Conférence de presse de M. Pierre Duchesne, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Premier rapport issu du Sommet sur l'enseignement supérieur et Rapport statistiques 2010-2011 sur l'Aide financière aux études

Version finale

Tuesday, May 14, 2013, 11 h

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Onze heures quatre minutes)

M. Duchesne: Bonjour à tous. Je ferai donc une intervention pour faire l'annonce de ce matin, et le directeur de ce chantier, Pier-André Bouchard St-Amant, va ensuite intervenir, et nous serons disponibles bien sûr pour vos questions.
Alors, tout d'abord, salutations à Pier-André Bouchard St-Amant, président du chantier sur l'aide financière aux études. Bienvenue à toutes, bienvenue à tous.
L'an dernier, à pareille date, nous étions plongés au coeur d'un conflit social sans précédent. Les étudiants, les établissements et le gouvernement qui était en place avaient rompu tous les liens de communication. Presque un an plus tard, notre gouvernement a réussi à réunir tous ces acteurs autour d'une même table pour réfléchir à l'avenir de l'enseignement supérieur au Québec. Cette réconciliation est en soi un accomplissement. Je vous rappelle que plusieurs avaient annoncé l'échec du sommet, le départ précipité de gens au sommet, l'incapacité d'en arriver à une entente. C'est de bonne guerre, mais nous avons réussi, et il faut le dire.
Le Sommet sur l'enseignement supérieur a marqué un changement de ton. Ce fut un tournant, et nous nous sommes entendus sur plusieurs grandes mesures. Nous nous sommes entendus sur deux conditions gagnantes: un financement adéquat, une aide financière aux études tout aussi adéquate. Et, bien qu'on parle de financement adéquat, je suis conscient que certaines personnes qui souhaitent poursuivre des études universitaires ont une situation financière plus difficile, et il faut aider ces gens-là. Je crois vraiment, dans une logique d'accessibilité, de permettre au plus grand nombre d'avoir accès à l'enseignement supérieur, il faut élargir le nombre de diplômés de première génération, ce jeune homme, cette jeune fille qui arrive d'une famille, qui revient à la maison avec un diplôme d'enseignement supérieur pour la première fois. L'impact sur la famille est notable, sur les frères, les soeurs, la parenté et l'environnement. Il faut trouver des façons concrètes - et un gouvernement doit faire ça - d'élargir l'accès à l'enseignement supérieur.
C'est pourquoi je suis heureux que notre gouvernement ait adopté, à la suite des résultats du sommet, les modifications proposées au Règlement sur l'aide financière aux études. Pour l'année d'attribution 2013-2014, le régime est aujourd'hui mieux adapté aux besoins réels des étudiantes et des étudiants. Concrètement, il s'agit de la hausse du seuil pour la prise en compte de la contribution des parents, répondants et conjoints du bénéficiaire du Programme de prêts et bourses. Cette mesure va permettre, par exemple, qu'aucune contribution ne soit demandée aux parents dont le revenu est de 36 000 $ ou moins. Ce seuil passera à 40 000 $ en 2014-2015 et atteindra 45 000 $ en 2015-2016. La hausse du seuil de contribution des parents, répondants et conjoints est une revendication historique des associations étudiantes. Dès l'année 2013-2014, c'est près de 32 000 bénéficiaires du Programme de prêts et bourses qui recevront une bourse plus généreuse.
Parce que nous avons agi rapidement, nous pouvons aujourd'hui affirmer que les montants d'aide additionnels seront disponibles dès cet automne; dès cet automne, 7 000 boursiers de plus, des jeunes qui n'avaient pas accès à des bourses. Et ce n'est pas tout. Vous vous souviendrez que notre gouvernement, à l'issue du Sommet sur l'enseignement supérieur, a annoncé la mise en place de cinq chantiers. Le chantier sur l'aide financière aux études, présenté par M. Pier-André Bouchard St-Amant, avait pour mandat de proposer des dispositions pour la mise en oeuvre d'une bonification des programmes de l'aide financière aux études à hauteur de 25 millions par année. Ces dispositions devaient respecter des critères précis, notamment ne pas nécessiter de modifications législatives et être équitables pour tous les bénéficiaires de l'aide financière aux études.
J'annonce qu'à compter de l'automne 2013 le gouvernement mettra en application les trois mesures contenues dans la deuxième proposition. Il s'agit de l'augmentation de 20 $ par mois des frais de subsistance; une allocation visant à couvrir la dépense en transport pour les étudiants à temps partiel en région; la réduction accélérée de la contribution des parents, du conjoint ou du répondant pour les années 2013-2014, 2014-2015.
Je suis particulièrement satisfait qu'une d'entre elles touche les étudiants à temps partiel qui étudient en région. Les mesures favorisent également les étudiants ayant les plus grands besoins financiers et sont équitables. Les mesures nous permettent de poser un geste concret et de faire une réelle différence dans la vie des personnes qui sont déterminées à poursuivre des études. Ce geste, nous allons le poser rapidement, et la bonification sera en place pour l'année 2013-2014.
Pour financer les mesures issues du rapport et celles annoncées au sommet, il faut le dire, il faut le rappeler, nous utilisons les sommes libérées par la réduction du crédit d'impôt pour frais de scolarité et d'examen. Ce crédit, qui passe de 20 % à 8 %, représente un transfert de montants d'allégement fiscal vers les bénéficiaires de l'aide financière aux études. C'est donc dire que ces mesures ne représentent aucun coût supplémentaire pour les contribuables.
Je tiens à remercier très cordialement M. Bouchard St-Amant pour le travail qu'il a accompli dans un cadre très exigeant. Je veux souligner aussi l'effort remarquable fourni par les personnes qui ont contribué à ce chantier qui fut un véritable travail de collaboration avec les associations étudiantes présentes au sommet. La mise en place de ce chantier démontre toute la confiance qu'accorde notre gouvernement à la jeunesse. Certains parlaient de chantier qui n'était qu'un prétexte pour pelleter en avant, hein? J'ai cru entendre ça. Je vous rappelle que ce premier chantier présente son rapport trois mois après le sommet et que nous allons adopter des modifications réglementaires qui seront en application dès le mois de septembre.
En terminant, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour souligner que le dépôt du rapport du chantier coïncide aussi avec la publication du rapport statistique 2010-2011 à l'aide financière aux études. Ce rapport présente un juste portrait des bénéficiaires du programme des prêts et bourses. C'est un ouvrage de référence pour tous les citoyens et citoyennes, les associations étudiantes et les organismes publics intéressés par l'aide financière aux études.
J'invite maintenant M. Pier-André Bouchard St-Amant à prendre la parole et à vous expliquer les mesures.

