(Treize heures une minute)
Le Modérateur
: Alors,
bonjour à toutes et à tous. Bienvenue au point de presse du ministre
responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du
trésor, M. Christian Dubé, et du ministre des Finances, M. Eric
Girard. La parole est à vous.
M. Dubé : Alors, merci
beaucoup. Merci. Bonjour à tout le monde. Effectivement, je suis très heureux
aujourd'hui de vous annoncer des bonnes nouvelles avec mon collègue le ministre
des Finances.
Nous savons tous que nous traversons en ce
moment une tempête inhabituelle, et la COVID est venue bouleverser nos vies,
nos relations avec les autres, mais particulièrement notre économie. Alors,
pendant des semaines, l'économie du Québec s'est mise sur pause. Les activités,
on le voit, reprennent peu à peu, mais il est du devoir de l'État québécois de
faciliter la reprise avec tous les moyens mis à sa disposition. Nous voulons
aider, soutenir, faciliter, agir pour accélérer la relance. Le projet de loi
que j'ai déposé ce matin nous permettra d'agir sur plusieurs fronts et de
limiter les conséquences de la pandémie sur nos activités économiques.
Tout récemment, nous avons annoncé, vous
vous en souvenez, le devancement du Plan québécois des infrastructures pour
l'année en cours, de l'ordre de 3 millions de dollars, pour le mettre à la
hauteur d'environ 14 millions. Au moment de cette annonce, je disais qu'il
nous fallait trouver des manières d'accélérer la mise en chantier de plusieurs
projets. L'annonce d'aujourd'hui vient exactement en lien avec la suite de
cette annonce-là il y a quelques semaines.
Trois composantes. Premièrement, les
mesures qui sont liées aux infrastructures. Le gouvernement a d'abord déterminé
une liste d'environ 200 projets d'infrastructures identifiés comme
favorisant la relance économique. Ces projets, qui sont rendus publics avec le projet
de loi, bénéficieront de conditions pour accélérer la réalisation. Pourquoi on
fait ça? Pourquoi? Ces projets ont un potentiel fort de générer des emplois et
de réviser l'économie. Mon collègue vous en parlera un petit peu plus tard.
Il est important de noter que l'annonce d'aujourd'hui
tient compte des enjeux qui sont chers aux Québécois, tels que l'environnement
ou le respect de la faune. Les mesures proposées visent à accélérer certaines
démarches. Et je les mets en quatre points, à savoir l'aménagement et
l'urbanisme, les mesures qui sont liées à des acquisitions de biens de gré à
gré ou aux expropriations, troisièmement, des mesures qui sont liées à
l'occupation du domaine de l'État, c'est-à-dire des terres qui appartiennent à l'État,
et l'étude d'impacts environnementaux. Ces mesures d'accélération seront mises
en place de façon temporaire, pour deux ans, et ne pourront en faire bénéficier
un projet au-delà de cinq ans.
Maintenant, de quels types de projets on
parle? Les 202 projets, pour être exact, qui ont été identifiés et que
nous... nous les avons regroupés dans cinq catégories, s'inscrivent dans les
priorités du gouvernement, vous ne serez pas surpris, et, encore une fois, ont
un potentiel de créer richesse dans toutes nos économies et dans toutes nos
régions du Québec.
Prenons, par exemple, en éducation. Encore
une fois, vous ne serez pas surpris, nous allons accélérer les projets de
rénovation de nos écoles primaires et secondaires et des constructions de
nouvelles écoles plus modernes. Dans les 202 projets, 39 se rapportent en
éducation.
En santé, encore une fois, vous ne serez
pas surpris, nous pourrons procéder à la construction, la rénovation ou l'agrandissement
de CHSLD et de certains hôpitaux. Nous allons aussi apporter d'importants
travaux de construction à 48 maisons des aînés partout au Québec. Nous
voulons offrir à nos personnes âgées en milieu... une qualité de vie et nous
souhaitons que les employés qui y oeuvrent bénéficient aussi d'un environnement
de travail de qualité. On le sait, que ça n'a pas été le cas dans les dernières
années. Donc, en santé, c'est un total de 90 projets, pour la santé, sur
les 202 dont je vous parlais tout à l'heure.
Le projet de loi aussi permet d'amorcer
plus rapidement 34 projets routiers. Par exemple, certains ponts, et on le
sait, ont besoin d'être reconstruits.
Encore une fois, vous ne serez pas surpris :
transport collectif, développement durable. En matière de transport collectif,
nous souhaitons avancer plus vite pour 16 projets importants. Le
prolongement du REM en fait partie et le prolongement de certaines lignes de
métro fera l'objet d'une analyse attentive. Comme je le disais lors du dépôt du
Plan québécois des infrastructures, en mars dernier, et qui est toujours pertinent
aujourd'hui, le volet des transports collectifs s'impose comme un outil majeur
de lutte contre les changements climatiques et de la décongestion et est un
formidable outil de développement économique, créateur d'emplois.
Finalement, 23 autres projets
favorisant la relance économique ont été aussi désignés. Je pense entre autres
au réseau ferroviaire de la Gaspésie et la ligne Appalaches-Maine
d'Hydro-Québec.
Il s'agit de soutenir la relance de toute
une industrie, puisque cela permettra à la fois de consolider l'emploi et de
soutenir ceux qui contribuent dans l'industrie de la construction, qu'ils
s'agissent de fabricants principaux, mais aussi de sous-traitants. Et nous
ferons d'une pierre deux coups, puisqu'en plus de contribuer à la relance de
l'économie dans toutes les régions du Québec ces projets nous permettront de
bénéficier d'infrastructures modernes et sécuritaires, sans compromis sur la
qualité et plus rapidement. Donc, plus d'infrastructures, impacts importants
sur l'économie.
Il y a d'autres éléments dans le projet de
loi. Je n'irais pas en détail tout de suite, mais je pourrai répondre à vos
questions. On va plus loin que la dimension purement économique, et je crois
que ça vaut la peine de soulever quelques mots là-dessus.
Sur le plan de la justice, par exemple, on
prévoit la prolongation de certains délais en matière pénale pour éviter que
des infractions demeurent impunies en raison des délais provoqués par l'état
d'urgence. Le projet de loi permettra aussi au gouvernement d'offrir davantage
d'agilité et de rapidité d'exécution dans le processus d'acquisitions des
organismes publics et du monde municipal, tout en préservant l'intégrité des
marchés publics.
Je le dis souvent, et je le répète, il
faut que les différents ministères travaillent en étroite collaboration pour la
réalisation d'un seul projet, et ce projet de loi en est un bel exemple. Il est
le fruit d'un travail avec les ministères des Affaires municipales, de
l'Environnement, de la Forêt et de la Faune, des Transports et de l'Énergie.
En conclusion, en raison de la pause, le
secteur public doit prendre un peu plus de place pour que le secteur privé se
remette sur les rails. Quand l'activité économique est bonne, ça crée de la
richesse, et cela permet de soutenir les programmes sociaux, de soutenir les
individus ainsi que les entreprises. Notre gouvernement pose un geste
responsable aujourd'hui. Notre projet de loi est bon pour tout le Québec et
pour toutes les régions du Québec.
Je vous invite à prendre connaissance du
projet de loi et à suivre les discussions en Chambre. J'espère que le projet
bénéficiera d'une bonne collaboration de l'opposition. Ce que j'ai entendu, ce
matin, à l'Assemblée nationale, de l'opposition, je trouve très encourageant.
Je sens que les gens sont là, comprennent notre objectif. Et j'apprécie
énormément les commentaires qui sont venus des différents leaders de
l'opposition durant l'Assemblée. Et vous voyez que ce n'est pas dans mes notes.
