Point de presse de Mme Pauline Marois, première ministre, et de M. Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Version finale

Tuesday, March 19, 2013, 15 h 15

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Quinze heures vingt-quatre minutes)

Mme Marois: Alors, bonjour. Je suis très heureuse de concrétiser un engagement avec le dépôt, un engagement de notre formation politique, avec le dépôt d'un projet de loi-cadre sur l'économie sociale. Avec ce projet de loi, le gouvernement s'engage à assurer une pleine reconnaissance de ce secteur important de notre économie. Le temps était venu d'accorder à l'économie sociale la place qui lui revient et de favoriser une approche mettant l'être humain et le bien commun au centre des préoccupations.
Avant d'aller plus loin, je voudrais saluer personnellement la contribution de nos principaux partenaires: le Chantier de l'économie sociale, le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité ainsi qu'une multitude d'autres organisations comme les pôles régionaux d'économie sociale, les coopératives de développement régional et les centres locaux de développement. La collaboration de ceux-ci, et certains sont avec nous aujourd'hui, tout au long du processus mérite d'être soulignée. Je leur dis merci.
L'économie sociale est un pan très important du tissu économique québécois. Elle est composée d'environ 7 000 entreprises. Ce sont des coopératives, des organismes à but non lucratif, des mutuelles oeuvrant dans une vingtaine de secteurs économiques différents. L'économie sociale emploie plus de 125 000 personnes, génère un chiffre d'affaires de plus 17 milliards de dollars annuellement, soit 8 % du PIB québécois. Depuis plus de 150 ans, la présence de ce secteur au Québec est assurée en grande partie par le travail des coopératives, dont certaines sont aujourd'hui des fleurons de notre économie. Le Sommet sur l'économie et l'emploi de 1996 a été un moment charnière pour l'économie sociale. Je pense notamment au développement des entreprises d'aide domestique, des entreprises d'insertion et aux centres de travail adapté. Je pense aussi au Réseau d'investissement social du Québec, au Fonds de développement des entreprises d'économie sociale, au plan d'action gouvernemental pour l'entrepreneuriat collectif et aux initiatives pour développer l'achat public, sans oublier, bien sûr, les centres de la petite enfance.
Comme vous le savez, le mandat de coordination gouvernementale en matière d'économie sociale relève de Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. C'est pourquoi, à l'occasion du discours d'assermentation du Conseil des ministres, j'ai confié à Sylvain le mandat de poursuivre le développement de l'économie sociale dans toutes les régions du Québec, notamment par le dépôt d'un projet de loi-cadre.
Le premier objectif de mon gouvernement en matière d'économie sociale est d'établir un cadre juridique reconnaissant l'importance de ce secteur de l'économie en précisant certains de ses fondements. Cela passe par une définition de l'économie sociale et des principes guidant les entreprises. C'est exactement ce que fait ce projet de loi. En adoptant cette loi, le Québec reconnaîtra l'économie sociale au même titre que les économies marchandes et publiques, comme une troisième loi... voie, pardon, porteuse de développement et de prospérité durables.
Le deuxième objectif de notre gouvernement consistera à élaborer et à mettre en oeuvre un second plan d'action gouvernemental en économie sociale. Ce plan permettra de poursuivre les efforts entrepris pour mieux outiller les partenaires. Il permettra de saisir les occasions d'affaires, de développer des initiatives porteuses en matière d'économie sociale. À titre d'exemple, la prochaine année nous permettra de poursuivre la mise en oeuvre de l'initiative visant à favoriser l'achat public auprès des entreprises d'économie sociale.
Le troisième objectif visé par notre gouvernement est lié à la création de la Banque de développement économique du Québec. La banque sera un guichet unique qui facilitera la vie des entrepreneurs et des entreprises de l'économie marchande, mais aussi de l'économie sociale. J'ai mandaté la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, Mme Élaine Zakaïb, afin de trouver de nouveaux leviers devant permettre aux entreprises d'économie sociale de mieux se capitaliser.
Il est très important de reconnaître que l'économie sociale représente une voie stratégique de développement économique, une façon durable de créer des emplois, de multiplier les innovations sociales. Plusieurs États ont déjà entrepris de reconnaître ce modèle économique alternatif qui contribue fortement à la vitalité des communautés, des régions et de la population. En adoptant la loi sur l'économie sociale, le Québec prendra part à ce mouvement novateur et se démarquera sur le continent nord-américain. Ce n'est donc pas un hasard si le Québec a signé avec la France une entente de coopération visant à favoriser l'échange de connaissances, d'expériences et de bonnes pratiques en matière d'économie sociale.
Ce projet de loi constitue un appui sans équivoque du gouvernement aux artisans de notre économie sociale. Il contribuera à assurer la prospérité de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.
Je vous remercie. Sylvain.

