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Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur la Société des Traversiers du Québec et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mardi 13 novembre 2007

Journal des débats Vol. 40 N° 15 (Version finale)

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Rapports

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