Je pense aussi sincèrement que les mesures
qu'il contient seront accueillies de façon positive par les Québécoises et les
Québécois, qui y verront de nouvelles raisons d'envisager l'avenir avec
confiance grâce aux efforts qu'ils ont su mettre en commun jusqu'à maintenant.
C'est notre tour de donner un coup de main.
Je cède maintenant la parole à mon
collègue, mon ministre des Finances préféré, M. Eric Girard. Merci.
M. Girard (Groulx) :
Merci beaucoup et bonjour à tous. Alors, l'annonce d'aujourd'hui vise à
faciliter la relance de l'économie québécoise dans le respect des principes de
rigueur, protection de l'environnement, intégrité.
La crise de santé publique que nous
vivons, la pandémie, a engendré une interruption de l'économie mondiale
importante. Nous vivons la pire récession de l'économie mondiale depuis la
Deuxième Guerre mondiale. Nous estimons que le PIB mondial sera en baisse de
4 % cette année. Et donc le gouvernement du Québec doit stimuler
l'économie, doit se substituer à la demande privée, doit aider à la relance.
C'est notre rôle.
Et par ailleurs j'annonce aujourd'hui que
je présenterai le 19 juin l'énoncé complémentaire sur l'état des finances
publiques et l'économie québécoise. L'information qui sera contenue dans cet
énoncé sera l'information qui sera disponible en date du 9 juin. À ce
moment-là, je réviserai le solde budgétaire 2019‑2020. Je donnerai l'état
des revenus et dépenses avec précision pour ce qui est des dépenses en santé,
je pense que c'est important, et le solde budgétaire 2020‑2021, et ainsi
qu'une révision de notre estimé du PIB du Québec en 2020.
C'est seulement à l'automne, lors de la
publication de la mise à jour formelle, que nous pourrons présenter un cadre
financier sur un horizon de cinq ans et montrer la trajectoire de retour à
l'équilibre budgétaire. Je vous remercie.
Le Modérateur
: Je vous
remercie, MM. les ministres. Nous allons amorcer la période des questions
d'abord en français, ensuite en anglais. Alors, je cède la parole à Tommy
Chouinard, de LaPresse.
M. Chouinard (Tommy) :
Bonjour. D'abord, expliquez-moi, M. Dubé, exactement quelles sont les
étapes que vous voulez, en quelque sorte, réduire ou éliminer dans le cadre
d'un projet que ça ne serait pas possible de faire dans le cadre normal?
M. Dubé : Premièrement,
ce qu'il faut dire, c'est qu'il y a bien des projets qui sont en ce moment dans
le Plan québécois des infrastructures, mettons, à la hauteur de
14 milliards, pour l'année en cours, qui n'ont pas besoin de mesure
d'allègement, qui sont capables de procéder à, je vous dirais, une vitesse qui
est acceptable dans les circonstances pour être capables de les livrer. Mais on
se rend bien compte que, si on veut être capables de livrer dans un
environnement qui est plus difficile, il faut un avoir un registre de projets
qui peuvent profiter de certains aménagements.
Je vous donne des exemples. Alors,
lorsqu'on dit, au niveau municipal ou... Par exemple, je pense que le meilleur exemple
que je peux penser, c'est des maisons des aînés. On en a déjà une quarantaine
qui ont déjà été annoncées. Donc, elles font déjà parler du PQI. Mais, si
j'allais à la vitesse normale de demander une approbation, même sur une terre
qui appartient au gouvernement du Québec, j'aurais des délais assez importants
avant d'être capable d'avoir mon premier permis de construction.
Alors, dans ce cas-là, particulièrement si
c'est une terre qu'on appelle du domaine de l'État, je suis en mesure d'obtenir
mon permis plus rapidement, de pouvoir commencer, en autant... Puis on
l'expliquera très bien, en briefing technique, ce soir, aux oppositions, puis
on va pouvoir le discuter, mais je pourrais demander à la ville de m'assurer
que ça répond au plan d'aménagement de la ville, que ça répond... Par exemple,
est-ce qu'il y a des droits acquis ou des servitudes qui sont là-dessus?
Alors, on n'ira pas à l'encontre ni de
lois ni de règlements. Mais ce qu'on va faire, c'est qu'on va s'assurer que les
délais... Il y en a qui appelle ça de la bureaucratie. Moi, j'appelle ça une
façon d'être plus agile. Alors, je vous donne un exemple. Que ça soit pour des
écoles, que ça soit pour des maisons pour personnes aînées, que ça soit dans la
rénovation de CHSLD, on va essayer, en amont, d'avoir les autorisations plus
rapidement qu'on les aurait en cas normal. Voilà.
M. Chouinard (Tommy) : Maintenant,
l'état d'urgence sanitaire permet au gouvernement d'avoir, donc... accorde au gouvernement
des pouvoirs assez exceptionnels, n'est-ce pas? On l'a vu avec les différents
arrêtés ministériels qui ont été adoptés. C'est des décisions qui, normalement,
doivent faire l'objet de débat, voire d'adoption d'éléments, là, à l'Assemblée
nationale. Le projet de loi dit qu'on le prolonge pour une durée, en fait,
indéterminée jusqu'à ce que le gouvernement souhaite bien que ce soit maintenu.
Pourquoi est-ce que le gouvernement...
puis vous demandez à l'opposition de vous donner ces pouvoirs-là sur une
période de temps indéterminée qui pourrait être très longue?
M. Dubé : En fait, moi,
de la façon, dont je le vois puis qu'on pourra discuter, là, si la
terminologie, dans le projet de loi, peut être ajustée, mais notre objectif,
c'est vraiment de l'avoir pendant deux ans, et la réponse, la raison pour
laquelle c'est important, c'est qu'on veut être capable d'avoir le temps nécessaire
de mettre tous ces projets-là sur la voie de la réalisation. Alors, on a bien
dit que c'était une mesure... Oui, on veut reconduire les mesures sanitaires.
Au lieu de le faire à tous les 10 jours, on veut le reconduire, là, pour
une période, au moins, de deux ans, c'est ce qu'on a comme objectif. Parce que,
vous savez, quand on planifie une construction d'école, on ne veut pas à chaque
fois se dire : Bon, bien, là, on a demandé le permis, puis là, dans
10 jours, plus tard, bien, on n'a plus l'autorisation d'aller plus rapidement
comme on avait.
Alors, c'est sûr que, lorsqu'on parle de
projet d'infrastructures, il faut avoir une visibilité, une prévisibilité plus
longue, et c'est pour ça qu'on a demandé à reconduire les mesures sanitaires
jusqu'à tant qu'on décide de les enlever, et il y aura une procédure de
terminaison qui sera appropriée.
M. Chouinard (Tommy) :
Mais, juste pour que je comprenne bien, là... Parce que l'état d'urgence
sanitaire peut... Bien, en fait, ça touche un paquet de sujets, et pas juste
les infrastructures, là. Est-ce que je comprends bien que le souhait du gouvernement,
c'est de maintenir, pendant deux ans, l'état d'urgence sanitaire?
M. Dubé : Ce n'est pas
notre objectif. Notre objectif, c'est de s'assurer, particulièrement dans le
cas des infrastructures, je dis, particulièrement dans le cas des infrastructures,
d'avoir de la visibilité pour être capable de partir ces projets-là. Et c'est
ce qu'on pourra discuter avec les oppositions pour qu'ils comprennent bien que
notre objectif, c'est de prendre des projets qui sont déjà... qui font déjà un
consensus parce qu'ils sont dans le PQI, on les amène dans une voie plus rapide
pour s'assurer de leur exécution.
Le Modérateur
: Merci.
Alain Laforest, TVA Nouvelles.
