Conférence de presse de M. Claude Lachance, président de la commission des institutions, et de M. Henri-François Gautrin, vice-président de la commission des institutions

Présentation de l'échéancier de travail de la commission concernant son mandat d'initiative sur la réforme du mode de scrutin au Québec

Version finale

Tuesday, June 11, 2002, 11 h 45

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Onze heures quarante-cinq minutes)

M. Lachance: Merci. Alors, mesdames, messieurs, bonjour. Mon nom est Claude Lachance. Je suis député de la circonscription de Bellechasse et président de la commission des institutions. Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue, député de Verdun, Henri-François Gautrin, qui est vice-président de cette même commission. Nous sommes ici aujourd'hui pour faire le point sur le mandat que la commission des institutions s'est elle-même donné en matière de réforme du mode de scrutin le 19 décembre 2001.

J'ai été élu président de la commission le 13 mars dernier, suite au départ de mon prédécesseur Roger Bertrand, député de Portneuf, qui a joint le Conseil des ministres. Nous étions en élection et j'ai eu l'occasion de rencontrer mes collègues de la commission, et je suis heureux de constater combien nous sommes tous déterminés à relever le défi de notre mandat sur la réforme du mode de scrutin. La phase préparatoire de nos travaux sera complétée sous peu, et nous pourrons donc à proprement parler débuter nos discussions et notre consultation générale en octobre prochain.

Avant de vous faire part de nos objectifs, ma formation en histoire m'amène à vous faire un bref rappel historique de tout le débat sur la réforme du mode de scrutin au Québec. La conscience publique s'éveilla aux réalités de notre mode de scrutin tout spécialement en 1966, et c'était quand l'Union Nationale de Daniel Johnson prit le pouvoir un dimanche, la seule fois que ça s'est produit un dimanche, une élection générale au Québec, le 5 juin 1966.

Donc, l'Union Nationale prend le pouvoir avec un pourcentage de votes inférieur à celui du Parti libéral de Jean Lesage. En effet, l'Union Nationale avait alors fait élire 57 députés avec 40,9 % des voix alors que le Parti libéral avait fait élire 50 députés en obtenant 47 % du suffrage exprimé. C'est l'écart le plus important qu'on a pu constater au cours des dernières décennies.

Rappelons-nous qu'une situation semblable s'était déjà produite auparavant, soit en 1994, favorisant là aussi l'Union Nationale alors dirigée par le célèbre Maurice Duplessis. À cette époque, les libéraux d'Adélard Godbout avaient perdu l'élection avec 39,4 % des voix aux mains de Duplessis, qui en avait récolté 38 %. Il faut dire qu'il y avait une lutte à trois où on avait la présence du Bloc populaire.

Cette distorsion entre le pourcentage des voix exprimées et le pourcentage des sièges obtenus à l'Assemblée ne date donc pas d'hier. Ainsi, le Parti québécois à ses débuts, tout particulièrement en octobre 1973, a lui aussi subi des revers cuisants en raison de ces distorsions. Je rappelle les six députés élus sous l'étiquette du Parti québécois avec 31 % des voix.

Lors de cette période, les parlementaires ont souvent été sensibilisés à cette question, et le sujet fut exploré tant par des universitaires que dans des forums parlementaires et politiques variés. Après l'arrivée au pouvoir de René Lévesque en novembre 1976, des consultations régionales ont eu lieu sur ce sujet. On se rappellera que le ministre responsable de la réforme électorale de l'époque, M. Burns, avait alors lancé un livre vert afin de susciter un vaste débat sur d'éventuelles modifications au mode de scrutin. Des raisons personnelles amenèrent toutefois M. Burns à quitter la politique sans que le processus ne soit achevé.

En juin 1982, deuxième mandat du Parti québécois, Marc-André Bédard, alors ministre responsable de la Réforme électorale, reprenait le flambeau dans un document de consultation. La Commission de la représentation électorale, présidée à ce moment-là par Pierre-F. Côté, se voyait confier, un an plus tard, le mandat d'évaluer à nouveau le mode de scrutin majoritaire et d'étudier les autres formules déjà proposées. Force est de constater que les impératifs socioéconomiques des années quatre-vingt, alors que sévissaient de sérieux problèmes économiques, ont eu en partie raison de l'intérêt des parlementaires et de la population en général pour l'introduction de la notion de proportionnalité de notre mode de scrutin. D'après ce que certains auteurs auront appelé «l'hibernation de la réforme du mode de scrutin au Québec», les résultats électoraux du 30 novembre 1998 ont amené plusieurs personnes et organismes, notamment le Mouvement démocratie nouvelle, à s'interroger à nouveau sur cette question. Et c'est ce qui a motivé les membres de la commission des institutions à relever le défi stimulant qu'est ce mandat d'initiative sur la réforme du mode de scrutin.

