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Projets de loi présentés le mardi 30 octobre 2007

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
32

Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets

Public du gouvernement Sanction
194

Loi sur les détergents sans phosphates (PDF, 45 Ko) 

Public de député Présentation