M. Laforest (Alain) :
Bonjour à vous deux. M. Dubé, vous venez de prendre le rapport de la commission
Charbonneau puis de le mettre aux poubelles avec votre projet de loi mammouth,
là.
M. Dubé : Bien, s'il y en
a un qui ne veut pas faire ça, c'est bien moi.
M. Laforest (Alain) :
Alors, qu'est-ce qu'il reste de la commission Charbonneau avec l'accélération
des projets que vous faites?
M. Dubé : Bon, premièrement,
là, M. Laforest, on ne touche à aucune loi qui vient de la commission
Charbonneau. Ce qu'on va avoir, au niveau de la loi sur les marchés publics,
puis je vais être très clair, on va avoir un pouvoir habilitant de changer, par
règlement, certaines choses.
Puis je vais vous donner un exemple. Parce
que, dans la consultation que le ministre des Finances et moi on a faite avec
le ministre de l'Économie, vous savez, on a fait des consultations avec les
gens de l'industrie de la construction, je pense que c'était un des premiers
appels qu'on a fait il y a plusieurs semaines. Les gens, ce qu'ils nous disent,
c'est que c'est souvent des petites mesures qui ne coûtent pas cher, mais qui
font une grosse différence, par exemple, dans les mesures de liquidités.
Puis vous savez, M. Laforest, que
même l'ancien gouvernement avait lancé des projets pilotes sur la façon de
faire des paiements plus rapides dans l'industrie de la construction. Il n'y a
pas eu encore d'officialisation de ces fameux projets pilotes là pour les
mettre ou modifier les lois de contrats publics. C'est ce que l'industrie nous
demande. On peut très bien faire ça tout en respectant la vocation ou, je
dirais, l'esprit de la commission Charbonneau, parce que, je dirais, 90 %
et plus des recommandations de la commission Charbonneau ont été implantées.
Et là, aujourd'hui, ce qu'on veut, encore
une fois, comme on le dit, c'est de l'agilité. Alors, moi, je suis très a l'aise
à dire qu'aujourd'hui, dans le projet de loi, ce qu'on demande, c'est le
pouvoir habilitant de le faire. Ça va se faire par décrets qui vont être
publiés, puis à ce moment-là il n'y aura pas de surprise. Je vous le dis, un
des premiers qu'on voudrait mettre en place, c'est la question des liquidités
pour s'assurer que nos contracteurs sont capables d'avoir un peu d'air frais
étant donné toutes les difficultés qu'on a eues depuis l'arrêt de la
construction.
M. Laforest (Alain) :
Dans le rapport de la Vérificatrice générale, on fait clairement état aujourd'hui
que le ministère des Transports peine encore à régler tous les problèmes
d'extras puis de surplus. Et là vous allez accélérer les contrats, entre autres
en infrastructures, alors que le MTQ, depuis 10 ans, n'arrive pas à faire
le travail. Donc, qu'est-ce que ça signifie, là? On s'en va encore vers un mur?
M. Dubé : Mais j'en ai
parlé beaucoup avec M. Bonnardel, au cours des dernières semaines, puis je
pense qu'avec tous nos collègues... Un des enjeux, puis je le répète, c'est que
je ne crois pas qu'en marché public, puis je l'ai dit récemment, qu'on
profitait de la marge de manoeuvre qu'on a pour choisir des types d'appels d'offres
qui peuvent être faits. Malheureusement, comme vous savez, il était souvent
plus facile, puis le vérificateur le mentionne, de prendre la règle du plus bas
soumissionnaire parce que, dans ce cas-là, on est certain qu'on dit : On a
payé le moins cher. Mais ce n'est sûrement pas, souvent, le meilleur qui a été
sélectionné. Parce qu'il faut avoir d'autres critères, il faut avoir des types
d'appels d'offres où on fait participer les contracteurs; on les compense s'ils
ne sont pas retenus.
On a commencé, depuis quelques années, à
faire de plus en plus ce genre de contrat là, et je pense que ces nouvelles
pratiques là, ces meilleures pratiques là sont maintenant beaucoup plus
reconnues au ministère des Transports, puis je pense que... encore une fois, je
le dis, la crise nous amène... je vais vous faire peut-être un mauvais
parallèle, si vous me permettez, mais on a vu, la crise nous a aidés dans le
télétravail, à pousser le télétravail, elle a poussé la télémédecine. Moi, je
pense que la crise peut nous aider à être plus efficaces de la façon dont on
donne des contrats, tout en respectant ce qui a été mis en place dans la LCOP,
c'est-à-dire pour les contrats publics.
M. Laforest (Alain) : Le
troisième lien, il fait-u partie des projets accélérés ou il vient de tomber
dans les limbes?
M. Dubé : Bien, non, il
n'est pas tombé dans les limbes, mais je le répète, puis c'est la même chose
avec le tramway de Québec, c'est des projets qui avancent, qui ne sont pas
rendus aux mêmes étapes, mais en ce moment, quand on a regardé où était rendue
l'analyse du troisième lien, il n'y avait pas besoin des aménagements sur les
quatre critères dont j'ai parlé tout à l'heure. Alors donc, c'est pour ça
qu'il n'est pas dans le projet, mais au contraire, ce projet-là continue.
Je vous réponds, si vous me permettez, sur
le tramway en même temps parce qu'on est à Québec. C'est la même chose, on a
mis... dans le projet de loi, quand on a donné les autorités à la ville, on
leur a donné les fonds pour travailler, pour être capables d'avancer. Il y
avait même des mesures au niveau de l'expropriation. Donc, on a vraiment
identifié des projets qui avaient besoin de ces aménagements, et ceux qui sont
là restent une priorité au niveau du PQI.
Le Modérateur
: Mylène
Crête...
M. Girard (Groulx) : Si
je peux préciser, c'est-à-dire que, pour être dans la liste, nécessairement,
vous devez avoir besoin d'assouplissement dans un des quatre critères, là. Il y
a d'autres projets qui vont se faire. Ce n'est pas l'ensemble des projets
d'infrastructures du Québec pour les deux prochaines années qui est dans
la liste, mais, si vous avez besoin d'assouplissement dans un des
quatre critères qui sont mentionnés : l'expropriation, le domaine de
l'État, l'urbanisme, l'aménagement, les autorisations environnementales et
fauniques, à ce moment-là, vous êtes dans la liste.
Le Modérateur
: Merci.
Mylène Crête, Le Devoir.
Mme Crête (Mylène) :
Est-ce que je comprends bien? Est-ce que vous... en quelque sorte, vous levez
l'obligation d'avoir une évaluation environnementale pour les projets qui...
M. Dubé : Ah! pas du
tout. Non, non, non, pas du tout. Ce que... J'apprécie votre question,
Mme Crête. Pour moi, là... je vais vous donner un processus. Vous savez
que le processus le plus important, environnemental, c'est le BAPE,
particulièrement dans des... Alors, il n'y a aucun changement qui se fait au
niveau du BAPE. Ce qui va se faire, c'est souvent en amont. Quand je dis en
amont, c'est est-ce que l'évaluation environnementale, processus de consultation,
des choses qui doivent être faites pour en arriver au BAPE, elles peuvent être
accélérées.
Là, je vais peut-être rentrer un peu dans
la technicalité, mais vous allez voir, là, ce soir, quand on pourra en parler,
pourquoi on l'a fait avec les... Ce que Benoit Charrette... Pardon, ce que le ministre
de l'Environnement, M. Charrette, a expliqué, c'est qu'on va demander des
assouplissements en amont, mais en fonction du critère d'impact environnemental
du projet. Si, par exemple, c'est un critère de... Puis j'essaie de me souvenir
de la terminologie. Si c'est un impact négligeable, il n'y aura pas vraiment
d'aménagement. Si c'est un impact modéré, on va s'assurer que le délai reste
raisonnable, mais qu'on est capables d'arriver avec la bonne consultation
populaire pour être capables d'aller au BAPE.
