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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2008-03-12 Auteur non identifié Annexe I Liste des instruments d'évaluation couramment utilisés dans le domaine technique du travail social (PDF, 130 Ko)  CI-37
2008-03-06 Auteur non identifié Extraits de MINI DSM-IV-TR Critères diagnostiques de l'American Psychiatric Association et Extraits du Code des professions (PDF, 1 Mo)  CI-34
2008-03-12 Dupuis, Jacques P.
Ministre de la Justice et Procureur général 		Lettre adressée à Mme Michelle Courchesne, ministre de l'Éducation, du Loisir et des Sports, concernant le projet de loi n° 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 105 Ko)  CI-38
2008-03-12 Dupuis, Jacques P.
Ministre de la Justice et Procureur général 		Lettre adressée à M. Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant le projet de loi n° 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 106 Ko)  CI-39
2008-03-04 Dupuis, Jacques P.
Ministre de la Justice 		Lettre de M. Jacques Dupuis, ministre de la Justice, adressée à M. Jean-Paul Dutrisac, président de l'Office des professions du Québec, concernant le projet de loi n° 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 49 Ko)  CI-33
2008-03-06 Ministère de l'Éducation Programme d'études en techniques de travail social (PDF, 4 Mo)  CI-36
2008-03-06 Ministère de l'Éducation Techniques de travail social. Rapport d'analyse de la situation de travail (PDF, 2 Mo)  CI-35
 

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