Conférence de presse de M. François Legault, ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse

Politique québécoise de financement des universités

Version finale

Friday, December 1, 2000, 11 h 15

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Onze heures quinze minutes)

M. Legault: Représentants des médias, mesdames, messieurs, d'abord, je voudrais vous présenter les personnes qui sont avec moi en avant. D'abord, M. Babin, qui est sous-ministre adjoint à l'Enseignement supérieur et M. Malouin, qui est directeur général au financement et équipements.

Donc, c'est avec plaisir que je dévoile aujourd'hui la politique de financement des universités qui a été officiellement adoptée par le gouvernement du Québec cette semaine. C'est un document avec beaucoup de chiffres et donc c'est un document qui fait suite à certaines étapes qui avaient déjà été remplies.

D'abord, il faut se rappeler que notre gouvernement a rendu publique en février dernier la politique à l'égard des universités qui a été une première dans l'histoire du Québec. D'autre part, dans une deuxième étape, lors du dernier discours du budget, mon collègue le ministre des Finances rendait officiel le réinvestissement de 1 milliard de dollars en éducation qui avait été convenu au Sommet du Québec et de la jeunesse dont 600 millions de dollars dans nos universités.

Donc, nous voilà maintenant à la troisième étape de cette démarche visant à renouveler les perspectives d'avenir de nos universités. Cette troisième étape, c'est notre politique de financement que nous avons soumise à la consultation au mois de juin dernier et qui précise comment seront réparties les ressources financières qui seront mises à la disposition des universités. Je croyais depuis le début que l'étape la plus difficile, ce serait de trouver le financement, mais je me suis rendu compte, au cours des derniers mois, que l'étape où il fallait répartir les sommes entre les universités n'a pas été non plus très facile.

Je vous rappellerai que ce sont plus de 1 265 000 000 $ que le gouvernement a investis cette année, en 1999-2000, et que ce montant, suite aux investissements, aux réinvestissements qui sont inclus dans la politique de financement, s'élèvera en 2002-2003 à 1 588 000 000 $. Donc, de façon récurrente, une augmentation de 323 000 000 $. Ce que ça veut dire, c'est que la subvention qui va être accordée à nos universités au Québec va augmenter de plus de 25 %. Donc, c'est une augmentation remarquable des ressources qui seront allouées à nos universités.

Ce niveau de ressources, mais surtout sa répartition entre les établissements prennent leur sens à partir des engagements et des attentes du gouvernement à l'endroit des universités. Des attentes en matière d'accessibilité, en matière de formation et de recherche et pour la réalisation de projets spécifiques dont je vais vous parler tantôt.

Vous le savez sans doute, mais la formule de financement qui prévalait jusqu'à présent reposait essentiellement sur ce qu'on appelait «la base historique». Donc, l'approche était simple: la majeure partie de la subvention était établie sur la base de la subvention de l'année précédente et on y greffait toutes sortes de petits ajustements particuliers. Par exemple, l'État québécois ne finançait que 58 % de la variation de la hausse de l'effectif étudiant. Donc, l'équité était difficilement vérifiable, il y avait de moins en moins de transparence et les demandes d'ajustement de la part des universités étaient de plus en plus fréquentes. D'ailleurs, ça a été une de mes plus grandes surprises. Dans les premiers mois après ma nomination comme ministre de l'Éducation, en recevant un à un les recteurs, je me suis rendu compte que chacun des recteurs de chacune des 18 universités au Québec me disait qu'il n'était pas traité de façon équitable par rapport aux autres, qu'il recevait moins que ce qu'il devrait recevoir. Donc, à l'évidence, il y avait des lacunes, et jumelées aux attentes que nous avons formulées dans la politique à l'égard des universités, il fallait revoir complètement l'approche du financement universitaire.

