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Documents déposés le jeudi 8 novembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-11-08 Roux, Jean-François, Député d'Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 15 citoyens et citoyennes de la circonscription de Arthabaska, concernant l’application d’une section de la Loi sur la protection sanitaire des animaux par la Société protectrice des animaux. 578-20071108 Extrait de pétition
2007-11-08 L'Écuyer, Charlotte, Députée de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 15 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’application d’une section de la Loi sur la protection sanitaire des animaux par la Société protectrice des animaux. 577-20071108 Extrait de pétition
2007-11-08 Beaupré, Pascal, Député de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 686 citoyens et citoyennes de Saint-Liguori, concernant l’abolition d’une taxe municipale spéciale à Saint-Liguori. 579-20071108 Extrait de pétition
2007-11-08 Proulx, Sébastien, Leader de l’opposition officielle Copie du contrat entre Réseau Corus et le gouvernement du Québec, pour des capsules de 90 secondes à la radio intitulées « La parole au Québec ». 580-20071108 Autres
 

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