M. Gaudreault: Oui. Alors, Mme la première ministre, représentants des médias, mais je tiens particulièrement à saluer et à souligner la présence d'acteurs au coeur du secteur de l'économie sociale du Québec, qui sont ici. Merci beaucoup d'être ici avec nous aujourd'hui.
Comme ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, j'ai notamment la responsabilité d'élaborer les orientations et les stratégies gouvernementales pour favoriser le développement de l'économie sociale et en assurer sa mise en oeuvre. Je suis donc très, très fier aujourd'hui, parce que c'est le résultat d'un mandat qui m'a été confié par la première ministre, le mandat de poursuivre le développement de l'économie sociale dans toutes les régions, notamment par le dépôt de ce projet de loi. Je me suis attelé à cette tâche avec toutes mes équipes qui m'entourent, je me suis attelé à cette tâche avec passion parce que j'ai pu observer à quel point les entreprises d'économie sociale profitent au développement de tous les territoires du Québec en produisant des retombées avantageuses pour les communautés où elles sont implantées.
Le projet de loi sur l'économie sociale propose de reconnaître la contribution particulière de ce secteur de l'économie au développement du Québec, et ce, dans tous les secteurs d'activité. Il a également pour objet d'établir le rôle du gouvernement en matière d'économie sociale.
Le projet de loi propose d'abord une définition inclusive de l'économie sociale et des principes à l'intention du gouvernement et des entreprises actives dans ce domaine. De plus, une disposition reconnaît le chantier de l'économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité comme les interlocuteurs privilégiés en cette matière.
Le projet de loi convie l'ensemble du gouvernement à reconnaître l'économie sociale et à mettre en valeur ses initiatives en cette matière. Il introduit également un plan d'action gouvernemental qui identifiera les actions que doit poser le gouvernement afin de soutenir le développement et la promotion de l'économie sociale. Le projet de loi prévoit par ailleurs la création d'une table des partenaires en économie sociale. Cette table sera le lieu de concertation privilégié pour mettre en commun les orientations et les actions du gouvernement et de tous les acteurs du milieu.
Enfin, le projet de loi réitère le mandat de coordination qui est confié au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Je souligne que cette législation ne se substituerait d'aucune manière aux lois et réglementations en vigueur, pas plus qu'elle ne les subordonne. J'ajoute que le Québec ne fait pas cavalier seul. Bien sûr, historiquement, le Québec a fait sa marque, hein, sur la scène internationale, en matière d'économie sociale - on pourrait en parler longuement - et continue de faire sa marque à cet égard, mais il ne fait pas cavalier seul puisque plusieurs pays ont déjà adopté des projets de loi similaires ou sont en voie de le faire. Ces États partagent notre volonté de reconnaître un modèle économique alternatif et son apport à la vitalité sociale et économique des communautés et des régions. Je pense, par exemple, à la France, à l'Espagne, au Mexique, pour ne nommer que ceux-là.
En somme, lorsque ce projet de loi sera sanctionné, il permettra au gouvernement du Québec d'assurer son leadership dans un domaine déjà riche en initiatives, tout en lui donnant une assise juridique beaucoup plus solide. Il apparaît aussi évident que cette loi générerait des retombées sociales et économiques qui sont favorables pour les communautés, partout sur le territoire du Québec. Merci beaucoup.