Donc, les objectifs de notre politique sont clairs: assurer la transparence des choix budgétaires, l'équité dans le partage des ressources et la cohérence par rapport aux attentes du gouvernement. Et l'essentiel du partage des subventions sera maintenant fondé sur une approche dynamique au lieu du concept de base historique. Donc, notre politique fait état de deux types de financement, soit le financement général et le financement spécifique. Le financement général se fait sur la base de trois fonctions des universités: l'enseignement, le soutien à l'enseignement et à la recherche, et l'entretien des terrains et bâtiments.

Pour le premier volet, le volet enseignement, les sommes accordées pour les activités de formation et de soutien à la recherche varieront en fonction de l'effectif étudiant et tiendront compte de 100 %, maintenant, de la variation plutôt que 58 % de la variation. Elles prendront en compte aussi le poids relatif des programmes et des cycles d'étude, par exemple, un étudiant en médecine coûte plus cher qu'un étudiant en droit, donc il y a des ajustements qui vont être faits. Et il y a aussi un comité technique qui a été formé avec les universités pour rafiner, pour étudier davantage cette question du poids relatif des différents secteurs.

Pour ce qui est du volet Soutien à l'enseignement et à la recherche qui comprend le financement des bibliothèques, de l'informatique, de l'administration générale, on va d'abord maintenant attribuer un montant fixe de 2 millions de dollars à chacune des 18 universités. Et enfin, le volet Entretien des terrains et bâtiments dépendra en grande partie des superficies qui sont reconnues aux fins de financement.

Donc, toutes les universités vont recevoir le même montant pour le même étudiant dans le même secteur. Cependant, notre politique veut aussi... Et c'était bien mentionné dans la politique à l'égard des universités. Notre politique veut favoriser l'accessibilité géographique aux études universitaires. C'est pourquoi elle a tenu compte de la mission régionale qui est jouée par certaines composantes de l'Université du Québec. Pour nous, c'est une mission fondamentale.

C'est pourquoi nous allons attribuer un montant annuel de 23,5 millions de dollars à cinq composantes de l'Université du Québec en fonction de la distance qui sépare chaque constituante des grands centres que sont Québec et Montréal, en fonction de son rayonnement territorial et de la taille de certains de ses programmes. Donc, les universités en région, c'est-à-dire l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, à Chicoutimi, à Hull, à Trois-Rivières et à Rimouski vont recevoir des financements particuliers. Donc, nous allons ainsi soutenir davantage les jeunes en région et travailler sur l'accessibilité, comme c'était prévu dans la politique à l'égard des universités.

Voilà pour la première partie, le financement général. Maintenant, dans notre politique, on a aussi le financement spécifique. Ce que nous allons faire, d'abord, nous allons bonifier l'ajustement qui est relatif aux maîtrises et aux doctorats. On le sait, depuis 30 ans, lorsqu'on regarde les taux de diplomation, le nombre de jeunes dans une cohorte qui obtiennent un diplôme de baccalauréat, on est parmi les premiers dans les pays de l'OCDE. Par contre, il y a encore du rattrapage à faire lorsqu'on regarde les étudiants à la maîtrise et au doctorat.

Donc, pour donner un incitatif additionnel, nous avons décidé de bonifier les montants qui sont donnés pour les grades universitaires à la maîtrise et au doctorat. Ainsi, le montant qui est donné pour le diplôme de maîtrise passera de 600 $ par étudiant à 1 000 $ par étudiant, et le montant pour le diplôme de doctorat passera de 1 000 $ par étudiant à 7 000 $ par étudiant. Donc, c'est une enveloppe globale de 9,3 millions de dollars qui sera investie dans cette mesure.

D'autre part, une enveloppe de 10 millions de dollars par année sera réservée pour encourager les étudiants du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat à poursuivre une partie de leur formation à l'étranger. Nous voulons que les étudiantes et les étudiants soient ouverts sur le monde, et nous prenons les moyens qu'il faut. Nous allons donc accorder à ces étudiants des bourses qui vont varier de 750 $ à 1 000 $ par mois, et selon certains critères, pour les étudiants qui voudront en bénéficier.