Alors, j'aimerais vous dire qu'au cours
des prochains jours, quand on aura la chance de le prendre projet par projet...
Je pense qu'en environnement, là, juste pour vous donner une idée, il y a à peu
près une cinquantaine de projets, des 200, qui vont avoir besoin de ces
aménagements-là. Mais là je n'ai pas encore la liste de dire lesquels qui sont
mineurs, modérés ou importants. Mais c'est comme ça qu'on va être capables
d'être agiles, parce qu'on ne peut pas demander le même assouplissement pour
tous les projets. Mais je vous dirais que la finalité, par exemple, en
environnement, un projet qui avait besoin d'un BAPE va avoir encore un BAPE.
Mme Crête (Mylène) :
Donc, c'est au cas par cas, si je comprends bien?
M. Dubé : Bien, c'est au
cas par cas. Mais le deuxième critère... Tantôt, Eric a parlé de critères
d'environnement. Moi, ce que je vous dis, c'est qu'avec la réflexion que le ministère
de l'Environnement nous a dite, bien, on est prêts à faire des accommodements,
mais en autant qu'on ait une qualification d'un projet qui est mineur ou
d'impact négligeable, modéré ou important.
Mme Crête (Mylène) :
Mais ça, est-ce que ça va s'appliquer, par exemple, uniquement aux grands
projets d'infrastructures qui étaient déjà prévus, que ce soit en transport
collectif...
M. Dubé : À tous les
projets.
Mme Crête (Mylène) :
Donc, ce sera toute la liste puis plus les ajouts qui...
M. Dubé : Tantôt, là, je
serai capable de vous présenter... parce que vous allez... Encore une fois, je
le redis, là, parce qu'on a le temps, la semaine prochaine, avec l'opposition,
de travailler là-dessus, on vous fournira des tableaux où vous pouvez voir que
le même projet, des fois, peut avoir un aménagement en environnement, il peut
avoir un aménagement sur l'infrastructure puis il peut être de propriété
gouvernementale. Alors, c'est pour ça que ces projets-là... qu'on a dit :
On a besoin d'avoir nos trois, ou quatre ministères, ou cinq ministères qui
travaillent ensemble.
Mme Crête (Mylène) :
Les ajouts à votre liste doivent soit contribuer à l'autosuffisance médicale ou
l'autonomie alimentaire du Québec, si je comprends bien?
M. Dubé : Oui, oui.
Mme Crête (Mylène) :
Ça, c'est pour les ajouts aux 200 projets qui sont dans l'annexe?
M. Dubé : Pour les
ajouts. Alors, c'est sûr que mon ministre des Finances, il dit : 200,
c'est beaucoup. On est d'accord. Et là ce qu'on va vouloir faire avec
l'opposition, c'est de dire : Regardez, on est prêts à en mettre d'autres,
là. C'est quand même... On n'a pas inventé la liste, mais c'est sûr qu'on
apprécierait en rajouter.
Puis le dernier commentaire que je ferai là-dessus,
c'est qu'on s'oblige à revenir en commission parlementaire, par le bon ministère,
pour faire cette demande-là. Ça fait que, si nous gardons ça simple, si aujourd'hui
ou si la semaine prochaine on avait une acceptation des 202 projets et que
quelqu'un veut revenir dans six mois puis dire : Je veux rajouter
celui-là, bien, c'est quelle commission parlementaire qui devrait répondre à l'Assemblée
nationale que tel projet... Est-ce que ça serait la commission parlementaire au
niveau de l'Économie parce que c'est un projet d'infrastructures ou, par
exemple, ça pourrait être Forêt, Faune et Parcs parce que c'est un projet
d'école je ne sais pas dans quelle région? Ça va-tu?
Mme Crête (Mylène) :
Oui.
M. Dubé : Alors, on se
donne et on veut fournir... Puis, si vous me permettez, on veut vraiment donner
à l'Assemblée nationale le pouvoir de révision. Tous ces projets-là qui vont
avoir été acceptés, l'Assemblée nationale va se faire présenter, au bout d'un
an, où sont rendus chacun de ces projets-là qu'on a mis dans la liste
aujourd'hui. Alors, on donne le droit à l'Assemblée nationale de réviser l'état
d'avancement des 202 projets.
Le Modérateur
: Très
bien. Vincent Larin, QMI.
M. Larin (Vincent) : Oui.
Bonjour, M. Dubé, M. Girard. Vous m'excuserez, mais vous avez dit que
les projets étaient relativement consensuels. Ce n'est peut-être pas le cas
nécessairement pour les maisons des aînés, entre autres, auxquelles je pense.
Mais comment est-ce que vous vous assurez de ne pas vous faire accuser, là,
d'avancer des projets politiques? Si c'est possible de peut-être préciser les
critères qui ont...
M. Dubé : Mais, écoutez,
comme j'ai dit, je pense, 99 % des projets qui sont là sont des projets
qui sont des projets qui sont déjà dans le PQI. Ça fait qu'il n'y a pas de...
Je veux dire, quand les projets ont été mis dans le Plan québécois des
infrastructures, c'est des projets, pour la plupart, qui étaient déjà là et qui
étaient là sous le règne du précédent gouvernement, auxquels c'est la deuxième
fois qu'on en ajoute. Ça fait que je pense que vous allez retrouver... Puis je
pense que dans le cas des écoles, des routes, il y a plusieurs projets.
C'est sûr que la Maison des aînés, c'est
un projet qui est plus identifié à la CAQ, mais, un, on n'en a pas honte, puis
deuxièmement je pense que tout le monde réalise aujourd'hui l'importance de
donner à nos aînés un environnement de maison différent de celui qui est
disponible dans plusieurs CHSLD aujourd'hui.
Par contre, comme complément à votre
question, je peux vous dire qu'on a fait attention de s'assurer qu'il y ait une
représentation géographique correcte. Parce que c'est sûr qu'en région, bien, écoutez,
c'est la réalité, notre gouvernement est un gouvernement qui est très présent
en région, mais, quand vous allez compter le nombre d'écoles qu'on construit
puis qu'on rénove à Montréal, ce n'est pas les comtés de la CAQ qui vont en
profiter. Alors, c'est ça qu'on va avoir l'occasion de discuter avec les
oppositions, c'est de regarder les travaux de route, les travaux d'école, les
travaux d'hôpitaux, et je pense qu'à ce moment-là les gens vont être capables
de vraiment apprécier qu'il n'y a pas de partisanerie à l'intérieur. On a
essayé de faire ce qu'il faut pour que l'économie soit relancée, mais de
moderniser nos infrastructures.
M. Girard (Groulx) : Si
je peux me permettre, l'ultime bénéfice, c'est une réalisation plus rapide des
projets, donc en 2020, en 2021 un montant de... d'infrastructures réalisées plus
important grâce à ces assouplissements-là. Mais les projets, en tant que tels,
sont déjà dans le PQI, et il y a des projets là-dedans, là, qui sont
consensuels, puis permettez-moi de souligner ce qui va se faire, ce qui est
contemplé pour Laval : l'autoroute 15. C'est des projets dont le Québec
a besoin, là, et c'est pendant que la demande privée est moins forte, qu'il y a
moins de monde sur les routes, que la main-d'oeuvre est disponible, que les
prix sont moins élevés qu'on veut accélérer ces projets-là, et au bénéfice de
tous. La réalisation de ces projets-là, si ça améliore la fluidité des
transports à Montréal, dans la région métropolitaine, c'est bon pour tous les Québécois.
