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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 46 - Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2007-12-01 Ordre des comptables en management accrédités du Québec La comptabilité publique au Québec dans le meilleur intérêt du public et le respect des trois ordres professionnels concernés : mémoire présenté à la Commission des institutions (PDF, 1 Mo)  001M
2007-12-01 Ordre des comptables agréés du Québec Document déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi no 46, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique (PDF, 128 Ko)  002M
2007-12-01 Ordre des comptables généraux licenciés du Québec Mémoire déposé auprès de la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières et audiences publiques à l'Assemblée nationale du Québec : projet de loi no 46, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique (PDF, 497 Ko)  003M
 

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