La Modératrice: Pour la période de questions, ça va être une question, une sous-question. La sous-question relève de la première question. On débute avec M. Martin Ouellet.

M. Ouellet (Martin): Bonjour, Mme le première ministre, M. le ministre. Ma question est très simple: Qu'est-ce que ça change, ce projet de loi là? Je veux dire, qu'est-ce que ça change donner une assise juridique à l'économie sociale?

M. Gaudreault: Ça change beaucoup, premièrement parce que ça pérennise, donc dans le temps l'importance de l'économie sociale, elle vient reconnaître ce secteur de l'économie.
Vous savez, on parle souvent traditionnellement du secteur de l'économie publique, donc les gouvernements, les municipalités, on parle de l'économie marchande ou de l'économie privée, et pourtant le Québec se démarque depuis au-delà de 100 ans. On pense... on en connaît tous, dans nos régions, des coopératives, des OSBL, et c'est un secteur extrêmement important, 8 % du PIB, la première ministre en a parlé.
Alors, il vient reconnaître ça et il vient asseoir dans une loi, outre la définition de l'économie sociale qui sera dans une loi, il vient asseoir deux choses essentiellement: la création d'une table des partenaires avec le Chantier de l'économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité qui vont se concerter avec le gouvernement. Donc, déjà là, il y a une pratique qui est bien propre à l'économie sociale et au Québec de se parler, qui est incarnée par la loi. Et l'autre élément, il vient pérenniser également la création... c'est-à-dire l'obligation pour le gouvernement de présenter un plan d'action qui sera renouvelé et dans lequel, là, on pourra détailler les actions.
Et autre élément également que j'ajoute, parce que les organismes d'économie sociale sont déjà très actifs et très responsables dans le milieu. Ils ont d'ailleurs beaucoup de leçons à donner à tout le monde, hein, parce que c'est une volonté démocratique, c'est des prises de décision démocratiques, c'est un retour à la collectivité. Mais les obligations principales qu'amène le projet de loi n° 27... Il faut que je m'habitue au numéro. Le projet de loi n° 27, ses principales obligations sont à l'égard du gouvernement. Désormais, avec l'adoption de la loi-cadre sur l'économie sociale, le gouvernement devra tenir compte des entreprises de l'économie sociale quand il fera affaire pour réaliser des contrats, quand il partira des commandes, quand il ira en appel d'offres. Il reste encore des irritants pour reconnaître les entreprises d'économie sociale au même pied que les entreprises de l'économie marchande, par exemple, quand ça vient le temps de faire des contrats, quand ça vient le temps d'avoir des déductions fiscales ou des choses comme ça.
Donc, le projet de loi ne vient pas régler tout ça, mais il vient dire au gouvernement: Vous serez obligés, dans les prochains mois, de régler ça.

M. Ouellet (Martin): Ma sous-question, oui, très rapidement. Est-ce qu'il y a une enveloppe associée à ça? Est-ce qu'il y a de l'argent public qui est injecté, de quelque manière que ce soit, dans les coops, et tout ça?

M. Gaudreault: Bien, le projet de loi en lui-même, c'est un projet de loi-cadre, hein, c'est comme une charte, là - j'hésite à prendre le mot - un manifeste... ou, en tout cas, une reconnaissance. Mais il y a une enveloppe qui est associée au plan d'action. C'est une enveloppe d'autour de 17 millions de dollars à peu près. Ça, c'est maintenu, ça se continue. Mais cette enveloppe sera reconduite, bien entendu.
Mais là vous comprenez que ce projet de loi cadre, c'est une reconnaissance et, après ça, ça va atterrir, d'ici avril 2014, dans un plan d'action concret.

La Modératrice: Alain. Laforest.

M. Laforest (Alain): Mme Marois, M. Gaudreault, j'ai un peu de difficulté à comprendre. Est-ce que vous pouvez nous rendre ça plus concret, qu'est-ce que ça va changer pour ces organismes-là?

