Point de presse de M. Jean D'Amour, porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines, M. Pierre Paradis, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie, M. Raymond Bachand, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, M. Pierre Moreau, porte-parole de l'opposition officielle pour le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, et de M. Geoffrey Kelley, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires autochtones et chargé des relations avec la communauté anglophone

Version finale

Friday, June 14, 2013, 15 h

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures trente-quatre minutes)

M. Moreau: Bonjour, bon après-midi. Nous sommes heureux d'être ici pour... D'abord, il est 15 h 30. Notre règlement prévoit que, normalement, nos travaux doivent se terminer à 13 heures. Nous sommes heureux d'être ici, et la raison pour laquelle nous y sommes et que nous sommes encore prêts à travailler, c'est pour les gens de la Gaspésie, pour assurer, dans la Gaspésie, dans le Bas-Saint-Laurent et aux Îles-de-la-Madeleine, que des emplois vont se continuer à se créer et aussi pour assurer que nous pourrons procéder à l'adjudication de contrats de gré à gré pour 150 MW pour les communautés micmaques.
Essentiellement, là où on est maintenant, c'est là où on aurait été beaucoup plus tôt si le gouvernement n'avait pas introduit, en commission parlementaire, des amendements de dernière minute qui, pour certains sujets, n'avaient pas été annoncés. On parle de la question des surplus d'Hydro-Québec, on parle de la question de l'électrification dans les transports, et ce sont des sujets qui sont trop importants pour qu'on les traite sans qu'il y ait des consultations, et sans qu'on puisse en comprendre les tenants et les aboutissants, et surtout sans qu'on puisse être en mesure de savoir, au bénéfice des consommateurs, s'il y a un avantage à procéder de cette façon-là.
Donc, nous avons négocié avec le leader du gouvernement et nous avons réussi à convaincre le gouvernement d'accepter d'introduire, cet après-midi, un amendement au projet de loi n° 25, qui permettra l'adjudication de gré à gré de ce 150 MW et de faire en sorte que le tout puisse être adopté aujourd'hui.
Je veux remercier, pour sa collaboration et pour le travail qu'il a fait, notre porte-parole en matière de finances, le député d'Outremont, Raymond Bachand. Je veux remercier, pour sa persévérance pour les gens de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine et du Bas-du-Fleuve tout entier, notre collègue Jean D'Amour. Je veux remercier notre porte-parole en matière d'énergie, qui était là, le député de Brome-Missisquoi, quelqu'un d'extrêmement expérimenté non seulement dans la procédure parlementaire, mais également sur le fond des choses que sont les dossiers d'énergie et qui a été en mesure de voir l'impact potentiel des amendements introduits en dernière minute et auxquels nous avons fait obstruction; et aussi le représentant... le député de Jacques-Cartier, Geoff Kelley, qui est notre porte-parole en matière d'affaires autochtones et qui, lui, s'est assuré d'avoir une continuité dans ce que nous appelons, nous, les relations harmonieuses que nous devons entretenir avec les peuples autochtones, en tenant compte des réalités économiques extrêmement difficiles dans lesquelles ces communautés doivent vivre.
Et je cède la parole à Geoff pour la suite des choses.

M. Kelley: Merci beaucoup, Pierre, et, à mon tour, c'est une très bonne nouvelle pour les trois communautés micmaques. Comme on savait, ils ont travaillé ce projet depuis quelques années, maintenant. Et moi, j'ai toujours plaidé que, dans le partage des ressources naturelles dans la région de Gaspé, il faut avoir une place pour la nation micmaque. Alors, nous avons pris l'engagement, jusqu'avant l'élection en 2012, qu'on va réaliser ce projet.
Alors, le fruit de ces travaux, on a démontré depuis mardi, en commission parlementaire... mon collègue Raymond Bachand a dit que nous sommes ouverts à trouver une solution pour cette question. On est très conscients des obstacles que représente la Loi sur les Indiens pour les fins de financer le projet de cette envergure-là. Qu'est-ce que les Micmacs ont fait? Les trois communautés ensemble ont fait procéder un processus de sélection pour trouver, entre 11 fournisseurs, un fournisseur pour travailler en partenariat. Avec le temps, ça va permettre à ces communautés d'avoir une source autonome de revenus, ce qui, je pense, est très important. Et les communautés vont utiliser ça pour améliorer les conditions sociales dans les communautés, créer les emplois aussi.
Alors, c'est une bonne nouvelle pour les trois communautés micmaques, mais également c'est une très bonne nouvelle pour la région, parce que ça va permettre aux manufacturiers de remplir leur carnet de commande, le monde va travailler sur ces projets. Alors, c'est gagnant-gagnant à la fois pour les trois communautés micmaques, mais également pour l'ensemble de la région. Welaliog.

