Conférence de presse de M. Claude Lachance, député de Bellechasse et président de la commission des institutions

La réforme du mode de scrutin au Québec

Version finale

Thursday, October 17, 2002, 9 h 20

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Neuf heures vingt minutes)

M. Lachance: Alors, mesdames, messieurs, bonjour. Mon nom est Claude Lachance. Je suis député de Bellechasse et président de la commission des institutions.

Je suis aujourd'hui accompagné de mes collègues de Verdun, Henri-François Gautrin, vice-président de la commission; de Jacques Chagnon, député de Westmount–Saint-Louis; de Benoît Pelletier, député de Chapleau, et probablement que viendra se joindre à nous notre collègue Yves Beaumier, de Champlain.

Alors, nous sommes ici aujourd'hui pour faire le point sur le mandat que la commission des institutions s'est elle-même donné, en matière de réforme du mode de scrutin, il y a 10 mois, le 19 décembre 2001. Et nous sommes heureux de lancer aujourd'hui notre document de consultation intitulé La réforme du mode de scrutin au Québec . J'aurais le goût de dire: Enfin!

Ce document permettra à tous les intéressés de faire valoir leur opinion sur un sujet de plus en plus discuté partout au Québec. Le lancement du document de consultation met fin à la phase préparatoire de nos travaux. Nous pourrons donc, à proprement parler, débuter nos discussions et notre consultation générale en novembre prochain.

Le document de consultation est divisé en quatre grandes parties. Le premier chapitre interroge la population sur l'opportunité d'une réforme et le moyen d'y parvenir, s'il y a lieu. Le deuxième chapitre trace l'état de situation des principaux modes de scrutin à travers le monde et dresse un portrait historique du système en vigueur au Québec. Le chapitre 3 est au centre même de notre processus de consultation en ce qu'il veut amener la population à donner son opinion sur différentes questions. Au nombre de celles-ci, on peut citer la représentation des femmes, des autochtones et des minorités, l'efficacité et la stabilité gouvernementale dans le contexte d'une réforme du mode de scrutin, les distorsions dans la représentation de la population ainsi que le lien électeur-élu. Le chapitre 4, quant à lui, fait un survol complet des propositions concrètes de réforme qui furent proposés aux citoyens depuis un peu plus de deux décennies. Que ce soit la proportionnelle régionale modérée, la proportionnelle territoriale, les scrutins en passant par le vote unique transférable, toutes ces solutions pourront être évaluées par nos concitoyens et débattues durant nos travaux au plan de leurs effets et de leurs modalités de mise en oeuvre.

Les citoyens pourront aussi trouver dans ce document de consultation un glossaire et une bibliographie sélective permettant aux intéressés de pousser plus loin leur réflexion. Une consultation en ligne sera également organisée, laquelle permettra aux personnes intéressées de nous faire parvenir leur opinion de façon moins formelle que la rédaction du mémoire traditionnel. En effet, le site Internet de l'Assemblée nationale va donner accès à une version abrégée du document de consultation et permettra aux citoyens intéressés de faire parvenir leurs commentaires aux membres de la commission. Les citoyens pourront également faire parvenir leurs commentaires par télécopieur ou par courrier de surface en obtenant le document abrégé auprès du secrétariat de la commission.

La rédaction d'un mémoire traditionnel n'est certainement pas exclue non plus. Au contraire, les intéressés pourront donc, s'ils le désirent, faire parvenir leur mémoire au secrétariat de la commission des institutions d'ici le 21 novembre prochain. La population peut d'ailleurs communiquer avec notre secrétariat, et je vais indiquer, pour le bénéfice de ceux qui seraient intéressés d'avoir des informations précises, les adresses. Alors:

Secrétariat des commissions1035 rue des Parlementaires, 3e étage

Québec G1A 1A3

Le numéro de téléphone est le 643-2722

Et le secrétaire de la commission est Me Louis Breault.

Les mémoires et opinions reçus seront analysés par les membres de la commission et leurs auteurs pourront être invités à participer aux consultations générales qui se tiendront à partir du 29 novembre 2002 et qui se poursuivront jusqu'en février 2003.

Une consultation particulière publique et télédiffusée se tiendra le 14 novembre prochain et permettra à quatre experts du monde universitaire de venir exprimer leurs vues sur toute la problématique de la réforme du mode de scrutin au Québec. Mes collègues de la commission et moi-même avons des intentions claires dans le cadre de ce mandat. Notre mandat comporte les volets suivants:

1° évaluer le mode de scrutin actuellement en vigueur;

2° étudier les différentes avenues de réforme du mode de représentation;

3° en mesurer l'impact sur la représentation, celle des régions notamment, sur le rôle et le fonctionnement des institutions parlementaires, sur la formation et la stabilité des gouvernements et, de façon plus générale, sur le système politique au Québec.