De plus, nous ajoutons une autre mesure de 10 millions de dollars par année pour l'insertion professionnelle des diplômés, donc pour s'assurer que nos étudiants, nos étudiantes aient plus de stages, de meilleurs services d'orientation et de placement, que l'université joue aussi son rôle pour accompagner chaque jeune vers son placement donc dans une organisation.

Dans le même ordre d'idées, les universités aussi ont modifié, à la demande du ministère, les programmes concernant la formation des enseignants et des enseignantes au primaire et au secondaire en y ajoutant des stages. Donc, pour financer une partie des coûts additionnels reliés à cette nouvelle partie de la formation, nous allons ajouter 4,8 millions de dollars par année qui sera versé aux universités pour mieux encadrer ces stages des futurs enseignants et enseignants du primaire et du secondaire. De plus, notre politique va ajouter un montant de 18 millions de dollars par année pour améliorer les services dans les bibliothèques universitaires, que ce soit par l'achat de livres, de périodiques ou pour offrir aux étudiants un meilleur accès à des équipements informatiques performants.

Finalement, il reste deux autres points. Il y a un autre montant de 10 millions de dollars qui sera investi à chaque année pour encourager les universités à aller recruter des individus ou des entreprises pour faire des contributions au Fonds de dotation des universités. Donc, à chaque fois qu'un individu ou une entreprise fera un investissement de 1 $, le ministère de l'Éducation ajoutera 0,25 $ jusqu'à concurrence de 1 million de dollars par université pour encourager les entreprises et les individus à investir dans nos universités, comme on le voit beaucoup à l'extérieur du Québec, en Ontario ou aux États-Unis, par exemple. Enfin, le ministère va soutenir financièrement les universités dans certains projets et dans la reconfiguration de certains programmes de formation, et une enveloppe de 15 millions de dollars par année sera investie à cet effet.

Donc, voilà le résumé de la politique de formation de nos universités. Bien évidemment, je veux vous rappeler en terminant qu'une partie de ce réinvestissement sera conditionnel à la signature d'un contrat de performance avec chaque université. Je pense que nous avons tous l'obligation de convenir avec nos universités que le nouveau financement sera utilisé pour améliorer la qualité de l'enseignement et de l'encadrement et de la recherche, et donc, avec ce réinvestissement équitable et transparent, nous sommes convaincus que les universités possèdent les outils nécessaires pour jouer pleinement leur rôle de leader sur les plans scientifique, culturel, social et économique dans notre société.

Donc, en 2002-2003, je le rappelle, ce sont 323 millions de dollars récurrents qui seront mis à la disposition de nos universités, une augmentation de leurs subventions de plus de 25 %. Donc, je pense que nos universités auront les moyens de leurs ambitions en termes de qualité d'enseignement, encadrement, excellence et de la recherche. Enfin, je pense que les universités pourront aussi planifier maintenant leur budget sur trois ans, puisqu'elles sauront clairement où elles s'en vont au niveau du financement pour les trois prochaines années. Donc, j'aime à dire que les universités du Québec font partie des meilleures universités du monde et avec ce réinvestissement, je pense qu'elle pourront non seulement maintenir, mais améliorer cette position. Et ce sont nos étudiantes et nos étudiants qui seront les premiers à profiter de ces investissements, de meilleurs services en termes d'enseignement, d'encadrement, mais cette politique est aussi au bénéfice de nos professeurs, nos chargés de cours, nos universités elles-mêmes et du Québec tout entier. Donc, j'espère que les recteurs accorderont un A plus au gouvernement du Québec pour cette politique et ce réinvestissement. Et si c'est le cas, je pense que tout le monde va bien comprendre le message. Merci.

M. Grant (John): Maxime Bertrand. Mme Bertrand (Maxime): Monsieur...

M. Larocque (Paul): À 95 %, c'est plus clair.

M. Grant (John): Vas-y, Maxime.

Mme Bertrand (Maxime): M. Legault, est-ce que les recteurs ne devraient pas plutôt dire que le ministère progresse sans difficulté?

M. Legault: Ha, ha, ha! Je pense que peu importe la façon qu'ils vont l'exprimer, s'ils disent A plus, je vais bien comprendre.