M. Moreau: Jean, peut-être, pour...

M. D'Amour: Bien, en quelques mots, on est très contents. Comme Pierre vous l'a mentionné tantôt, c'est un amendement, éventuellement, qui va toucher l'ensemble du Bas-Saint-Laurent. La Gaspésie, c'est un grand territoire, et on sait qu'en Gaspésie, là, déjà le taux de chômage, pour le premier trimestre de l'année, atteint 17,3 %. Je ne sais pas si le PQ, là, tend vers 24 %, comme c'était le cas à son époque, dans un ancien gouvernement du Parti québécois, mais avec 17 %, ça nécessite qu'on s'allie ensemble et qu'on trouve des solutions, ce qu'on a fait, ce qu'on a proposé.
Et si, cet après-midi, on peut repartir du Parlement après avoir réglé une situation comme celle-là, on pourra crier victoire au nom des Gaspésiens et des Bas-Laurentiens. C'est une bonne nouvelle. C'est une très bonne nouvelle, évidemment, sous réserve que tout se passe rondement cet après-midi à l'Assemblée.

M. Moreau: Pierre, peut-être, en matière d'énergie.

M. Paradis: Oui, très brièvement. Ce qui est surprenant dans ce dossier-là, c'est que la filière éolienne a été mise à risque par l'inaction du gouvernement péquiste. Mme Marois a annoncé, il y a un mois, en Gaspésie, 800 MW. Il y a 450 de ces mégawatts-là qui ne nécessitent pas d'amendement législatif, d'éléments spéciaux. Et l'industrie était au point de rupture. Quand l'industrie en vient au point de rupture, c'est qu'elle ne peut pas garder ses hommes ou ses femmes clés dans l'entreprise. Et quand vous commencez à perdre l'essentiel de vos ressources humaines, votre entreprise est à risque.
Aujourd'hui, ce qu'on fait, c'est qu'on dit au gouvernement, là: Le 450 que vous retardez depuis que vous êtes élus, là, depuis le 4 septembre, s'il vous plaît, allez en appel d'offres le plus rapidement possible. Et ce qu'on dit au gouvernement également, ce que ça permet au gouvernement de faire, c'est: Les 150 MW qui sont destinés aux communautés autochtones, dans le gré à gré, ça va plus vite. Ça fait qu'allez-y rapidement, de façon à ce qu'il n'ait pas de bris de rupture de chaîne et que les emplois soient maintenus dans une région qui en a tellement besoin. Puis ce n'est pas juste la région de la Gaspésie, c'est l'ensemble du Québec, là. Il y a des gens qui sont à Trois-Rivières, ailleurs... C'est tout le monde qui peut en bénéficier.
Maintenant, on est à la 23e heure, 59 minutes, et j'espère que ça ne durera pas encore trop longtemps cet après-midi, parce que s'il y a rupture... Qu'il y ait rupture à l'Assemblée nationale, ce n'est pas trop grave; qu'il y ait rupture dans la chaîne d'emplois de chaîne de production, c'est plus grave. Ça fait que tout le monde qui a collaboré, là, merci beaucoup.

M. Gagné (Louis): Donc, vous donnez votre accord pour le 150 watts pour donner un répit à...

M. Moreau: 150 MW.

M. Gagné (Louis): Mégawatts. Excusez.

M. Moreau: 150 watts, vous avez plus que ça juste ici, là.

M. Gagné (Louis): ...pour donner un répit à l'industrie, mais il n'est pas question, pour l'instant, d'accepter, là, la question de la gestion des surplus d'électricité et la participation d'Hydro-Québec dans l'électrification des transports?

M. Moreau: Ce qui demande un débat de société qui est important. Là, la question des surplus d'Hydro-Québec, on veut s'assurer, là, que le consommateur n'y perd pas au change. Alors, en changeant la façon de faire dans la répartition des surplus, s'il y a une baisse de surplus... Hydro-Québec semble dire: Bon, il n'y aura pas d'augmentation dans les tarifs. Mais qu'adviendrait-il si, dans la conjoncture actuelle, on pouvait avoir une pression à la baisse sur les tarifs? Est-ce que ça se retrouverait aussi dans la nouvelle façon de faire qui, je le rappelle, est introduite en dernière minute dans une commission parlementaire, dans un projet de loi en matière financière qui donne suite à des engagements du budget, ce qui n'a rien à voir avec le sujet qui est débattu. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles les amendements auraient été jugés non recevables dans le contexte du projet de loi n° 25.
Alors, ça, on dit, nous: On n'a pas une objection de fond, on veut savoir quelles sont les conséquences de ça. Et, pour connaître les conséquences de ça, il faut entendre la Régie de l'énergie, il faut entendre Hydro-Québec, il faut entendre les associations de consommateurs, il faut entendre les experts qui vont venir nous dire quelles sont les conséquences réelles à ce changement de façon de faire.
Sur la question de l'électrification...