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Merci beaucoup, M. le ministre. La dernière fois où je me suis adressé à la Tribune de la presse, je pense que vous étiez de l'autre côté de la table.
C'est avec grande fierté que je vous présente aujourd'hui le rapport que vous avez eu la chance d'entrevoir aujourd'hui. C'est le travail de, en fait, deux mois de concertation avec les associations étudiantes qui ont décidé de rester au sommet, avec le personnel d'administration publique également et puis avec divers acteurs qui ont souhaité faire part de leurs idées sur la manière dont on devrait utiliser ces fonds. Je tiens à préciser que nous avons remis aujourd'hui ce rapport à temps justement pour que les étudiants puissent en bénéficier dès l'automne prochain. C'était un objectif de l'ensemble des gens qui étaient présents au chantier et c'est pour ça que nous avons aussi mis les bouchées doubles pour présenter ce rapport... (panne de son) ...permanentes. Ce sont les quatre associations étudiantes, FEUQ, FEQ, ASSÉ, FAEUQEP qui ont participé au chantier à chacune des rencontres.
Je tiens également à remercier le personnel de l'administration publique qui nous a aidés et qui nous ont appuyés dans leurs travaux. Je tiens également aussi à souligner l'Université du Québec, l'association québécoise du réseau d'aide financière aux études, la fédération du personnel professionnel universitaire du Québec qui ont soumis également des travaux pour alimenter les réflexions du chantier.
Je tiens à souligner aussi que ces propositions qui sont dans le rapport devant vous font consensus chez les associations étudiantes. Et je tiens à le répéter parce que ce n'est pas nécessairement quelque chose qui se fait en claquant des doigts, faire en sorte que les associations étudiantes s'entendent sur les mesures qui doivent être privilégiées dans les bonifications au régime d'aide financière aux études. Et ce fut un travail avec elles également et avec la collaboration du cabinet pour faire en sorte qu'on vous présente des propositions unanimes.
Nous avons choisi d'allouer la plus grande partie des mesures... la plus grande partie des fonds, pardon, à deux mesures, l'idée étant que, même s'il y a une vaste étendue de revendications chez les associations étudiantes, les fonds sont limités. Et nous avons préféré privilégier deux mesures pour s'assurer d'avoir un impact chez les étudiants qui étaient admissibles au régime, plutôt, par exemple, de vouloir saupoudrer un peu partout, quitte à satisfaire tout le monde. Et je le souligne aussi parce que ça a nécessité un travail de la part des associations étudiantes pour arriver à prioriser ces mesures-là également.
Finalement, je souligne l'ouverture du gouvernement, M. le ministre en a parlé tantôt. Je tiens à souligner l'ouverture du gouvernement à travailler avec les associations étudiantes. Il y a un an, si un ministre avait évoqué un chantier de la sorte, je pense que nous aurions tous sourcillé en nous disant: C'est absolument impensable de voir les fédérations étudiantes, en pleine grève, travailler avec le gouvernement. Je pense que le gouvernement a pris le pari de tendre la main. Les associations étudiantes ont fait le pari de rester au sommet et de participer au chantier, et c'est un pari gagnant, le premier résultat étant aujourd'hui le rapport que vous avez entre vos mains.
Alors, je suis fier, évidemment, et très heureux d'avoir participé à cette démarche-là parce que c'est une démonstration que les moyens peuvent... en fait, les moyens de consultation et de collaboration permettent d'arriver à des fins.
Les propositions retenues. Alors, on va commencer, tranquillement pas vite, à expliquer un peu la mécanique des propositions... de la proposition qui est retenue par le gouvernement, qui est présentée dans le rapport. Et, pour vous aider à comprendre, je vais employer une analogie que tous connaissent ici, c'est celui de vos revenus et de vos impôts. Alors, c'est une analogie approximative qui vous permet de comprendre le régime d'aide financière aux études, et on va... je vais me servir de cette analogie-là au fur et à mesure pour que vous soyez en mesure de comprendre quel est l'impact des mesures qu'on avance dans la seconde proposition.
Donc, la première mesure, c'est l'augmentation de 20 $ par mois des frais de subsistance. Alors, vous pouvez imaginer ça comme étant, en fait, une augmentation de votre salaire à raison de 20 $ par mois. Donc, vous avez davantage d'argent au final comme revenu brut. La deuxième chose, c'est une allocution... une allocation, pardon - une allocution, je suis en train d'en faire une - visant à couvrir les dépenses en transport pour les étudiants à temps partiel en région. Donc, on vise des étudiants qui ont des dépenses supplémentaires à couvrir parce qu'ils vivent en région et on augmente... on leur donne une allocation supplémentaire, donc on leur donne des fonds supplémentaires. Puis finalement, la réduction accélérée de la contribution des parents, ou du conjoint, ou du répondant pour les années 2013-2014, 2014-2015. Qu'est-ce ça mange en hiver, ça? Bien, ça, c'est l'équivalent, essentiellement, d'une réduction de l'impôt à payer. Si on résume, donc, vous avez un salaire brut plus élevé, mais on réduit aussi la contribution qui est attendue des parents, et le résultat est qu'au net vous avez davantage de prêts et bourses pour, évidemment, subvenir à vos besoins pendant vos études.