Mme Bertrand (Maxime): D'accord. Maintenant, pensez-vous avoir réussi à rétablir l'équité entre toutes les universités? Il y en a qui estimaient qu'elles n'avaient pas assez d'argent, plus d'argent... enfin, pas plus d'argent dans leur cas, mais... parce qu'il y avait un déséquilibre dans le financement.

M. Legault: Bon, je pense qu'il n'y a jamais satisfaction totale. Pour avoir rencontré individuellement chacun des recteurs, c'est certain que chacun des recteurs aurait souhaité avoir une plus grande part du budget total. Ce qui est important de dire, par contre, c'est que toutes les universités, sans exception, vont recevoir plus d'argent, beaucoup plus d'argent, et il y aura aussi un comité technique qui est déjà en place avec des représentants des universités pour réexaminer le poids relatif. Mais il faut que tout le monde comprenne bien, ce sont des vases communiquant, quand on en donne plus à un, il y en a moins aux autres. Donc, de là l'importance et la difficulté, en même temps, de l'exercice. Mais je pense que le financement est beaucoup plus équitable puis sûrement plus transparent que ce qu'on avait jusqu'à présent.

Mme Bertrand (Maxime): Donc, ce que vous dites, c'est que la politique de financement, il faudra attendre quelques années avant qu'on voit des résultats beaucoup plus concrets, l'équité.

M. Legault: Bien, je pense que l'investissement, déjà cette année, est important. On ajoute cette année 120 millions de dollars au financement des universités dès cette année, l'année 2000-2001. L'année prochaine, 180, la troisième année, 323 millions. Ce sont des montants qui sont importants. On va commencer à voir les effets, si vous regardez, d'ailleurs, les pages Carrière et Professions dans les journaux depuis les dernières semaines, les derniers mois, vous voyez beaucoup d'offres d'emploi pour des professeurs dans nos universités. Ce n'est pas étranger à ce réinvestissement qui est déjà un peu anticipé par les universités.

Mme Bertrand (Maxime): Une dernière question, vous mettez 10 millions pour recruter des entreprises, je crois, pour les...

M. Legault: Non.

Mme Bertrand (Maxime): ...inviter à investir.

M. Legault: Non, ce que je souhaite, c'est que les entreprises... On est en train de développer au Québec une culture pour que les entreprises, les individus contribuent financièrement, surtout les plus riches de notre société, au développement de nos universités, comme on le voit dans les universités en Ontario ou aux États-Unis. Pour encourager ces individus, ces entreprises, on dit que le ministère de l'Éducation bonifiera, pour chaque dollar qui sera investi, de 0,25 $ par dollar, donc, le montant qui sera donné au Fonds de dotation des universités.

Mais, évidemment, je souhaite que ces investissements demeurent sans contrainte, sans publicité, et que ça soit fait pour vraiment faire progresser, et comme citoyens responsables.

Mme Bertrand (Maxime): Et quelle garantie donnez-vous à ceux qui craignent l'incursion de l'entreprise privée dans...

M. Legault: C'est à chaque université de gérer. Mais je pense que si on regarde les montants qui sont donnés au Fonds de dotation actuellement des universités, c'est fait dans la sobriété.

M. Grant (John): Paul Larocque.

M. Legault: Sobriété dans le sens qu'il n'y a pas des exigences de publicité sur les murs et puis, bon, tout ce qu'on a vu avec Coca-Cola. Je pense qu'il peut y avoir un pavillon qui soit nommé du nom d'un individu qui a fait une contribution spéciale de façon sobre. Mais je ne pense pas qu'on souhaite, qu'on commence à faire de la publicité autour d'un produit, et ce n'est pas ce qu'on voit en majeure partie, en tout cas, dans nos universités. Donc, c'est pour ça que je dis que c'est bien fait.

M. Larocque (Paul): M. Legault, parlons maintenant des compétences transversales de vos fonctionnaires qui préparent la stratégie de négociations avec chaque université. Je réfère bien sûr à ces contrats de performance.