Les recommandations que la commission pourrait faire au gouvernement devront donc tenir compte des impératifs de stabilité des gouvernements dans le cadre d'un scrutin de type proportionnel, en offrant la meilleure représentation territoriale possible et en réduisant les distorsions qu'implique le système de scrutin majoritaire actuel.

Je rappelle maintenant l'échéancier des activités qui seront tenues à l'occasion de ce mandat: Premièrement, les membres de la commission des institutions vont tenir des consultations particulières le 14 novembre 2002; deuxièmement, la consultation générale va se tenir de la fin novembre à la mi-février environ, ce qui va amener la commission à déposer son rapport vers la mi-avril 2003; troisièmement, au gré du nombre de mémoires reçus et de l'intérêt des régions concernées pour cette question – c'est important, cette partie-là: bien sûr, si on ne reçoit pas de mémoires dans une ville qu'on compte visiter, on ne s'y rendra pas pour le plaisir de faire du tourisme – eh bien, la commission des institutions, en plus de tenir des auditions publiques ici même, au parlement, a prévu un itinéraire comprenant des séances dans les villes suivantes: Rouyn-Noranda, Saguenay, Baie-Comeau, Gaspé, Rimouski, Montmagny, Trois-Rivières, Sherbrooke, Montréal et Gatineau.

Les parlementaires étudieront la question sous tous ses aspects, en ne prenant rien pour acquis, et ils inviteront tous les citoyens intéressés à faire part de leurs commentaires.

En terminant, je voudrais remercier le secrétaire de la commission, Me Breault, ainsi que le rédacteur du document de consultation, M. Pierre Skilling et son équipe, pour le travail sérieux qu'ils ont accompli. Il y avait également, au comité de recherche, M. Martin Rochefort, de la Direction des études documentaires, et M. André Grenier, de la Direction des études documentaires également.

Alors, merci. Nous sommes maintenant disponibles, mes collègues et moi, pour répondre aux questions.

M. Thivierge (Jean): M. Lachance, vous représentez, vous tous, les deux principaux partis à l'Assemblée nationale. Je comprends que c'est un mandat d'initiative, mais jusqu'à quel point il y a un engagement de la part de chacun des deux partis que vous représentez à ce qu'il y ait vraiment un résultat à ça? Les gens, comme je vous le disais un peu plus tôt, tout à l'heure, avant la conférence de presse, les gens vont vous poser la question: Est-ce que vraiment ça va se faire ou bien si ça ne va pas tout simplement nourrir un peu le cynisme des gens qui vont dire: Bof! C'est du placotage, puis il n'arrivera rien au bout de l'exercice parce que ça fait trop longtemps qu'on en parle?

M. Lachance: Il y a véritablement, dans votre question, un élément qui est peut-être un peu cynique aussi. Je répondrai à ça que ça dépendra de la volonté exprimée par les gens concernant ce fameux sujet dont on débat depuis longtemps. S'il s'avère que c'est un sujet qui est abordé par un grand nombre de personnes et qui nous expriment clairement qu'ils veulent des changements, je ne peux pas croire que, dans la perspective d'élection générale qui va être certainement au cours des prochains mois, dans l'année qui vient, les partis politiques, en tout cas – si je parle pour le parti auquel j'appartiens – on ne pourra pas faire autrement que de tenir compte de ce que les gens vont nous exprimer à ce point de vue là.

M. Chagnon: En ce qui nous concerne, depuis quelques années, nous avons déjà pris position sur le sujet. Nous avons réitéré, au moment du Conseil général élargi des 27, 28 et 29 septembre derniers, notre intention de faire en sorte d'insérer, à l'intérieur de notre mode de scrutin, une partie de proportionnelle qui nous permettrait justement de pouvoir avoir une modification importante à notre mode de scrutin. Alors, on a des positions prises depuis à peine quelques semaines. L'encre n'est pas encore sèche sur ces positions-là.

M. Thivierge (Jean): Mais on pourrait même envisager de modifier en fonction du prochain scrutin ou bien ce ne serait pas réaliste?

M. Chagnon: Non. Ce ne serait pas réaliste. Ça, c'est exclu. D'ailleurs, c'est peut-être à cause de cela que le dossier va profiter davantage parce qu'il n'est pas question d'en faire un enjeu pour la prochaine campagne électorale. Il n'est pas question d'en faire un changement pour la prochaine campagne électorale. Donc, le dossier risque d'être mené comme il a été mené depuis le début par les présidents et vice-présidents de la commission avec beaucoup d'ouverture d'esprit et sans partisanerie. Et c'est ce qui va se continuer aussi avec ce dossier-là.

M. Gautrin: Si je peux ajouter quelque chose. Vous remarquez que dans les trois grands partis, parce que je crois que l'Action démocratique du Québec a aussi un engagement dans ce sens-là, si je ne me trompe pas, il y a une volonté de changement. Et les chances pour que ça se réalise, c'est qu'on fait le travail actuellement préliminaire de consultation avant la consultation électorale et parce que, si on doit faire un changement au mode scrutin, il faut que ça se fasse tout de suite après une élection, pas à le veille d'une élection. D'une manière optimale, après le prochain rendez-vous électoral, on serait en mesure d'avoir l'information quant à la volonté de la population. On pourra éventuellement faire les modifications qui peuvent s'imposer.