La rénovation des écoles, c'est essentiel, là, on veut tous que nos écoles
soient en meilleur état.
Le Modérateur
: Hugo
Lavallée, Radio-Canada.
M. Lavallée (Hugo) :
Oui, bonjour. J'aimerais revenir, donc, au rapport de la Vérificatrice générale,
effectivement, qui constatait qu'il y a plusieurs postes d'ingénieur, de technicien
qui ne sont pas comblés, même si ça fait plusieurs années qu'on s'est fixé des objectifs.
On note aussi des problèmes liés à l'estimation correcte des coûts au ministère
des Transports. Et la vérificatrice, donc, appelée à se prononcer sur vos intentions,
a elle-même dit qu'elle était préoccupée par un accroissement des investissements,
étant donné que dans certains cas on a de la difficulté à même réaliser le
nombre de projets habituel, en tout cas, en ce qui concerne le MTQ. Alors, est-ce
qu'il n'y a pas un risque, à vouloir trop accélérer les choses, qu'on finisse
par payer plus cher certains projets en mettant de côté certaines règles
habituelles?
M. Dubé : Bien, écoutez,
je vais répéter, là, il n'y aura pas de modifications aux lois qui vont faire
que... qui vont mettre en danger l'intégrité des projets. Je veux être très,
très clair là-dessus, là, il n'y a aucune mesure d'assouplissement qui va
mettre en danger l'intégrité.
Le ministère des Transports, et on en a
parlé beaucoup à l'interne depuis les problèmes que vous faites référence, il y
a eu énormément de changements. Et, notamment, je peux vous dire, parce que je
suis au Conseil du trésor, alors, quand les projets doivent venir être
présentés par... ce qu'on appelle les projets majeurs, dans le cas... Les
projets majeurs, de façon globale, au gouvernement, c'est 50 millions et
plus. En voirie, dans les travaux routiers, c'est 100 millions et plus.
Maintenant, quand ces projets-là viennent au Trésor, je peux vous dire qu'il y
a une explication très claire de ce qui va être fait, et le suivi qui est fait,
notamment, par les gens, de nos analyses est beaucoup plus rigoureux qu'il ne
l'était avant.
Alors donc, je m'excuse de dire ça aussi
clairement, c'est sûr qu'ils ont noté des choses qui malheureusement étaient la
réalité. Mais je peux vous dire que, depuis un petit peu plus que 18 mois
qu'on est en place, chacun des projets majeurs doit repasser au Conseil du
trésor pour être examiné puis expliquer qu'est-ce qui s'est passé dans tel
projet.
Alors, il y en a eu, des histoires
d'horreur. Quand on pense au projet de l'hôpital... du transfert de McGill,
j'ai passé... le Conseil du trésor, la semaine passée... à en discuter puis
d'avoir les explications, qu'est-ce qui est arrivé. Vous avez raison. Il y a eu
ces choses-là qui sont arrivées par le passé. Mais ce n'est pas les
assouplissements qu'on demande, dans certains délais, de nature
environnementale, qui vont faire la différence. Alors, moi, je vais vouloir
rassurer la vérificatrice, qui fait un très bon travail, qu'on n'est pas là,
là. On ne met pas en danger l'intégrité des contrats publics.
M. Girard (Groulx) :
Encore une fois, c'est juste une précision. Normalement, au niveau des coûts,
lorsqu'il y a moins de projets privés puis qu'il y a plus de travailleurs
disponibles, toutes choses étant égales, par ailleurs, les coûts devraient être
moins élevés, là. Il va y avoir moins de compétition pour les travailleurs,
pour embaucher les contracteurs généraux. Il est possible qu'il y ait des
projets privés en cours ou prévus qui soient retardés, malheureusement. Mais
ça, ça nous permet d'utiliser cette main-d'œuvre-là, d'utiliser l'expertise des
entrepreneurs généraux québécois puis, potentiellement, d'avoir des prix moins
élevés.
M. Lavallée (Hugo) :
Maintenant, vous me pardonnerez ma question peut-être un peu naïve, là. Je
comprends que la situation est exceptionnelle, qu'on a besoin d'une souplesse
additionnelle. N'empêche que les procédures qu'on écarte, habituellement, elles
servent à un objectif. Or, vous nous dites qu'il n'y aura, au final, pas
vraiment de changement, que l'environnement va être respecté, que les règles
d'attribution des contrats vont être respectées. Alors, ces règles habituelles
là, que vous écartez dans le contexte de la pandémie, ont-elles vraiment une
utilité si on peut s'en passer sans qu'il y ait de dommages collatéraux?
M. Dubé : Bien, écoutez, je
pense qu'une des raisons que je répondais à M. Chouinard tout à l'heure
pourquoi que notre objectif c'est d'avoir deux ans, un peu comme les projets
pilotes qu'on a faits en construction, j'aimerais bien ça, dans deux ans, dire :
Mais est-ce qu'on avait vraiment besoin d'un délai d'un an ou est-ce qu'un
délai de trois mois est suffisant si ça fait deux ans qu'on fonctionne, puis
les projets ont été réalisés? Moi, je pense que c'est exactement ça.
Et c'est pour ça que, tout à l'heure,
M. Lavallée, que je faisais la comparaison avec le télétravail puis la
télémédecine. C'est beaucoup plus facile aujourd'hui pour Mme McCann de
dire : Regardez, je vous le disais que la télémédecine, ça peut se faire
puis ça peut désengorger les urgences. Bien, moi, si un délai de trois mois
maintenant est suffisant dans un terrain qui est de propriété du gouvernement, puis,
en ce moment, ça prend un an, bien, pourquoi qu'on ne s'essaie pas pendant
quelque temps avec trois mois, puis on prendra une décision ensemble après
cette période-là, pour dire : Bien, ça va déjà mieux, on est moins
bureaucratique, on est plus agiles puis on est capables maintenant de relancer
l'économie. Alors, je pense qu'on doit démontrer qu'on va garder la rigueur,
mais qu'on va être plus agiles.
Le Modérateur
: Patrice
Bergeron, LaPresse canadienne.
M. Bergeron (Patrice) :
Bonjour, messieurs. D'abord, une question pour M. Girard : Quel sera
l'effet de l'accélération de ces chantiers sur le niveau d'endettement du
Québec?
M. Girard (Groulx) :
Bien, d'abord, le PQI, tel que prévu à 130 milliards, est dans les cibles
d'endettement du Québec actuelles. Là où il y a un changement important, c'est
que nous avions prévu l'équilibre budgétaire qui, dans les faits, était un
surplus annuel comptable qui correspondait à la contribution au Fonds des
générations. Alors, on avait un horizon cinq ans avec un surplus moyen de 3 à
4 milliards de dollars. Et là, cette année et l'an prochain, il y aura des
déficits importants, et c'est ça qui modifie la trajectoire de la dette du
Québec.
Puis, si je peux ajouter, ce qui va être
important... Tout le monde, tous les gouvernements vont avoir une augmentation
de leur endettement. Ce qui va être important, c'est qui aura un plan crédible
de retour vers l'équilibre budgétaire, de contrôle de son endettement. Et je
pense que c'est important de le dire, les Québécois ont fait des efforts très
importants au cours des 15 dernières années. Et la crise est importante,
mais il ne faut pas perdre l'objectif, qui est de dégager des ressources pour
les Québécois. Parce que le service de la dette, c'est le troisième poste
budgétaire du Québec.
M. Bergeron (Patrice) :
Et, par ailleurs, simplement pour récapituler sur la réponse que vous avez
donnée, M. Dubé, concernant, donc, les mesures de contrôle de dépassement
des coûts, donc vous donnez aux Québécois la garantie qu'il n'y aura pas
d'irrégularités dans la réalisation de ces contrats-là?
