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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2015-2016 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-04-28 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Suivi des recommandations de la CDPDJ dans la situation de l’enquête-ressources Bas-Saint-Laurent. (PDF, 1 Mo)  CSSS-028
2015-05-05 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif des crédits. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 677 Ko)  CSSS-029
2015-05-05 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 7 Mo)  CSSS-030
2015-05-05 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle. Volume 1. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 13 Mo)  CSSS-031
2015-05-05 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle. Volume 2. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 11 Mo)  CSSS-032
2015-05-05 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle. Volume 3. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 14 Mo)  CSSS-033
2015-05-05 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières du deuxième groupe d’opposition. Volume 2. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 9 Mo)  CSSS-035
2015-05-05 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Régie de l’assurance maladie du Québec. Réponses aux questions générales et particulières. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 96 Mo)  CSSS-036
2015-05-05 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux questions générales. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 3 Mo)  CSSS-037
2015-05-05 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières du deuxième groupe d’opposition. Volume 1. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 6 Mo)  CSSS-034
 

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