D'abord, vous disiez d'entrée de jeu: C'est conditionnel. Est-ce que c'est toute la partie de financement spécifique qui devient conditionnelle à un accord de contrat de performance? On doit donc comprendre que, s'il n'y a pas d'accord, il n'y a pas d'argent.

M. Legault: C'est toute la partie du financement général, de réinvestissement et de financement général qui est la partie majeure qui est conditionnelle au contrat de performance.

M. Larocque (Paul): O.K. Alors, vous êtes rendu où dans vos pourparlers avec les universités, on en est où? Parce que, s'il n'y a pas d'entente, il arrive quoi à l'université? On ferme l'université ou quoi?

M. Legault: Je ne sais pas si on peut commencer déjà à donner quelques rendez-vous pour la semaine prochaine, mais ça me fait plaisir de profiter de l'occasion pour vous inviter probablement la semaine prochaine à quelques signatures de contrats de performance. Donc, ça progresse bien.

M. Larocque (Paul): Est-ce que toutes les universités ont déjà accepté?

M. Legault: Pas toutes les universités, mais toutes les universités se sont mises en marche. On a commencé à discuter des versions de contrats de performance. Dans plusieurs cas, on est très avancé, sur le point de signer. Donc, je pense bien qu'au cours des prochains jours, on va voir des contrats de performance de signés avec des universités.

M. Larocque (Paul): Les recteurs n'ont pas le choix. S'ils ne signent pas, ils n'ont pas d'argent. C'est ça?

M. Legault: On a toujours le choix dans la vie. Mais ce qu'on dit, c'est que le contribuable québécois qui investit autant d'argent, parce que 70 % du financement des universités vient des contribuables québécois, vient du gouvernement du Québec, je pense que c'est important qu'en échange on s'assure d'une certaine reddition de comptes, qu'on s'assure que les investissements soient faits de façon optimale pour s'assurer, entre autres, qu'on se donne des objectifs en termes de diplomation, de réussite, d'encadrement des jeunes du Québec dans nos universités.

M. Larocque (Paul): Pas d'entente, pas de contrat de performance, pas d'argent?

M. Legault: Actuellement, les montants d'argent sont attribués à chacune des universités. Pour recevoir l'argent, il faut signer un contrat de performance.

M. Larocque (Paul): Pas de contrat, pas d'argent, donc. C'est ce qui guette les recteurs, là.

M. Legault: Pour l'instant, il n'y a pas de raison de croire que des universités ne signeront pas de contrat de performance. Donc, l'argent sera versé lorsque les contrats de performance seront signés.

M. Larocque (Paul): Ont-ils le choix de signer ou de ne pas signer?

M. Legault: Ils ont toujours le choix.

M. Grant (John): Francis Labbé.

M. Labbé (Francis): M. le ministre, en Abitibi, à Rouyn-Noranda plus précisément, il y avait des difficultés, des réticences face à votre contrat de performance. Est-ce que, de ce côté-là, ça passe mieux, la pilule?

M. Legault: Bon. Peut-être pour être un peu plus précis, sur les 18 universités au Québec, je pense qu'on a reçu 16 contrats de performance, puis, dans plusieurs cas, on est rendu à la deuxième, troisième, quatrième version. Dans le cas de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, c'est une des deux universités pour lesquelles on n'a pas reçu un contrat de performance, mais on nous a indiqué qu'on devrait au cours des prochains jours recevoir leur contrat de performance. Donc, il semble que les problèmes soient réglés.

M. Labbé (Francis): L'autre étant Hull, possiblement?

M. Legault: On me dit que l'Université du Québec à Hull a été reçue. Donc, il en reste un maintenant, on vient de recevoir le 17e.

M. Grant (John): Maxime.

Mme Bertrand (Maxime): M. Legault, vous nous avez invités la semaine prochaine à quelques signatures. Lesquelles? Quels contrats de performance vont être signés la semaine prochaine?

M. Legault: En tout cas, on va au moins vous en mentionner deux: mardi...

Mme Bertrand (Maxime): À part Sherbrooke et Montréal?