M. Dubé : Bien, je vais
vous dire que la réponse, c'est oui, parce qu'on a démontré, depuis la
commission Charbonneau, qu'il y a eu beaucoup d'améliorations du côté de la
gestion des contrats publics. Pour moi, la vraie question, c'est : Est-ce
que ces mesures d'allègement là, en matière d'environnement, d'expropriation,
de territoires, de propriétés québécoises, ont un impact sur l'intégrité? La
réponse, c'est non. Et on va continuer, pour répondre à votre question, à avoir
la même rigueur que nous avons eue depuis deux ans.
Et je pense que... Quand la Vérificatrice
générale pourra faire l'exercice de continuer à faire cette révision-là au
cours des prochaines années, moi, je suis certain que ce qu'on annonce
aujourd'hui, quand on regardera dans deux ans, n'aura pas eu un impact
négatif. Au contraire, on va être plus agiles puis on va être capables de mieux
travailler avec nos entrepreneurs, tout en restant dans les limites de la loi.
M. Bergeron (Patrice) :
Si vous permettez, juste une précision. Pour la liste des 200, est-ce que les
partis d'opposition ont été consultés?
M. Dubé : Ils n'ont pas
été consultés pour le moment. Puis, par contre, et comme on a dit depuis le
début, on n'a pas sorti cette liste-là d'un chapeau. On a pris ce qui était
dans le PQI. Il n'y a pas personne qui va apprendre un nouveau projet dans ça.
La seule chose qui est importante, puis j'apprécie votre question, c'est que,
si on demandait à un projet de loi comme ça, avec les mêmes 55 articles
qu'il y a dedans, sans une liste spécifique, ça, ça serait différent. Ce qu'on
fait, c'est qu'on met la liste puis on dit : Écoutez, ça vient du PQI,
voici la liste, maintenant discutons du projet de loi. C'est un peu...
Vous savez, quand on entend souvent
l'opposition, puis Dieu le sait, je l'ai été, ils disent : Vous nous
demandez de faire des changements par règlement, puis les règlements, vous ne
les dites pas, là, ce n'est pas ça qu'on a fait. On a dit : Voici la liste
des projets, puis maintenant discutons du projet de loi. Et ça, je pense... Et
c'est pour ça que j'ai senti, en tout cas, vous l'avez peut-être senti aussi,
que l'opposition, ce matin, n'était pas en réaction négative. Ils ont dit :
On va prendre le temps de l'analyser. Puis j'espère que c'est ce qu'on fera
dans les prochains jours.
Le Modérateur
: Louis
Lacroix, Cogeco Nouvelles.
M. Lacroix (Louis) :
Bonjour, M. Dubé, M. Girard. Juste sur les... Je veux revenir sur le
rapport de la Vérificatrice générale parce que, bon, vous dites que, depuis que
vous êtes en poste, la révision des contrats se fait au Conseil du trésor, etc.
Je veux bien, là, mais les vérifications qu'elle a faites, c'étaient des
contrats qui touchaient 2018‑2019 et 2019‑2020. Ça, vous étiez là à cette
époque-là.
Et donc elle note, entre autres, la
mauvaise estimation des contrats dans 44 % des cas, soit surévalués,
sous-évalués. Elle pointe du doigt notamment le manque de ressources, et là on
parle du ministère des Transports. Au ministère des Transports, ils manquent
d'ingénieurs. Ils ne sont pas capables d'en trouver. Même s'ils le voulaient,
là, ils ne sont pas capables d'en trouver. Alors, ça fait en sorte qu'il y a
une mauvaise évaluation. On se fie beaucoup... on est dépendants des firmes de
génie-conseil, à qui on fait appel de façon de plus en plus importante, en
fait, parce que ça a augmenté. Entre 2018‑2019 et 2019‑2020, là, on est rendus
à 270 millions de contrats qui sont accordés à des firmes de
génie-conseil.
Alors, comment est-ce que vous pouvez nous
dire qu'il n'y a pas de problème dans l'attribution des contrats depuis que
vous êtes là, alors que la Vérificatrice générale dit le contraire? Elle dit :
On a regardé ce qui se passe, les évaluations ne sont pas bien faites puis, au
ministère des Transports, on n'a même pas les ressources pour vérifier ce que
font les firmes de génie-conseil. Tu sais, je comprends, là, l'idée des
lunettes roses, mais j'ai l'impression que ça ne marche pas avec ce que dit la
Vérificatrice.
M. Dubé : Écoutez, je
vais vous dire qu'il n'y a pas de lunettes roses ici, là. Ce que je vous dis
c'est que la rigueur de la façon dont on travaille dans les contrats, elle est
là, qu'on travaille une fois que le contrat est accordé. La précision que je
veux apporter, c'est dans l'estimé dont vous parlez, et ça, pour moi, là,
M. Bonnardel, notre ministre des Transports, il en est très conscient
parce qu'il y avait... puis je pourrais vous donner des exemples où on donnait
des estimés dans des phases initiales, puis je m'explique, on est dans ce qu'on
appelle le dossier d'opportunité, vous savez, cette étape-là où on dit :
On pense que c'est un projet de 50 millions. Puis c'est quand on arrive en
dossier d'affaire que, là, c'est rendu un projet de 75 ou 100 millions.
Je pense qu'il y a une amélioration. Je
suis convaincu qu'il y a une amélioration. Et vous avez raison, et la
vérificatrice a raison dans l'estimation, mais lorsqu'on arrive à avoir le bon
estimé puis d'avoir eu le bon appel d'offres, il n'y a pas de mauvaise rigueur
dans le travail qui est fait entre le ministère et le contractant. Où on doit
s'améliorer, c'est d'arriver aux bons chiffres que l'on publie puis avec
lesquels on accepte l'appel d'offres.
Je fais cette différence-là,
M. Lacroix, parce que, pour moi, c'est là qu'est l'enjeu en ce moment.
C'est que souvent, on se disait, et je répète, on était avec des appels
d'offres où c'était le plus bas soumissionnaire qui comptait, puis, à ce
moment-là, bien, on choisissait un prix le plus bas possible pour être capables
de le donner puis de dire : On a fait notre travail, alors que maintenant
on est de plus en plus... Et ça, la vérificatrice le sait, on va être avec des
choix d'appels d'offres qui vont être différents, qui vont permettre aux
fournisseurs d'influencer la façon dont on fait les choses, mais ils vont être maintenant
commis au prix qu'ils mettent sur la table. Alors, je vous dis qu'il y a une
amélioration des processus, puis c'est sûr que ça va s'améliorer. Ça va
continuer de s'améliorer.
M. Lacroix (Louis) :
Donc... Oui, allez-y.
M. Girard (Groulx) :
Permettez-moi d'ajouter un point, je pense, qui est important, là. Jusqu'en
février 2020, le Québec était au plein emploi, quasi-surchauffe de l'économie,
performance exceptionnelle, 2019. On aura des statistiques sur l'emploi, aux États-Unis,
au Canada, vendredi. La situation de l'emploi au Québec a complètement changé.
Si le ministère des Transports a besoin d'embaucher des ingénieurs pour
faciliter la réalisation de ce qui est proposé aujourd'hui, il y aura des
ingénieurs de disponibles sur le marché du travail. C'est la situation
actuelle. Et c'est pour ça qu'il y a... La situation est urgente,
exceptionnelle. Et la possibilité, pour le ministère des Transports,
d'embaucher des ingénieurs aujourd'hui est tout autre qu'elle était jusqu'en
février 2020.
Le Modérateur
: M. Lacroix.
