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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 46 - Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2007-12-06 Ordre des comptables en management accrédités du Québec Propositions d'amendement au projet de loi no 46, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique (PDF, 256 Ko)  CI-31
 

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