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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2007-11-15 Ordre des architectes du Québec Document déposé au soutien de la présentation de l'Ordre des architectes du Québec (PDF, 11 Mo)  CFP-9
2007-11-21 Fluet, Claude Le Bureau des soumissions déposées du Québec : conséquences économiques Étude présentée à la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 2 Mo)  CFP-10
2007-11-22 Secrétariat du Conseil du trésor Études requises lors de l'élaboration d'un dossier d'affaires d'un grand projet d'infrastructure publique (PDF, 1 Mo)  CFP-11
2007-11-22 Gilbert Grimard Lettre adressée à la Commission des finances publiques par l'Association de la construction du Québec en réponse à une demande formulée lors des auditions publiques sur le projet de loi no 32, Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets (PDF, 9 Mo)  CFP-12
 

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