Alors, l'augmentation de 20 $ par mois des frais du subsistance... Les frais de subsistance, ce sont des dépenses qui sont reconnues par le gouvernement qu'un étudiant doit encourir alors qu'il est aux études. Donc, vous pouvez penser aux frais de logement, aux frais de dépenses personnelles ou la nourriture, par exemple. Donc, en augmentant ces fonds-là, évidemment, on augmente les fonds disponibles pour les étudiants qui sont admissibles au régime. Un étudiant universitaire est inscrit, normalement, huit mois à l'université. Donc, 20 $ fois huit mois, ça fait une augmentation de 160 $ au total pour un étudiant universitaire, à titre d'exemple. C'est 120 000 étudiants ou 120 000 bénéficiaires qui vont obtenir une augmentation moyenne de bourses, donc, de 160 $, et, en 2018-2019, ça représente 140 000 étudiants qui vont être touchés par cette mesure, et ce, pour tous les cycles d'études, c'est-à-dire à la formation professionnelle, au cégep et puis à l'université également.
C'est une mesure qui coûte 19,4 millions de dollars dès la première année. Donc, vous pouvez voir aussi l'illustration concrète de ce que je vous expliquais tantôt, c'est-à-dire qu'on a prioriser vraiment l'usage des fonds dans une des propositions, dans une des mesures pour s'assurer qu'elle ait un impact.
La deuxième des choses, c'est l'allocation visant à couvrir les dépenses en transport pour les étudiants à temps partiel en région. Alors, l'idée c'est que vous vivez dans une région où il n'y a pas d'université ou de cégep, vous travaillez dans cette région-là et puis vous devez vous déplacer de temps en temps pour vous rendre au centre de formation, que ce soit le cégep ou l'université, le plus proche. Il y a une dépense qui est évidemment imputable à ces déplacements-là. Le chantier a décidé de reconnaître cette dépense-là, et ça représente, en fait, un investissement... pas un investissement, mais une aide de 91 $ par mois pour les étudiants qui sont admissibles au programme de prêts pour études à temps partiel.
Alors, un étudiant universitaire, par exemple, qui est inscrit à temps partiel, par exemple, qui travaille à Lebel-sur-Quévillon et qui va dans un programme de génie forestier pourrait avoir droit à une dépense de 728 $ par année pour couvrir ses besoins de transport entre l'université, par exemple, et son lieu de travail. Donc, il s'agit d'une bonification d'une mesure annoncée lors du Sommet sur l'enseignement supérieur... pardon. Alors, c'est ça, oui, ça, c'est la mesure pour les étudiants à temps partiel.
La dernière mesure, ce qui correspond à une réduction de la contribution attendue des parents ou du conjoint, simplement on détermine un certain besoin pour les étudiants qui sont admissibles au régime et, de ça, on soustrait la contribution attendue des parents ou du conjoint. Donc, si on réduit cette contribution-là, on augmente l'argent qui reste, c'est-à-dire l'argent qui est octroyé sous forme de prêts et bourses. C'est une mesure qui a été annoncée au Sommet sur l'enseignement supérieur, donc le ministre a jugé que cette annonce-là ou cette proposition-là était importante. Nous aussi, on a jugé que c'était important et puis on a décidé, en fait, de la rendre plus généreuse.
Alors, ce qu'on a fait, c'est qu'on a ajouté 3,4 millions et 3,1 millions dans les deux premières années pour faire en sorte que cette mesure-là soit plus généreuse. L'impact est que le seuil de revenus à partir duquel on commence à contribuer aux études... aux revenus de l'étudiant est augmenté. Donc, toute personne, dès 2013 ou 2014, ou toute famille, en fait, qui a un revenu inférieur à 37 000 $ n'est pas tenue de contribuer au financement des études. Donc, on a fait passer ce seuil-là de 36 000 $ à 37 000 $ et puis, l'année suivante, on le fait passer de 40 000 $ à 41 000 $. Ce seuil était à 28 000 $ en 2011-2012, donc vous pouvez voir que cette augmentation-là du seuil est relativement substantielle, ce qui a pour effet de, évidemment, augmenter les prêts et bourses offerts aux étudiants admissibles au régime.
C'est près de 25 000 étudiants supplémentaires qui vont obtenir une aide moyenne de 135 $ dès l'année prochaine grâce à cette mesure-là uniquement. Donc, l'accélération qui est présentée à travers le chantier donne une aide supplémentaire de l'ordre de 135 $ en bourse aux étudiants. C'est une aide additionnelle de 3,4 millions de dollars la première année et de 3,2 milliards qui va être remise aux étudiants l'année suivante et l'année subséquente aussi.
Alors, évidemment, ces mesures-là, séparées, ont un impact... ont chacune leur impact, mais ce qui est important de comprendre, je pense, c'est l'impact global de ces mesures-là combinées ensemble. Et ce que je veux vous montrer, c'est un cas de figure, en fait, qui... je trouve parlant. D'une part, imaginez un étudiant universitaire qui a des parents avec un revenu total de 50 000 $. Donc, avant les mesures qui sont annoncées, l'étudiant recevait un montant de l'ordre de 5 500 $ en prêts et bourses; 2 440 $ étaient versés en prêts et 3 000 $... bien, la balance, en fait, 3 000 $ quelques, était présentée en... était donnée en bourse.
Avec l'impact des mesures... avec les mesures qu'on annonce aujourd'hui, le même étudiant avec les mêmes parents reçoit maintenant une aide de 7 500 $. Il reçoit le même montant en bourse, mais il reçoit maintenant une aide additionnelle de l'ordre de 2 000 $... le même montant en prêt, pardon, et il reçoit une aide additionnelle de 2 000 $ en bourse au total. Donc, vous voyez que ces mesures-là, pour des familles à faibles revenus, vont avoir un impact et vont évidemment augmenter le revenu disponible des étudiants pendant... alors, justement, quand ils en ont besoin, pendant qu'ils sont aux études.
Sur ce, je laisse le ministre conclure, et puis, évidemment, si vous avez des questions par la suite, ça me fera plaisir d'y répondre.

