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Projets de loi présentés le mercredi 6 juin 2007

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
192

Loi modifiant le Code du travail (PDF, 45 Ko) 

Public de député Présentation
193

Loi modifiant la Loi sur le cinéma (PDF, 49 Ko) 

Public de député Adoption du principe