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Documents déposés le jeudi 1 novembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-11-01 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 35 Mo)  553-20071101 Rapport annuel
2007-11-01 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission des lésions professionnelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 764 Ko)  548-20071101 Rapport annuel
2007-11-01 James, Yolande, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le Plan d’immigration du Québec pour l’année 2008. (PDF, 2 Mo)  549-20071101 Autres
2007-11-01 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport d’activités de la Conseil consultatif de la lecture et du livre, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 91 Ko)  550-20071101 Rapport d'activités
2007-11-01 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de la Régie du cinéma, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 772 Ko)  551-20071101 Rapport annuel
2007-11-01 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de la Société de développement des entreprises culturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  552-20071101 Rapport annuel
2007-11-01 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Conseil des arts et des lettres, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 974 Ko)  554-20071101 Rapport annuel
2007-11-01 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 1er novembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi modifiant la Loi sur les assurances, la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne et d’autres dispositions législatives. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 44 Ko)  557-20071101 Rapport de commissions
2007-11-01 Bachand, Raymond, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion du ministère du Tourisme, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  547-20071101 Rapport annuel
2007-11-01 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport spécial du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale concernant la vérification particulière menée auprès de l’Université du Québec à Montréal, Partie I – Impact des pertes immobilières sur la situation financière, en application de l’article 44 de la Loi sur le vérificateur général. (PDF, 2 Mo)  555-20071101 Autres
2007-11-01 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le tome I du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année financière 2006-2007, accompagné d’une brochure exposant les faits saillants du rapport. (PDF, 6 Mo)  556-20071101 Autres
2007-11-01 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 31 octobre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Le rapport contient un amendement au projet de loi. (PDF, 78 Ko)  558-20071101 Rapport de commissions
2007-11-01 Domingue, Jean, Député de Bellechasse L’extrait d’une pétition, signée par 152 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un réseau efficace d’adoption au Québec. 560-20071101 Extrait de pétition
2007-11-01 Morin (Beauce-Sud), Claude, Député de Beauce-Sud L’extrait d’une pétition, signée par 30 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’application d’une section de la Loi sur la protection sanitaire des animaux par la Société protectrice des animaux. 559-20071101 Extrait de pétition
2007-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Une entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Montagnais de Natashquan et le Gouvernement du Québec. 545-20071101 Autres
2007-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion de la Régie des alcools, des courses et des jeux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 973 Ko)  546-20071101 Rapport annuel
 

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