Bill 60, Charter affirming the values of State secularism and religious neutrality and of equality between men and women, and providing a framework for accommodation requests

The Committee on Institutions will be holding public hearings (French only)

Québec, le 12 novembre 2013 – L’Assemblée nationale a confié aujourd’hui à la Commission des institutions le mandat de faire une consultation générale sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement. Les auditions publiques de la Commission débuteront le 14 janvier 2014.

Ainsi, les citoyens et les organismes souhaitant être entendus lors des auditions doivent soumettre un mémoire à la secrétaire suppléante de la Commission au plus tard le 20 décembre 2013. Les citoyens qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent tout de même être entendus peuvent adresser une demande d’intervention à la secrétaire suppléante de la Commission au plus tard le 20 décembre 2013.

Par la suite, les membres de la Commission choisiront, parmi les citoyens et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire ou une demande d’intervention, ceux qu’ils entendront. Par ailleurs, toute personne qui désire exprimer son opinion sur ce sujet peut transmettre un commentaire en ligne dans la page du mandat de la Commission.

Le président de la Commission est M. Luc Ferland, député d’Ungava, et le vice-président est M. Pierre Marsan, député de Robert-Baldwin. On trouvera la liste des membres de la Commission en annexe.

Source :

M^me Valérie Roy
Secrétaire suppléante de la Commission des institutions
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : ci@assnat.qc.ca