Mes collègues de la commission et moi-même avons des intentions claires dans le cadre de ce mandat. Notre mandat comporte les volets suivants: premièrement, d'évaluer le mode de scrutin actuellement en vigueur; deuxièmement, d'étudier les différentes avenues de réforme du mode de représentation; troisièmement, également, d'en mesurer l'impact sur la représentation, celle des régions notamment, sur le rôle et le fonctionnement des institutions parlementaires, sur la formation et la stabilité des gouvernements et, de façon plus générale, sur le système politique au Québec.

Les recommandations que la commission pourrait faire au gouvernement devront donc tenir compte des impératifs de stabilité des gouvernements dans le cadre d'un scrutin de type proportionnel en offrant la meilleure représentation territoriale possible et en réduisant les distorsions qu'implique le scrutin majoritaire actuel.

L'opportunité de tenir le scrutin à date fixe sera aussi examinée et, là-dessus, nous avons l'exemple de ce qui s'est fait en Colombie-Britannique, avec la loi 7 adoptée l'an dernier, où, déjà, nous savons que le 17 mai 2005 il y aura des élections générales en Colombie-Britannique.

Parlons maintenant de l'échéancier des activités qui seront tenues à l'occasion de ce mandat. En effet, tel qu'annoncé, les parlementaires tiendront une consultation générale sur le mode de scrutin à partir de la mi-octobre 2002. Au gré du nombre des mémoires reçus et de l'intérêt des régions concernées pour cette question, la commission des institutions, en plus de tenir des auditions publiques ici même, au Parlement, a prévu un itinéraire comprenant des séances dans les villes suivantes, en fait dans 10 villes du Québec: Rouyn-Noranda, Saguenay, Baie-Comeau, Gaspé, Rimouski, Montmagny, Trois-Rivières, Sherbrooke, Montréal et Gatineau.

Mentionnons finalement qu'avant la tenue des auditions itinérantes la commission rendra public un document de consultation sur lequel les personnes et organismes intéressés seront invités à donner leur opinion. Ce document est actuellement en préparation et nous avons, la commission, procédé à l'embauche d'un recherchiste en la personne de M. Pierre Skilling, qui est ici présent, qui travaille ardemment sur la préparation de ce document qui sera disponible sur le site Internet au moment d'amorcer la consultation qui devrait être annoncée au début de septembre prochain. Ce document va faire un portrait historique des différentes initiatives entreprises en matière de réforme du mode de scrutin depuis les années soixante et passera en revue plusieurs systèmes électoraux actuellement utilisés ailleurs dans le monde.

Conformément au mandat initial que s'est donné la commission, le document de consultation permettra d'axer le débat sur l'évaluation du mode de scrutin uninominal à un tour et sur les alternatives possibles. Les parlementaires étudieront la question sous tous ces aspects, en ne prenant rien pour acquis – on ne part pas avec des préjugés, les gens viendront nous dire qu'est-ce qu'ils pensent de tout cela – et inviterons tous les citoyens intéressés à faire part de leurs commentaires quels qu'ils soient. Le rapport final devrait être déposé en mai 2003. Certains vont sourciller avec cette date, mais je rappelle que le premier ministre, bien sûr, c'est lui qui décide de la date des élections générale, mais que le mandat pourrait se prolonger jusqu'à l'automne 2003, compte tenu du fait que, conformément à nos règles, les mandats législatifs que confie l'Assemblée nationale aux membres de la commission doivent être exécutés en priorité à tout mandat d'initiative.

En terminant, les membres de la commission veulent souligner que le mandat que s'est donné la commission des institutions n'est pas entrepris à la demande du gouvernement, mais bien à l'instigation des parlementaires. Comme vous le savez tous, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, M. Charbonneau, projette l'ouverture d'un vaste chantier de réflexion sur nos institutions politiques, tel qu'il l'aurait fait lui-même le 21 mars dernier et, depuis, à quelques reprises.