Mme Marois: Veux-tu te réessayer? En fait, là, d'abord, l'économie sociale, comme le disait Sylvain, existe depuis 150 ans si on prend les coopératives, les mutuelles. Est apparue, depuis 1996, une reconnaissance particulière d'une forme de regroupement pour offrir des services à la collectivité, donc une institution, une entreprise économique mais de type social parce qu'elle oeuvre dans le milieu social, parce qu'elle est aussi organisée sur la base de non... à but non lucratif. L'avantage qu'on en tire, c'est pour les services qu'on offre à la collectivité et le travail qu'y trouvent certaines personnes. Bon.
Depuis un long moment, ces entreprises faisaient des représentations pour qu'il y ait un cadre légal qui les reconnaissait, et ce qu'on fait aujourd'hui, c'est ce cadre légal qu'on leur offre avec la loi-cadre sur l'économie sociale et qui concerne bien sûr les coopératives, les mutuelles aussi.
Ce cadre légal, ce que Sylvain expliquait bien tout à l'heure, permettra que toutes les politiques que nous avons en matière fiscale, en matière subventionnaire puissent tenir compte... les contrats qu'on puisse passer avec des entreprises de l'économie marchande puissent être aussi accessibles aux entreprises d'économie sociale. Donc, ça obligera le gouvernement à définir des règles, à adopter des politiques, à adopter des mesures qui vont les reconnaître dans l'ensemble des gestes que nous pouvons poser comme gouvernement mais aussi par rapport à la place qu'elles occupent dans notre économie.

M. Laforest (Alain): Mme Marois, j'aimerais vous entendre sur la position constitutionnelle de M. Couillard.

La Modératrice: Ce n'est pas une sous-question, ça, je m'excuse.

M. Laforest (Alain): Bien, c'est une question. Vous ne voulez pas parler de la position constitutionnelle de M. Couillard?

La Modératrice: Non, on va terminer sur...

M. Laforest (Alain): Ah! Je vais...

Mme Marois: On va terminer puis après ça...

La Modératrice: C'est ça.

Mme Marois: ...sur l'économie sociale. Merci.

La Modératrice: Est-ce qu'il y a quelqu'un d'autre à l'autre micro? Non, pas pour l'instant? Bon.

M. Laforest (Alain): Bon. Alors, on a terminé.

Mme Marois: Alors, M. Laforest.

M. Laforest (Alain): Qu'est-ce que vous pensez de la position constitutionnelle de M. Couillard?

Mme Marois: Bien, je suis un peu étonnée, un peu étonnée de sa position. D'abord, il a l'air de vouloir régler ça comme d'un coup de cuillère à pot, alors que, dans son parti, on dit depuis des mois, des années que le fruit n'est pas mûr pour qu'on puisse régler cette question. Et honnêtement je ne pense pas que ça puisse se faire sans qu'il y ait une consultation de la population. Souvenons... pardon, souvenons-nous Charlottetown, souvenons-nous Meech. Alors, je crois que M. Couillard est un peu trop pressé... ou du moins improvise.

Une voix: Mme Marois, une cuillère à quoi?

Mme Marois: Excusez-moi, là.

Une voix: Cuillère à pot.

Une voix: Un coup de cuillère à pot.

Mme Marois: Comme avec un coup de cuillère à pot. Vous avez déjà entendu cette expression?

Des voix: ...

Mme Marois: Oui. M. Pépin me dit oui. Vous expliquerez à vos camarades, d'accord?

Une voix: C'est bien connu.

La Modératrice: M. Séguin.

M. Séguin (Rhéal): Mais, Mme Marois, comment vous expliquez que le Parti libéral, M. Couillard voudraient prendre ce chemin-là, tenter d'obtenir une reconnaissance du Québec à l'intérieur du Canada à ce moment-ci?