M. Duchesne: Bien, je vais conclure rapidement. Je pense qu'on vous a dit beaucoup de choses, et, j'imagine, vous avez des questions à poser, mais je veux insister sur le changement de ton. L'année dernière, nous étions dans une crise, un premier ministre avait même de la difficulté à serrer la main de leaders étudiants en public. Aujourd'hui, vous avez un gouvernement qui a fait confiance à un ancien leader étudiant pour dire: Il y a 25 millions de dollars, nous vous demandons de nous faire des suggestions avec les associations étudiantes pour voir comment on peut les distribuer dans l'aide financière aux études. Et les conclusions, les mesures qui sont annoncées ce matin favoriseront ceux qui ont le plus besoin d'argent, hein, de ces jeunes qui sont dans une situation où l'argent ne doit pas être une barrière pour l'enseignement supérieur. Voilà.

La Modératrice: Alors, merci. On va passer à la période de questions. Juste souligner que j'ai juste deux personnes inscrites sur la liste, alors ceux qui ont des... O.K. On va commencer par Véronique Prince, TVA.

Mme Prince (Véronique): Je me demandais, pour la troisième mesure, la dépense de transport pour les étudiants à temps partiel en région: Ce n'était pas possible de l'appliquer pour les étudiants à temps plein aussi qui étudiaient en région, qui ont probablement des longues distances à faire aussi?

M. Duchesne: Toutes les mesures peuvent être proposées et tout. Il y a un choix qui a été fait selon les... parce que, hein, l'objectif était de définir, d'être dans une tarte qui est celle de 25 millions. Ce qui est intéressant de cette mesure-là, c'est qu'elle va favoriser les gens, donc, de régions vraiment éloignées et tout. Et on l'a entendu beaucoup. Moi, je l'ai entendu beaucoup de la part de parents et je pense qu'on l'entendait de la part des étudiants même du collégial et tout et de d'autres associations, alors le Bas-Saint-Laurent, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Côte-Nord, Nord-du-Québec, l'Abitibi-Témiscamingue, MRC de Pontiac, MRC Antoine-Labelle, vous voyez, même dans le Sud... dans le Nord des Laurentides. Alors, c'était une demande, et il faut favoriser, sur l'ensemble du territoire, l'accès aux études.

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Je tiens à préciser aussi que la mécanique du régime d'aide financière pour les étudiants à temps plein est, de par sa nature, plus généreuse également et comprend déjà des allocations pour les frais de transport aussi. Alors, ce qu'on a fait, dans le fond, c'est reconnaître une dépense pour les étudiants qui étaient à temps partiel.

M. Duchesne: C'est une réalité de plus en plus importante.

Mme Prince (Véronique): Peut-être ma dernière question. Loin de moi l'idée de minimiser ce chantier, au contraire, mais...

M. Duchesne: On l'espère. On l'espère.

Mme Prince (Véronique): ...vous savez que votre gros morceau, c'est le financement des universités. Alors, comment ça se passe à ce niveau-là? Est-ce que vous avez des appréhensions? Est-ce que vous êtes conscients que ça va être votre plus grande difficulté avec ce qui s'est passé dernièrement avec la CREPUQ et tout ça?

M. Duchesne: Vous parlez de quoi? Du chantier sur la grille de financement, oui, qui s'en vient, mais vous avez raison de parler du plus gros morceau en parlant de financement des universités, parce qu'une des conclusions de ce sommet a été d'annoncer un réinvestissement dans les universités de 1,7 milliard sur sept ans, ce qui veut dire 1 000 professeurs de plus, 2 000 chargés de cours de plus.
Je donnais une entrevue récemment à une revue britannique, et ça a suscité beaucoup de surprise, parce que vous n'êtes pas sans savoir qu'un peu partout dans le monde il y a des pressions sur les universités, il y a des défis importants. On le voit aux États-Unis, on le voit dans le reste du Canada. Et il ne faut pas trébucher là-dessus, donc il faut avoir une capacité de bien financer nos universités.

Mme Prince (Véronique): Mais vous savez que ça va être la partie difficile. Est-ce que vous êtes prêts à l'affronter? Est-ce que ça se déroule bien? Est-ce que la communication est bonne? C'est ça que je veux savoir.

M. Duchesne: D'après vous? D'après vous?

Mme Prince (Véronique): Bien, je veux que vous me le disiez.

M. Duchesne: Moi, la première ministre m'a demandé de tenir un sommet dans des circonstances excessivement difficiles et de changer le climat. Nous avons changé le climat, et là c'est le début d'un premier chantier dans un temps raisonnable, vous voyez, et on va continuer à le faire, et ce chantier sur la grille de financement doit s'étendre sur deux ans. C'est le chantier où on se donne le plus de temps pour travailler et on continue à le faire en consultation.

La Modératrice: Gilbert Lavoie, Le Soleil.

M. Lavoie (Gilbert): Oui, bonjour. Le financement de ces mesures-là provient de la diminution du crédit d'impôt, là. de 20 % à 8 %. Est-ce que... on ne rentre pas d'argent nouveau là-dedans. Est-ce qu'on sait qui profitait auparavant de ce crédit d'impôt là? J'imagine que, dans une partie, c'était les parents et, de l'autre partie, c'est des étudiants qui travaillaient ou qui étaient conjoints? Est-ce que vous avez des chiffres là-dessus?

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Les gens qui bénéficiaient le plus du crédit d'impôt étaient essentiellement soit des diplômés... On se souvient que le crédit était reportable dans le temps. Donc, on subventionnait, dans le fond, l'éducation postsecondaire au moment où les étudiants n'en avaient plus de besoin. C'est aussi un crédit qui était transférable aux familles, c'est-à-dire que, bon, le père ou la mère, par exemple, d'un étudiant pouvait en profiter à travers ça. Donc, évidemment, par contre, il fallait payer de l'impôt, donc il fallait avoir déjà un certain revenu pour bénéficier de ce crédit-là. Les meilleures indications statistiques que j'avais sur l'enquête de la dynamique et du travail du revenu en 2008 suggèrent que les étudiants eux-mêmes, à faibles revenus, n'en profitaient pratiquement pas alors qu'ils étaient aux études.
Alors, ce n'est pas surprenant, à partir de ces constats-là, en fait, de voir que les associations étudiantes, par exemple la FEUQ, demandaient à ce que crédit d'impôt là soit complètement aboli pour être réinvesti dans d'autres mesures d'accessibilité qui bénéficient là où les étudiants en ont besoin. Alors, c'est un peu ça qui a été fait... qui a été annoncé au sommet et qui a été annoncé dans le cadre de... bien, en fait, qui a été utilisé ici, dans le cadre du chantier. Et puis c'est vraiment redistributif, là, on va chercher l'argent chez des étudiants qui s'en servaient après leurs études puis on le consacre à des étudiants qui, dans les faits, vont en avoir besoin pour accéder à l'université.

M. Lavoie (Gilbert): Est-ce que, dans la grande majorité, c'étaient des étudiants après leurs études qui en bénéficiaient ou si c'étaient les parents? Avez-vous un ordre de pourcentage?

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Non, mais il y a une source, dans les statistiques fiscales du ministère des Finances, là. Je sais que cette statistique-là existe, je ne m'en souviens pas par coeur. Si vous la voulez, je vous la trouverai tantôt, là. Puis, de mémoire, c'était beaucoup plus les transferts et les reports que l'usage pendant les études.

