir si c'est justifié ou non à se... localement?

M. Trudel: Et cela appelle aussi, appelle l'autre volet, c'est-à-dire le défi démographique. Vous avez absolument raison.

Premier élément, maintien de la vitalité des milieux. On ne peut pas faire du redressement au niveau démographique si on n'a pas maintenu un certain nombre de facteurs d'attraction et de facteurs de développement. L'école en est une à la base.

Deuxièmement, dans une politique de la population, deuxièmement, il faut faire appel maintenant à des forces pour le redressement démographique et c'est exactement le projet ACCORD. Les projets ACCORD, lorsqu'on est dans le ministère des Régions, avec la Société générale de financement pour et en faveur des régions du Québec, des initiatives nationales qui vont se dérouler, qui vont s'implanter en région et qui visent très nettement le redressement démographique.

J'ajouterai à cela, également, le volet immigration. Des ententes pour la création d'un carrefour au niveau local, des carrefours régionaux d'intégration sont en implantation: Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, très, très, très bientôt Abitibi-Témiscamingue.

Et le troisième volet, évidemment, toujours les conditions pour les familles pour s'établir en région et y maintenir des activités. Là, on en revient à la petite école. Par exemple, les services de garde en milieu rural. Les services de garde en milieu familial et en milieu rural qui doivent être adaptés à la situation géographique et au contexte. Ça, ce sont les éléments positifs pour en arriver au redressement sans qu'il y ait eu détérioration des équipements collectifs, comme la petite école, pour effectuer ces redressements.

Mme Richer (Jocelyne): Brève question: Y a-t-il un nombre d'élèves minimal requis pour garder une école ouverte?

M. Simard (Richelieu): Il n'y a pas de nombre minimal requis, mais c'est bien évident qu'en bas d'un certain nombre, il est très difficile d'imaginer que la qualité de l'éducation puisse se donner dans une école où il y aurait, pour certains niveaux, il n'y aurait pas d'enfants ou un ou deux enfants, ça poserait un sérieux problème. Il n'y a pas de nom, mais c'est bien évident qu'à partir d'une limite, il est très, très difficile de maintenir la qualité de l'enseignement. Théoriquement, on pourrait maintenir tant qu'il y a un élève, une école. Mais maintenir un enseignement de qualité avec, n'oublions pas les objectifs de l'école qui sont d'instruire, qualifier et socialiser, il faut quand même que... L'école, ce n'est pas le préceptorat. Il faut quand même qu'il y ait des élèves à l'école. Mais là, les communautés ont les moyens de se concerter, de partager des élèves, de s'assurer... Par exemple, trois villages qui ont des réalités un peu différentes: quelques élèves de la limite d'un rang, déplacés, comme on a vu l'autre jour au Témiscamingue, déplacés dans une des écoles, à Rémigny, font en sorte que l'école de Rémigny est sauvée. Alors, c'est localement que les gens peuvent prendre ces mesures-là. Mme Moisan (Mylène): L'école dont vous parlez qui reste fermée, c'est Saint-Nom-de-Marie à Sainte-Clothilde de Beauce? Mais pourquoi celle-là doit rester fermée, pourquoi on n'est pas capable de trouver de solution dans ce cas-là?

M. Simard (Richelieu): Écoutez, elle a été fermée par la commission scolaire qui a légalement la totale autorité pour le faire. Avec la nouvelle loi, avec les changements que nous amenons, la commission scolaire ne pourrait le faire qu'après consultation de la municipalité et de la MRC, avec des temps assez longs pour que ces consultations soient véritables. Deuxièmement, ce n'est pas une fermeture officielle. On n'a pas enlevé l'autorisation d'enseigner à cette école, donc il y a espoir, puisqu'il y a un groupe qui y travaille actuellement, que cette école puisse rouvrir l'an prochain. Alors, c'était une fermeture temporaire, ce qui est très, très rare. Mais il y avait un engagement ferme de la population à tenter de trouver un certain nombre d'élèves qui justifie l'ouverture de l'école en septembre. Donc, cette année, ça a été un gel complet dans la réalité, avec une seule exception, et cette exception pour nous, elle est encore temporaire.