Mme Marois: Bien, je suis aussi étonnée probablement que ceux qui l'ont écouté et entendu sur cette question-là. Parce que qu'est-ce qu'on a à gagner? Qu'est-ce que M. Couillard veut faire comme démonstration? Qu'est-ce qu'il veut prouver?
La Constitution a été changée sans la volonté du Québec. Nous croyons, nous, qu'évidemment le Québec devra avoir tous les pouvoirs et que le Québec devrait être souverain. Ce n'est pas le point de vue de M. Couillard, à l'évidence. Mais est-ce que ça veut dire qu'il va le faire entériner sans demander rien de plus? Je suis très étonnée de sa position. Ça ne correspond pas à la tradition du Parti libéral. On peut remonter aussi loin qu'évidemment tous les premiers ministres libéraux du Québec. Mais M. Bourassa, qu'on trouvait parfois un peu mou, a défendu le Québec, a réclamé la souveraineté culturelle, et les premiers ministres qui ont suivi... même M. Charest n'a jamais voulu signer la Constitution telle qu'elle existe maintenant.

La Modératrice: Angelica Montgomery, en français.

Mme Montgomery (Angelica): Oui. Hier, sans doute vous êtes au courant, Lucie Papineau a été nommée, pendant la commission Charbonneau, comme quelqu'un qui ramassait des financements illégaux de SNC-Lavalin. On parle de votre parti. Avez-vous fait des démarches auprès d'elle pour voir est-ce que c'est vrai? Est-ce que vous avez fait investiguer ça?

Mme Marois: Bon. C'est une chose que des firmes disent qu'elles aient financé en ne respectant pas la loi, qu'ils aient financé les partis politiques; ça en est une autre que, de notre côté, d'avoir reçu des dons en vertu de la Loi sur le financement des partis politiques et d'avoir respecté la Loi sur le financement des partis politiques.
Nous avons toujours demandé à ceux et celles qui contribuaient de respecter la Loi sur le financement des partis politiques et - je persiste et signe - nous avons toujours agi en ce sens-là. Et Mme Papineau, elle travaillait... en fait, elle faisait du bénévolat pour le Parti québécois, comme beaucoup d'autres en ont fait déjà.

Mme Montgomery (Angelica): O.K. Les allégations qui sont sorties contre votre parti sont toujours juste des allégations, mais il y a aussi des allégations semblables contre le Parti libéral, pour lesquelles vous avez... leur condamné pendant des années. Alors, c'est quoi, la différence entre les allégations face à vous et face à eux?

Mme Marois: Ce que nous avons condamné, c'est le fait que le gouvernement du Parti libéral refusait de faire une commission d'enquête sur l'industrie de la construction, l'octroi de contrats et le financement des partis politiques. Je vous ferai remarquer que c'est notre formation politique qui a, à moult reprises, demandé cette commission d'enquête. Nous n'étions pas seuls. Nous l'avons demandée, nous avons posé des centaines de questions à l'Assemblée nationale, et c'est nous qui avons insisté pour qu'on parle... qu'on fasse le lien avec le financement des partis politiques. Alors, voilà, c'est maintenant à la commission Charbonneau de faire son travail.

La Modératrice: Louis Lacroix.

M. Lacroix (Louis): Bonjour, Mme Marois. Qu'est-ce que ça prendrait, selon vos critères à vous, pour que le Québec signe la Constitution canadienne? Qu'est-ce que ça prendrait, là, comme critères?

Mme Marois: Bien, d'abord, il faudrait peut-être la réécrire telle qu'elle reconnaissait, à tout le moins, un des deux peuples fondateurs, avec notre capacité d'intervenir en matière linguistique, bon, et etc.
Moi, je ne ferai pas, actuellement... je ne réécrirai pas la Constitution du Canada parce que ma formation politique ne veut pas signer la Constitution canadienne et ne veut pas adopter la Constitution canadienne. Notre formation politique veut avoir sa propre constitution. C'est très différent.

M. Lacroix (Louis): Je comprends, mais, si on vous donnait tout ce que vous voulez, vous ne signeriez...

Mme Marois: Non, je n'embarquerai... je ne ferai pas...

M. Lacroix (Louis): Sous aucune considération, vous ne signeriez le...

Mme Marois: Je ne répondrai pas à une question théorique... hypothétique, c'est-à-dire.

La Modératrice: M. Pépin.

M. Pépin (Michel): J'ai failli changer ma question, Mme Marois, au début de votre réponse.

Mme Marois: Vous étiez inquiet que je sois devenue fédéraliste, peut-être?