M. Duchesne: Ce que vous devez comprendre, c'est que beaucoup des étudiants demandaient à avoir une aide au moment où ils en ont besoin plutôt que de la reporter à plus tard. Alors, on n'a pas éliminé cette mesure-là, on l'a diminuée de façon considérable, hein? Elle est rendue à 8 %, et vous voyez, avec les mesures actuelles, que ça va favoriser ceux qui en ont le plus besoin.

M. Lavoie (Gilbert): Et je termine là-dessus, mais les gens qui vont payer pour ces mesures-là, en majorité donc, ce sont des étudiants... des gens qui ont terminé leurs études mais, dans beaucoup de cas, qui sont à rembourser des dettes d'études.

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Oui. Il y a aussi un crédit d'impôt qui existe, en ce moment, pour alléger la dette d'études des étudiants endettés. Donc, cette mesure-là n'a pas été enlevée par le gouvernement du Québec, et les étudiants demeurent... En fait, les ex-étudiants demeurent admissibles à ce crédit-là également. Donc, il y a quand même, dans le régime fiscal, des mesures qui aident les nouveaux diplômés pour, justement, faire la transition entre le moment où ils sont étudiants à leur entrée sur le marché du travail. Une autre mesure qui existe aussi, c'est pour les diplômés qui vont s'installer en région.
Alors, on va rester sur l'aide financière, là, mais il y a des mesures fiscales qui existent pour aider les étudiants à arriver sur le marché du travail.

La Modératrice: Robert Dutrisac, Le Devoir.

M. Dutrisac (Robert): Oui. Il y avait deux propositions, deux options. Pourquoi avoir choisi la deuxième, là? Quelle est la raison pour laquelle...

M. Duchesne: Tout simplement parce que, dans la deuxième proposition, on parlait d'une allocation spéciale pour les... qui se transformait en bourse, et ça, c'était... ceux qui en profitaient étaient des gens qui avaient des revenus plus élevés. Et on a considéré qu'il était préférable d'aller vers des mesures qui respectent bien, je dirais, l'esprit de l'aide financière aux études, c'est-à-dire d'aller aider ceux qui ont le plus besoin de cette forme d'aide.

M. Dutrisac (Robert): Bon. On sait aussi que la baisse du crédit d'impôt touche les étudiants à temps partiel, et là je vois que vous allez les aider davantage, du moins ceux qui ont à voyager certaines distances. Mais, par rapport à ce que les étudiants à temps partiel ont perdu, là, qu'est-ce que vous leur redonnez essentiellement?

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Il faut comprendre deux choses sur... Il y a deux choses qui ont été véhiculées que je tiens à corriger justement. C'est dans un des éléments du rapport qu'on a décidé de mettre de l'avant, c'est-à-dire des mesures qui existent dans le régime de prêts et bourses, qui ne sont pas nécessairement bien connues du public.
La première, c'est justement que des étudiants qui sont à temps partiel à l'université sont, dans les faits, réputés temps plein aux yeux du régime d'aide financière aux études. C'est-à-dire que ces étudiants-là, même s'ils étudient à temps partiel, ont droit au plein régime de prêts et bourses d'un étudiant à temps plein, parce qu'ils sont dans des conditions que le gouvernement reconnaît importantes ou reconnaît, où ils ont besoin d'une aide supplémentaire. Alors, c'est la majorité des étudiants qui sont, dans les faits, inscrits à temps partiel... sont reconnus, réputés temps plein sous ce régime-là.
Et une catégorie d'individus qui, vraiment... qui bénéficie le plus de cette reconnaissance-là, c'est, par exemple, les mères monoparentales. Donc, vous pouvez imaginer que, lorsqu'on a un enfant, on peut... on a du travail qui est requis pour élever nos enfants. Le régime de prêts et bourses reconnaît cette dépense-là.
La deuxième des choses, évidemment, c'est la mesure qu'on a annoncée aujourd'hui sur les dépenses en transport pour les étudiants à temps partiel.

M. Dutrisac (Robert): ...la question, c'est de savoir... certains étudiants, justement, ceux qui ne sont pas considérés temps plein et qui bénéficiaient d'un crédit d'impôt auparavant à hauteur de 20 % de leurs frais... de leurs droits de scolarité, ça correspondait à une certaine dépense fiscale pour le gouvernement. Combien ce groupe, grâce à la mesure... en fait, avec la mesure que vous avez annoncée, là, je pense que c'est quelque... C'est combien? Une seconde.

M. Duchesne: Vous parlez de...

M. Dutrisac (Robert): La mesure qui touche... C'est ça, ça ne touche que 100 000 $, finalement. C'est ça.

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Ça ne coûte que 100 000 $...

M. Dutrisac (Robert): Ça ne coûte que 100 000 $.

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): ...parce qu'il y a des étudiants... Évidemment, les gens ciblés dans une région qui ont accès à cette dépense-là ne sont pas très nombreux.

M. Dutrisac (Robert): Vous n'êtes pas en mesure de me dire combien les étudiants à temps partiel, qui ne sont pas considérés à temps plein, perdent, sur le plan fiscal, avec les nouvelles mesures?

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): De mémoire, là, non.

M. Duchesne: Et je vous rappelle que, dans ces deux options-là et dans le rapport qui est déposé, c'était unanime de la part de l'ensemble des associations, dont l'association en éducation permanente, là. Donc, ils sont très conscients de cette réalité-là également.

La Modératrice: Michel Corbeil, Le Soleil.

Journaliste: M. le ministre, pourriez-vous parler un tout petit peu plus fort, s'il vous plaît? On ne vous entend pas en arrière.

M. Duchesne: C'était votre question?

Journaliste: Oui.

M. Duchesne: C'en est une facile, celle-là. Merci.

M. Corbeil (Michel): Un des tableaux mentionne que, pour 2011-2012... Bon, on explique, là, ce que ça va rapporter en termes de bourses, le changement en 2011-2012. Pour ce qui est du prêt, est-ce que je dois comprendre, en 2011-2012, c'était 2 440 $, mais, entre les deux, les libéraux avaient bonifié ça jusqu'à 3 800 $? C'est bien ça?

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Bonifier, c'est un mot fort. Ils avaient augmenté le niveau de prêts qui étaient consentis aux étudiants. Donc, un étudiant s'endettait plus l'année précédente que sous le règlement actuel. Donc, nous... Évidemment, moi, personnellement, c'est une mesure que je salue du gouvernement parce qu'on limite l'endettement étudiant en laissant tomber cette mesure-là.

