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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 41 - Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2007-12-01 Association québécoise des indépendants du pétrole Mémoire de l'Association québécoise des indépendants du pétrole présenté à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec : consultations particulières relatives au projet de loi numéro 41, Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel (PDF, 370 Ko)  001M
2007-12-01 Canadian Tire Mémoire de la Société Canadian Tire à la Commission parlementaire pour la révision du projet de loi 41, une Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel (PDF, 276 Ko)  002M
2007-12-01 Compagnie pétrolière impériale ltée (Esso) Assemblée nationale du Québec, Commission de l'économie et du travail : présentation de Pétrolière impériale concernant le projet de loi no 41, Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel (PDF, 178 Ko)  003M
2007-12-01 Ultramar Une présentation à la Commission de l'économie et du travail : projet de loi 41, Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel (PDF, 4 Mo)  004M
2007-12-01 Pétro-Canada Avis écrit au sujet du projet de loi 41, Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel (PDF, 144 Ko)  005M
2007-12-01 CAA-Québec Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel : mémoire (PDF, 1 Mo)  006M
2007-12-01 Option consommateurs Allocution : commentaires sur le projet de loi 41 : Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel (PDF, 248 Ko)  007M
2007-12-01 Produits Shell Canada Mémoire à la Commission de l'économie et du travail : projet de loi no 41 : transparence des prix de l'essence et du diesel (PDF, 2 Mo)  008M
2007-12-01 Costco Wholesale Mémoire dans la cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 41, Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 232 Ko)  009M
 

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