Certaines des questions connexes à la réforme du mode de scrutin et qui seront abordées à l'initiative de M. Charbonneau intéressent également la commission des institutions. Plusieurs citoyens voudront sans doute donner leur avis sur certaines de ces questions, et la commission pourra les entendre. Ces sujets ne sont pas tous au coeur des travaux de la commission et, pour l'essentiel, notre consultation alimentera le débat sur la réforme du mode de scrutin en vue d'en arriver à formuler, au terme du mandat, des recommandations à cet égard.

Alors, voilà, nous sommes maintenant disponibles pour répondre à vos questions.

La Modératrice: Francis Labbé, TQS.

M. Labbé (Francis): M. Lachance, M. Gautrin, quels sont les scénarios que vous allez étudier au plan électoral, au plan de la représentation: proportionnelle, élection du premier ministre au suffrage universel, quelque chose comme ça?

M. Lachance: Écoutez, tout est sur la table. Un état de situation d'abord pour faire le point avec ce que nous connaissons depuis plusieurs décennies dans notre système parlementaire de type britannique et, pour le reste, ce sera aux citoyens, aux groupes intéressés à nous faire part de leurs commentaires.

M. Gautrin: Mais en précisant quand même qu'on s'est donné des balises, en quelque sorte. Et c'est la représentation du corps législatif qui est notre objectif à l'heure actuelle. On ne remet pas en question tout le fonctionnement, l'élection du premier ministre, etc. Donc, on a, nous, dans notre mandat, on fonctionne au niveau de l'étude de la représentation des députés, le mode de sélection des députés à l'Assemblée nationale. C'est le principal mandat qu'on s'est donné. Alors, ça touche les questions de... d'abord, le maintien du système tel qu'il est, il n'est pas exclu non plus, représentation proportionnelle. Et vous connaissez, à ce moment-là, tous les types de représentation proportionnelle qu'on peut étudier. Il y a le modèle irlandais, le modèle écossais, le modèle de Tasmanie, dans un parlementarisme britannique. Il y en a d'autres, à ce moment-là, les proportionnelles avec répartition entre régions, etc. On va avoir tout un débat intéressant à ce moment-là. Le document de consultation va faire état des grandes tendances, en quelque sorte, dans la manière dont on peut choisir les députés et ensuite, bon, on écoutera la population.

M. Lachance: Il n'est pas exclu, cependant, que les gens aient à nous faire part de commentaires qui peuvent être très diversifiés, et nous allons les entendre.

La Modératrice: Norman Delisle.

M. Delisle (Norman): J'aimerais savoir de M. Gautrin si les parlementaires libéraux qui étaient membres de la commission des institutions sont d'accord avec un échéancier qui nous mène au 15 mai 2003, ce qui nous assure, dans les faits, que jamais une telle réforme ne pourrait être instaurée à temps pour le prochain scrutin.

M. Gautrin: Je pense qu'il n'était pas question... Il faut être conscient. Une telle réforme ne sera pas prête pour le prochain rendez-vous électoral. Ça, je pense que, de part et d'autre, il n'a jamais été question de penser qu'on puisse changer quelque chose d'aussi fondamental que le mode de sélection des députés... puisse se faire pour le prochain rendez-vous électoral. Ce qui ne veut pas dire qu'on ne doit rien faire jusqu'au prochain rendez-vous électoral. Et, dans ce cadre-là, on déblaie le terrain et on verra après.

M. Lachance: Ça ne serait pas réaliste, effectivement, de penser qu'il puisse y avoir des mesures qui peuvent s'appliquer lors des prochaines élections générales. Cependant, c'est de bonne guerre pour les formations politiques quelles qu'elles soient de s'inspirer des recommandations qui pourraient être faites pour leur plate-forme électorale, par exemple.

M. Gautrin: Tout ça, c'est dans le débat électoral. Vous pourrez poser la question au moment de la campagne.

M. Cloutier (Mario): ...pour renchérir sur les questions de mes deux collègues, si beaucoup de gens, et vraiment beaucoup de gens, mentionnent l'idée du premier ministre au suffrage universel, là, quelle sera la façon de travailler de la commission à ce moment-là? On devra en tenir compte, mais j'aimerais vous entendre tous les deux là-dessus.