M. Corbeil (Michel): ...le choix, c'est de limiter l'endettement, quitte à aider peut-être un peu moins de monde.

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Les mesures qui avaient été annoncées par le gouvernement précédent visaient essentiellement à compenser les étudiants admissibles au régime d'aide financière aux études pour la hausse des frais de scolarité de 82 % qui avait été annoncée. Donc, bon, on a annulé cette hausse des frais de scolarité là. Les mesures qui étaient destinées à les compenser ont été mises de côté également.
Cela dit, bien, c'est le sommet... et ce chantier-là qui a repris la balle au bond pour annoncer d'autres mesures qui...

M. Corbeil (Michel): Parce que l'objectif, c'est vraiment... c'est limiter l'endettement versus, là, intégrer un peu plus de monde...

M. Duchesne: C'est-à-dire que, premièrement, la hausse de 82 % n'est plus là, hein? Le contexte est fort différent, là. Les mesures dont vous parlez, il y en avait qui l'étaient dans le cadre d'une augmentation importante, et le précédent gouvernement avait essayé d'amener d'autres mesures pour pondérer. Alors, il n'y en a plus de hausse de 82 %. C'est une indexation, de façon beaucoup plus raisonnable.
Et nous, on adhère à l'idée que... trouvons des façons de limiter l'endettement étudiant. Parce qu'en plus on parlait d'étudiants à temps partiel. Il y en a de plus en plus qui doivent... parce qu'il y a des responsabilités familiales et tout, hein? Il y en a qui sont maintenant, là, des couples, ils ont des enfants et tout. Alors, limitons le plus possible l'endettement. Alors, on va moins travailler sur les prêts, travaillons plus sur les bourses. Et je vous rappelle que les étudiants québécois sont les moins endettés du reste du Canada, puis on est fiers de cette statistique-là puis on veut que ça reste comme ça.

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Il y a un élément mécanique un peu aussi, là. Si on hausse les frais, on hausse les dépenses admises, donc il y a plus d'étudiants admissibles, on augmente les étudiants admissibles au régime. Mais c'est un peu prendre le problème à l'envers. Je veux dire, s'il y a moins de dépenses puis il y a moins d'étudiants admissibles au régime aussi, c'est une bonne nouvelle en soi. Ça veut dire qu'on n'a pas à couvrir, justement, des besoins qui n'existent pas.

La Modératrice: Charles Lecavalier, Journal de Québec.

M. Lecavalier (Charles): Avec la modification du seuil parental en 2013-2014, il y a combien d'étudiants qui étaient sur les prêts qui vont pouvoir bénéficier des bourses, qui vont passer, dans le fond, de juste des prêts à prêts et bourses?

M. Duchesne: Bien, avec l'impact de ce plafond, donc, de contributions parentales qui augmente, dès septembre, vous avez environ 7 000 boursiers de plus. Alors, ça, c'est des étudiants qui n'avaient pas accès aux bourses et qui en ont. Les autres, il y a des bonifications, bien sûr, mais vous avez 7 000 boursiers de plus dès septembre.

M. Lecavalier (Charles): Et, pour l'an prochain, en 2014-2015, est-ce que vous...

M. Duchesne: Bien, vous avez... on a des chiffres pour chaque année. Ça va à 9 000. Vous en avez 12 000 en 2015-2016, et ça reste environ... les nouveaux boursiers, c'est environ 12 000 par année jusqu'en 2018-2019. Alors, c'est une modification quand même... c'est une réforme qui est notable.

M. Lecavalier (Charles): Deuxième question. On sait que vous avez à l'oeil le salaire des recteurs. Qu'est-ce que vous pensez des politiques dans certaines universités où les recteurs conservent leur salaire même lorsqu'ils quittent leurs fonctions pour redevenir professeur au sein de l'université? Est-ce que vous croyez que c'est une politique, là, qui est normale?

M. Duchesne: Bien, vous savez qu'à l'endroit de la rémunération de la haute direction des universités nous avons émis une mesure budgétaire, nous avons présenté une mesure budgétaire en mars dernier pour demander aux institutions universitaires de tenir compte, je dirais, des exigences du public qui demande, un, plus de transparence sur la façon dont la rémunération est versée et d'être raisonnables dans les hausses qui sont données.
Les universités, faut-il le rappeler, n'ont pas les mêmes critères de mesures salariales qu'une entreprise privée, là. C'est une société, c'est une institution publique qui est dédiée à l'enseignement, et au bien commun, et à la recherche, bien sûr. Alors, nous, ce qu'on leur dit, c'est: Suivez la politique salariale.
Sur les pratiques plus précises, de comment on traite un recteur une fois qu'il a quitté, évidemment, l'autonomie universitaire existe encore, hein? Ce n'est pas le ministre qui va déterminer le salaire et tout ça. On peut donner un cadre général, mais moi, je... Et vous parlez, là, j'imagine, plus spécifiquement du cas de McGill. Bien, ce que je dis, c'est que c'est un choix, ça, qui est fait par McGill, et c'est au conseil d'administration de voir, dans le contexte actuel, si c'est le meilleur choix. Bon. Alors, c'est à eux à vérifier ça. Mais moi, je rappelle que les institutions universitaires, les dirigeants d'établissement doivent tenir compte des demandes du public qui exige une transparence dans la façon dont les rémunérations sont versées.

M. Lecavalier (Charles): Est-ce que vous croyez que c'est raisonnable?

M. Duchesne: Je pense qu'une partie de la population se questionne là-dessus, et vous voyez que, par la volonté de notre gouvernement, qui s'est exprimée par une mesure budgétaire au mois de mars, nous demandons vraiment aux directeurs d'établissement de suivre cette politique salariale qui favorise des augmentations mesurées.

La Modératrice: Rhéal Séguin, The Globe and Mail.