M. Legault: ...l'Université de Montréal et l'Université de Sherbrooke.

Mme Bertrand (Maxime): À part ces deux-là?

M. Legault: On vous avisera au cours des prochaines heures, des prochains jours.

M. Labbé (Claude): Claude Labbé, CBV.

M. Grant (John): Oui, Claude.

M. Labbé (Claude): Dans le cas de l'Université Laval, M. Legault, où est-ce qu'on en est rendu dans les... Est-ce qu'il y a une entente de conclue?

M. Legault: On a reçu un très bon contrat de performance de l'Université Laval. On est encore en discussions pour finaliser certains points, et j'ai bon espoir d'être capable de finaliser le contrat de performance de l'Université Laval au cours des prochaines semaines.

M. Labbé (Claude): Ça dépend... Est-ce qu'il y a un des points qui reste en suspens? Vous dites que vous avez confiance de régler...

M. Legault: Il y a quelques points qui restent en suspens, mais qui sont discutés entre l'Université Laval et le ministère de l'Éducation.

M. Grant (John): Paul.

M. Larocque (Paul): M. le ministre, si vous permettez, une question rapide sur la situation à Trois-Rivières, à l'Université du Québec. Vous savez, il y a une grève des chargés de cours là-bas, les gens attendent de voir. Est-ce que vous allez agir? Est-ce qu'il se passera quelque chose pour régler cette situation-là?

M. Legault: Bon, ce qu'il est important de mentionner, c'est, si je me rappelle bien, que le financement de l'Université du Québec à Trois-Rivières va augmenter lui aussi d'environ 25 %, donc un financement important aussi qui devra bien sûr être investi de façon responsable dans le développement de l'Université du Québec à Trois-Rivières.

Concernant les négociations à l'Université du Québec à Trois-Rivières, j'ai rencontré, hier soir, les représentants des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières, qui m'ont sensibilisé encore davantage au problème; j'avais déjà rencontré à quelques reprises la direction, le syndicat des chargés de cours. Actuellement, il y a un conciliateur qui est dans le dossier, il y a eu une rencontre, mercredi soir, qui a duré plusieurs heures, il y a une autre rencontre de prévue cet après-midi. Je pense qu'on est dans le sprint final et j'espère bien être capable d'annoncer... en tout cas que l'Université annonce, au cours des prochains jours, la conclusion d'une convention collective.

M. Larocque (Paul): Sinon, est-ce que vous allez laisser aller comme c'est là?

M. Legault: Bon, on n'est pas rendu à cette étape-là, mais c'est certain qu'on suit le dossier d'heure en heure, et on agira selon les développements, mais les parties ont une responsabilité de régler rapidement. Les étudiants n'ont pas de cours de leurs chargés de cours depuis maintenant près de quatre semaines, donc ça devient urgent que la situation se règle rapidement.

M. Grant (John): Tanya.

Mme Krywiak (Tanya): M. Legault, I'm probably going to ask you to repeat some stuff that you said in French already, but how do you propose to establish the equity amongst the universities to make sure that each gets the money that it deserves and that is fair?

M. Legault: O.K. What we did is we reviewed all the way that the money is split between universities. Instead of having an amount of x for one university that has been based on the financing of the preceding year, what we are doing is we scrap all what we have on the table and we start with a new page. And what we do is we make sure that the same student in business or in law receives the same amount whatever the university where he studies. So, that's what we have in the new formula, and I think that this formula is fair. It means, for example, an increase, right at the beginning, of $15 million dollars for Université McGill, but we agreed with McGill University that this adjustment will be done over 15 years. But all universities are treated the same way everywhere in Québec, and we're very proud of this new policy.

Mme Krywiak (Tanya): What about the idea of trying to get private enterprises to donate, like you said before, a dollar where the Government is? Isn't that sort of encouraging perhaps...

