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Documents déposés le mardi 18 mars 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-03-18 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, les 4, 5, 6 et 12 mars 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 50, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines. (PDF, 606 Ko)  844-20080318 Rapport de commissions
2008-03-18 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Copie d’une lettre, en date du 17 mars 2008, adressée à M. Roger Paquet, sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, par M. Denis R. Roy, directeur général du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM), concernant les salles d’urgence du CHUM. 845-20080318 Autres
2008-03-18 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Un document, en date du 13 juin 2007, intitulé Ajout de ressources de 100 M$ pour les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. 846-20080318 Autres
2008-03-18 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Un tableau, préparé par le Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle, présentant la ventilation, et ce pour l’ensemble du Québec, des crédits alloués pour soutenir les personnes souffrant d’une déficience intellectuelle ou ayant des parents aux prises avec une déficience intellectuelle. 838-20080318 Autres
2008-03-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le tome III du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année financière 2007-2008, accompagné d'une brochure exposant les faits saillants du rapport. (PDF, 10 Mo)  839-20080318 Autres
2008-03-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La décision 1411 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 13 mars 2008, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député. 840-20080318 Décision du Bureau
2008-03-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La décision 1412 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 13 mars 2008, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l'Assemblée nationale. 841-20080318 Autres
2008-03-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La décision 1413 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 13 mars 2008, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative. 842-20080318 Décision du Bureau
2008-03-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Gendron (Abitibi-Ouest) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 19 mars 2008, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition ». 843-20080318 Autres
 

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