M. Lacroix (Louis) :
Donc, en fonction de ça, et malgré les constats de la Vérificatrice générale,
vous êtes capables de nous dire que, dans aucun des 202 contrats ou
projets qui vont être accélérés, là, il y aura dépassement de coûts, il y aura
des mauvaises évaluations, il y aura... Tout va se faire... Vous êtes capables
de conclure ça.
M. Girard (Groulx) :
C'est un beau contrat.
M. Lacroix (Louis) :
C'est ce que vous avez dit tout à l'heure, là.
M. Dubé : Écoutez, bien,
M. Lacroix, ce que je vous dis, là, c'est que la rigueur qu'on applique
présentement, les nouvelles façons de faire dans des contrats d'appels publics,
les nouvelles méthodes qu'on utilise vont nous permettre de minimiser ces
erreurs. Est-ce que, dans les 202 contrats, il y aura des surpassements de
coûts? J'espère que non, mais je pense qu'on va être dans une situation
totalement différente pour des raisons... Le ministre des Finances vient de
donner l'explication de la surchauffe de l'économie. Là, on a un enjeu, je vous
le dis, qui est très clair. On a des entrepreneurs qui viennent nous voir puis
ils disent : Bon, bien, maintenant, à cause de la distanciation sur les
sites, on va être moins efficaces. Alors, moi, j'exige du ministère des
Transports d'en tenir compte dans l'évaluation qu'ils font. Il va falloir avoir
ces discussions-là avec les contracteurs. Alors donc, je n'irai pas prendre un
engagement sur les 202. Mais le principe, puis j'apprécie votre question, c'est
sûr qu'on va s'assurer qu'il va y avoir une rigueur pour livrer la marchandise
à l'intérieur de ces budgets-là.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Deux questions rapides. Votre projet de loi a-t-il la bénédiction de la ministre
Sonia LeBel, qui, rappelons-le, a été procureure en chef de la commission
Charbonneau?
M. Dubé : Tout à fait.
Écoutez, on a eu, dans les derniers jours, des discussions. Vous savez très
bien que Mme LeBel siège aussi au comité législatif. Alors, il y a eu des
discussions pour s'assurer qu'on avait son aval, et qu'il y avait une opinion
qui avait été émise pour s'assurer qu'on respectait toutes les lois.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Et quel sera l'impact du plan de relance, dont l'accélération des chantiers,
sur le produit intérieur brut québécois?
M. Dubé : Ah mon Dieu! Je
pense que mon ministre des Finances va être heureux de répondre à cette
question-là.
M. Girard (Groulx) :
Bien, comme vous savez, le PIB nominal du Québec était de 460 milliards en
décembre 2019. Alors, 4,6 milliards d'infrastructures de plus, c'est
1 % du PIB. Et on estime que, pour 1 % de dépenses publiques
supplémentaires en infrastructures, on aura un multiplicateur de 0,5. Alors,
j'ai donné plusieurs chiffres, là, mais, pour 5 milliards
d'infrastructures, 0,5 % de PIB supplémentaire.
Dans les faits, ce qu'on a annoncé pour
cette année, c'est 3 milliards de plus. Mais il y a tout le défi que nous
avons été fermés pendant deux mois. Et tu as parlé... Le président du Conseil
du trésor a parlé des règles de distanciation qui peuvent affecter la productivité.
Si l'annonce d'aujourd'hui permet marginalement de réaliser 4,6 milliards
d'infrastructures de plus cette année et l'an prochain, ce serait 0,5 % du
PIB.
Le Modérateur
: Très
bien. C'est maintenant le temps de la période des questions en anglais. Juste avant,
il y a une précision demandée par Tommy Chouinard.
M. Chouinard (Tommy) :
Donc, je comprends que la valeur des projets estimés, les 202, c'est près de
5 milliards. C'est ça?
M. Dubé : Ah non!
M. Chouinard (Tommy) :
Non? O.K., excusez.
M. Dubé : Je peux
peut-être juste apporter une précision, là.
M. Girard (Groulx) :
Vas-y, vas-y.
M. Dubé : On donnera la
valeur des projets parce que ce qui est difficile, si vous me permettez, c'est
que, dans le PQI, on regarde la totalité de la valeur du projet, d'accord,
quand on dit qu'on a 130 milliards sur 10 ans. Alors là, on est allés
choisir des projets, mais qui vont se réaliser, des fois... Prenons, par
exemple, un des trains, le tramway sur la Rive-Sud, à Montréal, à Longueuil...
M. Girard (Groulx) : Je
pensais que tu allais dire Laval.
M. Dubé : ...oui, Laval,
O.K., je vais prendre celui de Laval. Il va se réaliser sur beaucoup plus
court, celui de Laval, mais ça va être sur un certain nombre d'années. Vous
donner un chiffre, qu'est-ce que ça veut dire, aujourd'hui, à l'intérieur de
ces 200 projets-là, on est en train de le regarder parce que c'est une des
choses qui va nous être demandée, mais, en ce moment, ce calcul-là, cette...
n'est pas faite, mais on va la sortir. Mais il y a une chose qui est sûre,
c'est que ce que la mesure nous amène, c'est d'être capables de maximiser les
chances de faire pour 14 milliards d'investissements dans l'année en cours
et de préparer la prochaine année. Parce que, si on accélère — ça, on
en a parlé beaucoup avec tous nos ministres — c'est que ce projet-là
nous permet de nous assurer qu'on a cette enveloppe-là encore l'année
prochaine, parce qu'au lieu de prendre deux puis trois ans, de faire
toutes ces mesures-là, on est capables pour la prochaine saison de construction
d'être capables de faire ces projets-là. Donc, on...
M. Chouinard (Tommy) :
Mais juste pour... le 4,6 milliards référait à quoi, donc, si...
M. Girard (Groulx) : À
1 % du PIB nominal. C'est le... j'ai voulu simplifier les calculs, là, et
je les ai compliqués. Alors, je m'en excuse, là. Dans les faits, nous visons
14 milliards d'infrastructures publiques en 2020‑2021. N'est-ce pas, M. le
président?
M. Dubé : Oui, M. le
ministre des Finances.
M. Girard (Groulx) : Oui,
merci.
Le Modérateur
: Très
bien. Rapidement, Mme Crête.
Mme Crête (Mylène) :
M. Dubé, vous avez parlé d'un geste responsable. Trouvez-vous ça
responsable de déposer un projet de loi aussi volumineux à une semaine et demie
de la suspension des travaux pour l'été?
M. Dubé : La réponse,
c'est oui. Je l'ai dit : Circonstances exceptionnelles, mesures
exceptionnelles. Il a fallu trouver, avec les ministères, au cours des derniers
jours, des derniers... d'être capables de dire comment on peut mieux travailler
ensemble. Vous le savez, on règle les problèmes un jour à la fois. Les gens
parlaient d'un projet mammouth ou d'un projet... moi, je vous dis : Un
éléphant, ça se mange une bouchée à la fois. On a obtenu un consensus au cours
des derniers jours, à travers les ministères, pour s'assurer notamment qu'en
environnement on allait respecter les règles, qu'on allait le faire avec la
faune. Donc, ça nous a pris un certain temps de l'amener et je pense qu'on a un
délai quand même raisonnable. On sait que c'est beaucoup, mais il n'y a pas
12 projets de loi, là, d'ici les deux prochaines semaines. C'est le
plus important, alors, je pense que c'est raisonnable de demander à
l'opposition de travailler avec nous, puis, encore une fois, je suis optimiste
qu'on va trouver des solutions pour en arriver à une entente.
Le Modérateur
: C'est
maintenant le temps des questions en anglais. Philip Authier, The Gazette.
