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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 39 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2007-12-12 Conseil de l'industrie forestière du Québec Note pour la présentation de Monsieur Guy Chevrette, président-directeur général du Conseil sur l'industrie forestière du Québec devant la Commission sur l'économie et le travail concernant le projet de loi 39 (PDF, 167 Ko)  CET-26
2007-12-12 Conseil de l'industrie forestière du Québec Proposition d'amendement du CIFQ du projet de loi 39 (PDF, 1 Mo)  CET-25
 

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