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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 39 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2007-12-01 Ordre des technologues professionnels du Québec Pour une gestion plus efficace de la main-d'oeuvre qualifiée en foresterie : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre de la consultation particulière sur le projet de loi 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives (PDF, 740 Ko)  001M
2007-12-01 Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James Commentaires concernant les modifications proposées à la Loi sur les forêts (PDF, 113 Ko)  002M (fr)
2007-12-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Convocation : consultations particulières du 12 décembre 2007 (PDF, 84 Ko)  003M
2007-12-01 Conférence régionale des élus de la Côte-Nord Mémoire de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord sur les modifications proposées à la Loi sur les forêts et à d'autre dispositions législatives présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 2 Mo)  004M
2007-12-01 Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue Modifications proposées à la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives (projet de loi 39) : avis de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue transmis à la Commission de l'économie et du travail, Assemblée nationale du Québec (PDF, 190 Ko)  005M
 

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