M. Authier (Philip)
:
Hello, there. Some of the language of this bill could raise some alarm. You're
streamlining, you're replacing regulations, you say here somebody could pay
financial compensation to the Minister of the
Environment if they... if their project threatens a vulnerable plant species or
a wildlife habitat. Basically, people could buy their way through this... the
environmental situation. So,
how can you not... How do you respond to people who look at this bill and say
it's a power grab by the Government?
M. Dubé :O.K. Well, the
examples that you're choosing right now are good, because those measures are
already in place to get compensation for somebody that does... They're already
there, O.K.? So, we're not
changing the rules, we're not changing the law, we're asking to accelerate how
those demands will be accepted or refused, O.K.? So, your point is very well taken, but what we're saying... Is
it... For example, it's a species that is in danger? We will not go there, O.K.? But, if there is some adjustment at
the beginning of the process to say : O.K., we could give it to you, here's what will be the amount of
compensation which is already in the law, we'll try to negotiate the time spent
at the beginning of the process.
M. Authier (Philip)
: And you maintain that, if a BAPE is necessary, you will still do
the BAPEs? Is that...
M. Dubé : No change.
M. Authier (Philip)
: That's no change on that?
M. Dubé : No change.
M. Girard
(Groulx) : If the environmental impacts are
important, there will be a BAPE.
M. Authier (Philip)
:O.K. A more
specific question for the Minister of Finance : Can you go over the
numbers you mentioned again? You're going to present your economic update on
June 19th. You've already given us quite a bit of hints that things are
not going very well with your original March forecasts. How does this injection
of money... Because you have the infrastructure projects you already announced,
you're speeding up the process. How will this boost the gross domestic product?
M. Girard
(Groulx) : Well, infrastructures are amortized
over 20 years, so, the...
M. Dubé : On average, on average.
M. Girard
(Groulx) : ... — on average, thank you — so, the financial impact of... For example, when I present the
update, there will be a line : Budgetary impact of increasing
infrastructure by $3 billion, which is what we've announced, which was not
known. So, the capital reimbursement and the interest expense associated with
this $3 billion will be clearly identified, just like protective equipment
in health care will be properly identified. The exercise of June 19th is an
exercise in transparency.
And we will take the
picture as late as we can. We're targeting June 9th for the picture. We're
going to take the economic picture, the financial framework picture. And we
will most likely go only with electronic-only documents in order to streamline
the process and provide an updated picture. As you know, the federal Government, the Bank of Canada have
not yet produced a forecast for this year, 2020, nor in terms of the economy,
in terms of the budgetary impact. So we want to give as precisely as possible
to Quebeckers the state of the economy and the financials.
Le Modérateur
: OK, Cathy.
Mme Senay (Cathy) : Good afternoon to both of you. Mid-March, the Government declared
the public health emergency. It gave to the Legault Government considerable
power, including... There is no need to go through call for tenders for any
purchases. In this context, Mr. Dubé, why Quebeckers would trust you when you
say that you promise that the integrity for public contracts will be kept with
this bill?
M. Dubé : Yes. Well, I think we need to separate what is being done, for
example, in the purchases of sanitary equipment versus what we do for
infrastructure projects.
Mme Senay (Cathy) : You're asking for two years of the public health emergency.
M. Dubé : Yes. And one of the key reasons, I think, people will understand
that we're asking this is the previsibility to be able to forecast properly.
How do you construct, I said earlier, 90 projects in the health care
system? We're not buying masks here. We're not buying... We're buying for billions
of schools and hospitals.
So what we're asking here
is not to change the way the public contracts are being managed. We're not
changing the law. We're changing how we authorize going there by some of the
measures that are what we call administrative procedures : delays, when do
you get the authorization, can you do something that usually takes nine months,
can you do it in three months. This is what we'll give in details. So I think
the integrity of those contracts is not at risk. But what we're asking, instead
of voting the sanitary measures every 10 days... We're dealing with
infrastructures that need long-term planning. And that's the reason I think
people will understand that... If the opposition agrees with our list, I'm sure
they will ask a little bit of tweaking, I'm not surprised, but I think people
will understand that we're not after integrity. We're after previsibility, and
I think people will understand that we're doing the right thing.
Mme Senay (Cathy) : It's just because, and you can answer this question too, people are desperate and will be more desperate. So, when you
have infrastructure projects like this, sometimes it's easy to lose it, and
then, like, you have higher costs than expected because... I mean, you have Québec society that is going through
layoffs, the slowdown of the economy. This plan is crucial to revamp, to boost
the economy. But you'll have people desperate that they need those contracts.
They'll do everything for it.
M. Dubé : Well, do everything... It's going to be our job to make sure that they do the right thing to get those
jobs. But I did the example earlier, if you allow me,
that those contractors, that they are partners, and they're asking right now
some liquidity measures because they've been hit hardly. And they didn't have
any compensation for us stopping the construction sites, OK? Are we able to
have measures that don't cost any money to the Government, but will pay faster?
You know, if, for
example, the Government now is paying in 60 days, 90 days... The rules for
paying are very, sometimes, complex because not only you are paying the main
contractor, but that main contractor doesn't have the money to pay, you know,
the subcontractors. We need to find ways to be more efficient. And, if we pay
properly, faster, as we've done in the project pilots that have been done over
the last two years, three years, I think we'll find ways that are not costing
Quebeckers more money, but will be able to compensate what the private cannot
do right now, and that, as a government, we can do.
Le Modérateur
:
Samuel Pouliot, CTV News.
M. Pouliot
(Samuel) : Maybe on another topic, about the
Air Canada and Air Transat deal, if the deal doesn't go through and Transat
gets close to bankruptcy, would you be willing to bail out Air Transat?
M. Girard
(Groulx) : We're looking for Pierre to answer
this question. Well, this is a difficult situation, we'll
let the Minister of the Economy answer your question. I'm sure he can be
available. I do not have a... I'm not close to this file.
M. Bélair-Cirino
(Marco) : Je vous demanderais de répondre en
français. Est-ce que le ministre de l'Économie vous a contacté pour une
éventuelle participation dans Air Transat?
M. Girard
(Groulx) : Le ministre de l'Économie me contacte vraiment souvent dans
les dernières semaines. C'est un plaisir de travailler avec lui. Il ne m'a pas
contacté particulièrement à cette transaction, non.
Le Modérateur
:
Très bien. J'ai deux questions transmises par courriel par Raquel Fletcher,
de Global News. Alors : How long will it take for Québec to recover
given that the crisis isn't over, and how worried are you about unemployment?
M. Girard
(Groulx) : OK. So, I had the opportunity to list a KPI as to what we
want to do. 2019 was a great year, and we started 2020 on a strong note in
January, and the employment numbers in February were good. We had this
interruption, 40% of the economy, for two weeks. So, what we're aiming to do, a
good KPI, is we would like to recover the level where we were in
December 2019 by December 2021. So, this year is going to be a
negative year, the worse year for the world economy since the
Second World War. 2021 is going to be a rebound year. So, if the
rebound can compensate for the decline, this will be a positive development.
M. Bélair-Cirino
(Marco) : OK. And what measures to support
Quebeckers do you have planned for if and when a second wave hits?
M. Girard (Groulx) :
I think we're all preparing for this possibility. So, one reason that we need
to manage public finances carefully is that there may be additional needs in
the fall. And I can confirm to you that the Health Minister is preparing
herself in terms of purchasing equipment. And, as you know, we're trying to
hire people in CHSLDs, and so we're all preparing, all members of the Cabinet
are aware of the possibility of a second wave.
Le Modérateur
: M. le
ministre Girard, M. le ministre Dubé, merci beaucoup. Bon après-midi.
M. Dubé : Merci beaucoup.
Merci à tout le monde. Merci.
(Fin à 14 h 6)