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Documents déposés le mercredi 6 juin 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-06-06 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport d’activité du Fonds d’indemnisation du courtage immobilier, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006. 188-20070606 Rapport d'activités
2007-06-06 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006. 189-20070606 Rapport annuel
2007-06-06 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société générale de financement du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006. 190-20070606 Rapport annuel
2007-06-06 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, le 5 juin 2007, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Club de Golf Knowlton inc. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. 192-20070606 Rapport de commissions
2007-06-06 Lelièvre, Guy, Député de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 21 citoyens et citoyennes de la circonscription de Gaspé, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 193-20070606 Extrait de pétition
2007-06-06 Legault, François, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 22 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rousseau, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 194-20070606 Extrait de pétition
2007-06-06 Paradis, Pierre, Député de Brome-Missisquoi L’extrait d’une pétition, signée par 8 citoyens et citoyennes de la circonscription de Brome-Missisquoi, concernant le projet de commercialisation des haltes routières sur les autoroutes du Québec. 195-20070606 Extrait de pétition
2007-06-06 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le calendrier de l’étude des crédits, qui se tiendra du vendredi 8 juin 2007 au lundi 18 juin 2007 inclusivement, tel que convenu lors d’une réunion avec les leaders des groupes parlementaires. 191-20070606 Autres
 

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