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2007-10-30
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Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
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Le rapport annuel de la Commission de la Capitale-nationale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 43 Mo)
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473-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Béchard, Claude, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
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Le rapport annuel de gestion du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 41 Mo)
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488-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances
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Le rapport annuel de gestion du ministère des Finances, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)
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466-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Services gouvernementaux
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Le rapport annuel de gestion des Services gouvernementaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 671 Ko)
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468-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances
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Le rapport d’activités de Financement-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)
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469-20071030
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Rapport d'activités
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2007-10-30
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Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
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Le rapport annuel de gestion du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)
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471-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
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Le Plan stratégique 2005-2008 d’Urgences-santé. (PDF, 65 Ko)
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472-20071030
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Plan stratégique
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2007-10-30
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Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
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Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches. (PDF, 768 Ko)
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474-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
|
Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale. (PDF, 233 Ko)
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475-20071030
|
Rapport annuel
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2007-10-30
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Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
|
Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie. (PDF, 391 Ko)
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476-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
|
Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord. (PDF, 3 Mo)
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477-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
|
Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)
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478-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
|
Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
|
Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 754 Ko)
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479-20071030
|
Rapport annuel
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2007-10-30
|
Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
|
Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)
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480-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
|
Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
|
Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)
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481-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
|
Béchard, Claude, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
|
Le rapport annuel de gestion du Forestier en chef, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)
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489-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
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Le rapport annuel de gestion du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)
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490-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
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Le rapport annuel de la Société Innovatech du sud du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 427 Ko)
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491-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
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Le rapport annuel de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 010 Ko)
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492-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
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Le rapport annuel de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)
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493-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
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Le rapport annuel de gestion du Fonds de recherche sur la société et la culture, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)
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494-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
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Le Plan stratégique 2007-2010 du Fonds de recherche sur la société et la culture. (PDF, 1 Mo)
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495-20071030
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Plan stratégique
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2007-10-30
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Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
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Le rapport annuel du Fonds de la recherche en santé du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)
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496-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
|
Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
|
Le Plan stratégique 2007-2010 du Fonds de la recherche en santé du Québec. (PDF, 3 Mo)
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497-20071030
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Plan stratégique
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2007-10-30
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Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
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Le rapport annuel de gestion du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 804 Ko)
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498-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
|
Le Plan stratégique 2007-2010 du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies. (PDF, 258 Ko)
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499-20071030
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Plan stratégique
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2007-10-30
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Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
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Le rapport annuel du Bureau d’accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 7 Mo)
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500-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Thériault, Lise, Députée d’Anjou
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Le rapport de la Commission des institutions qui, les 10, 17, 23 et 25 octobre 2007, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l’égard du projet de loi n° 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports. (PDF, 440 Ko)
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506-20071030
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Rapport de commissions
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2007-10-30
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Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides
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Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 25 octobre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 214 Ko)
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507-20071030
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Rapport de commissions
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2007-10-30
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Richard, Lorraine, Députée de Duplessis
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L’extrait d’une pétition, signée par 8 252 citoyens et citoyennes de la circonscription de Duplessis et de la Côte-Nord, concernant le rétablissement du service d’hémodialyse au Centre hospitalier régional de Sept-Îles.
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509-20071030
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Extrait de pétition
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2007-10-30
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Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
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Copie d’une lettre, datée du 29 octobre 2007, que lui adressée Ole Johan Sagafos de Norsk Hydro ASA, concernant l’usine Norsk Hydro de Bécancour.
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511-20071030
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Autres
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2007-10-30
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De Martin, Albert
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Une photo illustrant l’affaissement du poste de contrôle de véhicules lourds en bordure de l’autoroute 15 à Saint-Bernard-de-Lacolle.
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513-20071030
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Autres
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2007-10-30
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport du Directeur général des élections du Québec, en vertu de l’article 381 de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3), sur les résultats officiels du scrutin à la suite des élections partielles du 24 septembre 2007 dans la circonscription électorale de Charlevoix.
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501-20071030
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Autres
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2007-10-30
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Décision 1384 concernant le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information, en date du 25 octobre 2007.
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502-20071030
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Décision du Bureau
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2007-10-30
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Décision 1384-1 concerning the Regulation respecting the procedures for selecting persons qualified for appointment as members of the Commission d’accès à l’information, en date du 25 octobre 2007.
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503-20071030
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Décision du Bureau
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2007-10-30
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Décision 1385 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et d’autres dispositions réglementaires.
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504-20071030
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Décision du Bureau
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2007-10-30
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Copie du préavis de la motion proposée par Mme Lapointe (Groulx) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 31 octobre 2007, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition ».
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505-20071030
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Autres
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2007-10-30
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Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve
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L’extrait d’une pétition, signée par 1 490 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élaboration d’un code d’éthique dans le secteur québécois de la mode visant particulièrement à combattre les troubles alimentaires chez les jeunes femmes.
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508-20071030
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Extrait de pétition
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2007-10-30
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Schneeberger, Sébastien, Député de Drummond
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L’extrait d’une pétition, signée par 570 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’instauration d’un cours sur le système électoral et le fonctionnement de l’appareil gouvernemental québécois.
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510-20071030
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Extrait de pétition
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2007-10-30
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Pelletier, Benoît, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information
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Copie d’une lettre, datée du 24 mai 2007, adressée à M. Pierre Corbeil, ancien ministre des Ressources naturelles et de la Faune, par M. André C. Côté, Commissaire au lobbyisme, concernant l’applicabilité de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
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512-20071030
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Autres
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2007-10-30
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Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor
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Le rapport annuel de gestion du Secrétariat du Conseil du trésor, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 702 Ko)
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467-20071030
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Rapport annuel
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2007-10-30
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Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor
|
Le rapport d’activité de l’Agence des partenariats public-privé du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)
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470-20071030
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Rapport d'activités
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2007-10-30
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de gestion du ministère de la Justice, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)
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482-20071030
|
Rapport annuel
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2007-10-30
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
|
Le rapport annuel de gestion du Tribunal administratif du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 994 Ko)
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483-20071030
|
Rapport annuel
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2007-10-30
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de gestion du Conseil interprofessionnel du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 331 Ko)
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484-20071030
|
Rapport annuel
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|
2007-10-30
|
Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
|
Le rapport annuel de gestion du Directeur des poursuites criminelles et pénales, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 417 Ko)
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485-20071030
|
Rapport annuel
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2007-10-30
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de gestion du Conseil de la justice administrative, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 660 Ko)
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486-20071030
|
Rapport annuel
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2007-10-30
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de gestion de la Sûreté du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)
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487-20071030
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Rapport annuel
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