M. Legault: We've put, in the policy, some specific financing that is, in some ways, incentive to answer the requests that were made in the policy for universities that was published last February. And one of this specific financing is related to help university getting money for individuals or enterprises. And what we say is, every time a university receive $1, the Government will contribute $0.25, up to $1 million per university, up to $10 million in total per year. So, I think it's an incentive to make sure that universities get more and more contribution from individuals and enterprises, like we see everywhere in the world.

Mme Krywiak (Tanya): But would that encourage perhaps let's say that whole... you know, getting Coca-Cola to get into one university and so forth, would that be in... you know, eventually would that become a threat?

M. Legault: I don't think that right now, when we look at the money that the universities receive from individuals or companies, there are strings attached, that there are conditions, that there's publicity for most of them. There are some specific cases that have to be managed by each university, and what I hope is that, as a citizen, more and more people and companies in Québec contribute to the financing of universities without asking for anything in exchange.

Mme Krywiak (Tanya): If we just go to the «contrat de performance», which I'm not sure how to say that in English, I know that there are still some universities... Well, what's the deal with that? Following up on M. Larocque questions here, if they don't sign, then they don't get any money at all?

M. Legault: The major part of the new financing that is given today, which is a total financing of more than $300 million a year, which is more than 25% of increase for universities of Québec, a good part, the majority of this amount, is conditional to the signature of a performance contract that is in negotiation right now with each university, where they have to present their targets, where they have to present what they'll do with the money that we are spending in universities. But negotiations are going very well. It was a bit longer than expected, but I expect in the next few days to start signing some performance contracts with some universities, and the majority of universities are getting very close to the signature.

Mme Krywiak (Tanya): In those contracts though, how much is the Government sort of pushing for specific targets or how much is it the university that's presenting its case?

M. Legault: I think that it's about two-thirds that is general financing and about one-third that is specific financing. So, that's about the ratios.

Mme Krywiak (Tanya): Is it the Government that's, sort of, encouraging certain targets at the universities for this «contrat de performance». Is it the Ministry of Education...

M. Legault: I think that the most important target that we want to see in the performance contract is relating to the success rates. We know that, in some sectors, in some universities, success rates are around 50%, 60%, and they have to increase that to 70% and 80% and negotiations are going very well in this direction. But what we want is that each university for each sector put some targets with figures.

M. Grant (John): Cheryl Grossman.

Mme Grossman (Cheryl): Chances are if a private company wishes to donate money, many of them are going to want something in return, and what could that be? M. Legault: I think that it's more and more in the culture of companies that it's important, and it's good for themselves to invest in our universities, because it's the basic of our future, including our economic development, and I think there's a change right now in the culture of companies in Québec, but we still have to help them, give them some incentives to do so, to make sure that we're getting closer to the way that is done, that we see in other countries.

Mme Grossman (Cheryl): What kind of incentive will you give them?

M. Legault: What we are giving is... we are not giving the incentives to the public, they already have some taxes deduction, but what we announce today is that we'll give to universities $0.25 every time they receive $1 from companies of individuals. So, we give the incentive to universities to make sure that they go and get the money from individuals and companies.

Mme Grossman (Cheryl): Some universities will say: We'll give you a little add beside the door if you'll give us money. What is not allowed?

M. Legault: O.K. We have some very specific rules for schools. We think that...

Mme Grossman (Cheryl): ...

M. Legault: No, I am talking about primary and high school level, all right? For universities, we are talking about adults, we are talking about institutions that have a large autonomy. So, I think it's the responsibility of each university to make sure that it makes sense. They have to consult their community before accepting to put some publicity, and I am confident that, in leaving the decision in each university, it's the best way to proceed, because it's too hard to draw the line, specially when we talk about adults.

Mme Grossman (Cheryl): Sure. And you are talking about... I could hear between the universities, and you are saying it's for students, can you just give us the example of Concordia University, why they are receiving much less than, let's say l'Université de Montréal?

M. Legault: If we take about Concordia University, they are receiving right now 117 million dollars per year, and starting in two years from now, they will receive 143 million dollars. So, if I count correctly, it's 26 million dollars more. So, we cannot say that they don't receive a large amount of money, they receive a very important amount of money. But, of course, if we calculate the percentage of the total amount that they receive, we may conclude that they don't receive their share.

