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Documents déposés le vendredi 30 novembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-11-30 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 88 citoyens et citoyennes de la circonscription de Labelle, concernant une modification à l’article 1974 du Code civil du Québec afin de réduire le délai d’avis de trois à un mois pour les aînés qui ont recours à une cessation de bail en vue d’obtenir un logement mieux adapté à leurs besoins. 705-20071130 Extrait de pétition
2007-11-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l'Ordre des comptables agréés du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2006. 698-20071130 Rapport annuel
2007-11-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2006. 699-20071130 Rapport annuel
2007-11-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l'Ordre des acupuncteurs du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2007. 700-20071130 Rapport annuel
2007-11-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l'Ordre des audioprothésistes du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2007. 701-20071130 Rapport annuel
2007-11-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2007. 702-20071130 Rapport annuel
2007-11-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l'Ordre des denturologistes du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2007. 703-20071130 Rapport annuel
2007-11-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2007. 704-20071130 Rapport annuel
 

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