M. Séguin (Rhéal): Quel sera l'impact des mesures annoncées aujourd'hui sur l'endettement étudiant?

M. Duchesne: On a tout fait...

M. Bouchard St-Amant (Pier-André):

M. Duchesne: Je vais juste... On a tout fait pour s'assurer qu'on ne contribue pas à un endettement étudiant qui aille en augmentant. D'ailleurs, rappelez-vous des principes des discussions qui se sont tenues pendant le sommet. Nous voulions favoriser des mesures qui ne puissent pas aller dans le sens d'augmenter l'endettement étudiant et plutôt... et l'accessibilité. Nous le voyons, oui il y a eu toute la question des droits de scolarité, mais on voit aussi qu'il y a un ensemble de réformes visant à bonifier l'aide financière aux études.
Et ce n'est pas fini, hein? Je veux juste vous dire que ça, c'est un premier chantier. Il va y avoir d'autres grandes réformes, et on souhaite vraiment que le printemps 2013... Il est déjà fort avancé, vous voyez le climat social dans lequel se déroule ce printemps 2013. Vous avez aujourd'hui des premières réformes, même pas trois mois après le sommet, et il y aura d'autres réformes de façon plus globale sur la façon dont on finance nos universités, sur même des modifications pour des défis liés à la formation collégiale, avec la création d'un conseil national des universités qui va s'assurer de favoriser une concertation entre les universités, un déploiement qui soit plus cohérent. C'est le début de plusieurs réformes.

M. Séguin (Rhéal): Avez-vous pu chiffrer l'impact sur l'endettement?

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Il faut comprendre que, de par la nature du régime de prêts et bourses, l'endettement est limité à un certain plafond annuel, et cette mesure-là, justement, est une mesure que le gouvernement a rétablie. Donc, pour l'essentiel des étudiants admissibles au régime de prêts et bourses, les mesures qui sont annoncées ne changent absolument pas l'endettement étudiant. Au contraire, elles augmentent les bourses qui sont offerts... qui sont offertes, pardon, aux étudiants admissibles au régime.
Maintenant, il y a certains cas particuliers où il y a des étudiants qui reçoivent très peu d'aide financière et qui est inférieure à ce plafond, cette limite annuelle d'endettement. Alors, ces gens-là peuvent voir leur aide augmenter sous forme de prêts, mais ça reste marginal, de l'ordre de 5 % à 10 %, là, selon la mesure des étudiants qui sont admissibles. Pour 95 % des étudiants qui sont admissibles au régime de prêts et bourses, les mesures annoncées augmentent les bourses.

M. Séguin (Rhéal): Et l'autre question, c'est: Comment est-ce que ce régime-là se compare avec ce qui existe dans les autres provinces au Canada?

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Ah! Bien, c'est très simple. Moi, j'adhère au constat du ministre ici, comme de quoi on a un des régimes les plus généreux au Canada. Sa générosité se mesure, en fait, par l'aide octroyée sous forme de bourses plutôt que sous forme de prêts. La majorité des régimes d'aide financière dans les autres provinces versent de l'aide sous forme de prêts étudiants.
Alors, il y a des choses à améliorer, il y a des réformes à faire, il y a des changements à faire, peut-être, dans le régime de prêts et bourses, mais il faut garder au coeur de... il faut garder en tête, en fait, que le coeur du régime demeure le plus généreux. Et ça remonte, si je me rappelle bien, justement, à une entente, un retrait provincial du Québec sur le régime national... le régime fédéral de prêts et bourses qui avait été annoncé, justement, pour préserver un caractère distinct sur cette nature-là aussi.

M. Duchesne: Oui, avec Jean Lesage, 1962.

La Modératrice: Tommy Chouinard, La Presse.

M. Chouinard (Tommy): Bonjour. J'aimerais revenir sur le cas de l'ex-rectrice de McGill, mais surtout sur, donc, votre... la nouvelle règle...

M. Duchesne: N'hésitez pas à parler plus fort...

M. Chouinard (Tommy): ...la nouvelle règle budgétaire, O.K.,  la nouvelle règle budgétaire que vous avez adoptée. Est-ce que vous avez déjà analysé des politiques salariales d'universités? Est-ce qu'il y a des universités qui vous ont soumis, comme le prévoit la règle, leurs modifications, donc, à la politique?

M. Duchesne: Bien, à ma connaissance, non, là. Je pourrais vérifier dans le ministère, mais, non, la mesure budgétaire a été adoptée au mois de mars, et il va falloir voir, là, dans la préparation des états financiers, des plans stratégiques et de ce qui a été fait déjà. Alors, on n'en est pas là. Mais, sur McGill, je vous rappelle que c'est un choix qui est fait, et, pour la suite, bien, il y a quand même des indications claires, et c'est de voir comment s'assurer, tout en respectant l'autonomie de chaque université...

M. Chouinard (Tommy): Est-ce qu'on doit comprendre que, dans le cas précis dont on parle, vous ne serez pas appelé à juger de cette mesure-là puisque ça faisait déjà partie de la politique salariale existante de l'université?

M. Duchesne: Je pense que je vous l'avais dit quand j'ai annoncé la mesure budgétaire. On ne va pas, par cette mesure-là, réduire les salaires, hein, des gens de la haute direction. On veut s'assurer que la croissance soit limitée, et cette mesure-là aussi concerne quand même certaines mesures non budgétaires liées à des avantages, et tout.
Alors, on va regarder de près. Il semble que c'est une pratique qui se fait chez plusieurs... dans plusieurs universités, mais, encore là, pas toujours. Alors, on va regarder de près, mais je ne serai pas, là, moi, dans un mode actuellement de coercition, là. C'est plus d'appeler les gens et le conseil d'administration à s'assurer... et, d'après ce que je comprends, l'ensemble de la décision n'est pas encore prise, en tout cas, selon ce que j'ai vu, de ce qu'on peut en savoir pour l'instant.

M. Chouinard (Tommy): Est-ce que... Vous avez dit: Bon, bien, ce n'est pas fini, il y a d'autres chantiers. Mais j'aimerais savoir, sur les modifications à l'aide financière aux études, vous maintenez donc la dépense, le maintien... on parle du maintien de la dépense en transport, que vous aviez l'intention d'abolir puisqu'elle faisait partie des mesures annoncées par le gouvernement précédent avec, donc... qui accompagnait les... qui visait à compenser un peu les hausses. Est-ce qu'à part l'idée, donc, de cette dépense en transport puis de l'augmentation du plafond de prêts, est-ce qu'il y a d'autres mesures, qui avaient été prévues par le gouvernement précédent, que vous allez abolir, là?

