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Documents déposés le mercredi 24 octobre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-10-24 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de gestion du ministère des Affaires municipales et des Régions, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 23 Mo)  404-20071024 Rapport annuel
2007-10-24 Charest, Jean, Premier ministre Le rapport annuel de gestion du Conseil permanent de la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 733 Ko)  403-20071024 Rapport annuel
2007-10-24 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de gestion de la Régie du logement, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 632 Ko)  405-20071024 Rapport annuel
2007-10-24 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion de l’Institut de la statistique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 797 Ko)  406-20071024 Rapport annuel
2007-10-24 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 719 Ko)  407-20071024 Rapport annuel
2007-10-24 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  408-20071024 Rapport annuel
2007-10-24 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion du Commissaire à la santé et au bien-être, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  409-20071024 Rapport annuel
2007-10-24 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2007. (PDF, 1 Mo)  410-20071024 Rapport annuel
2007-10-24 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion du ministère de la Famille et des Aînés, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  411-20071024 Rapport annuel
2007-10-24 James, Yolande, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le rapport annuel de gestion du Conseil des relations interculturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 95 Ko)  413-20071024 Rapport annuel
2007-10-24 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Le rapport de la Commission de la culture qui, le 23 octobre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 98 Ko)  414-20071024 Rapport de commissions
2007-10-24 Auger, Pierre Michel Copie d’une lettre datée du 19 septembre 2007, adressée à Arnstein Sletmoe, de Norsk Hydro, par Heinz Schimmelbusch, de AMG Advanced Metallurgical Group N.V., concernant l’usine Bécancour Magnésium. 415-20071024 Autres
2007-10-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le 35e rapport annuel de gestion de la Commission des services juridiques, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 5 Mo)  412-20071024 Rapport annuel
 

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