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Documents déposés le mercredi 17 octobre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-10-17 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  350-20071017 Rapport annuel
2007-10-17 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances L’entente intervenue entre le Vérificateur général du Québec et le gouvernement, concernant un groupe de travail sur la comptabilité du gouvernement (Voir procès-verbal du 24 mai 2007, document n° 110, 38e législature, 1re session). 344-20071017 Autres
2007-10-17 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de la Société québécoise d’assainissement des eaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  346-20071017 Rapport annuel
2007-10-17 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. (PDF, 12 Mo)  347-20071017 Rapport annuel
2007-10-17 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. (PDF, 550 Ko)  348-20071017 Rapport annuel
2007-10-17 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie. (PDF, 485 Ko)  349-20071017 Rapport annuel
2007-10-17 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  351-20071017 Rapport annuel
2007-10-17 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 352-20071017 Rapport annuel
2007-10-17 Fournier, Jean-Marc, Ministre du Revenu Le Plan d’action 2007-2008 de Revenu Québec. (PDF, 261 Ko)  353-20071017 Autres
2007-10-17 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le Plan d’action 2007-2008 du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec. (PDF, 740 Ko)  358-20071017 Autres
2007-10-17 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)  359-20071017 Rapport annuel
2007-10-17 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de gestion de Recyc-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  360-20071017 Rapport annuel
2007-10-17 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)  361-20071017 Rapport annuel
2007-10-17 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le bilan de la troisième année du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2004-2009. (PDF, 1 Mo)  362-20071017 Autres
2007-10-17 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Le rapport de la Commission de la culture qui, les 18, 19, 20, 25, 26 et 27 septembre 2007, ainsi que les 10 et 11 octobre 2007, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l’égard du document intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2008-2010. (PDF, 908 Ko)  364-20071017 Rapport de commissions
2007-10-17 Charest, Jean, Premier ministre La transcription d’une rencontre du Canadian Club à Toronto le 23 septembre 2002, incluant un discours prononcé par M. Dumont, chef de l’opposition officielle. 365-20071017 Autres
2007-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l’article 490 de la Loi électorale dans le cadre des élections partielles tenues le 24 septembre 2007 dans la circonscription électorale de Charlevoix. (PDF, 1 Mo)  363-20071017 Autres
2007-10-17 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Copie d’une lettre, parue le 24 mai 2006 dans le journal Le Devoir, adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux et signée par des intervenants oeuvrant dans le domaine de la santé mentale, concernant le plan d’action en santé mentale. 366-20071017 Autres
2007-10-17 Cholette, Roch, Député de Hull Copie d’un communiqué de presse émis par l’Aile parlementaire de l’opposition officielle, concernant le déficit zéro. 345-20071017 Autres
2007-10-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion de l’Office de la protection du consommateur, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)  354-20071017 Rapport annuel
2007-10-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de Bande des Montagnais d’Unamen Shipu et le Gouvernement du Québec. 355-20071017 Autres
2007-10-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de Bande des Innus de Ekuanitshit et le Gouvernement du Québec. 356-20071017 Autres
2007-10-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de la Nation Innue Matimekush-Lac-John et le Gouvernement du Québec. 357-20071017 Autres
 

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