M. Pépin (Michel): Bien là, je me disais: Est-ce qu'il y a une option pour vous à signer une Constitution canadienne, fut-elle modifiée, évidemment? Mais, bon, je pense que votre réponse, finalement, est claire.

Mme Marois: Oui.

M. Pépin (Michel): Devons-nous comprendre que votre parti n'était absolument pas au courant du fait qu'il y avait manifestement un système au sein des firmes de génie-conseil, Genivar, SNC-Lavalin - ça semble assez clair - un système de prête-noms pour financer les deux principaux partis? Devons-nous comprendre que votre parti n'était absolument pas au courant de ça?

Mme Marois: Notre parti n'était pas au courant, notre parti ne souhaitait pas ça, notre parti a demandé à ceux et celles qui contribuaient au Parti québécois de signer des chèques personnels, qui devaient être leur contribution personnelle.

La Modératrice: M. Lacroix n'a pas posé sa sous-question. Je m'excuse.

Mme Marois: Quelle était votre sous-question, M. Lacroix?

M. Lacroix (Louis): Non, mais c'est parce que René Lévesque, là, s'était rendu, lui, en 1982, négocier avec le fédéral et avec les autres provinces pour signer la Constitution. On connaît ce qui s'est passé. Donc, lui était prêt à le faire si les conditions avaient été réunies.

Mme Marois: ...après avoir perdu un référendum, suite à une élection où il avait pris l'engagement de ne pas tenir d'autres référendums. Nous n'en sommes pas là. Nous sommes 25 ans, 35 ans plus tard, et moi, je crois que le chemin que doit suivre le Québec, c'est le chemin qui le mène à sa liberté, et ça, c'est la souveraineté du Québec.

La Modératrice: On va en prendre une dernière en français. Madame...

Journaliste: Oui. Le Devoir, oui.

Mme Marois: Bonjour.

Journaliste: Vous avez dit en Chambre que vous ne mettriez pas la ville de Montréal sous tutelle. Je me demandais, en fait, pourquoi. Et qu'est-ce que vous pensez de la position de M. Richard Bergeron de devancer les élections à Montréal?

Mme Marois: Bon, écoutez, la situation, elle est difficile à Montréal, on en conviendra. Le ministre des Affaires municipales, le ministre de la métropole suivent avec attention ce qui se passe à Montréal. Nous sommes en contact systématique avec le maire. Nous savons que Montréal, la direction de politique de Montréal, est maintenant sous la responsabilité d'une coalition où toutes les formations politiques se retrouvent présentes. Et, dans quelques mois à peine, il y aura une élection à Montréal, comme il y en aura dans toutes les villes du Québec. C'est le premier dimanche de novembre?

M. Gaudreault: 3 novembre.

Mme Marois: 3 novembre. C'est exactement le 3 novembre qu'auront lieu les élections municipales. Je crois qu'on peut prendre le temps qu'il faut puis respecter les Montréalais pour qu'ils aient le même temps que tous les autres Québécois pour choisir leur maire. Nous sommes à la fin mars à toutes fins pratiques, à la mi-mars, alors il reste quelques mois à peine. Moi, je crois que les élus montréalais peuvent encore assumer leurs responsabilités jusqu'à la prochaine élection.

Journaliste: Mais, si les Montréalais demandaient clairement à ce qu'il y ait une élection plus rapide...

Mme Marois: Je ne suis pas certaine qu'on servirait nécessairement la démocratie si on ne donne pas le temps nécessaire à ceux et celles qui veulent se présenter et qui ont évalué... c'est-à-dire connaissaient les... pardon, connaissent, connaissent les échéanciers, ce serait à mon point de vue priver les Montréalais, au contraire, d'une certaine démocratie.

La Modératrice: Merci. En anglais.

Mme Marois: Alors, merci beaucoup.

La Modératrice: Il n'y en a pas? Merci beaucoup.

Mme Marois: Bonne fin de journée.

M. Gaudreault: Merci. Merci.

(Fin à 15 h 47)