Mme Moisan (Mylène): Et puis est-ce que la solution proposée par le maire de Sainte-Clothilde de Beauce a été étudiée sérieusement?

M. Simard (Richelieu): Et oui. Puis le comité, ici, le rapport est unanime, hein. M. Belzil, le président de la Fédération des municipalités du Québec, s'engage d'ailleurs, c'est dans le rapport, à inciter leurs membres à ne pas prendre de décisions qui iraient à l'encontre des recommandations du présent mémoire.

Ils ont étudié toutes les données et se sont rendus compte que la proposition de Sainte-Clotilde ne serait pas à l'avantage, n'irait pas dans l'intérêt ni des municipalités, ni des commissions scolaires et surtout pas dans l'intérêt des élèves et des populations.

Mme Langlois (Sophie): Est-ce que les contrats que vous annoncez, le 11 millions – le 9 millions en mesures éducatives et de 2 millions pour les bâtiments – c'est récurrent?

M. Simard (Richelieu): Oui, absolument, comme les sommes annoncées les années précédentes. Ça vient s'ajouter. On rajoute encore un peu plus cette année pour permettre justement de faire face à une décroissance qui continue.

Alors, dans le cas présent, pour la première somme, qui est de 7,8 millions, c'est sur deux années. Il y a 1,2 million pour la socialisation des écoles et 2 millions dès cette année également pour les bâtiments, pour aider aux commissions scolaires à faire face. Ça, ce sont des règles budgétaires que nous nous donnons chaque année. Et chaque année, il faut modifier sensiblement chaque fois un peu plus si nous voulons maintenir les écoles, donner la chance aux commissions scolaires et aux milieux de prendre des décisions favorables au maintien de nos écoles de villages.

M. Trudel: C'est exactement l'application du principe de la modulation des règles, normes et règlements du gouvernement, engagement pris dans la Politique nationale de la ruralité en faveur des milieux qui sont différents, les milieux régionaux. C'est un exemple très concret, très pratique de la modulation des règles.

M. Simard (Richelieu): Et ceux qui se scandaliseraient un peu des coûts de cela, il faut penser que, sur un budget de 11 milliards, c'est tout à fait acceptable pour une société, pour maintenir l'occupation du territoire vu l'importance pour le développement social et économique d'une région de la présence de ces écoles de villages, que nous fassions un travail de solidarité à l'égard de tous ces villages du Québec.

Mme Langlois (Sophie): Est-ce que vous pourriez me donner un exemple de règle budgétaire du ministère qui serait modifiée afin de permettre cela? Qu'est-ce qui empêche en ce moment... une règle qui empêcherait le maintien d'une école?

M. Simard (Richelieu): Bien, je vais aller dans l'autre sens et vous allez très bien comprendre. Par exemple, pour la qualité de l'enseignement, la mesure d'aujourd'hui, dans une école de moins de 25 élèves, ça représente 1 000 $ de plus par élève, et toutes les écoles au Québec de moins de 25 élèves vont recevoir 1 000 $ de plus, de façon à faire face à la décroissance, aux effets de la décroissance. De 25 à 75 élèves, c'est 25 000 $ par école; donc, l'aide à la commission scolaire est de 25 000 $ par école, de façon à l'aider à maintenir l'école ouverte. 75 à 100 élèves, c'est 25 000 $ et dégressif jusqu'à 100 élèves. L'impact financier de la mesure est donc de 7,8 millions de dollars.

De la même façon, pour la socialisation, parce qu'il y a des coûts, on veut... Il y a des coûts de transport, des coûts... ce sont des initiatives que doivent prendre chaque commission scolaire et chaque école, mais il y a déjà – vous savez, on n'a pas inventé ça – il y a déjà plusieurs mesures qui se prennent dans ce sens-là, et c'est pour encourager ces mesures de socialisation. J'en parlais au ministre français de l'Éducation hier, parce que, dans plusieurs régions de France, ce sont des réalités. D'ailleurs, il y a un merveilleux film qui circule actuellement en France sur cette réalité de l'école multiniveaux, Être et avoir . Aussi, ils donnent des aides pour permettre à ces jeunes enfants d'avoir des contacts avec des groupes plus nombreux et aussi aller visiter des expositions, faire des visites industrielles, non pas seulement de la socialisation, mais également la possibilité d'apprendre et de s'instruire.