M. Thivierge (Jean): Jusqu'à quel point l'idée éventuellement lorsqu'on arrivera à des conclusions et qu'il y a aura des recommandations précises, un nouveau gouvernement arrive, jusqu'à quel point on peut envisager qu'il y ait un vote totalement libre des députés à l'Assemblée nationale sans aucune ligne de parti? Parce qu'il se peut qu'à l'intérieur de vos groupes, il puisse y avoir des opinions assez tranchées. C'est quand même un sujet qui vous touche particulièrement. On peut difficilement imaginer, à ce moment-là, que la ligne de parti imposerait le contraire à un individu dans un caucus. Alors, est-ce que la notion de vote libre est importante éventuellement sur ce sujet-là?

M. Lachance (Claude): Cet aspect-là n'a pas été abordé, en tout cas, à l'intérieur de notre formation politique, mais, vous savez, il y a beaucoup de choses que les partis politiques font en fonction de la pression exercée par la population. J'imagine que les personnes intéressées par ces sujets ne voudront pas que ça tombe dans l'oubli aussitôt les prochaines élections générales passées. Alors, je compte beaucoup là-dessus, parce qu'il y a une occasion, là, je dirais en or de pouvoir effectuer une réforme majeure et, si elle passe... si elle ne se réalise pas, eh bien, on risque d'attendre encore peut-être un demi-siècle. M. Chagnon: La question est un peu hypothétique Mais, quand un parti a pris dans ses positions, comme nous l'avons fait au mois de septembre dernier, un engagement ferme, il apparaît que les gens qui vont se présenter, entre autres, pour notre parti, vont effectivement avoir lu le document, savoir dans quel esprit et dans quel programme ils sont impliqués et donc, à ce point de vue là, le risque que vous soulevez est un peu amoindri, pas absent, pas complètement inexistant, mais, à tout le moins, amoindri.

M. Thivierge (Jean): Une dernière chose que je voulais aborder. On parle du mode de scrutin, c'est-à-dire d'essayer de rendre justice à la représentation de toutes les composantes de la société. Mais, sur la façon de voter, je ne sais pas si votre commission va aborder ces façons-là, cette question-là, parce que les gens se posent la question: Est-ce qu'on va voter un jour par Internet? Jusqu'à quel point les composantes des nouvelles technologies peuvent faciliter l'efficacité du scrutin?

M. Chagnon: Il y a un autre comité qui travaille sur ces questions-là plus précisément. C'est le comité consultatif du Directeur général des élections qui, par ailleurs, s'est réuni hier soir et qui aura des choses nouvelles à vous apprendre bientôt – non seulement hier, soir mais toute la journée d'hier – mais c'est un mandat qui est différent de celui de cette commission-ci.

M. Pelletier (Chapleau): Cependant, je peux vous dire que c'est une question qui intéresse le Parti libéral du Québec parce que vous savez qu'on a une nouvelle politique en ce qui concerne le gouvernement en ligne. Ça, c'est, si on veut, la pointe de l'iceberg, le début d'un processus qui va nous amener à réfléchir sur les façons de réinventer l'État, le rôle de l'État, le rapport entre l'État et le citoyen. Qui dit gouvernement en ligne dit gouvernement électronique. Qui dit gouvernement électronique dit démocratie électronique. Et, donc, le Parti libéral, en tout cas, lui-même, au cours des prochaines années, va certainement se pencher sur la problématique de la démocratie électronique.

M. Chagnon: Remarquez qu'il y a des exemples petits, là, qui sont mis en place, au moment où on se parle, sur ce dernier sujet. À Londres et à Paris, au cours des dernières présidentielles françaises et au cours des dernières élections générales en Angleterre, on a fait des expériences-pilotes d'application du courriel pour fins – d'Internet, si on veut – pour fins de votation, mais nous n'en sommes qu'aux balbutiements, là, de l'utilisation de ce mécanisme-là. Mais il faut effectivement s'ouvrir à cette dimension-là.

M. Lachance: On pourrait peut-être débuter en donnant l'exemple, en utilisant le vote électronique à l'Assemblée nationale, ce qui pourrait être...

M. Chagnon: M. le Président, on donne l'exemple puisque, pour participer à la consultation sur ce document-là, le document sera en ligne, sera... et il y aura.,. Tout le questionnaire qu'on retrouve dans le document est déjà en ligne ou sera déjà en ligne, en tout cas, est déjà en ligne...

M. Gautrin: Il est déjà en ligne.

M. Chagnon: ...ce qui permettra à n'importe qui dans la société québécoise de pouvoir participer, tout en restant chez lui ou chez elle, tout de suite sur ce sujet-là, être capable de nous donner son commentaire et son point de vue.

M. Lachance: Merci.

(Fin à 9 h 36)