M. Gautrin: Vas-y, réponds en premier.

M. Lachance: Écoutez, ça dépendra du nombre de personnes. Parce que ce que nous souhaitons – j'imagine que mon collègue Gautrin est d'accord – c'est que nous soyons capables de dégager des consensus, et si, par exemple... Parce que là, il faut bien être conscients, l'élection du premier ministre au suffrage universel, on s'oriente vers un système présidentiel. Même si on l'appelle le premier ministre, même si on ne l'appelle pas M. le Président, c'est quand même un système présidentiel. Alors, c'est une réforme qui est tout à fait à l'opposé de ce que nous connaissons ici, au Canada et au Québec, depuis la fédération canadienne, depuis 1867. Alors là, ce serait vraiment un débat de société, et je pense que ça dépendra, encore une fois, s'il y a des consensus, si on s'aperçoit qu'il y a un nombre considérable de groupes et de personnes qui se dirigent dans cette direction. On ne peut prendre rien pour acquis. On verra.

M. Gautrin: Je pense que je suis assez d'accord avec ce que Claude vient de dire. Je pense qu'on a d'abord à étudier le choix des députés. Maintenant, une commission qui est itinérante, elle écoute aussi, donc elle ne va pas dire au monde ce qu'on doit nous dire. On va avoir un cadre de consultation, et si les gens veulent sortir du cadre de consultation, on ne pourra pas refuser au monde de dire ce qu'ils veulent témoigner. Vous avez suivi assez de commissions parlementaires pour savoir que les gens, des fois, veulent dire autre chose. Sauf qu'il faut bien être conscient: changer du cadre du parlementarisme britannique pour aller dans un cadre de type plus américain, c'est-à-dire où l'exécutif est choisi directement au suffrage universel, ça prend des modifications beaucoup plus en profondeur que celles strictement du choix des députés. Si c'est ce que veut la population, on écoute, nous.

Mme Poirier (Dominique): Est-ce qu'il y a d'autres questions en français?

M. Cloutier (Mario): Un peu dans cet esprit-là. Jusqu'à quel point vous vous distancez vraiment du ministre là-dessus? Parce que, lui, effectivement – il l'a dit plusieurs fois de différentes façons – il veut ouvrir aussi à la question du vote libre à l'Assemblée nationale, par exemple. C'est une autre question qui sera sans doute mentionnée durant les audiences. Jusqu'à quel point... On comprend que vous n'êtes pas liés, là, mais il y a un ministre qui parle et il le faisait même quand il était président à l'Assemblée nationale, donc, lui, ça fait longtemps qu'il parle de ça, là, qu'il met la table, si on peut dire.

M. Lachance: C'est la prérogative du gouvernement ou du ministre de pouvoir évoquer des scénarios et, en particulier, il nous a annoncé un livre vert sur toute cette question. Cependant, la commission, elle, est autonome et ce n'est pas précisément dans cette direction que la commission oriente ses travaux. Cependant, nous sommes conscients que, lorsque nous aurons à entendre des groupes ou des personnes lors des consultations, il se peut fort bien que les personnes qui viennent nous rencontrer s'inspirent à la fois du document de consultation qui aura été produit par la commission et à la fois du livre vert du ministre. Et on verra.

M. Delisle (Norman): Oui. Sur un sujet précis qui est l'opportunité de tenir le scrutin à date fixe, qu'est-ce qui se produit dans un Parlement où un gouvernement minoritaire voit l'adoption de son budget annuel bloquée par la majorité des députés qui sont de l'opposition?

M. Gautrin: ...

M. Lachance: Oui. Vas-y.

M. Gautrin: Bien, voici. Regardons ce qu'ils ont fait en Colombie-Britannique. Ça ne remet pas en question la responsabilité gouvernementale, ce que vous venez de soulever, c'est-à-dire le fait que les votes sur le budget et le vote sur les crédits sont des votes qui sont comme des... voyez-vous, ou les votes sur une motion de censure fait démissionner le gouvernement et appelle donc automatiquement des élections.

Je crois que, si j'ai compris... Si j'ai compris... Je nuance. La position de la Colombie-Britannique actuellement, c'est de dire: S'il n'y avait pas ces éléments-là, autrement dit, s'il ne se produit pas dans la Législature un événement qui fait que le gouvernement doit remettre sa démission, à ce moment-là l'élection est fixée à une date fixe. Mais ça n'empêche que, si le gouvernement est minorisé à l'Assemblée législative de Colombie-Britannique, ils doivent appeler les élections.