M. Trudel: Sur le plan territorial, quand on prend ces mesures-là, ça signifie, par exemple pour la région du Bas-Saint-Laurent, 1,8 million de dollars qui vont s'ajouter aux revenus des commissions scolaires pour le volet maintien de l'école de village, puis, en Abitibi, ça va vouloir dire tout près de 1,1 million de dollars pour la réalisation des efforts nécessaires suite à la mobilisation pour le maintien de l'école de village.

M. Simard (Richelieu): Alors, pour bien comprendre, si vous me permettez une explication supplémentaire, c'est la mesure anti-bons éducation, c'est le contraire du bon éducation. Un bon éducation, il dit: Tous les élèves du Québec sont pareils. Que ce soit dans un petit village où il y a 35 élèves à l'école ou qu'il y ait 500 élèves, c'est la même chose, et nous donnons des bons en éducation à ces gens-là, et les commissions scolaires, tout le monde se débrouillera avec. Vous avez votre 5 200 $ ou votre 5 300, ce qui veut dire par exemple que, dans le comté de Mario Dumont, ce serait assez catastrophique, merci. Par exemple, il nous parle d'y aller par projets-pilotes. Mais j'aimerais beaucoup qu'on m'indique qui seront les cobayes de ces projets-pilotes, parce que les gens ont le droit de savoir. Dans le comté de Mario Dumont, actuellement, nous donnons 6 723 $ par élève. Est-ce qu'ils sont prêts à recevoir le même montant que dans la région voisine ou dans la région de Québec? Est-ce qu'on leur a demandé leur avis, à ces gens-là? Est-ce que c'est plutôt dans le comté de M. Laforest, dans Louis-Hébert, que les cobayes seront trouvés pour cette expérimentation?

Nous avons une vision totalement différente. Il y a eu une dernière version, parce qu'on ne sait jamais d'une journée à l'autre où s'en vont ces projets de bons en éducation, comme tout le programme de l'ADQ, vous le savez. La dernière version, c'est que ce serait modulé par élève, c'est-à-dire qu'il y aurait 1 000 000 de bons en éducation différents. Le G va devoir être agrandi! Parce que vous imaginez tous les fonctionnaires pour évaluer avec des normes à chaque village, à chaque rue, à chaque détour de rang quelle est la valeur du bon en éducation à donner aux élèves? Vous voyez bien que c'est une gestion qui n'a aucun sens. Nous, c'est une gestion donnée à la base. Nous faisons confiance aux milieux. Nous faisons confiance au milieu scolaire et au milieu municipal, à la mobilisation des parents pour se doter du meilleur réseau scolaire possible et nous donnons l'appui financier nécessaire.

Mme Roy (Manon): Mais, en fait, la différence pour les parents, là, concrètement, c'est d'être consultés, parce qu'ils n'auront pas nécessairement plus de pouvoir, là, s'ils veulent garder leur école ouverte, là.

M. Simard (Richelieu): Bien, c'est les parents qui décident. Les commissions scolaires, ce n'est pas une structure qui est étrangère au milieu, hein, ce n'est pas le ministère de l'Éducation qui impose des choses, c'est le milieu lui-même, les commissions scolaires. Les conseils d'établissement qui sont nécessairement consultés, donc les parents de l'école elle-même, les parents qui sont aussi conseillers municipaux. C'est tout le milieu qui est non seulement consulté mais partie à cette décision-là.

M. Trudel: Avec davantage d'outils financiers, davantage d'outils pédagogiques, davantage de pouvoirs au niveau des lois qui vont être modifiées et davantage de capacité d'implication. Ça modifie le portrait d'une façon significative.

M. Simard (Richelieu): Merci beaucoup. Au revoir.

M. Trudel: Merci beaucoup.

M. Simard (Richelieu): Je voulais juste préciser. Enfin, les signataires du rapport sont toujours disponibles. Vous pouvez les joindre. Ils peuvent faire tous les commentaires que vous voulez. C'est une signature unanime, alors on en est très content.

M. Trudel: Merci beaucoup. Bon après-midi.

(Fin à 14 h 4)