M. Duchesne: Ah! Bien, ça, on l'a déjà annoncé, hein, au moment du sommet. Il y a... parce que le précédent gouvernement avait d'abord annoncé une hausse de 82 % sur quelques années et avait amené certaines politiques d'aide financière aux étudiants dans le cadre d'une hausse radicale. Alors, nous, lorsqu'on est arrivés au pouvoir, notre gouvernement, celui de Mme Pauline Marois, a décidé, donc, on élimine la hausse, on rediscute d'une façon, je dirais, plus harmonieuse de favoriser un débat là-dessus et on met fin à un ensemble de mesures. Mais il y en a qu'on a préservées mais qui étaient... les programmes de prêts et bourses avec le plafond, la hausse du plafond de contributions parentales, on avait maintenu ça, puis là des gens disaient: Pourquoi vous avez maintenu ça puis vous avez enlevé la hausse de 82 %? Bien, c'est parce qu'au mois de septembre une partie de ces étudiants-là avaient reçu ou étaient à recevoir les sommes en question. On n'était toujours bien pas pour les rappeler pour qu'ils nous renvoient le chèque, là. Alors, ça fait que...
Et la mesure liée, vous dites, au maintien des dépenses de transport l'était fait dans le cadre d'une hausse de 82 %. Là, la différence, c'est qu'on a dit aux associations étudiantes, un responsable de chantier: Regardez ça maintenant plus calmement, là, d'une façon harmonieuse. On vous demande de participer à cet exercice-là et définissez-nous, avec une enveloppe de 25 millions, où vous voulez que ces mesures soient mises. C'est très différent comme approche, vous en conviendrez, et je vous rappelle, ce n'est pas rien, c'est un rapport unanime.

Mme Plante (Caroline): On va passer en anglais. Kevin Dougherty, The Gazette.

M. Dougherty (Kevin): In English? OK. $20 doesn't seem like a lot of money.

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Well, it's all the money we had, so we had to operate under the constraints that the Government gave us. Right? So, I mean, we had $25 million and we chose to spend most of that money on one or two measures so that we could actually maximize the impact of the funds available.

M. Dougherty (Kevin): It doesn't increase that, but it doesn't really solve the problem going forward. Does it? I mean...

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Well, I mean, $25 million will not solve all the problems of all the students that are admissible to the grants and loans programs, but it's still a good start.

M. Duchesne: And $20, let's say, $20, it represents more than $7 million for 2013-2014 and $15 million in 2018-2019.

M. Dougherty (Kevin): This is the first step in the reform. Where do you go from here?

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Well, my job ends here, so maybe his continues, but...

M. Duchesne: Yes, we have to adopt the rules, «les règlements», we have to adopt that during the summer and we have to put that in «le régime d'aide financière». So it will be in application for the next months... well, September, the beginning of the new session.

M. Dougherty (Kevin): But over time, you know, as they say, the threshold rise from $28,000 to $45,000. That's going to cost the Government a lot more money, isn't it?

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Yes, but these funds have already been announced at the summit. So, you know, we're just enhancing this announcement by adding more funds that were available through the «chantier», however you called that in English.

M. Duchesne: And it came from «la déduction du crédit d'impôt», là, you know.

M. Dougherty (Kevin): Now, there is a «bonification» and there are improvements announced by the previous government and that's part of its plan. They continue for this year but they are not continuing after that, right? So does the $25 million compensate for that?

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): The measures that were announced were tied to the tuition hike that the Government announced in the past years. So some of these measures were not... you know, have no, actually, meaning or no purpose, right, because they've cancelled the tuition hike. So there's no point of having those measures, yet, again. Thanks.

Mme Plante (Caroline): And, if I may, I have a few questions, and just don't look at me with that... but who is being helped here and what problems does it solve?

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Who is being helped?

Mme Plante (Caroline): Who is being helped? Who exactly is being helped?

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): The measures that were chosen by the Minister and that were in the report are focused on the most... on the poorest of the students' families that want to go to universities and CEGEP.

Une voix:

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Yes, sorry. So, by doing so, by choosing those measures, the Government chooses to help the neediest families.

Mme Plante (Caroline): What specific problems does it solve?

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Well, first, it increases the amount of money available to students during their studies. So the increase of $20 per month is being given to the neediest students and it's being given as a grant to those students. So we're increasing the amount of money available while they study. So, of course, this help introduce the amount of time they have to work, introduce... so it increases the amount of time they have for studies and, of course, helps them meet the medians.

Mme Plante (Caroline): How would you qualify the discussions you had with the students' associations? Were they looking for a lot more?

M. Bouchard St-Amant (Pier-André): Well, yes, of course, they're always looking for a better grants and loans programs and lower tuition as well. But, you know, the focus of these gatherings was to look at how we could spend those $25 million. And, in that respect, all the students' associations were quite frankly really helpful because they helped us choosing which propositions were best in their opinion. And also, you know, the tone was good as well. They had... you know, they wanted to participate in this exercise.

Mme Plante (Caroline): And, Mr. Duchesne, there is... the biggest work is yet to come with the «chantier» on the universities financing. You said yourself that it would take a lot of time, a lot of efforts. Would it be best if the CREPUQ did this bend?

M. Duchesne: Well, regarding the CREPUQ, we understand that they will have, I think, a meeting in the beginning of June and they will try to find another way to redefine the association. So we will follow, but we prefer to have one organization who could speak for different universities. But, anyway, each university has their own autonomy to decide who they can... what kind of institution could represent them.
And regarding that report, you have to know that it's a clear answer regarding their amount of debts for the students, it's a clear message in favor of the accessibility of higher education and it was done in harmony. Remember last year, 2012. The tone, the climate has changed. We could say it's a new world.

Mme Plante (Caroline): Thanks. OK.

M. Dougherty (Kevin): ...une autre question à demander. Combien ça a coûté le sommet au mois de février, avec la police puis tout?

M. Duchesne: Oui. Ça a été annoncé, mais on parle de un point... le sommet, c'est, je crois, 1,2 million, et les mesures pour les... policières et tout, la sécurité, je pense, c'était 1,3. Alors, c'est, grosso modo, si on inclut toutes les dépenses, 2,5.
Mais, attention, ce n'est pas que le sommet. Ce montant-là inclut les quatre rencontres préparatoires qui se sont déroulées avant, les assemblées citoyennes qui se sont déroulées dans quatre régions, l'Université d'hiver qui a été organisée par l'INM à l'Université Laval, et ça nous a amenés à la fin d'une crise sociale importante.

La Modératrice: Merci beaucoup.

(Fin à 11 h 54)