But, like I said, the way that the financing was done before was not the ideal situation. Nobody knew why we were giving so much money to each university. It was part of the History. So, right now, what we say is that Concordia University will receive for each student the same amount of money than any other university in Québec.

Mme Grossman (Cheryl): So, they have fewer students in Université de Montréal is what you're saying...

M. Legault: For example, yes.

Mme Grossman (Cheryl): O.K.

M. Grant (John): Mr. Legault, because there are many English speaking...

M. Legault: Yes.

M. Grant (John): If it's true that universities are delivering more and more of their services in English, even the French speaking universities, do you see a day when the performance contracts will have a clause that says: Do it in French?

M. Legault: No. I think that we have to make sure that we don't mix two objectives here. It's very important to develop French in Québec and to protect French in Québec. But it is also very important to make sure that all Quebeckers have a better knowledge about a second language, a third language, a forth language, and we encourage French universities to make sure for that. But they have to put in place their own incentives, and we are only giving the general direction, not the specific measure they have to put in place.

Mme Grossman (Cheryl): Will anything be done to make sure that French is used and the quality of French isn't weaken in French universities?

M. Legault: We already have measures in some universities but it's the responsibility of each university. But yes, we'll follow that closer and closer, and make sure that the two missions that I just mentioned are followed.

Mme Bertrand (Maxime): M. Legault, justement au sujet de l'effrittement, la perte de vitesse du français dans certaines universités au profit de l'anglais, quels sont vos commentaires?

M. Legault: Il faut faire attention de distinguer deux objectifs qu'on veut se donner dans nos universités puis dans la formation en générale au Québec. On souhaite améliorer la qualité de l'enseignement du français et s'assurer, donc, que des mesures soient prises à tous les niveaux – primaire, secondaire, au niveau collégial, au niveau universitaire – pour mieux enseigner le français. D'ailleurs, on va, avec le nouveau curriculum, avoir plus d'heures qui vont être consacrées au français. Il y a dans l'enseignement et la formation des futurs maîtres beaucoup plus d'emphase qui est mise sur la formation au français. Donc, il y a des mesures qui sont prises et on va continuer à le faire. Mais il ne faut pas mettre ça en contradiction avec le fait que c'est important que les jeunes Québécois et Québécoises apprennent aussi une deuxième, une troisième, une quatrième langue. Et, de ce côté-là, on essaie parfois de mettre en opposition les deux objectifs. Mais c'est important, là aussi, si on veut avoir une ouverture sur le monde, de bien maîtriser une deuxième, une troisième, une quatrième langue.

Mme Bertrand (Maxime): Je parlais du rapport... mémoire de l'UQAM, justement, qui parlait de la prépondérance de plus en plus de l'anglais.

M. Legault: Je pense qu'il faut faire attention avec ce rapport. Déjà, à l'UQAM, des mesures sont prises pour améliorer la qualité du français. Mais il ne faut pas encore, je le répète, mélanger ces mesures avec les mesures qui sont prises aussi pour mettre l'accent sur la deuxième, troisième, quatrième langue.

M. Grant (John): Une dernière, Francis.

M. Labbé (Francis): M. le ministre, est-ce qu'on peut s'attendre à ce qu'il y ait des modifications dans le programme de prêts et bourses? Et en ce qui concerne les frais de scolarité, également, est-ce que ce que vous venez d'annoncer aura influence quelconque sur prêts et bourses et frais de scolarité?

M. Legault: Non. Ce qu'on annonce aujourd'hui a une influence sur le financement qui est donné aux universités, mais il n'est pas question ici d'aide financière aux études.

M. Labbé (Francis): Il n'y aura pas de dégel ou de hausse de frais de scolarité au Québec prochainement?

M. Legault: On a un engagement électoral à cet effet pour la durée du mandat, mais ce n'est pas l'objet du document ici du tout.

M. Grant (John): Merci bien.

(Fin à 11 h 50)