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Documents déposés le mardi 27 novembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-11-27 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque Une liasse de documents concernant l’état de la forêt québécoise 690-20071127 Autres
2007-11-27 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs La carte présentant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d’une partie de la rivière Richelieu. 682-20071127 Autres
2007-11-27 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel du Comité d’agrément des programmes de formation à l'enseignement, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2007. (PDF, 3 Mo)  683-20071127 Rapport annuel
2007-11-27 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Une Entente modifiant l’Entente sur l’établissement et le maintien d’un corps de police entre les Cris d’Oujé-Bougoumou et le gouvernement du Québec. 684-20071127 Autres
2007-11-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse de Mme James, ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, à la question écrite n° 1 concernant l’enveloppe budgétaire allouée à l’intégration et à la francisation des immigrants, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 novembre 2007 par Mme Morissette (Charlesbourg). 685-20071127 Réponses aux questions écrites
2007-11-27 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires dans le cadre de l’élection générale du 4 novembre 2007. (PDF, 1 022 Ko)  686-20071127 Autres
2007-11-27 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 13, 14, 15, 21 et 22 novembre 2007, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 32, Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets. (PDF, 427 Ko)  687-20071127 Rapport de commissions
2007-11-27 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 13, 14, 15, 21 et 22 novembre 2007, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 32, Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets. (PDF, 427 Ko)  688-20071127 Rapport de commissions
2007-11-27 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides L’extrait d’une pétition, signée par 5 921 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des modifications aux bulletins de vote. 689-20071127 Extrait de pétition
2007-11-27 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Le rapport de la Commission de la culture qui, le 22 novembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal, la Loi sur la Société de télédiffusion du Québec et la Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 67 Ko)  688-20071127 Rapport de commissions
 

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