M. Lachance: J'ai en main le texte – ça tient en quelques lignes – de la loi 7 de la Colombie-Britannique et, effectivement, ce que vient de dire Henri-François est exact. Par exemple, si un gouvernement était renversé, à ce moment-là les élections, par la suite, sont quand même précisées. Ça se tient le second mardi de mai dans la quatrième année qui suit la dernière élection générale, tout simplement. On pourra vous distribuer une copie du texte de la Colombie-Britannique qui a été adopté en août 2001.

Mme Poirier (Dominique): Allison.

Mme Hanes (Allison): Vous avez dit tout à l'heure que ce n'était pas le gouvernement qui a confié le mandat, c'étaient les parlementaires. Je voudrais savoir quels parlementaires. Ceux qui siègent maintenant, les anciens parlementaires? Et quelles sont leurs préoccupations?

M. Lachance: Henri-François était présent à ce moment-là.

M. Gautrin: C'est un mandat d'initiative que la commission des institutions s'était donné. Alors, elle s'était donné à l'époque où elle était présidée par M. Roger Bertrand, moi-même comme vice-président qui suis resté.

Et les parlementaires d'alors, si vous me demandez de savoir... Je peux vous rappeler quels étaient les parlementaires libéraux à l'époque de la commission. Il y avait M. Pelletier, député de Chauveau; il y avait M. le député de Saint-Laurent. Et, à l'époque qu'on a fait le débat, est-ce qu'on avait fait le changement quant au cas de M. Ouimet ou pas? Alors, ça a été Mme Michèle Lamquin qui était la députée de Bourassa à ce moment-là, de notre côté. Du côté ministériel, je pourrais... qui ont participé au débat, ceux que je me rappelle – excusez-moi, j'ai oublié – Marc Boulianne qui était député de Frontenac, Jacques Côté, qui était député de Dubuc et qui est maintenant au Conseil des ministres, et c'étaient les personnes les plus actives. S'il y en a d'autres, je m'en excuse, j'ai oublié. Il y a eu d'autres personnes, mais je ne m'en rappelle plus.

M. Lachance: Peut-être le député de Saint-Jean.

M. Gautrin: Ah! Le député de Saint-Jean aussi, excusez-moi, Roger Paquin. Excusez-moi.

M. Lachance: C'est tout?

M. Delisle (Norman): Les membres actuels de la commission?

M. Gautrin: Alors, les membres actuels, vous pouvez le savoir. Du côté libéraux, je vais vous les dire puis je vais laisser à Claude, du côté péquiste. Du côté libéraux, il y a moi-même comme vice-président, il y a toujours M. Pelletier, député de Chauveau, il y a Mme Anne...

M. Lachance: Chapleau. Chapleau.

M. Gautrin: De Chapleau. Vous avez raison. Excusez-moi. Deux fois erreur sur Chapleau. Merci, hein. Anna Mancuso qui est députée de Viger, Mme Lamquin-Éthier qui est députée de Bourassa.

M. Lachance: Il y a également le député de Saint-Hyacinthe, Léandre Dion, le député de Saint-Jean, Roger Paquin, le député de Frontenac, Marc Boulianne, la députée des Chutes-de-la-Chaudière, Denise Carrier-Perreault, la députée de Fabre... c'est Fabre? Mille-Îles...

M. Gautrin: Mille-Îles. Fabre est ministre.

M. Lachance: Mille-Îles, qui est Lyse Leduc. J'en oublie peut-être un, M. le Secrétaire?

Le Secrétaire: M. Beaumier (Champlain).

M. Lachance: Oh oui! M. Beaumier (Champlain), et vous savez que c'est la seule commission parlementaire dont le chef de l'ADQ est membre, M. Dumont.

M. Gautrin: M. Dumont est membre de cette commission, et nous l'avons prévenu ce matin de la teneur de la conférence de presse.

Mme Poirier (Dominique): Merci.

M. Lachance: Merci.

M. Gautrin: Merci beaucoup. Alors, on vous enverra le document de consultation quand il sera prêt.

(Fin de la séance à 12 h 6)