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Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mardi 6 novembre 2007

Journal des débats Vol. 40 N° 14 (Version finale)

Le jeudi 1 novembre 2007

Journal des débats Vol. 40 N° 13 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.