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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 22 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2007-11-01 Conseil des chaînes de restaurants du Québec Projet de loi 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal présenté à la Commission de l'aménagement du territoire (PDF, 675 Ko)  001M
2007-11-01 Association des restaurateurs du Québec Consultations particulières sur le projet de loi 22 modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal : mémoire présenté à la Commission de l'aménagement du territoire (PDF, 747 Ko)  002M
2007-11-01 Association des municipalités de banlieue de l'île de Montréal Mémoire présenté à madame Nathalie Normandeau, ministre des affaires municipales et des régions et aux membres de la Commission de l'aménagement et du territoire de l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'étude du projet de loi no 22 intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal (PDF, 3 Mo)  003M
2007-11-01 Société de développement commercial du Vieux-Montréal Projet de loi 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal : consultations particulières de la Commission de l'aménagement du territoire (PDF, 358 Ko)  004M
2007-11-01 Regroupement pour le développement économique de Montréal Le Regroupement pour le développement économique de Montréal présenté devant la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal (PDF, 1 Mo)  005M
2007-11-01 Fédération canadienne des entreprises indépendantes Pas de chèque en blanc pour la ville de Montréal : mémoire de la FCEI dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 22 (PDF, 1 Mo)  006M
2007-11-01 Culture Montréal Pour réussir Montréal : mémoire de Culture Montréal présenté devant la Commission de l'aménagement du territoire : audiences sur le projet de loi 22 (PDF, 309 Ko)  007M
2007-11-01 Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Préserver le rôle moteur de Montréal dans la dynamique du spectacle au Québec : mémoire déposé par l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) dans le cadre des audiences publiques tenues par la Commission de l'aménagement du territoire à l'égard du projet de loi no 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal (PDF, 900 Ko)  008M
2007-11-01 Association des Pompiers de Montréal (Premiers répondants - Côte Saint-Luc) Mémoire portant sur le projet de loi no 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal présenté aux membres de la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 494 Ko)  009M
2007-11-01 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Mémoire sur le projet de loi no 22 modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal : mémoire présenté par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain à la Commission de l'aménagement et du territoire de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 992 Ko)  010M
2007-11-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le projet de loi no 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal présenté à la Commission de l'aménagement du territoire (PDF, 1 Mo)  011M
2007-11-01 Conseil Central du Montréal métropolitain - CSN Mémoire présenté par le Conseil central du Montréal métropolitain (CSN) à la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal (PDF, 309 Ko)  012M
2007-11-01 Projet Montréal Pour une gouvernance digne du 21e siècle à Montréal : mémoire de Projet Montréal présenté à la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec relativement au projet de loi no 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal (PDF, 573 Ko)  013M
2007-11-01 Ville de Côte Saint-Luc Mémoire présenté au Commission de l'aménagement du territoire concernant les dispositions touchant les services médicaux d'urgence de Côte-Saint-Luc dans le projet de loi no 22 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal (PDF, 6 Mo)  014M
2007-11-01 Vision Montréal L'enfer est pavé de bonnes intentions : mémoire sur le projet de loi 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal présenté à la Commission de l'aménagement du territoire (PDF, 619 Ko)  015M
2007-11-01 Ville de Montréal Mémoire de la ville de Montréal sur le projet de loi numéro 22 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal présenté devant les membres de la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 3 Mo)  016M
 

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