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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 39 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2007-12-12 Conseil de l'industrie forestière du Québec Note pour la présentation de Monsieur Guy Chevrette, président-directeur général du Conseil sur l'industrie forestière du Québec devant la Commission sur l'économie et le travail concernant le projet de loi 39 (PDF, 167 Ko)  CET-26
2007-12-12 Conseil de l'industrie forestière du Québec Proposition d'amendement du CIFQ du projet de loi 39 (PDF, 1 Mo)  CET-25
 

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