M. Bachand: Et ça pourrait se faire très rapidement, cet automne, au début de l'automne.

M. Moreau: Tout à fait. L'idée est de dire: Allons-y rondement. On sait que la vitesse n'est pas ce qui caractérise ce gouvernement-là; il y a huit mois où ils n'ont rien fait dans l'éolienne. Mais on vous dit: Écoutez, si vous êtes prêts à accélérer, là, nous, on va vous aider. Et on veut entendre les groupes là-dessus.
Sur la question de l'électrification dans les transports - j'en parlerai un peu avec ma main droite, ayant été dans le domaine il n'y a pas si longtemps - il y a d'autres sources qui doivent être considérées également dans la question de l'amélioration des transports. L'électrification des transports peut être une très bonne chose, par exemple, dans le domaine du transport collectif. Dans le domaine du transport individuel, est-ce que la recherche va en ce sens-là? Il y a autre chose, et on n'est pas fermés à ça.
Mais, encore une fois, j'entendais Mme Marois faire son bilan de fin de session en disant: Je lance une grande filière en matière d'électrification dans les transports. Écoutez, si la filière est si importante que ça pour la première ministre, expliquez-moi donc pourquoi ils ont introduit un amendement de dernière minute pour pouvoir y procéder dans un projet de loi qui visait à donner suite au budget. On voit bien qu'il y a une incohérence puis il y a une improvisation, encore là, dans un élément sur lequel la première ministre elle-même dit: Écoutez, pour moi, c'est un dossier fondamental. Quand on a un dossier qui nous tient à coeur, on a...
Et je reprends les paroles de Pierre Paradis cet après-midi. Quand une première ministre fait une annonce, on s'assure que les choses sont ficelées. À l'évidence, on redonne encore de l'annonce alors que les choses ne sont pas ficelées et que c'est fait d'une façon improvisée, en tentant d'introduire un amendement de dernière minute. Raymond.

M. Bachand: Et leur amendement électrification, tel qu'il était rédigé, fondamentalement, c'est de rentrer, de façon non limitée, 1 milliard, 2 milliards dans la base de tarification de l'Hydro et donc faire payer par le consommateur en tarifs d'électricité, au lieu de le mettre dans le PQI, dans le plan d'immobilisation du gouvernement. Ça mérite, à tout le moins, un débat en commission parlementaire et que les gens puissent venir s'exprimer. Ça, c'est notre rôle, à l'opposition, de s'assurer que le Parlement ne fonctionne pas en cachette, mais fonctionne de façon transparente.

M. Moreau: D'ailleurs, il y a des commentateurs, ce matin, qui exigeaient plus de transparence. L'opposition officielle est aussi là pour faire le relais et assurer... et imposer au gouvernement d'avoir plus de transparence dans sa façon de faire.

M. Bachand: J'ai été très heureux de faire le relais de Pierre Paquette.

M. Moreau: Voilà, qui n'est pas généralement quelqu'un qui nous commente beaucoup de façon positive.

M. Gagné (Louis): ...ça devrait passer... le projet de loi devrait être adopté...

M. Moreau: On le souhaite. Moi, je ne peux pas prendre pour acquis qu'il n'y aura pas un incident de parcours. En ce qui nous concerne, du côté de l'opposition officielle, nous, on considère qu'on a une entente sur 150 MW pour la communauté micmaque et au bénéfice des gens du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, pour percevoir, pour maintenir les emplois et maintenir des entreprises qui sont vigoureuses, en état de fonctionner, d'ici à ce que le gouvernement se presse puis que, par le processus d'appel d'offres... D'ailleurs, nous, on a fait 3 200 MW avec la loi actuelle. Bien, pour quelle raison eux ne sont pas capables d'en faire 450?

M. Bachand: J'ai même suggéré... J'ai pris le texte du projet de loi, et j'ai rédigé des amendements, et j'ai suggéré à Nicolas Marceau... J'ai dit: C'est ça qu'on devrait... On attend de voir le texte d'amendement, mais ça va aller rondement dès qu'on aura le texte.

M. Lavallée (Hugo): Donc là, vous allez voter en faveur d'un amendement, vous et le Parti québécois, puis ensuite, à nouveau voter en faveur, tous les deux, du projet de loi lui-même.

M. Moreau: La mécanique va être effectivement d'ouvrir le débat sur le projet de loi n° 25, et, par la suite, Raymond va...

M. Bachand: Et nous avons décidé de voter en faveur du projet de loi n° 25 qui, pour 70 % de ses dispositions, c'est des mesures provenant de notre propre budget de mars dernier. Sur les autres, on a quand même eu des amendements importants. On a balisé les pouvoirs du Conseil du trésor. On a introduit la bouteille de vin, les Québécois vont pourvoir sortir...

M. Moreau: Scellée.

M. Bachand: On est capables de faire le 150 MW pour les communautés autochtones micmaques, et il y a d'autres amendements qu'on a eus. Alors, globalement, oui, nous avons décidé qu'on voterait en faveur du projet de loi n° 25.

Des voix: Merci.

(Fin à 15 h 46)